AUS ES
fixe, les uns se rapprochant plutôt des Trusts du type discrétionnaire que nous venons d'étudier, les autres ressemblant davantage aux Trusts du type fixe (Fixed Trusts) que nous décrirons dans la section suivante.
Voici, par exemple, l’Union Trust, un des très rares Investment Trusts créés jusqu’à présent en France. . L'article 3 de ses statuts décide que :
1° Le capital de la Société sera investi seulement en valeurs cotées ;
2° Le capital social ne pourra être investi dans une même entreprise que jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 % du montant du capital nominal de PUnion Trust ;
3° La Société ne devra jamais consacrer plus de 30 % de son capital nominal aux valeurs étrangères de toutes espèces, ni plus de 30 % aux fonds d'Etat français et étrangers, ni plus de 25 % à des obligations ou titres à revenus fixes, français ou étrangers;
4° Par catégorie d’entreprises, la Société ne devra jamais consacrer plus de :
10 % du capital en valeurs d’Alimentation et Hôtels; 10 % du capital en valeurs d’Assurances ;
10 % du capital en valeurs de Banques ;
10 % du capital en valeurs de Canaux ;
10 % du capital en valeurs de Caoutchoucs ;
PTIOGE
5 % du capital en valeurs de Carrières, ciments et
matériaux de construction ;
du capital en valeurs de Chemins de fers et Tramways ; du capital en valeurs de Comptoirs et Sociétés
commerciales ;
du du du du du du du du du du du du du du du
capital en valeurs diverses ;
capital en valeurs de Docks et Eaux ; capital en valeurs d’Electricité ;
capital en valeurs d’Electrochimie ;
capital en valeurs de Filatures ;
capital en valeurs de Forges et Fonderies ; capital en valeurs de Gaz :
capital en valeurs de Houillères ;
capital en valeurs d’Industries agricoles ; capital en valeurs de Mines métalliques ; capital en valeurs de Pétroles ;
capital en valeurs de Phosphates et Salines; capital en valeurs de Ports et Transports ; capital en valeurs de Produits chimiques ; capital en valeurs de Sociétés Foncières et
Immobilières ;
du
capital en valeurs de Textiles naturels et ar-
tificiels ;
du
capital en valeurs de Transformation de
métaux, Constructions mécaniques et électri-
ques ;
10 % du capital en valeurs de Trusts et Sociétés
financières (1).
(19) Voici quels étaient les pourcentages effectifs de chaque
