‹ Sociologie: La structure générale des sociétés (volume 3)Chapitre 20 sur 29 · IV · texte numérisé non relu

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On pourrait dire que les zones intermédiaires jouent dans les structures sociales, devenues internationales, le rôle des articulations dans le corps animal. Ce sont des séparations en apparence, mais en réalité des jointures, des modes d'assemblage et de connexion de deux ou plusieurs pièces osseuses, mobiles ou non l'une sur l'autre.

L'Empire appartient toujours et nécessairement aux puissances qui dominent directement ou indirectement les voies de communication à chaque moment historique, que ces voies de communication soient de petites ou grandes routes terrestres, naturelles ou artificielles, de petites rivières ou des Océans et dès lors, toutes autres conditions égales, en vertu de leur puissance acquise même, les empires acquièrent une force de pénétration encore plus considérable jusqu'au moment où leur organisation intérieure devient incapable de s'assimiler leurs conquêtes, c'est-à-dire où l'équilibre social est détruit.

C'est par le déplacement et l'extension de la circulation que peuvent seules s'expliquer la supériorité historique successive de la Phénicie, de la Grèce, de Rome, de Gênes et Venise, puis du Portugal et de l'Espagne, de la France et de la Hollande, et finalement de l'Angleterre, des Etats-Unis et du Japon.

L'Angleterre doit sa grande puissance actuelle non pas à ce qu'elle est un Etat parfaitement isolé par les mers, mais parce que ces mers le long desquelles elle est assise sont les grandes voies de communication internationale et intercontinentale ; elle commande ces voies, comme le donjon seigneurial du moyen-âge commandait la route ou la petite rivière, ou le fleuve ; quand, de même, elle aura créé le chemin de fer du Cap au Caire, elle dominera l'Afrique.

Les formes de cette conquête et de cette domination peuvent être pacifiques ou violentes, le fond en est toujours l'exploitation, mais en même temps, et ceci est l'important»

un certain nivellement qui se produit dans les conditions mêmes delà domination etde l'exploitation. En somme, nous deviendrons sans doute de plus en plus pacifiques et humains dans la mesure où par le fait même de l'extension des rapports sociaux et de la productivité décroissante des capitaux consacrés à l'exploitation, les modes barbares et rapaces de celle-ci seront considérés comme devenus désavantageux et même désastreux.

A ce point de vue, l'évolution des frontières et spécialement celle des zones intermédiaires implique, pourrait-on dire, l'histoire même de la civilisation; elle en représente un aspect non étudié, car jamais il ne vint, semble-t-il, à l'idée d'un juriste du droit international, d'observer qu'il y a une évolution des frontières et surtout une évolution des zones intermédiaires. Celles-ci sont d'abord des isoloirs naturels ; tels les déserts, les jungles impénétrables, les mers et les océans etc., etc., momentanément; telle fut pendant longtemps la grande forêt charbonnière.

Puis apparaît le désert artificiel ; avec l'accroissement des populations, ce procédé devient onéreux ; les espaces intermédiaires se peuplent de colons à la fois travailleurs et militaires, établis aux frontières extrêmes du groupe et même au delà, c'est-à-dire aussi loin que les émigrants ne rencontrent pas de résistance. Ici déjà la zone intermédiaire se transforme en un facteur de pénétration. Celle-ci peut être aussi bien pacifique que violente ; à la frontière se tiennent irrégulièrement ou non, les marchés par où commence la fusion pacifique intersociale. Le marché extérieur doit même être considéré comme de beaucoup plus ancien que le marché intérieur.

Dans les périodes où aucun des Etats avoisinants n'est suffisamment fort pour s'emparer des zones intermédiaires ni suffisamment faible pour être incorporé lui-même par un Etat militaire formé dans la zone intermédiaire, des traités interviennent; la conservation des Etats intermédiaires est consacrée de part et d'autre, dans l'intérêt même de l'équilibre. Cet intérêt est en effet toujours reconnu quand aucun Etat n'est assez fort pour le détruire à son avantage. Ou bien cette solution est imposée par les Etats non directement intéressés, mais dans un intérêt supérieur. Alors nous assis-

tons à la formation des Etats-barrières, des Etats-tampons, des Etats neutres dont la situation est garantie internationalement.

