DE L'EMBAUCHAGE ET DES PROVOCATIONS

les faire passer à l'ennemi ou aux rebelles armés. Quand, au contraire, l'excitation a eu pour but de les faire simplement passer à l'étranger, il n'y a plus, comme autrefois, embauchage (1). C'est alors une provocation simple à la désertion.

L'article 208, n'indiquant pas les moyens employés pour la provocation, a par cela même une portée des plus étendues. Il comprend les excitations de toute nature, écrites ou verbales, avec ou sans publicité, en quelque lieu qu'elles se produisent. A côté de remploi de la presse, de la parole, il pourra y avoir distribution d'argent, des promesses, machinations, etc.

A Marseille, sous l'état de siège, par décision du conseil de guerre, Gaston Grémieux a été frappé de la peine capitale et fusillé, comme coupable de tentative d'embauchage, réalisée par des discours ou allocutions. A la Chambre des députés, on a fait allusion à cette dernière condamnation. Dans la séance du 31 janvier 1881, M. Gatineau a dit : « La preuve que de simples tentatives d'embauchage, pour amener des soldats dans les rangs des rebelles armés, sont punies de mort, c'est le souvenir de Gaston Crémieux qui me le fournit (Mouvement). » — Au cours de la séance du 5 février 1881, M. Ballue s'écria : « Enfin, s'il fallait vous rappeler un dernier argument, pour vous prouver que la justice n'est pas impuissante, c'est le douloureux souvenir de Gaston Crémieux, mis à mort et exécuté par application des articles de ce droit commun, dont la Commission prétend nous faire admettre, reconnaître l'insuffisance. » —M. Maurice Rouvier : « M. Gaston Crémieux a été exécuté en violation de la loi qui a aboli la peine de mort en matière politique. » Au Sénat, lors de l'examen de l'article 25 de la loi sur la presse, o n se préoccupa de la question. Le texte de l'article 25 adopté par la Chambre, se terminait ainsi : « Sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait

(1) C, 2 avril 1831.

constituera une tentative d'embauchage ou une provocation à une action qualifiée crime. »

Sur la proposition de sa Commission et au rapport de M. Pelletan (1), le Sénat supprima cette disposition finale. M. Pelletan en a ainsi expliqué la suppression : « La question de savoir si la provocation par la voie de la presse pouvait être considérée comme une tentative d'embauchage a été plusieurs fois discutée. La peine de cette infraction étant la mort, on s'est demandé si l'application de cette peine à l'auteur d'un article de journal, ne serait pas en opposition avec la suppression de la peine de mort en matière politique. La Commission n'avait pas à trancher la question, mais elle n'a rien voulu laisser dans l'article dont on pût tirer un argument. »

Le Garde des sceaux, dans sa circulaire du 9 novembre 1881, aux procureurs généraux, déclare : « Il a été entendu, que les textes des codes de justice militaire, relatifs à l'embauchage, subsistent en entier, et qu'il n'était rien innové par la loi à cet égard. »

Rien donc, dans la loi de la presse ne tranche la question : elle est demeurée entière, et il faut la résoudre selon les principes. L'embauchage est un crime à part, et les lois de 1857 et 1858 qui l'ont édicté, sont postérieures à l'abolition de la peine de mort en matière politique et n'ont fait aucune distinction. Les plus hauts intérêts de Tannée, qui se confondent avec ceux de l'Etat, ne permettent pas d'établir des différences dans les moyens employés. Il aurait fallu en décider autrement. Sans doute, il paraît excessif, de punir de mort l'auteur d'un article de journal, mais telle est la loi. Toutefois, nous rangeant à une opinion que nous avions précédemment combattue, nous considérons que les prévenus d'embauchage, non militaires, ne sont justiciables des tribunaux militaires (article 64), que lorsque l'accusé est sur le

(1) Voir page 15 de son rapport.