CHAPITRE III La coalition et la grève

SECTION I Hiatorip.au jaaqn'eu mars 1SS4.

Au début du siècle, le Code pénal frappait de peines sévères les ouvriers et les patrons qui se coaliseraient pour amener la hausse ou la baisse des salaires (articles 414 à 416 du Code pénal). Il y avait donc défense de se concerter (2).

(1) Deux systèmes sont en présence ; l'un qui veut réduire les travailleurs au rang de protégea, en se chargeant du soin de les conduire ; l'antre qui se refuse au contraire à remplir le rôle de providence, qui, à l'opposite du premier, exalte le libre arbitre, l'esprit d'eiamen et conseille à l'ouvrier de prendre en main ses destinées. Inutile de dire que nous appartenons à cette dernière école.

(2) • Cependant, dès 1808, les patrons de certaines industries (notamment celle du bâtiment) avaient organisé à Paris des chambres syndicales tolérées par l'administration en dépit de la loi. En 1848, l'Union nationale du commerce et de l'industrie comprenait 52cham-

La loi du 25 mai 1864, sur la liberté des coalitions et des grèves, inodificative des articles 414 à 416 précités, fut un premier essai d'émancipation. Il était bien timide et ne fournissait aux ouvriers que des moyens fort restreints (1). Cette loi de 1864, en accordant aux ouvriers le droit de se

bres syndicales. De leur côté, les ouvriers se mirent à fonder de toute part des syndicats, lorsque l'Exposition de Londres, en 1851, les eut initiés à l'organisation des trade-unions anglaises. Napoléon TII voulut qu'on tolérât ceux qui ne s'occupaient pas de politique et conservaient un caractère purement professionnel.

Les patrons s'organisèrent sous le couvert de la société civile dont on peut se retirer à volonté sans la dissoudre, et les ouvriers s'abritèrent derrière la société de secours mutuels, ou la société à capital variable dont nous parlerons à propos des sociétés coopératives.

Mais au point de vue civil, ces diverses associations n'avaient pas le droit d'ester en justice ; toutes les conventions de leurs membres étaient nulles, et souvent ceux-ci étaient condamnés par les tribunaux. » Liesse, La question sociale ; Charles Renault, Histoire des grèves.

(1) Voici les dispositions des articles 414 à 416. Les articles 414, 415, sont encore en vigueur. L'article 41b* a été abrogé par la loi du 21 mars

Art. 414. — « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. *

Art. 415. — « Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au plus. »

Art. 416. — « Seront punis d'un emprisonnement de dix jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 800 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage, qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. » Gibon, La liberté du travail et les grèves ; Osselin, Les grèves et la question des salaires ; Gautier, Etude économique sur les coalitions d'ouvriers et sur les grèves ; Emile Ollivier, Commentaire de la loi du 25 mai 1864 ; L. Smith, Les coalitions et les grèves ; J. Dauby, Des grèves ouvrières ; James Slirling, Vunionisme des ouvriers en Angleterre, de quelques opinions de Stuart-Mill sur Vunionisme ouvrier ; Bernard, Les conditions du travail et les grèves récentes à Marseille : Hubert-Valleroux, Les grèves d'Amiens ; Brelay, Les chevaliers du travail ; H orwell, Le passé et l'avenir des trade-unions.

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