Les parts, profits et deniers généralement
d'aucun membre endetté: stivérs la: Société pour !
quelque cause que ce soit, sont spécidlement et: par fai privilége affectés au payement des réclamations de
la: Société contre lui; ;
2. À cet effet, tout transport ou cession de: parti à profits et deniers, ne séra valablé à l'encontré dus #4 droits de la Société que lorsqu’élle y aura acquiése en le faisant enrégistrer dans ses livres de transpor
L 13 es scmmeh Arr. XIX.
+ Aucun membre né pourra obtenir de lu Société, à Btre d'avances de ses actions ou deprôts, une somme Quelconque pour un terme pluslong que celui dela:
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posées pal
k DIREOTEURS ET ADMINISTRATION DES AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ:
> à lenn L ART. XX.
(| | 1. Les affaires de la Société sont sous le contrôle de) "M êtla régie d'un Bureau de Directeurs au nombre de
6 anx mé: er? LISCEREU £ RCE pa pt, qui élisert leur Président et Vice-Président, et es mem: b, le quorum de leurs assemblées est de quatre.
> de leurs
… 2. Les Directeurs sont élus chaque année à l’asemblée générale annuelle, à la majorité des voix.
| # 8: Les Directeurs, une fois élus, demeureront en ralement « jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par leurs été pour 5 cesseurs, à moins auw’ils ne cessent de l'être dé ntot:par fait, par aucune des causes suivantes, savoir: décès, tions de : démission, possession de moins de douze parts, 0h solvabilité, bangreroute et arrestation pour crime
0 14. Lortqu'tin directeur se sera nemiatéidtes assem- ! iées: du bureau de direction pendant trois mois À consécutifs, la majorité du quorum des autres direc-
vacantc.
5. Tout directeur a droit de donner, par écrit, sa | démission de sa charge, et il doit être de suite rempla- ë
cé de la manière ci-après pourvue.
6. Toute vacance Gans le bureau de direction … survenant dans le cours de l’année, pour quelque | cause que ce soit, sera remplis par une élection faite À à la majorité des voix, dans une assemblée générale À des actionnaires, cowvoquée à cette fin. Et le direc- « teur remplaçant demeurera en charge jusqu’à son remplacement lors de l'élection des directeurs par |
l’assemblée générale annuelle.
7. Aucun directeur, tant qu’il sera en charge, 4" ni avant six mois après en être sorti, ne pourra être … employé comme Secrétaire-Trésorier, notaire, avocat, h:
inspecteur ou auditeur de la Société.
ArT. XXI.
1. Les Directeurs pourront faire avec l’une des banques possédant une charte et faisant des affaires
dens cette province, tels arrangements pour le dépôt . d'argent et des valeurs appartenant à la Société, et | pour la transaction de toutes autres affaires de finance :
qui pourront leur sembler nécessaires.
2. Le Président, s’il est absent, le Vice-Président et le Secrétaire-Trésorier, sur délibération du bureau
des Directeurs les y autorisant, pourront, au nom de # la Société, négocier tons prêts d'argent et contrac. ?
teurs pourra, par résolution, déciarer sa charge:
RS dos oo uen
a charge e ter tous emprunts jugés nécessaires et utiles par les
è Directeurs et aux conditions et restrictions approu-
r écrit, sa Sa lyées par eux, ils pourront de même, et sur semblable te rempla- ! ‘délibération, accepter, acquérir, posséder, vendre, aliéner, transporter, engager et hypothéquer, pour
direction et au nom de la Société, tous biens-fonds, héritages, r quelque argents, marchandises, meubles et effets quelconques, Ction faite Let tous titres, obligations pour deniers, transports, générale (cessions, subrogations ou autres instruments portant “obligation, actes ou titres et tous autres effets et tous “droits et réclamations que. la Société est en droit | pdaccepter, acquérir, posséder, vendre, aliéner, trans- À porter, engager et hypothéquer en vertu de la loi, et n charge, . Atous les actes requis pour les effets ci-dessus, seront ourra être signés par le Président, s'il est absent, par le Vice-
re, avocat, e | Président, et centresignés par le Secrétaire-Tréso-
