CHAPITRE V Vues pratiques sur la représentation proportionnelle

« La représentation des minorités, il est donc permis de le dire, loin de livrer la République à des dangers de restauration, écartera tout péril de ce genre, par la saine agitation, la féconde activité politique qu'elle déterminera. En réveillant la concurrence des idées, elle excitera l'émulation parmi leurs partisans respectifs, elle provoquera et hâtera les réformes utiles. Est-il besoin d'ajouter cette vérité banale, que la présence de minorités, exigeantes et sévères dans leur contrôle, sera une garantie de plus, du bon exercice du pouvoir.

Quelles objections peut-il rester encore? Nous ne voyons guère que celles qui se rapporteraient aux conditions matérielles, mécaniques, de la représentation des minorités. Ces objections sont sans valeur (2). Nous n'y insisterons pas ici.

(1) M. Gariel, Rapport au Congrès du Midi.

(2) M. Ernest Naville, dans la Revue politique et parlementaire, août 1896, étudie les réformes que nécessite l'organisation de la démocratie, et parle plus particulièrement des questions du référendum et de la représentation proportionnelle. Il examine l'histoire et les résultats de ces deux systèmes, dans les pays de l'étranger, où ils ont été appliqués.

Après avoir démontré que le système majoritaire est faux et contraire à l'harmonie sociale, il conclut ainsi : «Le système proportionnel est juste, puisqu'il maintient l'égalité des citoyens, puisqu'il donne à tous, dans les limites posées par le caractère collectif de l'action électorale et les intérêts de l'Etat, une part d'influence sur le vote des lois et des impôts. Le système proportionnel est vrai, puisqu'il réalise,

Il serait facile de démontrer que la représentation des minorités n'est pas absolument incompatible avec le scrutin uninominal, mais cette démonstration même conduirait à constater, que le résultat obtenu n'y est que très relatif, plus théorique que réel, trop subtil pour être saisi et agréé par l'esprit des masses. Le scrutin de liste, le scrutin collectif, par cela même qu'il se prèle, avec une visible facilité à la répartition, entre les groupes, des moyens de représentation, s'impose comme champ d'application de la réforme, dont il doit former le corollaire indispensable.

Le scrutin de liste y gagnera, de se relever dans l'opinion publique des échecs qu'il a subis. Il se présentera, sous la forme qui lui convient vraisemblablement le mieux et apportera, sans conteste, à la réorganisation de la représentation électorale, son indiscutable force d'effacement des personnalités, au profit des idées, plus vigoureusement mises en saillie et en lumière (1). »

Mais tant que le vote proportionnel ne sera pas acquis, il ne faut pas renoncer au scrutin d'arrondissement, car si une minorité est écrasée sur un point, elle a chance de triompher

autant que cela dépend de la loi, l'accord de la majorité du corps élu et de la majorité du corps électoral. Le système proportionnel est pacifique, puisqu'il supprime des luttes qui sont un contre-sens pour leur substituer une bonne émulation entre divers groupes de citoyens, certains que, dans la mesure où ils recruteront des adhérents, ils obtiendront leur juste part du pouvoir législatif. »

M. Henri Maret estime, au contraire, qu'il n'y a pas, dans une démocratie, d'autre système possible que le gouvernement de la majorité.

« Il faut s'y résigner, dit-il ; car le reste est pure chimère. Cela ne veut pas dire que la majorité ait toujours raison ; mais qu'elle ait raison ou tort, qu'y faire ? Charbonnier est maître chez lui. »

(1) Aubry-Vitet, Le suffrage universel de Vavenir ; Ch. Benoit, La représentation proportionnelle, Laffite, Le suffrage universel et le régime parlementaire* 1888; Gariel, rédacteur en chef du Petit Méridional, Rapport au Congrès du midi. Ce rapport est un tableau des plus nets de la question. Il a été adopté à l'unanimité ; Orlando, Bu fondement juridique de la représentation politique ; lona, La rep* presentanza politica moderna. Cet auteur dit très justement : « Le suffrage universel, avec la représentation proportionnelle des partis , est une des phases nécessaires de l'évolution de la démocratie représentative. »