REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
sur un autre, et une sorte de compensation générale, finit par s'établir. Le scrutin de liste sans la représentation proportionnelle, assure, en effet, la domination des villes.
C'est, surtout en matière d'élections municipales, que nous voudrions voir appliquer, d'urgence, la représentation proportionnelle. Nous avons été toujours partisan des sectionnements justes, cardans une grande ville, on ne saurait sacrifier tout le centre, à la périphérie, aux faubourgs qui ont souvent un intérêt opposé à celui du centre.
M. Guibert, conseiller général de Vaucluse, a publié une brochure fort intéressante, sur la représentation proportionnelle, en matière d'élections municipales. Son système se base sur la concurrence des listes (1).
(1) Voici le mode employé : Le bureau totalise les voix obtenues par les candidats de la liste. Il divise ensuite le résultat de cette addition par le chiffre des candidats de chaque liste. Le quotient de cette division donne la moyenne des voix obtenues par chaque liste.
L'addition des moyennes ainsi obtenues,donne le chiffre des votants, que Ton divise par le nombre des sièges à pourvoir, et chaque Uste aura droit, dans l'ordre des voix, à autant de conseillers municipaux, que la moyenne des voix obtenues par elle, contiendra de fois ce chiffre. Les sièges restant à pourvoir, sont attribués aux listes qui ont les restes les plus forts.
Ce système a l'avantage de supprimer le second tour de scrutin et les élections partielles, car chaque vacance est immédiatement comblée par le membre de chaque liste, venant immédiatement dans Tordre des voix après le dernier conseiller municipal proclamé élu. Dans l'esprit de son auteur, il a aussi l'avantage de réduire la tyrannie des comités, puisque le suffrage universel désigne les plus dignes ou du moins les candidats qui répondent le mieux à ses aspirations. En outre, U permet à tous les partis, qui dans la cité possèdent une minorité importante, de prendre part à la lutte et, en renonçant ainsi aux plus louches compromissions, de ne plus donner, parfois, leurs voix aux hommes qui s'éloignent le plus de leur idéal politique.
Le plus grave tort du système est assurément de n'assurer à aucun parti, dans certaines villes, la majorité absolue. Mais M. Guibert n'a eu en vue que l'apaisement, l'intérêt des cités, qui seraient le plus souvent administrées par les hommes les plus considérables de chaque parti, sûrs et certains, avec le mode de scrutin proposé, d'avoir accès au conseil municipal.
Ne serait-elle pas, d'ailleurs, la meilleure des administrations, celle dont tous les actes seraient soumis à un contrôle... successif, comme le cas se présente dans plusieurs assemblées municipales et provinciales de Belgique ?
Pour recueiUir tous les fruits de la représentation proportionnelle,
« Ici aujourd'hui, dit-il, règne le scrutin de liste et Ton a une liste unique, au moins pour la généralité des cas. Supposez ainsi une commune qui compte dix mille électeurs. 11 y aura peut-être 4,000 votants. Il suffira qu'une liste obtienne 2,100 voix, pour que, pendant quatre ans, les gens qui la composent, administrent souverainement, sans contrôle aucun et, souvent, tyrannisent ou exploitent les septouhuitmille autres citoyens, destitués de toute représentation dans le conseil municipal. »
« Faisons-nous, ajoute-t-il, une hypothèse gratuite ? Que se passe-t-il à Marseille, à Avignon, à Dijon et ailleurs? Les menaces du socialisme envahissant ne sont-elles pas là, pour nous avertir, qu'il est urgent de rendre partout, aussi juste que possible, la représentation électorale de la commune? L'oppression totale d'un parti par un autre a deux résultats également mauvais et funestes aux mœurs républicaines. Elle décourage les uns qui cessent de voter, parce qu'ils tiennent leur vote pour inutile ; elle révolte les autres, qui en viennent à soupirer après un changement de régime, qui puisse leur assurer un peu plus de justice et de sécurité. »
Une semblable question se lie aussi,étroitement, aux projets de décentralisation. Les adversaires de la décentralisation effective n'ont pas de meilleur argument, que la nécessité de faire protéger dans les communes, par le pouvoir central, les minorités qu'une majorité intolérante et sectaire rendrait corvéables et tail labiés à merci. Comment, en effet, laisser absolument sans défense, dans un pays libéral, la
il faudrait évidemment renoncer aux mœurs déplorables qui ne font qu'enlaidir et qui sont trop en honneur dans beaucoup d'assemblées communales. Le sujet a été traité trop souvent pour s'y étendre ici. Mais le système de M. Guibert serait un premier pas fait dans la voie des administrations régulières. Il amènerait, en maints endroits la disparition de certains tyranneaux, hommes fort importants dans leur parti, mais joignant à leur suffisance invétérée, la plus noire des incapacités, ne dominant leur propre clan que par les moyens les plus illicites et les plus dispendieux, sacrifiant enfin à leur popularité chancelante et périclitant de jour en jour, les intérêts dont la gestion leur est confiée.
