IX. L'éducation

À partir de l'âge de sept ans, on est placé sous la surveillance de l'Etat. Enfant, il doit justifier, auprès d'un fonctionnaire public, ou qu'il suit l'école ou qu'il reçoit chez lui l'instruction et qu'il en profite.

Voilà quelques exemples de besoins communs incontestables.

(1) L'éducation doit être envisagée, au point de vue de la liberté d'enseignement. C'est seulement à ce propos qu'on peut la traiter entière. Nous n'entendons pas émettre d'opinion ici sur ce grave débat en ce qui touche renseignement supérieur et le monopole dont il serait l'objet. Mais, au premier degré, c'est-à-dire pour l'enseignement primaire, la gratuité, l'obligation, sont hors de discussion. La laïcisation, pratiquée sans passion, n'e6t pas davantage sérieusement controversable. Mais les pères de famille ne doivent pas pouvoir être dépossédés de leurs enfants, s'ils leur donnent l'instruction et de même les particuliers doivent, en se conformant aux lois, conserver le droit d'ouvrir des écoles privées, & côté des écoles publiques. M. Jourdan remarque fort bien, que la manière vraiment démocratique d'entendre l'instruction gratuite à tous les degrés, serait d'accorder, au concours, des bourses aux élèves les plus méritants de l'école primaire, pour leur ouvrir l'accès de l'instruction secondaire ou d'une école professionnelle supérieure ; et aux élèves boursiers les plus distingués de l'enseignement secondaire des bourses d'enseignement supérieur. Au résumé, « l'instruction primaire au compte de l'Etat est la forme la plus noble et la plus utile de l'assistance publique ».

Mais sous bien d'autres rapports l'Etat intervient et son action est discutable.

En matière religieuse, dans un domaine qui plus particulièrement relève de la conscience individuelle, l'Etat, avec une égale impartialité et un scepticisme dont il ne paraît guère se rendre compte, prêche la morale, enseigne les dogmes les plus contradictoires, adore l'être suprême selon les rites les plus divers.

L'État a aussi une science publique.

L'Etat est entrepreneur de transports. Il roule les marchandises par ses chemins de fer.

Bientôt peut-être il distillera de l'alcool (1).

Il a aussi les monopoles qui empêchent les individus d'exercer certaines industries : tabacs, poudres, allumettes chimiques, papier timbré, etc.

Pour instruire les agriculteurs, stimuler leur initiative et

leur zèle, l'Etat a des fermes modèles, des champs d'expériences, des pépinières (2).

Le gaspillage, l'uniformité, la routine des administrations de l'Etat, sont signalés par tous les spécialistes.

M. Léon Say a parfaitement décrit tout cela : « L'action de l'Etat est une force, les agents de l'Etat sont Un mécanisme, dont les frottements absorbent une partie et quelquefois la totalité de la force. Ceux qui veulent employer la force que développe l'action de l'Etat, deviennent leplua souvent des utopistes, parce qu'ils se désintéressent des méthodes d'application et comptent pour rien les intermédiaires, c'est-à-dire les pertes que subissent toujours les forces

(1) En principe, tous les monopoles sont condamnables, sauf certaines exceptions plus ou moins justifiables par des raisons d'utilité publique. En tous cas, il n'est pas admissible que l'Etat remplisse, en dehors de tout monopole, des fonctions économiques, en concurrence avec l'industrie privée.

(2) De nos jours, la culture des lettres, des sciences, des arts, réclame, comme l'industrie moderne, un grand outillage dont l'Etat doit faire en partie les frais. 11 y a là matière à une légitime extension de la principale fonctionde l'Etat. Jourdan, loc. cit.

dans leur transmission. C'est ce qui arrive à la plupart de ceux qui préconisent remploi des forces naturelles, comme les vents, les marées, les chutes d'eau, parce qu'ils s'offrent à Thomme avec une apparence de gratuité. Ils deviennent de purs utopistes, quand ils ne tiennent pas compte des dépenses nécessaires pour capter ces forces, ni des pertes d'énergie qu'on ne peut éviter au cours de la transmission (1). »

La colonisation est, de même, l'objet d'amères critiques par la façon dont parfois elle s'exerce.

