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I] En

Nous repoussons absolument cette fin de non recevoir a priori. RS

On nous dit que les lois économiques sont fatales. Mais les lois physiques le sont aussi, et cependant, nous pouvons, en certains cas, nous prémunir contre leurs effets ; de même nous pouvons prétendre changer les conséquences d’une concurrence économique si nous en modifions les conditions. Nous attenterons ainsi à un principe ? Admettons-le. Mais il nous serait infiniment moins pénible d’attenter à un ou même à dix mille principes des économistes que de négliger une seule mesure dont pourrait sortir un peu plus de force pour la nation, ou un peu plus de bienêtre pour les individus. — Et d’ailleurs que vaut cette objection ? Le service militaire obligatoire, l'impôt, lexpropriation forcée, ne sont-ce pas des atteintes à la liberté des personnes et des biens ? N'est-ce pas une atteimte à la liberté du travail et des contrats, que les mesures préventives ou répressives de la fraude de certains produits ? Les champions des principes s’insurgent-ils à leur encontre ? Que l’on s’entende donc une fois pour toutes. Ou bien leurs principes sont inviolables : et alors qu'ils ne les violent jamais, sous aucun prétexte, et qu'ils concluent logiquement à l'anarchie. Ou bien ces principes n’ont qu'une valeur relative, contingente, et alors qu'ils cessent de les dresser comme une barrière intangible chaque fois que lon propose une réglementation qui n’est pas de leur goût ; car c’est là du pur arbitraire.

Pour nous, toute intervention de l’État est en principe acceptable. « Le premier devoir de Pindividu — dit « Bluntschli — consiste dans le développement de ses « facultés; de même l'État est un être moral qui a pour « mission de développer les forces latentes de la nation,

« de provoquer l’éclosion de ses facultés, ce qui implique, « en deux mots, la conservation et le progrès ». Vouloir le dessaisir de toute attribution active, ce serait lui rendre impossible l'accomplissement de Pune et lautre de ces fonctions (1), et, s’il faut dire ici le fond de notre pensée, nous tenons que toute réglementation est justifiable et désirable, lorsqu'elle tend, et qu’elle réussit, à protéger une plus grande somme d'intérêts légitimes qu'elle n'en sacrifie. I est vrai seulement qu'il ne faut pas le dire trop haut.

Que l’on nous prouve donc que la réglementation que lon propose est opportune et qu'elle serait efficace, et nous la réclamerons de grand cœur.

Parmi les plus chauds partisans des mesures restric tives de la liberté des grandes Banques se trouvent (fautil s'en étonner ?) les petits banquiers. La chose est assez naturelle. Is ont des raisons toutes particulières pour juger déplorables les conséquences et l’essor des grandes Sociétés ; et, si l'État voulait bien rogner à celles-ci les ailes, le présent, pour eux banquiers, serait moins difficile, et l’avenir moins inquiétant.

Malheureusement, des considérations de ce genre ne semblent pas bien décisives. Sans doute, alors même que seuls des intérêts individuels sont aux prises, l'État peut, en certains Cas, venir au secours des faibles et des opprimés : un devoir d'humanité et de justice le lui commande. Mais, quelque pémible que puisse être, pour un banquier, l’obligation de fermer sa maison, beaucoup de gens encore s’estimeralent heureux d'échanger leur sort contre le sien,

(1) V. Cauwés. Trait. d’Econ. polit., 1. 1, p. 186.

et, à tout prendre, l'infortune de ces victimes n’est peut-

pas si criante qu'elle puisse suffire à toucher le cœur de nos parlementaires.

Il est, en faveur de la réglementation que l’on propose, des arguments plus sérieux; car ce n’est pas l'avantage d’une minorité que l’on prétend protéger par elle, mais les intérêts politiques et sociaux de la collectivité.

Cest un fait malheureusement bien vrai que, plus une entreprise devient vaste, plus rigoureuses aussi se font les conditions de son fonctionnement. Quels que soient les hommes qui dirigent, les considérations sentimentales ont moins de poids pour guider leur conduite. Enserrées dans une discipline uniforme et étroite, les bonnes volontés individuelles deviennent impuissantes ; il n’y a plus, en quelque sorte, qu’une superposition de rouages s’entrainant mécaniquement l’un l'autre et qui, sous une impulsion supérieure, accomplissent irrésistiblement leur fonction, irresponsables du malheur qu'ils peuvent causer. L'homme alors n’a plus devant lui un homme, quelquefois dur, mais quelquefois bon; 1l se trouve face à face avec une formidable machine, inconsciente et implacable. Il sent peser plus lourdement sur lui la domination de la force, et trouve plus de rigueur et mois de pitié dans les rapports SoCIaux.

