CHAPITRE III Du système majoritaire

Le système majoritaire français, sans contrepoids, sans organisation, n'est que la consécration de la discutable théorie du nombre brutal, d'après laquelle, la moitié des

Pétion, quand il annonçait à l'Assemblée nationale que les collèges électoraux s'étaient trouvés réduits au cinquième, môme au dixième de leur nombre total. En Tan III, il n'y eut sur 5,000,000 d'électeurs que 1,100,000 suffrages exprimés.

(1) Chez nous, depuis 1870, on ne compte pas moins de onze propositions de loi émanant toutes de l'initiative parlementaire et tendant à l'institution du vote obligatoire. Ces diverses propositions ont pour auteurs : MM. Talion et Fournier, de Castellane, Wallon, Pradié, Bardoux, Laroche-Joubert et Peyre, Gaston Laporte, Delattre, Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard et Marcel Habert, Letellier, Guillemet. La dernière en date, celle de M. Guillemet, député de la Vendée, a été prise en considération le 13 juin 1895 par la Chambre des députés. La commission chargée de l'examiner est favorable au principe de l'obligation.

Toutes les propositions de loi déposées tant sur le bureau de l'Assemblée nationale que sur celui de la Chambre des députés, à part celles de MM. Talion et Fournier, de M. Delattre, de M. Bardoux et de M. Guillemet, admettent le principe d'une sanction pécuniaire, d'une amende à infliger à l'électeur qui s'abstient sans excuse légitime.

La loi hessoise du 6 mars 1880, la loi municipale genevoise, privent la circonscription de sa représentation élective. C'est la même sanction que proposait le comte de Castellane dans son projet de loi électorale déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

174 DEyXIÈME PARTIE. TITRE V. CHAPITRE III

électeurs plus un, représente toute la nation, toutes les forces sociales, tous les intérêts publics et particuliers (i).

Les paroles suivantes de Louis Blanc, qui synthétisent ces observations, méritent d'être retenues :

« La majorité doit avoir plus de représentants que la minorité : fort bien. Mais s'ensuit-il que la minorité n'en doive pas avoir du tout. C'est pourtant ce qui arrive. Le représentant élu est celui de la majorité et le vote de la minorité se trouve n'avoir pas plus de valeur, que si la minorité n'existait pas.

J'admire ceux qui définissent le régime absolu de la majorité « gouvernement du peuple par lui-même » et qui, cela fait, se croient de grands démocrates. J'affirme, moi, au nom de l'évidence, que c'est là tout simplement le gouvernement du plus petit nombre par le plus grand nombre. Or, que le plus grand nombre l'emporte sur le plus petit, soit : mais le plus petit nombre doit-il être compté pour rien, absolument pour rien ?

Il est des cas où la majorité n'est que la minorité plus un, et la minorité, la majorité moins un : prétendra-t-on qu'il suffit d'une voix de différence, pour faire qu'une des deux fractions soit le peuple et que l'autre soit le néant? Partout où la voix des minorités est étouffée, que dis-je, partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle, sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n'est qu'un gouvernement de privilège, au profitdu plus grand nombre, et n'oublions pas que la tyrannie est au fond de tout privilège. »

Il est vrai, que jusqu'à des temps récents, le problème politique était posé, sous la forme simple de République ou Monarchie, deux termes s'excluant l'un Pautre. On s'en est tenu au mécanisme de suffrage, permettant le choix entre les deux

(1) Hector Pessard, Du suffrage universel, Revue politique du 14 septembre 1882 ; Taine, Du suffrage universel et de la manière de voter; Herbette, Différence des élections des conseils municipaux et des élections politiques .

Ge sont les flatteurs du suffrage universel qui sont dangereux.