DE UL PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET DES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES

Ce qui présente l'intérêt le plus sérieux pour la classe ouvrière, c'est certainement, soit la participation aux bénéfices, soit l'association coopérative (1).

(1) « Projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, voté par le Sénat, séances des 24 novembre, 7, 8, 11 décembre 1893 ; par la Chambre des députés, séances des 5 et 6 mai 1894. V. le texte transmis au Sénat {Journal officiel. Sénat, doc. parlem., session ordinaire, séance du 7 juin 1894, annexe n° 108, p. 159-162). V. aussi le rapport fait au nom de la Commission par M. Lourties, sénateur (Journal officiel, Sénat, doc. parlem., session ordinaire, séance du 11 juillet 1893, annexe n° 270, p. 541-548), et surtout les rapports faits au nom de la Commission par M. Paul Doumer, député [Journal officiel, Chambre, doc. parlem., session ordinaire, séance du 23 janvier 1893, annexe n« 2539, p. 36-57; séance du 19 février 1894, annexe n° 399, p. 182-199). On lit dans ce dernier rapport (Journal officiel, p. 188, 1" col.) : « Parmi les modifications apportées au texte du projet voté par le Sénat, et que nous venons de passer en revue, si quelques-unes ont une réelle importance, la plupart ne constituent que des améliorations de rédaction. Elles ne sauraient soulever, au point où nous en sommes de l'élaboration de la loi, de discussions bien longues et bien vives. La Commission du travail, a tenu compte, dans son examen et dans ses décisions, des longs retards que ce projet avait subis, de l'impérieuse nécessité d'en finir au plus tôt et de donner à la coopération la législation qu'elle réclame. Pour arriver plus aisément à ce résultat, elle a chargé son président et son rapporteur de conférer avec le président et le rapporteur de la Commission sénatoriale des sociétés coopératives, MM . Gouin et Lourties, afin de rédiger un texte qui ait toutes chances d'être accepté dans son ensemble par les deux Assemblées. Les modifications arrêtées dans cette conférence officieuse, que nous avons fait connaître plus haut, ont donné lieu au texte du projet de loi que la Commission du travail a, finalement, voté à l'unanimité. » Le texte voté par la Chambre des députés sera donc, vraisemblablement, accepté par le Sénat dans une prochaine séance, sans discussion. Sarrut, loc. cit.