V. Conservation des conditions favorables du milieu physique

où se meut la nation.

Services forestiers (articles 219 et suivants du Code forestier. Défrichement des bois. Lois sur le reboisement et le

(1) Joardan dit très justement : « le besoin de sécurité n'est pas seulement un besoin constant, général, universel ; c'est encore un besoin commun, ce qui veut dire qu'il ne faut rien moins que l'action commune et permanente de la société, l'autorité qu'elle a sur tous les citoyens, les ressources dont elle dispose, pour créer toutes les institutions, organiser tous les services, faire mouvoir les multiples ressorts nécessaires à cette grande œuvre de la paix sociale, de Tordre et de la sécurité. Tout cela peut sans doute se résumer en deux mots : faire de bonnes lois et veiller à leur exécution ; mais que de détails à prévoir et à régler ! Quelle vaste machine que l'organisation judiciaire, administrative, militaire, financière d'un pays l »

gazonnement des montagnes (4 avril 1882). Sur les bans de vendange dans les communes où ils auront été maintenus (L. 9 juillet 1889, art. 13).

Industrie extractive. — Législation des mines (L. 2! avril 1810 revisée par la L. 27 juillet 1880 ; L. 27 avril 1838). Celles des carrières ou minières à ciel ouvert (L. 27 juillet 1880; D. 12 février 1892). Celle des eaux minérales (L.

14 juillet 1856). Celle de la chasse et de la pêche. La chasse et la pêche sont libres, sauf règlements de police et paiement d'un permis pour la chasse. Mais sur les cours d'eau navigables et flottables la pêche est affermée par l'Etat. Sur mer elle est le privilège des inscrits maritimes (Chasse, loi du 3 mai 1844. Loi du 22 janvier 1874. Pèche fluviale, L.

15 avril 1829, Ord. 15 nov. 1830, L. 6 juin 1840, D. 10 août 1875, D. 18 mai 1878).