Il ya certes là une très grande misère, sur laquelle l’économiste ne peut pas fermer les yeux; car ce serait une ingrate besogne, de travailler à rendre les collectivités plus riches, si c'était pour rendre les individus plus malheureux. Mais ce mal résulte des conditions générales de notre organisation économique, qui Pa accepté comme prix d’un plus grand bien, et 1l se manifeste avec une rigueur

“autrement cruelle dans la grande Industrie. Il est de ceux,

hélas! devant lesquels il faut s’avouer impuissant, dût-on bouleverser de fond en comble l'édifice de la société moderne. Pour lui trouver quelque adoucissement, 1l faut peu attendre de réformes dans les institutions : on doit seulement s’efforcer de répandre un peu plus de justice et un peu plus de charité dans les sentiments des hommes.

Que dire des inconvénients d'ordre politique?

La constitution actuelle des grandes Sociétés de crédit a pour effet de mettre entre les mains de quelques individus une puissance d'autant plus formidable qu’elle s’exerce sans contrôle. Dans une entreprise quelconque, plus les parts d'association sont divisées, plus fractionné est Pintérèt que chaque ayant-droit porte à l'affaire, et plus facile, par conséquent, l’abdication qu'il fait de sa part de direction et de surveillance. C’est là ce qui se manifeste de la façon la plus frappante dans les Sociétés anonymes, où l'actionnaire est, en théorie, tout, et à peu près rien, en fait. Les Conseils Administration, ou plutôt les quelques hommes qui en sont les maitres, se trouvent ainsi investis d’une puissance absolue, qui peut devenir menaçante quand ce sont des centaines et des centaines de millions que ces hommes ont dans les mains (1). Cette puissance, dit-on, ne se tournera-t-elle pas un Jour contre ceux qui lauront laissé s’ériger ? Ne faut-1l pas craindre que, dans un siècle où largent est la plus grande force sociale, une infime minorité d'individus ne parviennent à constituer un « Etat dans l'Etat », et à exercer sur les destinées de la nation une domination d'autant plus dangereuse qu’elle serait absolument occulte ? N'y a-t-il pas là, pour l'Etat, un véritable

(1) Voir Ad. Coste. « L’anonymat précurseur du Socialisme. »

danger, qu’une réglementation légale doive prévoir et prévenir (1)?

Nous ne le croyons pas.

Et tout d’abord, cette puissance que d’aucuns jugent menaçante, nous la trouvons, à certains égards, bienfaisante et tutélaire. — À une heure où tout ce qui faisait jadis contre-poids au Pouvoir a disparu, où il n’y a plus d’aristocratie digne de ce nom, où l'Eglise est domestiquée, les grands corps politiques, parlements, magistrature, ou démembrés ou privés de traditions, d'indépendance et de force, où l'individu se trouve face à face, tout seul, avec PEtat omnipotent, 1l ne nous déplaît pas de voir s’élever au sein de la société un organisme puissant, susceptible, le cas échéant, d’opposer une digue aux débordements d’une autorité devenue tyrannique, et de défendre les droits de tous, en luttant pour les siens propres. — On parle sans cesse de « féodalité financière ». Mais qu'est-ce que cette féodalité, qui est élective et temporaire, dans laquelle la naissance ni la fortune ne donnent point accès, et dont les membres souvent sortent des rangs les plus humbles du peuple? Cette féodalité, ne serait-ce pas la « féodalité du mérite » ? Nous souhaitons ne pas le voir : inais si jamais un conflit éclatait entre les maîtres du pouvoir et les chefs des Sociétés de crédit, est-on bien sûr que ce n’est pas du côlé de ces derniers que se trouveraient le plus de raison, le plus de libéralisme, le plus d'intégrité ? |

D'ailleurs, que peuvent faire les Grandes Sociétés contre l'État?

(1) M. René Viviaai écrivait il y a quelques jours cette singulière menace : « Il faut, après avoir réglé imparfaitement la situation des congré « gations. reviser la situation des Sociétés de crédit. M. de Rothschild et

« M. Du Lac se valent, et le même Etat, menacé par des convoitises diffé- « rentes, mais aussi àpres, a droit contre eux aux mêmes garanties. »

S’attaquer aux valeurs publiques et jeter la panique sur leur marché? Elles le pourraient sans doute. Mais pourquoi le feraient-elles? Plus on est riche et puissant, plus on est intéressé au maintien de l’ordre et du calme, et les Sociétés se trouveraient les premières atteintes par le mal qu’elles auraient déchaîné. Supposons néanmoins qu’elles tentent celte coupable entreprise : la force publique se trouverait elle désarmée devant-elles? Si puissantes qu’elles soient, elles ne sont pas, que l’on sache, au-dessus des lois. En pareil cas, une répression vigoureuse vaut mieux cent fois que des mesures préventives qui, trop bénignes, seraient inefficaces, et qui, trop sévères, causeraient un mal certain pour préserver d’un mal hypothétique.

