actions Châtillon-Commentry

(20) Extrait du rapport présenté par le Conseil d'Administration de Sofinest à l’Assemblée générale du 18 mai 1931.

Au cours de la discussion qui a suivi la lecture de ce rapport (on en trouvera le compte rendu « in extenso » dans l’ « Information » du 29 mai 1931), quelques idées intéressantes furent échangées sur la question de l’achat de ses propres actions par la Société, de l’AUTO-RACHAT, comme dit M. Picard, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, dans son brillant article du 10 mai 1931 sur « la défense des actionñaires » (dans la « Revue Politique et Par: lementaire »).

Il s’agit de s’entendre sur ce qu’on appelle l’auto-rachat. Si, à Pinstar de certains Investment Trusts américains, une société de placement française voulait acheter en Bourse un certain nombre de ses propres actions, supposées exagérément dépréciées eu égard à leur valeur liquidative nette, EN MÊME TEMPS qu’elle vend, pour payer cet achat, une part exactement correspondante de son portefeuille, elle ne trouverait guère d’approbateurs, croyons-nous; et cependant cet achat, supposé complété par une opération en sens inverse réalisée peu de temps après, peut procurer à la Société des bénéfices substantiels.

Que si la Société, en procédant à des achats sur le marché de ses propres titres, achats effectués, par hypothèse, avec son propre capital, entend réduire ce capital par une destruction des actions en question officiellement décidée et portée à la connaissance des fiers, rien ne s’oppose à cette opération.

Que si, enfin, la Société utilise une partie de ses profits et revenus à des achats de ses actions effectués soit pour en soutenir les cours sur le marché, soit dans l’espoir de les revendre plus tard avec bénéfice, elle agit légalement, croyons-nous; mais le procédé est dangereux et ne saurait être conseillé; au surplus, les Administrateurs de la Société feraient bien, à notre avis, d’obtenir au préalable l’autorisation des actionnaires.

— Voir, sur toute cette question de l’auto-rachat dans la société anonyme en général, un excellent article de M. P. Jaudel, dans Ÿ « Information » du 2 mai 1931 : « L’achat par une société de ses propres actions ».

7.502 actions Marine-Homécourt, 3.390 actions Lorraine Minière et Métallurgique, actions Senelle-Maubeuge, \ 400 actions Kali Sainte-Thérèse nouvelles, 580 actions Pont-à-Mousson anciennes, 145 actions Pont-à-Mousson nouvelles, 2.084 actions Mines de Segré anciennes, 2.161 actions Mines de Segré nouvelles, 5.895 actions Forges et Aciéries du Nord et de l'Est, 100 actions Creusot, 100 actions Sarre-et-Moselle anciennes, 100 actions Sarre-et-Moselle nouvelles, 93.210 francs de rente 6 % 1927, 1 Kux Max, 1 Kux Marie-Louise, 303 actions Mines de Saint-Avold,