CHAPITRE III e Gode civil, l'organisation sociale et la population

Nons avons vu (1) que la Révolution avait dû remanier

privilège pourrait être accordé aux auteurs et à leurs héritiers, t'étaient toujours la faveur et le bon plaisir.

Le décret du 19 juillet 1793 accordait aux auteurs la propriété viagère de leurs œuvres, avec jouissance pendant 10 ans après leur mort, 4>oar leurs héritiers. L'œuvre de la Révolution a été complétée parla loi du 14 juillet 1866 qui est encore en vigueur. Une convention réunie à Berne le 5 septembre 1887 a consacré les droits internationaux. Le 19 avril 1896 une nouvelle conférence s'est réunie à Paris.

On a remarqué que parmi les socialistes révolutionnaires, un grand •nombre d'entre eux était intraitable quand il s'agissait de leurs propres œuvres imprimées. Or si, avec le produit du travail littéraire on achète un champ ou si l'on monte une industrie, comment ces appropriations légitimes pourraient-elles être discutées.

(1) Suprâ, p. 4 et ss. ; Rivet, Des rapports du droit et de la législation avec Véconomie politique ; Sévin, Etudes sur les origines ré- .volutionnaires du Code civil ; Lefort, Des rapports de Véconomie politique et du droit. Des rapports de Véconomie politique avec le

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l'organisation économique de la famille, afin de faire cesser les privilèges. Cette intervention de l'Etat était obligatoire et son œuvre ne mérite pas toutes les critiques de Renan que nous avons rapportées (1).

Antérieurement, l'influence appartenait indéfiniment aux mêmes familles et l'on voyait briller dans chaque province, dans chaque région, [des dynasties secondaires qui formaient comme la charpente de la société dont la royauté demeurait la clef de voûte.

Le Gode civil a changé tout cela. L'abolition des substitutions, la limitation de la quotité disponible, tendent nécessairement à morceler la propriété immobilière, à faire disparaître les grandes fortunes et conséquemment les grandes influences terriennes ; elles sont favorables à l'avènement des hommes nouveaux. Cela est moral et juste. Il est rationnel, que l'influence devienne l'apanage du mérite personnel, du travail ; que la richesse soit dévolue à celui qui pense et travaille, qui lutte; qu'elle ne soit pas le résultat du hasard, de la naissance ou de simples souvenirs historiques. De telles dispositions sont proprement] usticières et réparatrices.

La loi civile (articles 795, 913 du Code civil), a introduit aussi l'égalité dans la famille elle-même. L'inégalité dans le traitement des enfants sème des ferments d'aigreur et de discorde. Sans doute, dans cette législation, le père est considéré un peu, à l'égard de ses enfants, comme un usufruitier et chaque génération recommence une œuvre destructive de celle de la précédente. Mais c'est la loi même de l'humanité,

droit civil; Bemardi. De Vorigine et des progrès de la législation française ; Gomès, Essai sur V économie politique et de ses rapports avec la morale et le droit ; Minghetti, Des rapports de V économie publique avec la morale et le droit, traduction de St-Germain Leduc; Paul Boiteau, Etat 'de la France en 1789.

(1) Supra, p. 33 et 34. Albert, De la liberté de tester; Boissonnade, Histoire de la réserve héréditaire; Bonnal, La liberté de tester et de la divisibilité de la propriété; Chàtel, De la liberté de tester; De Cornulier-Lucinière, Etudes sur le droit de tester; R. Cuènol, Des droits de légitime et de réserve; Vernet, De la quotité disponible.