CHAPITRE VIII Régime des impôts de l'ancienne monarchie

Puisque nous parlons de Colbert, c'est le cas de rappeler quel était le régime des impôts de l'ancien régime en signalant la Taille, nom maudit entre tous, parmi ceux de ces impôts détestés, aides, gabelle, dime, etc... — qui causèrent tant de maux au peuple français sous l'ancien régime (3).

(1) F. Joubleau, Etudes sur Colbert.

(2) Suprà% i* volume, p. 588 et 579.

(3) La taille (elle n'est autre que l'impôt sur le revenu dans une forme ▼exatoire), que le roi hérita de la féodalité, fut une abominable institution, fille de la conquête, instrument d'oppression du vainqueur envers le conquis. L'impôt réel, c'est-à-dire sur les choses, fut le retour au droit et comme le signe que le conquis se reprenait, échappait enfin au conquérant (Voir suprà, 1" volume, p. 528, 561). Ce qui le prouve bien, c'est que dans les pays d'Etats, comme nous l'avons dit, dans cette généreuse terre d'Oc par exemple, où la liberté provinciale ne mourut jamais complètement, la taille ne fut jamais personnelle.

Elle fut imposée, approximativement, d'après l'étendue et le revenu présumé des terres. C'était ce qu'on appelait la taille réelle, et son établissement était assurément moins arbitraire que dans les pays dits

d'élections où l'impôt affecta toujours un caractère personnel. Donc, en Languedoc,gentilshommes,ecclésiastiques et roturiers payaient l'impôt r^eJdansla localité où leurs biens étaient situés, quoique leur domicile fût ailleurs.

Pour régulariser ces errements — restes de l'ancienne liberté jamais entièrement abolie — Colbert fit même commencer l'opération du cadastre dans la généralité de Montauban, et, en trois ans, de 1666 à 1669, la conduisit à bonne fin. Dans le Languedoc, dans le Quercy, en Provence,dans le Dauphiné, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois, il y avait, dès 1789, une sorte de cadastre. 11 suffit de nommer ces pays pour montrer que ce sont bien les pays de France où la conquête féodale n'avait jamais produit tous ses effets.

Mais ceci dit, il n'y a pas une virgule à changer dans les vieux èdits, dans les ordonnances de Philippe-le-Bel, en 1294 et 1295, de Charles VII, le 2 novembre 1439; de Louis XIV, le 14 octobre 1710; de Louis XV, le 17 novembre 1733, le 29 août 1741, le 19 mai 1749 ; de Louis XVI, le 10 janvier 1778, etc. . , pour trouver les projets de lois les plus complets, les plus détaillés, organisant « l'impôt général sur le revenu ». Seulement, le nom est différent : cet impôt s'appelle alors la taille, ou le Dixième, ouïe Vingtième, ouïe Cinquantième; mais au fond c'est le même, absolument le même, et le peuple a maudit pendant cinq à six cents ans, dans ses larmes et dans ses souffrances, cette « maltôte », restée dans nos campagnes comme le symbole des pires exactions.

C'était le peuple qui était taillable à merci. Le haut clergé et la noblesse abusaient du pouvoir pour s'affranchir de l'impôt. Cette situation privilégiée, et intolérable, parce qu'elle était privilégiée, a déchaîné la Révolution. « Lorsque le confesseur de Louis XIV faisait rédiger par des docteurs de Sorbonne cette fameuse consultation destinée à calmer les scrupules du roi sur l'écrasant régime d'impôts auquel il avait soumis ses pauvres sujets, il faisait à la fois œuvre de mauvais citoyen et de mauvais chrétien. Le peuple a aussi trouvé plus tard des docteurs pour lui rédiger des consultations calquées sur cet édifiant modèle, avec cette seule variante : tout ce que le peuple fait est bien fait. » Jourdan, loc. cit. Paz et Gratien, La finance (Tautrefois ; Stourm, Les finances de V ancien régime et de la Révolution ; Clergier, Notions historiques sur les impôts et les revenus de Vancien régime; Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France, avant la Révolution de 1789 ; Houques Fourcade, Les impôts sur le revenu en France au X VHI* siècle.

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TITRE 11

liA RÉVOLUTION FRANÇAISE,

Le principe d'égalité, le communisme et la propriété en général. — La propriété industrielle, artistique et littéraire. — Le code civil, la propriété et l'organisation sociale. — Résultat de l'application du principe de la propriété individuelle. — De l'épargne et de l'intérêt du capital. — Développement des capitaux et de la fortune mobilière. — L'abolition des classes. — La bourgeoisie. — Le quatrième Etat. — Les excitations contre les possesseurs. — L'égalité devant l'impôt. Sa répartition. L'impôt progressif et foncier. — La liberté du travail et de l'industrie. — La grande entreprise capitaliste. — Les résultats. — Le socialisme scientifique. — Le droit au travail. — La liberté commerciale et la spéculation. Leurs résultats. Aperçu général.