Nous ne parlerons pas de la direction des beaux-arts, du concours donné aux œuvres civilisatrices, — on peut s'entendre là-dessus.

Précisons bien, comme résumé, que l'Etat ne crée pas le droit. S'il légifère, sa législation pourra bien n'être qu'un expédient ou une tyrannie.

SECTION II Le Fonctionnarisme.

L'Etat comme les divinités indoues a donc une quantité prodigieuse de bras ou si Ton veut de rouages.

C'est pour faire mouvoir ces innombrables tentacules, que le fonctionnarisme s'est développé (2).

(1) Léon Say, Le socialisme d'Etat; Leroy-Beaulieu, loc. cit.; Jourdan, Le rôle de VEtat; Villey, Le rôle économique de VEtat.

(2) Un écrivain humoristique, M. Allais, a imaginé ironiquement un projet de « réforme fiscale par le monopole administratif du ramassage des chiffons, os, détritus, etc., L'Etat-chiffonnier ».

On ne se doute pas, dit-il, ce que représente d'argent toute cette marchandise disparate qui fait l'objet de l'industrie du chiffonnier. Malheureusement, c'est une profession peu réglementée, assez désordonnée et, pour ainsi dire, pas centralisée.

D'après le projet, le gouvernement s'emparerait en totalité de cette branche. Après avoir dédommagé, par des indemnités suffisantes, les négociants en chiffons, et les chiffonniers proprement dits, le gouvernement nommera un certain nombre de fonctionnaires chargés du ramassage et du tri de tous les chiffons sur la superficie de la France.

Ces fonctionnaires, revêtus, bien entendu, d'un uniforme, seront

92 DEUXIÈME PARTIE. TITRE I. CHAPITRE Vf

Dans la proposition de loi qu'il vient de présenter, M. Michelin, député de la Seine, constate, que depuis un quart de siècle, le nombre des fonctionnaires a augmenté dans des proportions prodigieuses et inquiétantes. II y a actuellement en France, plus de 527,000 fonctionnaires de tout ordre et de tout rang. Ils coûtent chaque année non compris les pensions civiles, plus de 638 millions. Il y a quarante ans environ, la France n'entretenait pas plus de 200,000 fonctionnaires, pour la somme de 260 millions. La dépense a presque triplé et le fléau ira sans cesse grandissant si on n'y remédie pas énergiquement et rapidement (i).

commandés par des sous-brigadiers, brigadiers, etc., etc.

Les chiffons seront d'abord dirigés sur le magasin municipal, où ils subiront une première sélection. Chaque tas, renfermé dans un sac, sera ensuite envoyé vers le magasin cantonal, situé dans le cheflieu de canton. Là, des employés feront le mélange des détritus ; selon leur spécialité, les os avec les os, les vieilles ferrailles avec les vieilles ferrailles, etc.

Nouvelle centralisation et même travail au chef-lieu d'arrondissement d'abord et ensuite à la préfecture.

De chaque préfecture, alors, rayonneront vers Paris des trains chargés des détritus départementaux.

A Paris, sous l'inspection d'ingénieurs sortis de l'Ecole polytechnique, ces résidus subiront une dernière sélection et seront envoyés en province, vers des dépôts chargés de les utiliser.

Il est difficile, comme on le conçoit, de pouvoir évaluer ce que rapportera ce nouveau monopole (les données manquent actuellement), mais, quand on n'aurait que le plaisir de mettre un peu d'ordre et d'uniformité dans une profession qui en fut, jusqu'à présent, si totalement dénuée, l'essai ne mérite-t-il pas d'être tenté !!!