Les Grandes Sociétés, dit-on encore, pourraient, pour faire pièce à un gouvernement qui leur déplairait, provoquer l'échec dun emprunt national. — Il est vrai que, hors de leur concours, un appel au crédit public serait rendu sensiblement plus difficile (1). Mais agir ainsi, ne serait-ce pas aller à encontre de leurs intérêts les plus évidents? D'abord, parce qu’elles renonceraient bénévolement à une opération lucrative, et surtout parce qu’elles savent bien qu'un gouvernement à trop de moyens de leur nuire pour ne pas leur faire payer cher un pareil acte d'hostilité. Et au surplus, quelque aversion que les Grandes Sociétés puissent un jour nourrir à l'égard de tel ou tel

(1) Quelques chiffres peuvent donner une idée de la puissance de placement des Grands Etablissements de crédit.

En 1886, le gouvernement émettait 18 millions 8 de rente 30/0; les souscriptions reçues par la Société Générale seule représentaient 24 millions 7, soit 1 fois 1/3 le total de l'emprunt.

Lors de l'Emprunt français 1891, le même Établissement souscrivait plus de 17 millions de rente sur 28 millions émis; le Comptoir National souscrivait 27 millions 4; le Crédit Lyonnais plus du double.

En 1894 la Société Générale seule couvrit 16 fois l'Emprunt Ville de Paris obligations à lots 2 1/2.

parti au pouvoir, tout fait présumer qu’elles sauraient faire céder ce sentiment devant l'intérêt supérieur du pays. N'ont-elles pas donné maintes preuves de leur patriotisme? A-t-on oublié que, au lendemain de nos désastres, alors que le Chef du Pouvoir Exécutif, imbu des idées de la vieille école, n'avait pas pensé à leur demander leur concours, elles réclamèrent spontanément de prendre leur part d'honneur et de risques dans l’œuvre de la libération du territoire? Pourquoi douter que ce noble sentiment de leurs devoirs inspirerait encore leur conduite? Si l’on peut concevoir que quelque brebis galeuse s’introduise un jour dans leur sein, rien ne donne le droit de croire qu'il se trouverait parmi elles une majorité d’administrateurs pour s'associer à ses crimes, une majorité d’actionnaires pour les couvrir. Voilà pourquoi les craintes que l’on exprime nous semblent mal fondées. Si elles l’étaient, s’il y avait seulement quelque apparence que les Grandes Sociétés pussent jouer un jour un rôle si néfaste, ce n’est pas une réglementation quelconque qu'il faudrait exiger : c’est leur extermination pure et simple. Dieu merci, nous n’en sommes pas là encore. On dit quels crimes les Sociétés pourraient commettre; personne ne dit, pensons-nous, qu’elles se préparent à les consomner. Pour en venir aux extrémités les plus rigoureuses, 1l faut attendre que des menaces contre la sécurité publique aient rendu légitimes des mesures de salut publie!

Reste un dernier argument en faveur d’une réglementation sur, ou plutôt contre, les Sociétés de crédit : c’est, à notre sens, le plus sérieux.

Ces Établissements — dit-on — détiennent actuellement plus de 2 milliards de francs empruntés à toutes les

SAUREL. 15

nos La chûte d’un ar eux couvrirai ; pays de ruines dont le crédit public ne se relèverait peut-

être jamais. Il faut donc absolument que le législateur on intervienne pour régler l'emploi de ces dépôts de telle façon qu’une pareille catastrophe devienne impossible.

ne Le problème que l’on pose ainsi comporte deux termes 4 bien distincts :

È 1o En fait, les Sociétés de crédit sont-elles en mesure de pourvoir entièrement, et à tout instant, au remboursement de leurs dépôts à vue ? AE

20 Pourrait-on établir des prescriptions légales susceptibles d'assurer aux déposants une sécurité plus grande à cet égard ? e

À la première de ces questions, les bilans répondent catégoriquement : oui. à Maintes et maintes fois, les administrateurs des Sociétés de crédit ont déclaré dans leurs rapports que leur souei constant était de maintenir, en face de leur passif exigible, une contre-partie d’actif disponible. Les chiffres confirment formellement ces déclarations.

