L'ÉVOLUTION DES THEORIES JURIDIQUES RELATIVES AUX FRONTIÈRES

Les croyances et, à plus forte raison, les doctrines positives ne suivent que lentement le cours des faits et des institutions. Les croyances se confondent primitivement avec la pratique coutumière, comme l'acte exprime la pensée et les sentiments du primitif et de l'enfant. Nous avons noté déjà les croyances des sociétés rudimentaires et môme celles des antiques civilisations historiques relativement aux frontières. Il nous faut rechercher maintenant dans les théories proprement dites et surtout dans celles qui se sont affirmées au sein des sociétés européennes depuis le moyen âge, quelle a été la conception, souvent obscure, mais cependant toujours utile à consulter des théoriciens au sujet du problème capital dont l'observation des faits nous a permis de comprendre la redoutable complexité et les attaches avec les phénomènes les plus profonds de la structure et de la vie des sociétés.

Nous avons vu qu'après la théorie de la cité fermée de Platon et puis de l'Etat agrandi d'Aristote, le monde Gréco- Romain se fondit sous l'influence des doctrines épicuriennes, cyniques et stoïciennes dans un cosmopolitisme en rapport avec la destruction des anciennes frontières des cités et des principautés; la conclusion fut un idéalisme frate mit aire et à

tendances communistes représenté par les Esséniens et le christianisme primitif. Toutefois celui-ci dut bientôt s'adapter aux conditions sociales existantes. J'ai exposé cette évolution doctrinale dans mon Transformisme social.

A Socrate qui avait essayé de concilier le culte de la cité légale avec celui de la morale humaine avait succédé Platon, dont la conception plus organique avait pour objectif la constitution interne de la cité isolée et fortement hiérarchisée, dans des limites étroites et à l'écart de toutes les influences extérieures susceptibles d'en altérer la structure. Aristote avait réagi à la fois contre le communisme rigide de Platon et contre sa conception politique rétrograde de la cité fermée; il avait rêvé l'empire hellénique dont Alexandre fut le réalisateur. C'est ainsi qu'il était arrivé à proclamer légitime la guerre contre les Barbares au nom de la civilisation hellénique supérieure ; thèse reprise dans ces derniers temps par M. Roosevelt, le Président des Etats-Unis, dans une de ses proclamations où tout en rappelant la doctrine Monrœ de l'Amérique aux Américains, il énonce que les Etats-Unis n'interviendront dans la Constitution politique des peuples étrangers que si leurs institutions sont une nuisance vis-à-vis des intérêts supérieurs de la civilisation mondiale. La proclamation de ce principe a trop passé inaperçue ; c'est une reconnaissance de l'interdépendance des Etats et en réalité la reconnaissance d'un principe déjà appliqué en fait par toutes les sociétés passées et présentes et notamment par les plus évoluées, comme l'Angleterre, dont la politique de la porte ouverte s'impose au besoin à coups de canon comme une nécessité.

De même quand Cicéron reconnaissait l'existence d'un droit fécial entre les Romains et leurs ennemis, non seulement il concevait un droit international réglant et limitant l'exercice de la guerre, mais il admettait au moins implicitement une communauté d'existence entre la société romaine et les autres peuples.

Pendant le moyen âge, les canonisteset les juristes ne firent pas faire un pas à la théorie des frontières. Ils insistent cependant tous sur l'existence d'une société de sociétés comprenant tous les peuples chrétiens et dépassant dès lors les limites des Etats particuliers, avec à la tête le Pape et l'Empe-

reur. Les montagnes, les fleuves, les rivières continuèrent à jouer un certain rôle dans les guerres et les traités mais plutôt à titre de signes de délimitation plus aisément reconnaissablés des seigneuries. Nous avons vu que toute l'organisation féodale basée à la fois sur une hiérarchie complexe des personnes en rapport avec celle des domaines, fut la mise en pratique d'un vaste système d'interdépendance sociale, sous forme autoritaire, de toutes les fonctions et de toutes les formes de l'activité humaine, fonctions et formes soigneusement délimitées par leur organisation même.