(1) La Deutsche Revue (Revue allemande) de juillet 1879 a publié sous ce titre : Le Régime bureaucratique allemand comparé au régime parlementaire anglais, un article de M. Bluntschli consacré à la glorification du corps des fonctionnaires prussiens. Il parait se féliciter de ce que le peuple allemand ne se soucie pas de se gouverner ni de s'administrer lui-même, et s'en remet complètement à l'État et à la bureaucratie du soin de faire son bonheur. Les mêmes tendances se trouvent dans la Théorie générale de VÊtat du même auteur. Jourdan, loc. cit.

l'impôt et la loi de finances 93

SECTION III L'impôt et la loi do finances.

Il a été un temps où, en faisant allusion à l'inaction de FÉtat, on parlait de « nihilisme gouvernemental ». Aujourd'hui, ses fonctions se sont étonnamment développées. Avec la facilité de l'impôt d'une part et de la loi de l'autre, qui peut aisément alimenter et accroître les dépenses (1;, Tin-

f 1) Sait-on combien au juste il y a d'impôts divers ? cent onze :

Les voici, par dénombrement exact :

1. Impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties ; 2. Contribution personnelle mobilière ; 3. Contribution des portes et fenêtres ; 4. Patentes et droit proportionnel ; 5. Taxe des biens de mainmorte ; 6. Redevance des mines; 7. Droit de vérification des poids et mesures; 8. Droit de vérification des alcoomètres et densimètres ; 9. Droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie ; 10. Droit d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales ; 11. Contribution sur les voitures, chevaux et mulets; 12. Taxe sur les vélocipèdes; 13. Taie sur les billards publics et privés ; 14. Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ; 15. Taxe militaire ; 16. Redevance pour la rétribution des délégués mineurs; 17. Droit d'épreuve des appareils à vapeur; 18. Taxe de réparation des digues ; 19. Taxe des travaux de dessèchement ; 20. Taxe d'entretien des canaux et rivières navigables ; 21. Taxe do l'assèchement des mines; 22. Taxe des travaux contre les inondations ; 23. Taxes syndicales ; 24. Taxe des frais de pavage ; 25. Taxe d'établissement des trottoirs ; 26. Taxe de balayage (Paris) ; 27. Taxe des travaux de salubrité publique ; 28. Taxe d'arrosage ; 29.- Taxe des honoraires des ingénieurs ; 30. Taxes des travaux d'office dans les mines et carrières ; 31. Taxe pour la destruction des insectes nuisibles; 82. Taxes au profit des chambres de commerce ; 33. Taxe des prestations pour chemins vicinaux; 34. Taxe des prestations pour chemins ruraux ; 35. Taxe syndicale des chemins ruraux ; 86. Taxe municipale des chiens ; 87. Droits sur la transmission entre vifs de biens meubles et immeubles ; 38. Droits de mutation par décès ; 39. Droits sur baux et antichrèses ; 40. Droits sur adjudications et marchés ; 41. Droits sur obligations ; 42. Droits sur cautionnements; 43. Droits sur libérations ; 44. Droits proportionnels sur les jugements, arrêts et actes judiciaires ; 45. Droits sur les actes civils ad mi-» nistratifs; 46. Droits sur les actes extra-judiciaires; 47. Droits sur les actes de l'état civil ; 48. Droits de greffe ; 49. Droits d'hypothèque ; 50. Amendes ; 51. Taxe sur les assurances maritimes ; 52. Droit d'accroissement; 53. Droits de transmission des titres de sociétés; 54. Timbre de dimension ; 55. Timbre mobile des affiches , 56. Timbre mobile des encaissements; 57. Timbre et visa des titres de société, de rente de gouvernements étrangers, des polices d'assurances, affiches, encais-

tervention de l'Etat s'est produite et se manifeste avec une intensité extraordinaire.

