LIMITES NATURELLES DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Comme le dit Sumner Maine, l'idée de souveraineté est limitée par l'énorme amas d'opinions, de sentiments, de croyances, d'idées de toute sorte, héréditaires ou acquises, provenant, les unes des Institutions, les autres de la Nature humaine elle-même.

La souveraineté ne peut pas être illimitée, pas plus qu'elle ne peut être irrésistible. On va crier à l'illogisme? Pourquoi? Le droit des majorités a pour limite certains droits : la liberté mile, la propriété individuelle, la famille, par exemple, sont pour nous, au nombre de ces droits.

Si l'évidence méthodique fait l'exactitude de la science, l'évidence ici nous paraît la même. Si, par la souveraineté du peuple, le peuple est son maître, il n'en est pas moins vrai, qu'il est également sujet de lui-même. Telle est la double idée du selft government.

« Tout en insistant sur ce point, que la souveraineté est, desa nature, incapable d'une limitation légale, Àustin admet pleinement, que des règles extrêmement impérieuses, bien que ce ne soient pas des lois, empêchent les souverains, de promulguer certains commandements et les déterminent à en promulguer d'autres. La Couronne et le Parlement britanniques sont à cet égard souverains. Ils forment une aristocratie souveraine ; mais, quoique cette aristocratie puisse, en «principe, faire tout ce qui lui plait, ce serait mentir outrageusement à toute expérience, de soutenir qu'elle le fait réellement. Les règles nombreuses, réunies en corps de principes constitutionnels, l'empêchent de faire certaines choses; les règles nombreuses, qualifiées usuellement de morales, l'empêchent d'en faire d'autres (1). »

La Reine et le Parlement ang!ais,pourraient-ils, parhypo-

riellement, est vrai en ce qui touche le droit à la simple insurrection morale, c'est-à-dire à l'expression de la pure liberté d'opinion.

(1) Sumner Maine, loc. cit. « Le principe pour faire de bonnes lois, c'est qu'il faut y introduire, tout* ce qui passe pour un progrès, aux yeux des générations successives. »

thèse, ordonner de mettre à mort tous les enfants infirmes ou établir un système de lettres de cachet i

M. Benoist fait éloquemment ressortir, que si la coutume, les mœurs, l'opinion publique (servies par la presse, les tribunaux, le suffrage universel), font que la loi doit être obéie, elles empêchent, d'autre part, qu'elle soit trop abusive ou trop arbitraire (1) : « L'opinion publique organisée est, dès à présent, et sera de plus en plus douée d'une puissance de fait, que Ton ne saurait s'exagérer : par elle, il s'est fait dans le monde politique, une révolution comparable à celle qu'ont produite dans le monde économique, les applications de la vapeur et de l'électricité. Il est impossible, maintenant, de donner du droit une définition aussi simple que jadis. Dans la définition du droit, il faut, pour tout dire et pour dire vrai, faire leur place à la coutume, aux mœurs, à l'opinion publique ; qu'on y sente du moins ces notions, sous-entendues peut-être, mais très proches. Le commandement du souverain n'est plus toute la loi ; la loi, même tout entière, n'est plus le droit tout entier, et pourtant nous prenons le mot droit en son sens le plus positif. S'il y a, dans nos sociétés, un souverain, c'est la loi, mais Ton voit bien qu'elle n est pas souveraine, limitée qu'elle est par la coutume, les mœurs, l'opinion publique, qui, elles non plus, ne sont pas souveraines, puisqu'elles ne sont même pas, à elles seules, toute la sanction, toute l'arrière-garde de la loi, et que la contrainte qu'elles exercent ne dispense pas de recourir à une contrainte plus brutale (2). »

(1) « La règle qui empoche la Couronne et le Parlement de déclarer le meurtre légal, et celle qui les empêche de permettre à la reine de gouverner sans ministres, ont pour lien commun la pénalité qui a menacé l'infraction, c'est-à-dire la désapprobation énergique de la majorité des Anglais. » Sumner Maine, Institutions primitives.

(2) Benoist, La politique. Jourdan, toc. cit. c Nos Cours d'appel sont dites souveraines parce qu'elles ont la souveraine appréciation des fait s ; mais au-dessus d'elles il y a la Cour de cassation, la Cour suprême, à qui il appartient de décider si elles ont fait une juste application des principes du droit aux faits de la cause. — De même la société ou ses représentants constitutionnels sont souverains en fait, et il n'en saurait être autrement ; mais au-dessus de cette souverai-