MARCHANDAGE, ÉTRANGERS

qu'il rapporte, qu'il fasse prospérer, et vous accablez ceux qui s'élèvent ; pour vous plaire, il faut n'avoir pas réussi ! » Ces paroles, prononcées par M. Thiers devant ses collègues de 1848, ne semblent-elles pas, à un demi-siècle de distance, inspirées par la situation présente (1)?

Alinéa 4. — Étrangers.

Le décret du 2 octobre 1888 et la loi du 8 août 1893, sur la résidence et la profession des étrangers, en France, ne protègent aucunement le travail national et se bornent à quelques mesures plus ve*atoires qu'efficaces.

Aux termes de la loi du 8 août 1893, tout étranger qui vient se fixer dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, doit faire une déclaration et retirer un certificat d'immatriculation. Toute personne qui emploiera un étranger non muni de ce certificat est punie des peines de simple police (2).

On n'a pas perdu le souvenir des incidents sanglants d ' Aiguës-Mortes . Ils ont failli déchaîner la guerre avec l'Italie.

(1) Hubert- Valleroux,Ze Contrat du travail; Courcelle Seneuil, Manueldes entreprises. Ce livre excellent devrait être dariB toutes les mains.

(2) En février 1896, la commiàsion du travail avait admis le principe d'une taxe sur les ouvriers étrangers en France. Le ministre M. Berthelot a déclaré la taxe contraire aux traités nous liant aux autres nattons. Quant à la taxe indirecte, elle nous expose à des représailles ayant une répercussion sur les produits de l'industrie française. La commission s'est rangée à l'avis du ministre de faciliter la naturalisation des ouvriers étrangers résidant en France depuis un certain temps et à limiter le nombre des ouvriers étrangers employés dans les travaux de l'Etat, des départements et des communes.

Dans son rapport sur les mines, M. Lacombe dit que les ouvriers du Pas-de-Calais se plaignent toujours au sujet des ouvriers étrangers. La proportion de ceux-ci y est d'environ 50 0/0.

A propos de la loi sur les sucres, en février 1897, certains députés ont fait prendre en considération un amendement d'après lequel les primes d'exportation ne seront accordées qu'aux industriels qui em-

TITRE IV