Le tableau suivant, établi d’après les moyennes des six derniers exercices (1895 à 1900), et montrant le rapport des exigibilités immédiates aux disponibilités, en est la preuve :

EXIGIBILITÉS DISPONIBILITÉS

To'al des Disponibilités

Comptes courants créditeurs Total des Exigibilités Portefeuille Reports Comptes courants débiteurs Excédent des Disponibilités

Dépôts à vue

« en millions de francs en millions de francs

Crédit Lyonnais |410.3/536.21946.71197.5|607. |140.3/517.6/1.392.4/445.7

-]|Comptoir National

dEscompte |220-5/126.6/417.1|) 41.0/334.9| 54.111718] 602.

Société Générale |232.61249.31481.9 53 21269.9| 12.41939.4| 567.2|| 85.3

Après remboursement intégral de lactif exigible, il resterait donc, pour chacune des trois Sociétés respectivement, un excédent de 445 millions 7, 184 millions 9 et 89 millions 3. — Mais, dira-t-on, vous mettez en face des dépôts et comptes créditeurs, qui sont remboursables à vue, les comptes débiteurs, qui ne peuvent être considérés comme une disponibilité. L'objection est fondée dans une certaine mesure ; cependant, s’il est vrai que ces comptes débiteurs ne soient pas entièrement et immédiatement mobilisables, ils le sont néanmoins, pour la plus grande partie, et à assez bref délai. Au surplus, voulût-on les compter pour zéro, ce qui est évidemment absurde, la situation serait encore suffisamment rassurante.

Prenons en effet le bilan au 31 décembre 1900. Les exigibilités immédiates (dépôts à vue et comptes créditeurs) représentent un total de :

417 millions 4 au Comptoir National, 481 — 9ù la Société Générale,

AAAL -— 3 au Crédit Lyonnais.

Par contre, les disponibilités immédiates (caisse, portefeuille, reports, coupons et effets à l’encaissement donnent :

440 millions À au Comptoir National, 400 — 8 à la Société Générale, 1.089 — 2 au Crédit Lyonnais.

Il manquerait donc à la Société Générale 81 millions : mais son capital non versé (80 millions) suffirait à lui seul à fournir cette somme ; au Crédit Lyonnais, le déficit représente seulement 22 millions, ce qui est incontestablement fort peu de chose, eu égard aux énormes éléments d’actif que cet Établissement détient d'autre part; le Comptoir National enfin, demeurerait avec un excédent immédiat de 23 millions ! Ainsi, en considérant comme sans valeur aucune les comptes débiteurs, qui représentent, pour les trois Sociétés réunies un total de près de 900 millions, les chiffres font encore ressortir une situation pleinement rassurante.

On serait effectivement rassuré — dira-t-on — S'il était cerlain que ces chiffres fussent exacts. Maïs qu'est-ce qui le prouve? A-t-on oublié aventure de la Société de Dépôts et Comptes courants qui, dans son dermer bilan, portait encore à l'actif Particle « Portefeuille : 85 millions 1/2 ». Quant il fallut liquider, on s’aperçut que ce portefeuille (chacun comprenait : Portefeuille effets de commerce) contenait, pour 7 huitièmes, des titres non cotés et des valeurs absolument irréalisables! Une liquidation des autres Sociétés ne réserverait-elle pas aux créanciers d'aussi pénibles surprises ?

L'exemple n’est pas mal choisi. Mais il faudrait tout dire, Quelque talent de prestidigitation que l’on veuille

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bien accorder aux comptables, il est des miracles qu’ils ne sauraient accomplir; et si, quelques semaines avant de s'effondrer, la Société que l’on cite pouvait encore présenter des comptes satisfaisants, c’est que des faux manifestes avaient été sciemment commis (1). Quelqu'un veutil faire planer sur les administrateurs des grandes Sociétés le soupçon de pareils actes? Il n’y a, pour la sincérité de leurs bilans, qu'une garantie morale, c’est vrai. Mais, quand on considère quels sont les hommes qui établissent ces bilans, on ne peut s'empêcher de penser que cette garantie est précieuse.

D'ailleurs, certains faits sont significatifs. Dès 1870, dans les circonstances les plus graves, la Société générale avait remboursé à ses déposants plus de 135 millions. En 1891, à l'appui de leurs souscriptions à l’Emprunt français 3 °/o, la Société Générale versa d’un coup au Trésor 85 millions, le Comptoir national 140 millions, le Crédit Lyonnais 297 millions! En 1894, la soucription à lEmprunt Chinois 4 0, or comporta encore, pour le Comptoir, un versement de 206 millions; la même année, la Société Générale versait 188 millions pour lEmprunt Ville de Paris. -- Sans doute, et malgré que les Sociétés mettent quelque coquetterie à les signaler, il ne faut pas donner une valeur trop absolue à ces manœuvres de mobilisation, prévues longtemps à lavance et effectuées en temps de calme. Il n’en est pas moins vrai que l’exemple de déplacements de fonds aussi considérables, réalisés par les Sociétés sans rien retirer de leur concours à la clientèle, sans interruption m1 trouble dans leur service courant, vient confirmer avec une singulière force ce que disent les

(4) De ce chef, le président de la Société fut condamné à #4 ans de rison : le directeur à 2 ans, administrateur délégué à 8 mois. } , , =)

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s . RS” R + RAS ; 230 + CHAPITRE VI RES

chiffres : à savoir que les Sociétés de crédit seraient en

mesure de rembourser leurs dépôts à vue.