Les zones d'influence, les protectorats, sont plutôt des formes adoucies de pénétration vis-à-vis de populations ou d'Etats qui ne sont qu'à moitié civilisés et sont considérés comme inférieurs. Quant à la neutralité, c'est en réalité une notion très ancienne se rattachant aux primitives conceptions des frontières. C'est ainsi que la Suède et la Norwège ont convenu, lors de leur séparation, de laisser une zone non fortifiée entre les deux pays. De même la Convention du 12 avril 1882 entre le roi de Cambodge et le Gouverneur de la Cochinchinc a réservé de chaque côté de la frontière une zone de 8 kilomètres. Les deux pays ont le droit d'y assurer la sécurité continuellement troublée par les pirates, voleurs, pillards, contrebandiers, etc. Signalons que ceci confirme notre théorie que c'est précisément aux frontières que la vie sociale est la plus intense et la plus agitée. En définitive, ceux dont on cherche à se débarrasser, ces voleurs, pillards, sont les initiateurs du commerce et du progrès.

Cette évolution s'applique à toutes les zones intermédiaires et de pénétration, à tous les pays de transition et de transit. Or, avec la constitution de plus en plus mondiale de la structure sociale, le dernier terme de cette évolution ne semble-t-il pas devoir être que toutes les parties du monde deviennent de plus en plus, les unes à l'égard des autres, des zones de transit, seulement pour les unes cette circulation est surtout locale, pour d'autres régionale, nationale, internationale; toutes ces sphères de la circulation n'en sont pas moins actuellement déjà subordonnées à l'ensemble de la circulation ; les plus petites lignes de communication se rattachent aux plus étendues et même l'établissement des plus étendues ne fait que développer l'accroissement des voies secondaires.

Et le même spectacle, parallèle à celui de l'évolution des zones intermédiaires, nous est offert par celui de la formation des grands centres mondiaux. Le monde a déjà ses quelques grandes capitales ou centres de coordination superposés aux centres inférieurs des Etats, comme ceux-ci s'étaient super-

posés aux centres des anciennes provinces, principautés, villages, etc., etc.

Ce qui s'impose donc comme conséquence de révolution sociale qui, en neutralisant successivement dans chaque Etat toutes les parties reliées socialement à cet Etat, y a créé la paix intérieure, c'est maintenant la neutralisation de l'Etat surnational ou mondial qui s'est élevé au-dessus de tous les autres. Il faut que les grands centres de cette nouvelle structure avec toutes les grandes zones de communication qui les relient entre eux, soient à leur tour neutralisés et organisés en Etat de droit comme ils le sont déjà en fait. Seule la constitution d'un Etat surnational peut créer la paix internationale suivant la même méthode et les mêmes procédés au fond bien que moins violents, si nous le voulons, dans la forme, que ceux qui ont organisé et imposé la paix intérieure dans les Etats modernes.

La nécessité de la création d'un Etat supernational s'impose ; c'est le point culminant de toute l'évolution pratique et théorique de l'Etat. Il s'agit d'organiser la force collective dès à présent existante en tant que supérieure à tous les Etats particuliers. En dehors de cela il n'y a pas de sanction possible à toutes les règles qui font l'objet du droit international. Toutes celles qu'il est parvenu jusqu'ici à faire admettre ne pouvaient présenter aucun caractère fondamental ; toutes dépendent en réalité du bon vouloir de chaque Etat; même dans les traités d'arbitrage, chacun d'eux s'est réservé sa pleine indépendance si son honneur ou sa dignité sont engagés dans le conflit; cette clause remet tout en question. Elle se rattache elle-même à la conception métaphysique et surannée de la souveraineté et de l'indépendance absolues de l'Etat. Le droit international, dans ces conditions, s'est surtout borné à régler les moyens d'attaque et de défense, il a été une espèce de code civil et puéril du duel collectif, le protocole du brigandage et de l'assassinat en uniforme officiel. Même cela n'a été fait que par l'initiative, et dans l'intérêt des grandes puissances, au détriment des peuples moins puissants. Aujourd'hui il serait interdit à David de se servir de sa fronde contre Goliath, ils devraient se combattre à armes égales malgré leurs forces inégales ! Cela confirme l'absurdité du principe de l'égalité et de l'indé-

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pendance des Etats que le droit international a emprunté au droit civil et au droit naturel.