Mais ici, encore une fois, pendant longtemps le fait précède la théorie et il faut attendre la grande transformation accomplie dans le monde par la découverte de l'Amérique et de la route d'Orient par le cap de Bonne-Espérance pour que les théoriciens parviennent à se dégager du particularisme étroit mais en réalité seulement apparent du moyen âge etàprendre conscience du caractère interdépendant des sociétés; ils n'observent, en réalité, le phénomène et celui-ci n'atteint leur conscience que lorsqu'il devient pour ainsi dire formidable et crève les yeux; et cependant le phénomèue est constant, universel et nécessaire; c'est une loi.

M. E. Nys signale que déjà François de Victoria, au XVI e siècle « montra que les nations ont des droits et des devoirs réciproques ; qu'elles possèdent notamment le droit d'entrer en relation les unes avec les autres et que leur indépendance (?) est telle que le refus d'un peuple d'entrer en relation avec un autre peuple donne à celui-ci un juste motif de guerre ». Ce déjà est d'une ironie profonde alors que des rapports de fait ont existé de tout temps, en tous lieux entre les groupes sociaux même les plus rudimentaires, mais il nous montre tout le long effort qu'il faut aux sociétés pour élever ces rapports de fait au rang de rapports de droit. Dans tous les cas, le juste motif de guerre énoncé par de Vitoria n'est-il pas celui qui couvre du manteau respectable du droit l'intervention récente des puissances en Chine, celle de l'Angleterre au Thibet, etc.? Mais tout cela ne prouve-t-il pas à l'évidence que les sociétés n'ont pas d'existence indépendante au sens absolu, pas plus que l'individu et que dès lors les frontières n'ont jamais qu'une signification historique au point de vue de l'équilibre des forces sociales en présence ?

Dans le même ordre d'idées, M. E. Nys signale encore qu'en i6i3, François Suarez avait montré qu'entre les sociétés, il y avait société, mutuum juvamen, et qu'ainsi cet illustre théologien s'était déjà servi d'un terme analogue à celui de m ut u al aid adopté récemment par M. P. Kropotkin. Seulement il convient d'ajouter que l'aide mutuelle n'empêche pas les frictions mutuelles. Comme nous l'avons déjà dit ailleurs, plus les rapports sociaux s'étendent et se compliquent, plus les conflits deviennent nombreux, mais plus aussi interviennent les organes régulateurs destinés aies apaiser et aies résoudre. A tous les degrés de la vie, la lutte et la coopération sont les deux faces de la vie des organismes individuels et sociaux, le droit intervient pour définir et régulariser à chaque moment l'une et l'autre; les théories de Darwin et de Kropotkin sont complémentaires l'une de l'autre; elles sont les deux aspects de la même interaction universelle des êtres et des s(. ci étés. Darwin n'a du reste pas entendu la lutte pour la vie au sens étroit de certains de ses disciples.

Le Christianisme primitif, tout en inclinant vers un communisme international sans frontières en rapport avec son commuuisme relatif aux biens, distinguait les Chrétiens des Gentils, distinction contre laquelle réagit saint Paul. Dans la Cité de Dieu, saint Augustin (354~43o), opposant à l'Empire romain l'Etat divin où il n'y a pas de frontière et où tous les hommes sont frères, dit : « Que sont les grands empires, sinon de grands brigandages; ceux-ci que sont-ils en réalité sinon des empires au petit pied? » Stendhal et depuis M. Paul Ghio, dans ses Notes sur l'Italie, ont parfaitement montré que « jusqu'à la formation de l'unité italienne, les bandits ont toujours constitué dans les Pouilles, dans la Basilieate et dans la Calabre, une véritable puissance et possédaient un gouvernement à eux, des lois et des chefs auxquels ils étaient aveuglément soumis ». N'est-ce pas l'origine même de la fondation de Rome et l'annexion de celle-ci au royaume d'Italie par Victor-Emmanuel, ne fut-elle pas en grand ce que les chefs de baiulc faisaient en petit? Ceci, bien entendu, ne se rapporte qu'à la forme de l'unification et ne préjuge en rien le fond, bien que, pour les vivants, la forme soit inséparable du fond.