Eh bien! soit, dira-t-on enfin. — Mais pourtant, si une réglementation quelconque était de nature à augmenter, à cet égard, les garanties des déposants, faudrait-il la repousser comme superflue?

En aucune façon. Il faudrait, au contraire, la réclamer bien haut, car deux sûretés valent mieux qu’une. Malheureusement, quand on examine les divers systèmes proposés, on a tôt fait de se convaincre que les uns sont simplement saugrenus, que les autres seraient inefficaces, et d'autres enfin absolument funestes.

On a d’abord proposé d'imposer aux Sociétés de crédit l'obligation de faire l’appel intégral de leur capital, dont une moitié serait aussitôt affectée à lachat de rentes sur l'Etat français, inaliénables sans un vote de l’Assemblée Générale, l’autre moitié pouvant seule être engagée dans les opérations sociales (1).

Une pareille mesure est absolument inacceptable : Son premier effet serait de provoquer une hausse factice sur nos fonds publics, dont les cours ne sont déjà que trop faussés par les achats pour les Caisses d'Epargne, les remplois de biens des mineurs, femmes dotales, ete. Secondement, elle ne répondrait en aucune façon à son objet : ce que l’on conteste, en effet, ce n’est pas que les Sociétés puissent rembourser leurs dépôts, c’est qu’elles puissent les rembourser émmédiatement. Or, il est bien clair que la réalisation de portefeuilles de 75 à 495 millions de

(1) Telle était la teneur d’une proposition de loi qui devait être soumise à la Chambre en mars 1889,

"y SNL FENTE RARES

Eve LITE ARE |

francs ne s’effectuerait pas en 24 heures. Enfin — et ceci

est plus grave encore — la menace seule d’une opération

de ce genre, même répartie sur une certaine durée, dé-. terminerait instantanément une baisse effroyable sur les

fonds publics français, par contre-coup, un écroulement

de toutes les valeurs de Bourse, et on aurait ainsi rendu

cent fois plus terrible la catastrophe que lon prétendait

conjurer. |

Selon un deuxième système, les Sociétés de crédit seraient astreintes à affecter la totalité de leurs ressources exigibles à l’achat de papier réescomptable à la Banque (1).

Nous ne voyons guère quelle garantie pourrait résulter de cette prescription. En fait, les Sociétés de crédit s’y conforment, de leur plein gré, presque absolument : il suffit de jeter les yeux sur leurs Bilans pour s’en convaincre. Au surplus, un papier commercial quelconque, pourvu qu'il soit tiré sur une place bancable, qu'il ne dépasse pas l'échéance réglementaire, et qu’il soit revêtu de deux signatures, Pendos de la Société faisant la troisième signature exigée, peut être considéré comme susceptible d’être réescompté à la Banque de France. Or, si celle-ci venait à refuser de le prendre, qui déciderait si la Société a contrevenu aux prescriptions légales, ou si la Banque de France lui a arbitrairement refusé son concours? Il n’y aurait qu'un moyen possible: Ge serait de charger des agents officiels de contrôler toutes les opérations des Etablissements soumis à la réglementation, et d'apprécier souverainement la nature et la qualité du papier composant

(A) C'était, paraît-il, le projet de loi qui devait être présenté par le Gouvernement en 1891, après la chute de la Société de Dépôts. Le projet ne vit jamais le jour.

932 st CHAPITRE VI

leur portefeuille (4). Ge serait là imposer à l'Etat un pouvoir et une responsabilité qui ne lui reviennent à aucun titre, et qui ne pourraient entrainer, pour lui et pour Île public, que de déplorables conséquences.

Selon M. Dussaussoy, député du Pas-de-Calais, il ny à pas de salut, hors de la taxation des dépôts; et 1l en donne quelques raisons qui témoignent, chez ce législateur, d’une égale fantaisie. Les Sociétés doivent payer limpôt sur les dépôts, dit-il, puisqu'elles paient Pimpôt sur le revenu, sur leurs actions, sur les valeurs de leur portefeuille, etc., ete. il faut taxer les dépôts, parce qu'ils sont « assimilables à la propriété non bâtie »; (?) Il faut enfin taxer les dépôts pour arracher aux Sociétés de crédit les centaines de millions qu’elles soustraient au travail national (2).