L'impôt, l'emprunt, nous n'avons pas à dire s'ils sont un bien ou un mal. Gela ne peut être résolu à priori. C'est une question de fait. Doit-on amortir, dégrever? Tout dépendra des événements. L'emprunt est préférable à l'impôt, mais il se répercute sur celui-ci. Nul doute, par exemple, que les conversions ne soient justifiées.

sements ; 58. Timbre des quittances : 59. Passeports ; 60. Permis de chasse ; 61 . Droit sur les affiches peintes ; 62. Impôts sur les opérations de Bourse; 63. Taxe de 4 0/0 sur le revenu des valeurs, mobilières; 64. Droits de douane a l'importation ; 65. Droits de statistique; 66. Droits de quai; 67. Droits de francisation; 68. Droits de navigation ; 69. Droits de magasinage et de garde ; 70. Taxe sur les fabricants de soude; 71. Taxe de plombage et d'estampillage; 72. Taxe des lazarets ; 73. Droits de visite du bétail ; 74. Droits d'inspection sanitaire des viandes ; 75. Confiscations ; 76. Taxe de consommation des sels ; 77. Impôt sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; 78. Droit de fabrication sur la bière; 79. Impôt sur l'alcool; 89. Taxe des vins alcoolisés ; 81 . Droits sur les expédition» de boissons, sels, sucres, etc.; 82. Droits sur les huiles végétales et animales; 83. Droits sur les stéarines et bougies ; 84. Taxe des vinaigres et acide nitrique ; 85. Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer ; 86. Droit de 2/10 sur les places des voitures publiques ; 87. Licence des débitants de boissons ; 88. Licence des voituriers : 89. Droits de poche ; 90. Bacs, passage d'eau et touage; 91. Garantie des matières d'or et d'argent ; 92. Dénaturation de l'alcool ; 93. Droits sur les cartes à jouer ; 94. Taxe de casernement sur les communes ; 95. Redevance des fabricants dâ sucre et raffineurs ; 96. Droits de fabrication sur la dynamite et la nitro-glycérine ; 97. Taxe de consommation des sucres ; 98. Monopole des allumettes; 99. Monopole du tabac, 100. Monopole des poudres; 101. Taxes postales; 102. Taxes télégraphiques ; 103. Taxes téléphoniques ; 104. Taxe sur les envois d'argent ; 105. Octrois (sur ce chapitre il faudrait un volume pour indiquer tous les objets imposés) ; 106. Taxe de brevets d'invention ; 107. Taxes de chanceUerie ; 108. Taxes universitaires ; 109. Taxe des haras ; 110. Retenues sur soldes et traitements ; 111. Taxe des pauvres (théâtres).

Nous sommes un peuple centralisé à l'excès. La monarchie administrative, depuis Richelieu, s'y était appliquée, avec une vue très claire du but à viser et du résultat à atteindre. L'histoire des progrès de la monarchie française est aussi celle des progrès de la centralisation.

La Révolution, poussée par les circonstances, les nécessités de la défense nationale centralisa encore. Il y avait un intérêt vital, à faciliter la mobilisation rapide et le maniement vigoureux des forces nationales.

Or, cela suppose un système fortement articulé et judicieusement échelonné d'autorités et d'agences, avec pouvoirs de direction et de contrainte de la plus haute sur les autres, en sorte que, par des canaux indéfiniment ramifiés, l'impulsion donnée du centre, se communique aux individus et soulève, s'il en est besoin, toute la masse du peuple. D'autre part, cette impulsion donnée du centre doit être unique pour être forte. C'est pour cette raison, qu'au début des temps modernes, la plupart des nations de l'Europe ont tendu à se constituer en monarchies compactes et absolues. Celles qui n'ont pas pris cette forme, ont péri ou ont cruellement souffert : témoin la Pologne partagée, l'Italie asservie, l'Allemagne devenue le champ de bataille que foulaient les armées de tout le continent.