C'est cette même erreur capitale qui vicie la conception de ces publicistes qui voudraient purement et simplement faire entrer les Etats actuels dans une fédération. Il est évident que dans une telle organisation, si elle était possible, ce seraient les grandes puissances qui continueraient à s'entendre ou à se disputer pour dominer les autres ; en outre la structure fédérative internationale exige une structure adéquate chez chacun des fédérés à l'intérieur.

Il faut que juristes, hommes d'Etat et théoriciens politiques se résignent à admettre que la paix internationale n'est possible que s'il existe une organisation de la force collective internationale capable d'imposer des limites et des règles à l'activité égoïste de chaque Etat particulier ; cette organisation de la forcé collective doit être à la fois économique, génôsique, esthétique, psychique, morale, juridique et politique, c'est-à-dire en rapport avec l'analyse que nous avons faite de la force et du droit de la force. En un mot, les forces nationales doivent être limitées et réglées par les forces internationales auxquelles il faut de plus en plus les subordonner en droit comme elles le sont déjà en fait. Créer des tribunaux et des parlements internationaux sans qu'ils aient à leur disposition un Etat international organisé, voilà l'utopie !

A l'Etat international il faut tout d'abord, comme à tout Etat, un territoire et une population, c'est-à-dire les éléments constitutifs de toute force sociale.

Nous verrons que la plupart des conditions d'un État de ce genre existent depuis longtemps; c'est être aveugle que de ne pas en voir le développement continu et de plus en plus accentué. Notre faiblesse actuelle consiste surtout à ne pas nous adapter à l'évolution spontanée déterminée par les circonstances.

Pour ne parler ici que du territoire, est-ce que le principe déjà séculaire de la liberté de la mer n'implique pas que, sous réserve des eaux nationales, la mer et les océans, devenus, de plus en plus, zones intermédiaires et de transit, sont territoire international et doivent être par conséquent interdits aux conflits et aux guerres privées? Les grands

fleuves et les lacs ne sont-ils pas souvent internationaux et ne faudrait-il pas les neutraliser? Aujourd'hui les grands fleuves tels que le Saint-Laurent, le Mississipi, le Rhin, l'Elbe, l'Escaut, la Seine, le Tamise ne sont-ils pas, de même que les mers et les océans, de grandes voies directement rattachées aux voies ferrées, internationales et intercontinentales? A ce point de vue, un publiciste suisse, M. Ch. Ililty, a proposé, dans un mémoire sur la neutralité de son pays, de neutraliser les lacs Majeur, de Constance, de Genève et de Lugano. Qui dit neutraliser dit au fond internationaliser. Il y a cette seule différence que, dans ma théorie, tous les territoires et populations neutralisés formeraient l'Etat international, destiné peu à peu, en englobant tous les territoires et populations parcourus par les grandes voies internationales, à constituer un Etat surnational, c'est-à-dire plus puissant que tous les Etats particuliers actuels qui peu à peu en deviendraient des annexes et des subdivisions purement administratives, comme il s'est fait constamment au cours de l'histoire pour la formation des grands Etats. Il ne s'agit pas du reste de créer un Etat particulier qui viendrait accroître seulement d'une unité le nombre de ceux existants mais d'ériger en droit public ce qui existe déjà en fait. Le fait est qu'il existe déjà un grand nombre de fonctions et de services internationaux, il s'agit uniquement de les doter d organes appropriés et de les rattacher à un système général constituant l'Etat international non pas à coté des Etats actuels mais au sein et au-dessus de tous. Nous y reviendrons en terminant. Seulement, encore une fois, cela nécessite l'organisation adéquate de toute la série des institutions destinées à régulariser et à assurer le fonctionnement de l'Etat international. Ainsi, puisqu'il existe des trusts internationaux il faut que la législation de ces trusts ne soit pas seulement nationale mais internationale; de même en ce qui concerne l'émigration et l'immigration ; on ne peut admettre en effet qu'un phénomène intercollectif de cette espèce soit exclusivement réglé par chaque Etat particulier, pas plus qu'on ne peut se contenter, avec les juristes du droit international, de proclamer le principe obsolu de la liberté du déplacement et de la liberté mutuelle du commerce.

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