DE L'OBÉISSANCE PASSIVE

de poste ordonne de faire feu sur elle, les soldats qui obéiraient ne pourraient se prévaloir d'une telle injonction. De même, si au moment où le Président de la République passe» devant un poste, l'officier qui le commande ordonnait de tirer sur lui.

L'armée est, par excellence, le corps qui vit de hiérarchie et de discipline. Son unique office, en présence d'un gouvernement démocratique et républicain, dans une société libre, c'est de défendre la loi et la Patrie. Sous la République, plus que sous tout autre régime, son intervention n'est exigée et ne s'opère que pour les nécessités légales, en même temps qu'impérieuses de Tordre public ou privé. Partie intégrante de la nation, elle n'a pas, comme celle-ci, le droit de discuter et de juger les événements, les décisions, ni les hommes qui dirigent la politique : elle est tenue au service, à la fois respectueux et aveugle, des ordres et des instructions, qui lui sont donnés pour la sauvegarde des institutions ou de la paix publique, la protection du territoire et l'observation des lois.

C'est dans cet esprit, que d'illustres hommes de guerre ont rédigé le règlement sur le service militaire des troupes, qui a été édicté en 1833, sous la forme d'une Ordonnance royale. Ce règlement est encore en vigueur dans ses points essentiels, et notamment dans ceci : « L'officier étant reconnu devant

vous vous lui obéirez en tout ce qu'il vous commandera

pour le bien du service et rexécutiondesrèglements militaires . » Voilà de sages réserves, qui proscrivent l'obéissance aveugle et passive. Sans permettre au soldat la discussion de l'ordre qui lui est donné, elles lui donnent le droit de se refuser à c ommettre, des crimes et des attentats contre la Constitution de son pays ; elles l'autorisent à répudier tout concours aux 18 brumaire et 2 décembre.

Certes, la thèse que nous venons d'aborder est délicate et périlleuse. Dans les limites où nous l'avons resserrée, elle nous semble à la fois morale et juste. Le 3 décembre 1851 ,

les députés, chassés du Palais de leurs séances, se groupaient à la mairie de Xe arrondissement, où ils pressaient le général de Lauriston, représentant du peuple comme eux, et commandant de la 10e légion de la garde nationale, de réunir ses troupes pour la défense de la souveraineté nationale violée. Voici sa réponse: — faut-il l'approuver? — « Gomme représentant du peuple, je dois voter la mise en accusation du pouvoir exécutif; comme colonel , je dois obéir. »

L'armée, mise soigneusement à l'écart de la politique, de ses passions et entraînements, par cela même qu'elle a le dépôt de la force publique, ne doit-elle pas se courber, tout d'abord, devant la majesté de la loi ! Mais il faut la tenir à l'écart, l'histoire est là pour nous l'apprendre. Le coup d'Etat du 18 fructidor an V, fut préparé par les manifestations des officiers généraux, qui offraient au Directoire exécutif, leur concours militaire, contre le parti politique, qui avait la majorité au conseil des Cinq-Cents (1). Les coups d'Etat du 18 brumaire an VIII, du 2 décembre 1851, n'ont pu se réaliser, que par le concours empressé de généraux et des officiers de plusieurs régiments.

En 1851, M. Thiers, relevant une phrase pleine de menaces, du général Saint-Arnaud, s'écriait: «Oui, obéissons, obéissons sans réserve, sans réticences; mais obéissons, au dehors, pour l'intérêt du pays, au dedans pour l'intérêt des lois... Tout chef placé à la tête de l'armée, doit convier à la discipline ; mais il pervertit l'esprit militaire, il fausse les idées de ses soldats, s'il n'ajoute pas, à l'instant même, à côté du dogme incontestable de l'autorité, de l'obéissance absolue, le dogme du respect des lois et de la Constitution... : à l'intérieur, l'obéissance passive devient l'obéissance légale. »

C'est sur ce fondement, qu'il faut déterminer les droits et

(1) Voir Bonaparte et son temps, par le colonel Iung, t. 8, chapitre VI. Voir aussi Thiers, Histoire de la Révolution, t. 9, p. 220 à 222.

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les devoirs militaires. Quels sont-ils? Nous les ayons indiqués plus haut. M. Agniel, à la Chambre des députés (séance du 14 février 1881) s'est exprimé ainsi : « Ni l'obéissance, ni les devoirs imposés aux militaires ne pourraient aller, jusqu'à les contraindre à se faire les complices d'une infraction à la loi constitutionnelle » (1). Rappelons ce qu'a dit le général Foy en parlant de la gendarmerie : « On a dit que l'obéissance devait être passive. Oui, si elle est due en vertu de la loi. La loi veut que Tannée, appelée à combattre à l'étranger, obéisse à ses chefs ; elle veut encore qu'elle leur obéisse si elle est appelée à l'intérieur pour rétablir l'ordre, mais à une condition. Laquelle? C'est qu'elle soit appelée par l'autorité civile. »

Sous le bénéfice de ces observations, on réfléchira aux dispositions de l'article 327 du Code pénal : « Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups, étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. »

Il faut rapprocher de ce texte les articles 114 et 190 du Code pénal.

La difficulté proviendra, toujours, de ce que la légalité de certains actes, étant difficile à apprécier, le subordonné doit, dans les cas douteux, s'en rapporter à son supérieur.

Le commandement de l'autorité légitime, le caractère légal apparent de l'acte, voilà les deux conditions de l'obéissance.

SECTION II

Excitations à l'indiscipline, à la violation dn devoir militaire (provenant d'anarchistes et autres).

Ce rôle de l'armée ainsi défini, il est évident que les ap-

(1) Roussel, Code de la presse, n° 1065 ; Dutruc, Explication de la loi sur la presse, p. 86-87; Faivre et Benoit Lévy, Explication de là loi sur la presse, p. 107.

pels coupables et criminels, qui lui sont adressés, pour l'écarter de l'observation de ses vertus militaires, doivent être rigoureusement et inexorablement réprimés.

Nous n'avons surtout à nous occuper ici que des excitations commises par des civils, à l'égard des militaires, à l'aide d'écrits, imprimés (par la voie de la presse) ou de la parole.

La police des casernes, appartenant uniquement à l'autorité militaire, et nul n'y pouvant pénétrer sans autorisation, il ne saurait, sans permission, y être vendu ou distribué des journaux, brochures, livres, etc.

Une remarque importante, c'est que, vis-à-vis des militaires, les provocations, peuvent être celles que nous avons étudiées, sous les articles 23, 24 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi du 12 décembre 1883. De même aussi, les provocations prévues par l'article 60 du Code pénal, peuvent être commises. Il s'agit dans ce dernier cas, on le sait, de faits spéciaux et déterminés. Mais ici au contraire, nous envisageons les excitations qui ont un caractère indéterminé.

Les premières excitations que nous examinerons maintenant, ont pour bul,de détourner les militaires de leurs devoirs et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, dans tout ce qu'ils commandent, pour l'exécution des lois et règlements militaires.

Notre législation a ainsi prévu quatre sortes de provocations de celte nature, dont deux publiques et directes, et deux autres secrètes et indirectes. Voici les textes :

Art. 25, de la loi du 2 juillet 1881 modifié par la loi du 12 décembre 1893 et suivants et 42, § 344 de la loi du 2S juillet 1894 : « Toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, dans tout ce qu'ils commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 15 fr» à 100 francs. »