OUT

SECTION II

INVESTMENT TRUSTS DU TYPE SEMI-FIXE (15), OU A DROITS DE. GESTION LIMITÉS (17), OU A PORTEFEUILLE DEMI-FIXE (18)

La Direction d’un tel Trust a, de par les statuts, les pouvoirs nécessaires pour acheter et vendre des titres — et, en cela, les Investment Trusts du type semi-fixe ne se différencient pas des Investment Trusts classiques du type discrétionnaire — mais elle doit remployer intégralement le montant de ses ventes en achats de valeurs prises dans une liste de remplacement établie à la constitution du Trust; en outre, un certain pourcentage des ressources de la Société ne pourra en aucun cas être dépassé comme participation dans une seule valeur, un seul pays, ni même un seul genre d'entreprises. É

Ces ventes de titres peuvent être faites :

soit lorsque les titres visés ont pris une certaine plus-value par rapport à leur cours d’achat :

soit lorsqu'ils risquent, en raison de la mauvaise gestion de la Société qui les a émis, de voir leur valeur sérieusement réduite.

Inutile de dire que les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs de gestion des dirigeants peuvent être plus ou moins sévères, si bien qu’il existe toute une gamme d’Investment Trusts du type semi-

(16) Joseph Varangot, op. cit.

(17) Gaël Fain, op. cit.

(18) Abel Lévi, op. cit.