ROLE ET ABUS DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

J'espère, qu'il en sera un jour chez nous, comme l'enquête l'a démontré récemment pour les trade-unions, si bien organisées de l'autre côté du détroit. Celles-ci ont, le plus souvent, conjuré les grèves, en réalisant l'action collective des ouvriers (1).

Pour le moifient, en France, à côte de quelques exceptions, les syndicats, fédérés entre eux, attisent la guerre sociale, la grève générale. Perdant de vue, que leur rôle doit être de servir de contre-poids raisonné et réfléchi à la grande industrie, au patronat collectif ou anonyme, ils s'adonnent aux conflits obstinés et veulent être les maîtres exclusifs (2).

Eh ! bien, ils ne peuvent pas s'ériger en souverains despotiques de l'usine, en dispensateurs uniques et exclusifs du travail (3) !

capitaux disparas. Ces craintes sont exagérées. Quand on possède on est prudent, car les responsabilités sont, alors, effectives.

(1) Au début, les trade-unions ont fait comme nos syndicats. Depuis elles sont appUquées à fonder des caisses de secours pour maladie ou accidents, de retraites, de chômages. Actuellement (1897) 18 d'entre elles ont des réserves qui dépassent, ensemble, 23 millions. Nous devons reconnaître toutefois que les unions nouvellement fondées paraissent verser dans le collectivisme révolutionnaire. Elles en ont donné la preuve au Congrès de Londres, en avril 1896.

(2) C'est pour répondre à ce déchaînement que M. Bozérian avait proposé au Sénat, en mars 1886, le projet de loi suivant [qui n'a pas été adopté : « Quiconque, en excitant par l'un des mômes moyens à la haine ou à des actes de violence des citoyens les uns contre les autres, aura troublé ou cherché à troubler la paix publique, porté ou cherché à porter atteinte à la liberté de l'industrie ou du travail, sera condamné à un emprisonnement de six jours à trois ans, ou de six jours à un an, suivant que les excitations auront ou n'auront pas été suivies d'effet, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs. »

(3) Pourquoi s'indigner, lorsque la Cour de cassation et les tribunaux après elle, condamnent les syndicats à des dommages, pour avoir menacé de grève tel patron, s'il ne renvoyait pas tel ouvrier ou contre-maître, ou pour avoir publié, dans un journal, la mise en interdit, soit d'un établissement industriel qui ne veut pas employer les seuls ouvriers du syndicat, soit d'un cabaret, parce qu'il reçoit des renégats, c'est-à-dire des ouvriers sortis de l'association syndicale, ou, enfin, pour avoir traité de traître, un ouvrier qui continue de travailler malgré la grève. De môme, peut-il être permis à un député, à un journaliste, de fomenter la grève ? La Cour de Toulouse a répondu le 20 juillet 1896. Elle a jugé, comme la Cour suprême, dans l'af-

Les syndicats se livrent à des atteintes graves à la liberté du travail des ouvriers qui n'entendent pas leur obéir.

Or d'après la loi et la raison, les syndicats ne sont pas des corporations obligatoires ; ils n'ont pas le droit, vis-à-vis des ouvriers qui ne veulent point s'y faire inscrire, de pratiquer le compelle intrare, d'édicter l'affiliation forcée, ou, à défaut, de prononcer Tanathème, l'interdiction.

L'ouvrier même qui est entré dans une coalition et y a, par conséquent, volontairement adhéré, est libre de discéder

faire Rességuier, que ailes actes autrefois punis par l'art. 416 C.pén. sont devenus licites au point de vue pénal, il ne s'ensuit pas qu'ils soient licites au point de vue civil. Par suite, dès que les actes commis soit par les patrons, soit par les ouvriers, se résolvent en une violation de la liberté individuelle, ils constituent un délit civil, et, si un préjudice en est résulté, il doit être réparé.

L'ingérence des tiers dans une grève, n'est pas le corollaire et ne constitue pas l'accessoire indispensable de la loi. La loi de 1864 ne donne pas aux tiers le droit d'intervention, d'immixtion, elle les laisse, au contraire, sous l'empire du droit commun. Nul n'a le droit de s'immiscer dans les affaires d'autrui, à moins d'y avoir soi-même un intérêt réel, appréciable, qui est alors le générateur d'un droit destiné à sauvegarder ce même intérêt. Sans un intérêt propre et personnel à protéger ou à faire valoir, l'immixtion dans les affaires d'autrui ne constitue ni l'exercice d'un droit, ni même l'exercice d'une simple faculté. Toute ingérence est subordonnée à la règle essentielle de ne point user d'excitations malsaines, de manœuvres, de fausses nouvelles, de mensonges, de pratiques artificieuses ou dolosives. Considérées comme éléments d'un délit civil d'une autre espèce que le délit de manœuvres frauduleuses, les diffamations cessent de produire un effet direct ; elles ne sont plus la cause génératrice, immédiate, unique du préjudice causé. Ce n'est plus l'action directement engendrée par elles qu'on fait valoir ; c'est une autre action qui n'est pas soumise i la prescription de trois mois.

C'est la loi qu'on applique ainsi, ce sont les articles 1382, 1383 du Code civil, ces articles qui consacrent cette régie suprême de la sociabilité humaine, que toutes les religions, toutes les morales, tous les droits ont enseignée : < Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit à vous-même », ne commettez pas de quasi-délit. La liberté des uns est limitée par la liberté des autres. L'abrogation de l'article 416 du Code pénal n'a rien changé à ces principes. Tant que la législation ne sera pas modifiée, il n'y a rien, qu'on le sache bien, qui puisse prévaloir contre la liberté du travail individuel. Les écarts de la presse, de la parole, de l'écriture, etc., peuvent, comme tous les autres, tomber sous le régime de la loi, à la seule condition que la faute sera reconnue. Cest alors une simple question d'espèce, subordonnée à la pure appréciation des faits et circonstances. Vavasseur, Qu'est-ce qu'une grève ?