deux férs au scrutin secret

Pourront …

> ltéuge æ 8. Lorsqu'il s'agit de faire changer, abroger on æ âblir des règlements il faut d’après les sections

#ntet vingttrois du chapitre soixante-et-nouf des

Statats Rofondus du, Bs-Capads mare "1 quarts des membres PFÉPONÉE don :

. 4e. Lorsque des parts anrantété sousorites art nous ‘ d'une société quelconque, l'associé: qui les aura som 4 crites aura seul le droit de voteret en son absences. au à son défaut, son ou l'un.de ses .ço-associés, anra le même. droit, pourvu qu’il soit muni d'une procuration à cet effet de l'actionnaire qu1 aura souscrit. À 5... Dans toutes.leb assemblées générales des mem ! bres,.le Présidentne votera que:lorsqu'il y,surnss égalité de. voix, à l’axception ducas où il faut-lse. vota c28 trois quarts des membres présénts, auquel pis cas il aura droit de voter comme tout antre membre,

2, : Dans les assemblées des Directeurs, le Prési-pri dent comme les autres Directeurs, votera sur toutes. 4 questions, chaque Directeur ayant un vote. |