Avec une persévérance digne d’une meilleure cause, chaque année, au moment de la discussion du budget, l'honorable député réédite sa petite philippique, et les ministres qui se succèdent à la tête du Département des finances, et qui savent qu'il ne faut faire aux députés nulle peine, même légère, lui répondent invariablement qu'ils « chercheront avec le plus grand soim les solutions compatibles avec les nécessités du marché et notre situation financière. » Mais sinos ministres étaient chargés de faire l’éducation économique des représentants du peuple, ils n'auraient sans doute pas grand mal à expliquer à M. Dussaus -

(1) Voir sur ce système, Semaine Financière. 21 mars 1891.

(2) On frapperait d'une taxe de O fr. 50 o/, le solde le plus élevé de l’année des fonds disponibles déposés (comptes de chèques, comptes de dépôts; soldes créditeurs des comptes courants) et, plus généralement, tous les fonds qu’elles détiennent à un titre quelconque, mais {et l’on voit pointer ici le bout de l’oreille) les sommes inférieures à 25 millions seraient exonérées de la taxe.

soy que la raison de symétrie qu’il invoque n’est point décisive ; que, si les Sociétés de crédit recherchent et paient les dépôts du publie, ce n’est pas pour les enfouir dans leurs caves ; que c’est précisément avec ces dépôts qu'elles font leurs escomptes, leurs reports, ete.; que, par conséquent, ce n'est pas maintenant que ces centaines de millions sont soustraits à l’activité nationale, mais que c'était hier, alors qu'ils étaient dispersés en parcelles infimes, sans utilité et même sans emploi ; lui dire enfin que, si on taxait les dépôts, 1l n'est pas démontré que les Sociétés en détiendraient beaucoup moins ; mais qu'il est absolument cértain que ceux qui les leur empruntent les paieraient plus cher (1).

C’est le même inconvénient, sinon de pires, qui résulterait d’un dernier système, en vertu duquel les Sociétés de crédit seraient tenues de maintenir une certaine proportion minima entre le chiffre de leurs ressources exigibles, d’une part, et le chiffre de leur capital social, de l'autre. — Il est bien clair, en effet, que, le jour où ces Sociétés devraient remplacer, pour tout ou partie, l'argent de déposants, qui leur coûte fort peu, par l’argent d’actionnaires auquel elles devraient assurer une rémunération suffisante, certaines opérations leur deviendraient impossibles, et qu’elles ne pourraient plus effectuer les autres dans les mêmes conditions de bon marché qu’elles appliquent aujourd’hui.

On a dit, il est vrai, que les dépôts à vue ne sont pas indispensables à une Banque pour effectuer fructueusement les opérations courantes, et l’on cite pour preuve le cas des Sociétés financières, qui n’acceptent pas de dépôts

(1) Sur les conséquences de ce système, voir Aev. Econ. el Financière, année 1897, page 152.

de ce genre, et qui tirent cependant des opérations courantes une partie importante de leurs bénéfices (2). Mais il s’en faut de beaucoup que ces exemples soient probants. Si l’on jette les veux sur les comptes de profits et pertes des Établissements que l’on cite, on remarquera tout d’abord que les produits provenant des opérations courantes sont à peu près stationnaires au cours des divers exercices. I faut ensuite se demander ce que sont ces opérations courantes : car si lon mentionne comme telles, par exemple, les ordres de Bourse, les encaissements de coupons, etc., il n’est évidemment pas besoin de capitaux pour les effectuer. On doit voir enfin que les Sociétés en question, tout en acceptant pas de fonds remboursables à toute réquisition, se trouvent néanmoins détenir, par la nature même de leurs opérations, des capitaux considérables provenant de tiers; au moment du lancement d’une affaire, par exemple, elles reçoivent les versements des participants, et en ont, pour des périodes plus ou moins longues, la libre disponibilité. Elles se voient, en outre, réserver la clientèle presque exclusive des entreprises auxquelles elles ont prêté leur concours, et obtiennent ainsi des soldes considérables aux comptes créditeurs. — Ce sont là des avantages tout spéciaux auxquels une Société de crédit ordinaire ne participerait pas, et il tombe sous le sens qu'elle ne pourrait, sans dépôt, faire par exemple les affaires d’escompte, qui constituent l'élément principal de leur activité, en aussi grande quantité ni à aussi bas prix. — Les avantages à résulter du système seraient-ils de nature à compenser ce grave inconvénient? Il ne le paraît pas.

