CHAPITRE PREMIER De la participation aux bénéfices

On a beaucoup parlé de l'avantage de l'association entre les patrons et les ouvriers. Ce genre d'association n'a pu jusqu'ici bien réussir que sur le terrain commercial où le rapprochement est plus facile et ne blesse pas autant la susceptibilité des patrons (2).

Le projet de loi sur les sociétés coopératives consacre le titre 6, articles 42-46, à la participation aux bénéfices. Le contrat de participation aux bénéfices n'entraînera pour les ouvriers ou employés aucune responsabilité en cas de perte (3). On suppose, sans doute, pour justifier cette disposition, que l'ouvrier ou employé sera le plus souvent actionnaire et, par cela même, intéressé à la prospérité de la Société. La renonciation au droit de contrôler l'inventaire et les comptes ne sera pas valable, mais le contrôle s'exercera sans abus, avec discrétion, et la désignation d'experts, d'arbitres amiables-compositeurs, permettra de réduire les conflits et d'écarter les débats en justice.

La participation aux bénéfices est une vue proudhonienne.

(1) A. Trombert, Guide pratique pour V application de la partiti* pation aux bénéfices. E. d'Eichtal, La participation aux bénéfices facultative et obligatoire. Brelay, La participation et le malentendu social. Gibon, La participation des ouvriers aux bénéfices. La paix des ateliers. Des divers modes de rémunération du travail. Aylies, Les associations du capital et du travail. Maurice filock, Les facteurs de la production. Mascarel, Essai sur la participation aux bénéfices. A. Cazeneuve, Les entreprises agricoles et la participation. Bourlier, La participation aux bénéfices. Compte rendu international de la participation aux bénéfices : Concours du musée social du 4 mai 1897.

(2) Le contrat de métayage ou colonage partiaire est la forme la plus ancienne de la participation aux bénéfices.

(3) Cette irresponsabilité, dit M. Sarrut, sera-t-elle d'ordre public?

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