DE L'OBÉISSANCE PASSIVE

territoire de l'ennemi ou sur le territoire français, en présence de l'ennemi (1). C'est ce que M. Lisbonne, dans son rapport à la Chambre des députés, reconnaissait expressément.

L'embauchage, étant un crime, la tentative, c'est-à-dire la provocation même non suivie d'effet, est punie, si elle réunit les éléments énoncés dans l'article 2 du Code pénal (2) .