(4) Voir notamment comment se décomposent les comptes de profits

et pertes de la Banque Internationale de Paris, où l’exemple est le plus saillant,

Sans doute, si l'on admet — et nous l'avons admis pleinement — que le capital d'une Société de dépôts est, avant tout, le fonds de garantie des créanciers, on peut logiquement en déduire que plus on augmentera ce capital, plus on accroîtra ces garanties. Mais ce principe, théoriquement juste, est susceptible de conduire aux applications les plus erronées.

Tout d’abord une objection se présente. Pour déterminer quel capital sera nécessaire pour assurer la garantie de dépôts, 1l faut connaître non seulement le chiffre de

ces dépôts, mais encore l'emploi auquel ils sont affectés. Si ces emplois sont extrêmement sûrs, un rapport de À à 10 ou 12 par exemple, entre les ressources propres et les ressources exigibles, pourra largement suffire; si ces emplois sont extrêmement aventureux, un rapport de 1 à 1 ne sera pas excessif. Il est donc évident qu'il n'y a là qu'une question d'espèces, et la proportion à adopter devrait être différente non seulement pour chacune des Sociétés visées, mais pour chaque heure de leur marche. S’arrêter à une proportion uniforme et invariable, quelle qu’elle soit, on ne le pourrait faire qu’en agissant absolument à l’aveugle, et d’une façon tout à fait arbitraire.

Ainsi le système est, en principe, illogique. Il devient purement et simplement absurbe, si on prétend le pousser jusqu’à ses conséquences extrêmes. Selon certains, en effet, ilne s'agirait de rien moins que de limiter le montant des dépôts au montant exact du capital social. Une pareille proposition comporte la ruine complète de notre organisation actuelle de Banques; elle ne vaut même pas d’être discutée (1).

(1) M. Dussaussoy disait récemment à la Chambre : « On peut soutenir que les dépôts doivent être limités au moins à l’importance du capi-

Sans aller jusqu’à ces excès, on pourrait soutenir qu’une intervention de l’État serait opportune, si l'écart existant en fait, chez les Sociétés de crédit, entre leurs ressources propres et leurs ressources exigibles, était manifestement trop considérable. Mais il n’en est pas ainsi. Si l’on prend pour base le bilan au 31 décembre 1900, on constate que le total dés ressources exigibles (dépôts et comptes créditeurs) représentait :

Moins de 4 fois 1/2 le capital social au Crédit Lyonnais. Un peu plus de 3 fois — — à la Société Générale. Moins de 3 fois — — au Comptoir National.

Et si, ce qui est le seul procédé logique, on compare les exigibilités, non pas au capital seul, mais au total des ressources propres (capital et réserves) on trouve que les exigibilités représentent :

Moins de 3 fois 1/2 les ressources propres au Crédit Lyonnais. Moins de 3 fois — — à la Société Générale.

A peine 2 fois 1/2 — — au Comptoir National.

Comme cette proportion si modérée est à peu près constante, comme les Sociétés ont toujours montré Île souci de la maintenir en augmentant le capital parallèlement à l'accroissement de leurs dépôts, comme, enfin, les emplois des fonds exigibles semblent absolument conformes aux règles de la plus louable prudence, il est impossible de ne pas reconnaître que la situation actuelle est de nature à inspirer tout apaisement, et qu'il est imuüle de demander davantage.

tal social, étant donné qu'il faut un fonds de roulement à la Banque et

aussi parce que la liberté commerciale ne doit pas étre entravée.» (|) (Très bien! très bien ! sur divers bancs).

La Société Lyonnaise de Dépôts disait fort Justement un jour : « Notre capital constituera une garantie plus € que suffisante pour les déposants, qui savent, par la € publication de nos bilans mensuels, que la contre-partie « de leurs fonds se trouve dans un portefeuille commer- € cal de premier ordre, réalisable sur l'heure, et qui € démontre sa qualité par ce fait que, sur un mouvement € de 2 milliards 1/2 de francs pendant les cinq dernières « années, 1] n’a donné qu’une perte de 45.000 franes. Là « gît la véritable garantie du déposant. Si des portefeuilles « composés, comme le nôtre, de lélite des signatures « commerciales, pouvaient être sérieusement entamés, ce « ne seraient pas quelques millions de plus ou de moins € dans notre capital qui pourraient préserver nos clients « d'une catastrophe. On verrait alors la fin de l’Industrie, « du commerce et de bien d’autres choses. De pareilles € prévisions ne peuvent entrer dans les calculs de la pru- « dence humaine, ou alors 1l faudrait renoncer au travail. « Les institutions anglaises semblables à la nôtre n’hési- « tent pas à se charger de dépôts exigibles représentant € 10 et jusqu’à 12 fois leur capital versé et réservé (1). « Cependant leurs lettres de change ne sont pas meilleures « que les nôtres, et notre grande Institution nationale de € la Banque de France offre de bien plus grandes facilités « que la Banque d'Angleterre pour l’escompte des porte- « feuilles (2) ».