Mirabeau, avec son grand sens politique, avait compris que l'œuvre révolutionnaire aidait singulièrement à l'exercice du pouvoir.Dans ses notes secrètes, il disait : « Comparez le nouvel état des classes avec l'ancien régime : C'est là que nais* sent les consolations et les espérances. Une partie des actes de l'Assemblée nationale, et c'est la plus considérable, est évidemment favorable au pouvoir monarchique. N'est-ce donc

rien que d'être sans parlement, sans pays d'Etats, sans corps de clergé, de privilégiés, de noblesse ? L'idée de ne former qu'une seule classe de citoyens, aurait plu à Richelieu ; celle surface égale facilite t exercice du pouvoir. Plusieurs règnes d'un gouvernement absolu, n'auraient pas fait autant que cette seule année de révolution pour l'autorité royale. » Certains des hommes de la Révolution avaient vu le danger et — cela est curieux-, — Robespierre prononça, le 10 mai 1793, un discours contre le pouvoir, faisant de la vie publique, une guerre continuelle au magistrat. Il insistait sur la nécessité de ne pas trop gouverner, de laisser à la liberté individuelle son activité, aux familles le droit de faire ce qui ne gênerait point autrui, aux communes le pouvoir de régler, elles-mêmes, leurs propres affaires;

Mais il fallut éviter le fédéralisme, maintenir l'unité. Les événements furent plus forts que les théories.

Napoléon s'est emparé des éléments de centralisation déjà amassés en France et de sa main puissante il les a vigoureusement cimentés. Le régime centralisateur a atteint son apogée sous le premier empire.

Nos institutions sont encore toutes plus ou moins fortement pénétrées de l'esprit napoléonien. Elles tendent toutes à fortifier l'État.

Les circonstances ont fait depuis lors que la décentralisation a toujours été dans les vœux des meilleurs citoyens, dans les programmes de la plupart des candidats, mais que, dans la réalité des faits, la centralisation administrative n'a fait que croître et embellir. Il y a plus de fonctions, plus de fonctionnaires.

Les deux systèmes peuvent être tour à tour préférables, suivant les circonstances et en dehors de tout principe théorique ; mais, enfin, la décentralisation semble bien être plutôt en accord, avec le principe de la liberté qu'avec celui de l'autorité.

Toutefois la centralisation, c'est le résultat de notre his-

toire tout entière ; c'est l'œuvre de six siècles ; c'est la force d'impulsion du gouvernement, le ressort de toute organisation, le lien de l'armée et de la patrie. Aucun esprit réfléchi ne veut attaquer ni encore moins détruire les hiérarchies qui mènent de degré en degré au pouvoir central, mais on est alarmé de voir toutes les affaires réglées à Paris.

S'il est mauvais que tout pouvoir s'exerce au centre, il est bon que tout recours y aboutisse. La centralisation judiciaire est-elle atteinte dans ses parties vives et essentielles, parce que le juge de paix a dans le fond d'un canton ou le tribunal dans l'arrondissement, un pouvoir propre ?

Ce qu'on demande unanimement, c'est la « déconcentration », le mot est admis ; il s'agit de diminuer la congestion qui porte le sang avec excès au cerveau.

Centralisés, nous spmmes cependant une République qui entend développer les énergies individuelles. Si l'on réfléchit â ce qu'il y a de contradictoire dans ces deux propositions, on mesure toute l'étendue et toute la profondeur de cette difficulté.

La décentralisation ne consiste pas, simplement, à enlever au pouvoir central, des parcelles plus ou moins grandes d'initiative et de contrôle, pour les octroyer à des assemblées et à des fonctionnaires locaux, dont l'influence et le prestige seraient ainsi accrus. De cette façon, on n'aboutirait qu'à l'éparpillement de l'autorité et de la responsabilité. Or, cet éparpillement est presque le contraire de la véritable décentralisation.

Décentraliser, c'est faire effort pour que toute la vie intellectuelle, économique, financière et administrative d'un peuple n'afflue pas à un centre unique, tandis que le reste du pays languit et se dessèche. Et si l'on veut empêcher cette pléthore d'un côté et cette anémie de l'autre, il n'y a qu'un moyen, c'est de créer d'autres centres, assez nombreux pour qu'ils puissent s'adapter au tempérament, aux coutumes et aux traditions d'une fraction déterminée du territoire, mais