CHAPITRE IV De la représentation des minorités. Ses avantages
L'existence des majorités est renfermée entre le moment où le sort des urnes leur a décerné leur représentation et le moment, où une nouvelle consultation électorale a lieu. Mais enfin, durant ce temps, ellesdominent. Quant aux minorités, leur existence — en supposant que le fait de la votation, soit une manifestation d'existence, — est singulièrement plus brève et éphémère : elle se mesure à un jour. Les urnes vidées, le scrutin dépouillé, constatation étant faite de leur infériorité numérique, elles rentrent dans le néant. La moitié plus un, vit une législature, c'est-à-dire des années, la moitié moins un vit un jour. L'inégalité est brutale, choquante.
La représentation des minorités n'est pas une idée tellement nouvelle, qu'on n'en ait que la théorie à présenter.
Divers modes mis en pratique, existent déjà dans plusieurs Etats.
Voici, d'abord, le système du « Quotient électoral », imaginé par Thomas Hare, introduit en Danemark par Andrew, ministre des finances de ce pays et également pratiqué au Brésil.
Puis le « Vote accumulé », inauguré en Angleterre, en 1857, sur la proposition du comte Russel,et qu'on retrouve encore en Pensylvanie et dans l'Ulinois.
Ensuite le « Vote limité », qui fonctionne en Italie, en Espagne et en Portugal.
Il faut signaler encore un système mixte, pratiqué en Espagne, et qui prévoit, même les cas spéciaux des collèges n'ayant qu'un candidat à élire.
Ainsi, de nombreux systèmes sont connus et les deux intéressants ouvrages de M. Paul Laffite, Le suffrage universel et Lettres d'un parlementaire fournissent à ce sujet des renseignements très complets (1). D'autres systèmes sont à trouver encore et seront trouvés certainement. Du côté de la pratique, il faut donc renoncer à produire des objections sérieuses.
La République, en tant que forme de gouvernement, n'est plus ouvertement contestée. Il ne s'agit plus, pour les partis, que de tâcher de la rapprocher, le plus possible, par l'organisation à lui donner, de l'idéal que chacun d'eux poursuit. Pour cela, la manifestation complète, incessante, la concurrence et la lutte des idées, sont indispensables. La représentation des minorités, par la garantie qu'elle présente, de voir la "lumière portée avec abondance, sur toutes les questions posées, sur toutes les réformes réclamées, est certainement l'instrument le plus fécond et le plus sûr, de l'organisation politique et sociale.
Maissila représentation des minorités nous apparaît comme un fait nécessaire, n'est-ce pas reconnaître en même temps que cette représentation est un droit, pour ces minorités! Si, jusqu'à plus ample informé, il est considéré comme légitime, que la discussion étant épuisée, la majorité, quelle que soit l'importance de son expression numérique, impose sa volonté et que ce soit pour elle exercer un droit, serait-il moins légitime d'exiger que les minorités puissent discuter et lutter, jusqu'à ce que sonne l'heure de la décision à prendre, de la
(1) De la Grasserie, De la représentation proportionnelle, Revue parlementaire, août 1895 ; Gabouat, La France sous le régime du suffrage universel. Voir la proposition de loi de Dansette et le Gavrian, à la Chambre, séance du 25 juin 1896. J. officiel, annexe n» 1055, p. 601. V. Bévue de législation comparée de 1893.