(1) En octobre 1899, le total des dépôts et comptes courants détenus par les Banques anglaises, sans compter la Banque d'Angleterre, sélevait à 624.715.000 livres sterling, soit 15 milliards 620 millions de francs, e’est-à-dire plus de 7 fois le chiffre correspondant en France. Dès 1898, aux États-Unis, les Banques détenaient 5.741 millions de dollars, soit 28.705 millions de francs, soit de 13 à 14 fois le montant des dépôts des Sociétés françaises. (Voir Leroy-Beaulieu, Traité théorique el pratique de la science économique).

(2) Société Lyonnaise de Dépôts et Comptes courants. Assemblée extraordinaire, 21 avril 1886.

il n’en saurait résulter que de fâcheux effets.

Nous n’irons pas plus loin. Cette intervention de l'État par voie législative, dont nous avions accepté le principe

ne peut, nous l'avons vu, être justifiée ni par l'intérêt des

banquiers, ni par celui de PÉtat. Le souci de protéger les déposants pourrait, à première vue, la faire juger opportune : mais on arrive vite à constater que les garanties présentées en fait par les Sociétés sont, à cet égard, suffisantes, et qu'au surplus, les moyens proposés pour augmenter ces garanties ne pourraient être qu'inefficaces, ou nuisibles. D'ailleurs, d’une façon générale, on pe:t dire que les arguments par lesquels on prétend justii : une intervention de l'État reposent, tous, Sur une appréciation tout à fait inexacte de la véritable condition des Sociétés de crédit. Parce qu’elles sont beaucoup plus puissantes que tout ce qu'on a vu jusqu'ici en France en fait de Banques, elles apparaissent à beaucoup comme des organes anormaux, hypertrophiés en quelque sorte, et monstrueux. Rien n’est plus faux. Chez des peuples aussi jaloux de leurs

(1) L'article 4, titre 1, des statuts du. Comptoir National d'Escompte stipule : « Le montant du passif, non compris les traites à échoir et les effets en circulation avec l’endossement ou la garantie de la Société ne doit jamais excéder 6 fois le « GE social »,

A la Société Générale, l’art. 2, paragraphe 8, supprimé en 1899, stipulait que le total des dépôts à vue ne devait pas excéder une fois et demi le capital social.

teur ou intervenir pour n'imposer qu'une ie È sensiblement égale à celle que les Sociétés de crédit observent en fait, soit de leur plein gré, soit pour se conformer aux stipulations de leurs statuts (1), ce serait là peine bien

inutile. Si la proportion imposée devait être plus lourde,

libertés, aussi soucieux de leurs intérêts que nous pouvons l'être, eu Angleterre et aux États-Unis notamment, des insututions analogues existent, et elles y sont incomparablement plus développées que chez nous. Jamais personne n’y a vu une menace pour l’État, ni un danger pour les particuliers ; et lorsqu'on considère quels avantages elles ont assurés à cès pays, or se prend à déplorer, non pas que ces Sociétés soient trop puissantes en France, mais qu'elles ne le soient pas assez. C’est ce qu'un économiste éminent, M. P. Leroy-Beaulieu, constatait naguère en ces termes : « Au lieu de s'étonner, disait-il, de la prétendue importance des dépôts dans les banques françaises, il faut se plaindre de leur très regrettable médiocrité. Si notre population, dans toutes ses couches, avait des habitudes moins routinières, et si le service des Banques pénétrait dans tous les petits centres du pays, comme les bourgades de quelque importance, les lieux de marché,etce., c’est à 8 ou 10 milliards que devraient s'élever, dans un grand pays riche comme la Franc, les dépôts dans les Banques, et notre pays aurait alors sur tous les points une activité économique infiniment supérieure à celle qu'il possède à heure actuelle, »

Enfin, si cette considération pourtantsi juste ne paraissait pas encore convaincante, une autre suffirait à faire rejeter définitivement toute intervention de l'Etat : c’est que, en pareille matière, des mesures restrictives n’ont jamais servi qu’à gêner les bonnes Sociétés, sans préserver les autres des conséquences d’une mauvaise gestion (1).

(4) L'obligation imposée à la Société générale par ses statuts de maintenir une proportion déterminée entre le chiffre de ses dépôts et celui de son capital, aurait pu placer cette Société dans une situation difficile, en la forçant à procéder à une augmentation de capital dans

un moment inopportun. C’est pour ce motif que la clause fut supprimée en 1899,