Nous voici à la Révolution française. Voyons son œuvre économique. Elle est multiple et complexe. Avant de l'apprécier une réflexion s'impose.

Ce que l'histoire — résumée dans le titre qui précède — montre incontestablement, c'est que la part de la liberté a été en augmentant dans l'ordre économique, avec la succession des diverses organisations sociales, de l'antiquité à nos jours (castes, esclavage, servage, corps de métiers), jusqu'à la liberté du travail ; c'est que les sociétés ont commencé, en général, par le régime patriarcal qui, étant le régime de la famille, semble avoir pour devise économique : « À chacun suivant ses besoins » ; qu'elles ont passé ensuite, par une évolution logique, au régime politique, c'est-à-dire à celui de la -cité et de l'Etat, qui, laissant à l'individu la responsabilité de sa subsistance et de sa fortune, prend pour devise : <j A •chacun son droit » ; c'est que la liberté individuelle et économique n'a émergé que peu à peu, par un dégagement presque

toujours irrégulier, intermittent, mais dont le progrès se distingue nettement dans la perspective des siècles ; c'est enfin que l'Etat, en renonçant successivement à unepartiedes droits qu'il s'était attribués dans le domaine du travail agricole, industriel et commercial, et en émancipant les individus, n'a pas abdiqué tout rôle actif, — que d'ordinaire même, il a accru le nombre et l'importance de certaines fonctions, avant pour objet l'amélioration de l'outillage social.

L'histoire prouve ainsi, qu'il peut se produire, simulunéraent,un développement parallèle de la liberté et de l'Etat. Le premier de ses enseignements, c'est encore que les diverses formes d'organisation sociale sont des phénomènes soumis à des lois, c'est-à-dire déterminés par un ensemble de circonstances, en l'absence desquelles on chercherait en vain à les reproduire.

Cela est particulièrement vrai des faits économiques. Il peut se faire qu'on retourne à des formes politiques empruntées au passé, et les abus de la liberté appellent le despotisme et la dictature ; mais on ne revient pas a un ordre économique disparu, car il faudrait pour cela anéantir toutes les conquêtes de la science et de l'industrie. Sur la scène politique il se produit de brusques revirements, des changements à vue ; dans l'ordre économique les transformations sont lentes mais irrévocables (1). »

(1) Jourdan, loc. cit.; Espinas, foc cit.; Sumner Maine, loc. cit. On ne saurait songer à revenir a l'atelier domestique pas plus qu'au coche primitif.

du principe d'égalité 295"

CHAPITRE PREMIER Du principe d'égalité. — Le Communisme et la propriété.

La Révolution française proclamait l'égalité, mais elle n'allait pas jusqu'à l'égalité réelle qui est impossible (1). « L'étude de la science sociale, a écrit Herbert Spencer, poursuivie méthodiquement, en remontant des causes prochaines aux causes éloignées et en descendant des effets premiers aux effets secondaires et tertiaires — cette étude dissipera l'illusion si répandue, que les plaies sociales peuvent être radicalement guéries (2). »

« Le salut de toutes les sociétés, aussi bien que de toutes les espèces, repose sur le maintien d'une opposition absolue entre le régime de la famille et le régime de l'Etat. Pour survivre, toutes les espèces animales sont obligées de se conformer à deux conditions opposées l'une à l'autre. Pendant une certaine période, chaque individu doit recevoir des secours en proportion de son incapacité ; après cette période,

il doit recevoir des profits en proportion de son incapacité

Introduisez dans la famille, la loi de la société, la société dis-

(1) Rabaut-Saint-Etienne (12 août 1789) : « On ne veut pas dire par là qu'ils sont tous égaux de taille, de force, de talents, d'industrie, de richesse, ce qui serait absurde, mais qu'ils sont égaux en liberté, et que chacun apporte un droit égal à la protection commune. »

Puis Robespierre, quatre ans plus tard : « Vous devez savoir, ditil, le 24 avril 1793, que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles; il ne fallait pas une révolution pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes. Mais nous n'en sommes pas moins convaincus que V égalité des biens est une chimère. Il s7 agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire V opulence. »

(2) Spencer, Introduction à la science sociale. Une véritable société égalitaire, c'est celle des huîtres, dans le môme parc. Elles ont toutes les mêmes idées et ne discutent pas entre elles. Ce qui fait la supériorité des civilisations supérieures, leur puissance et leur gloire, c'est la variété de nos aptitudes qui se complètent réciproquement.