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assez importants néanmoins pour qu'ils puissent développer leur action et devenir des foyers de vie, de travail, d'émulation analogues, toutes proportions gardées, au foyer de la capitale.

Voilà pourquoi, entre Paris, qui tend à tout aspirer, et le département, dont les ressources sont forcément limitées, il importe de créer un organisme nouveau, l'organisme régional, capable de se prêter à toutes les adaptations qu'exigent les circonstances locales, et doué d'une vitalité suffisante pour résister à l'attraction parisienne. C'est ce que comprend le gouverneur actuel.

En octobre 1896, le ministre de l'intérieur a déposé un projet dont voici l'économie : Division de la France administrative, en dix-huît ressorts comprenant un certain nombre de départements, dont les chefs-lieux seront, autant que possible, établis dans les villes sièges de cours d'appel ; ces nouveaux tribunaux administratifs prendraient le titre de « conseils régionaux de préfecture ». Le préfet n'aurait plus la présidence de ces tribunaux. En revanche, ce fonctionnaire n'aurait plus besoin de l'avis préalable des conseils de préfecture pour statuer sur les questions d'ordre administratif, ce qui permettrait aux conseils régionaux de se consacrer entièrement à l'examen des affaires contentieuses. Ce projet de loi règle, en outre, les conditions du nouveau personnel.

Ainsi, peu à peu, la conception de la région se dégage et s'impose. II restera à lui donner successivement les divers organes nécessaires au plein épanouissement de son activité.

Mais la tutelle de l'Etat, il faut la maintenir toujours, « pour les cas où il y aurait vraiment à prévenir une progression excessive des charges publiques et de l'appel fait aux contribuables par les budgets locaux et où il s'agirait d'une oppression véritable ».

Différemment, on reviendrait à la thèse, soit du « contrat social », soit de l'antiquité.

Sous prétexte de liberté, on fractionnerait une grande nation en petites communautés autonomes, tyranniques. Or il y a une différence essentielle entre le communalisme et l'anarchie de même qu'entre l'unitarisme et le fédéralisme.

Le ministre de l'intérieur a déposé le 27 octobre 1896 sur le bureau de la Chambre, trois autres projets de loi, ayant pour objet de réaliser la décentralisation administrative dans une mesure nouvelle, s' ajoutant à la réforme régionale.

Le premier de ces projets, tend à enlever au Parlement, pour le donner aux conseils généraux, le droit de voter souverainement les emprunts départementaux, dont le délai de remboursement n'excéderait pas trente ans, au lieu du chiffre de quinze ans. De plus, le maximum des centimes extraordinaires mis chaque année à leur disposition par la loi de finances serait porté de douze à vingt. Enfin, dans une pensée de simplification, on substituerait au budget de report et au budget rectificatif, un budget additionnel unique.

Le second projet, tend à modifier la loi municipale du 5 avril 1884 en vue de réduire les formalités de l'instruction administrative à laquelle sont soumises d'assez nombreuses affaires : transfert des chefs-lieux de commune, nomination d'adjoints spéciaux, inscription d'office au budget des dépenses de police, mode d'exécution des marchés de travaux et fournitures, création de taxes de balayage, octroi.

Le troisième projet, enfin, a pour objet de soumettre les' travaux publics départementaux et communaux aux mêmes principes, quant à la déclaration d'utilité publique.

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