EXAMEN CRITCQUE DE LA CONSTITUTION DE
tionner. Ils ressemblent à des gens qui jetteraient du sable dans une horloge, essaieraient de décrocher son balancier, de casser les dents de ses roues d'engrenage et diraient ensuite : — Vous voyez bien que cette horloge ne marche pas et qu'il faut la changer. — Mais pourquoi ne marche-t-elle pas ? C'est par votre faute.
On dit qu'il faut une revision. De quelle revision s'agitil? Quels sont les articles dangereux pour la paix publique, dont il importe d'obtenir l'abrogation sur l'heure? Il faut se mettre d'accord.
C'est plutôt au mode d'exercice du suffrage universel, comme nous l'avons dit, à la mauvaise pratique du régime parlementaire qu'il faut attribuer les défauts.
Les rapports des partis politiques avec les Cabinets ne paraissent pas avoir été, jusqu'ici, l'objet d'une étude rationnelle et strictement juridique. M. V. Miceli, professeur à l'Université de Pérouse, a abordé ce sujet dans un très remarquable article, dans lequel il démontre que la cause de tous les maux du parlementarisme, n'est pas tant dans l'absence de grands partis politiques, que dans les rapports entre le cabinet et les partis. Le côté faible du régime parlementaire, c'est la dure nécessité pour le ministère, d'avoir l'appui des partis pour exister et gouverner; c'est la base exclusivement politique du gouvernement, dont les fonctions ne sont pas et ne doivent pas être uniquement politiques.
« Nous ne pouvons pas, dit M. Miceli, demander à un organe, qui dépend d'éléments politiques, et s'exerce dans un milieu tout politique, qu'il soit un bon organe juridique. L'Administration et le Gouvernement ne procéderont pas, selon la justice, quand le ressort qui leur donne l'impulsion, l'âme qui leur communique la vie, sont dominés par des idées d'opportunité et d'utilité immédiate (1). »
Aussi, nous avons vu le Président de la République con-
(1) Revue de. droit public.
traint de s'adresser à des membres du Parlement, citoyens irréprochables, dévoués et constitutionnels certainement, mais qui ne peuvent conserver leur existence ministérielle qu'à la condition de s'appuyer sur des groupes hétérogènes ayant des divergences sociales ou politiques.
Cette situation a supprimé l'article de la Constitution qui déclare les ministères homogènes.
Nous avons vu aussi une innovation malheureuse : celle des ministères sortant les uns des autres et rentrant les uns dans les autres. Dans le vrai système parlementaire, les ministères doivent tomber d'un bloc, et nul ministre faisant partie du cabinet précédent ne doit entrer dans le cabinet suivant. De cette manière, il n'y a pas de rivalités, de coterie de ministres contre d'autres ministres. Il n'y a pas d'intrigues se glissant dans le cabinet et le désagrégeant. Si le naufrage a lieu, tous savent qu'ilsy périront et qu'aucun ne surnagera. Voilà une vérité qui a été presque constamment méconnue dans la pratique de la Constitution française. Alors, au lieu d'une politique ministérielle, on a vu souvent la politique de tel ou tel ministre, opposée à celle de tel ou tel autre ministre, et des ministres se renverser eux-mêmes pour se débarrasser de certains collègues, les « débarquer » et re* former eux-mêmes de nouveaux ministères. C'est la négation même du régime parlementaire.
Enfin, il y a un rouage indispensable dans le régime parlementaire, c'est la dissolution : et nous ne nous en servons pas. Les législatures anglaises sont nommées pour sept ans. Depuis le commencement du siècle, chacune a vécu en moyenne trois ans et six mois. Comparez la longueur des ministères, vous la trouvez exactement la même. Le temps de la durée d'un ministère et le temps de la durée d'une législature sont égaux. Quand la Chambre des communes renverse un cabinet, elle sait que c'est son arrêt de mort qu'elle signe. Cela rend prudent et exclut les votes fantaisistes.