Tandis que \ejus gentium des Romains identifiait les piïn-

cipes du droit international privé et public, une différenciation s'affirma dans le jus naturale dont les principes, sous l'influence notamment des stoïciens, devinrent indépendants des frontières de l'Etat. A la suite des Stoïciens, Ulpien et Justinien distinguèrent nettement le jus naturale du jus gentium; du premier, ils firent la raison philosophique des faits fondamentaux communs à tous les êtres animés et, du second, celui des mêmes faits fondamentaux particuliers à tous les hommes.

Isidore de Séville, dans la première moitié du VII e siècle de notre ère, poursuivit cette différenciation en réduisant le jus gentium au droit international ; il relégua dans le jus naturale tous les résidus du vieux jus gentium, c'est-à-dire le jus omnium nationum. A son époque, l'ancien monde romain était partagé en royaumes indépendants ; cette transformation explique la mutation corrélative des nouvelles définitions et classifications théoriques. Antérieurement, l'empire Romain et l'empire Parthe se partageaient le monde connu. Comme conséquence de la nouvelle situation doctrinale et de fait au VII e siècle, Isidore de Séville soumit aux règles du jus gentium l'occupation du territoire, la construction et la fortification des villes et des châteaux, la guerre, la captivité, la servitude, le droit de postliminie, les traités, la paix, les trêves, le respect des ambassadeurs, les prohibitions de mariage entre personnes de nationalité différente. A ce propos le P r Westlake observe très justement que « le premier et le dernier point expriment bien l'immense désir des envahisseurs de posséder les terres et les jalouses séparations par lesquelles ils avaient remplacé l'unité de la paix romaine ». Ajoutons que c'est là également une remarquable illustration de la corrélation inévitable qui existe entre les formes de la propriété et celles du droit familial, du droit national, du droit international et de la politique.

M. E. Xys, dans Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, expose que les définitions d'Isidore de Séville, introduites dans le décret de Gratien, furent généralement adoptées au moyen-âge. Sous la Renaissance on revint à l'autorité classique; on restitua au jus gentium un sens plus large sans cependant le confondre entièrement avec le jus naturale; l'Etat moderne tend, dès lors, en effet, à se consti-

tuer en monarchie unitaire. Suarez insiste sur l'unité spécifique du genre humain ; cette unité est à la fois politique et morale; elle est basée sur l'amour mutuel même entre étrangers; tout Etat bien que complet en soi est un membre du genre humain, aucun ne se suffit à lui-même.

En fait, à partir de la fin du XV e siècle, dans l'Europe occidentale et même centrale, une évolution remarquable s'est accomplie; le rôle des régions désertes et des marches militaires a pris fin ; celui des lignes frontières soit physiques, soit artificielles s'est consolidé; les Etats se touchent de plus en plus étroitement; même leurs rares démarcations empruntées aux caractères physiques revêtent une apparence de plus en plus conventionnelle ; les tendances à l'hégémonie trouvent constamment des obstacles dans les forces sociales extérieures; un système d'équilibration, bien que simpliste, se dessine; on y tient compte, pour établir la balance, surtout du territoire au point de vue de son étendue, parfois de sa richesse et de sa population. On voit que la conception des forces sociales est encore confuse et insuffisamment analysée. C'est ce qui apparaîtra de plus en plus dans les doctrines politiques où la force est présentée comme une entité absolue. Territoire et population sont du reste les deux facteurs constitutifs de toute phénoménalité sociale; ils sont naturellement les premiers à être considérés dans le problème des frontières; ils dominent tous les calculs politiques relatifs à l'appréciation de la puissance des Etats et surtout de leur équilibre réciproque. Il en est ainsi jusqu'au XVIII e siècle; le mercantilisme, plus tard atténué en Colbertisme et puis en protectionnisme, avec sa théorie de la balance du commerce, représente l'esprit économique d'une conception sociale intégrale en rapport avec l'absolutisme politique et avec l'illusion de l'Etat fermé contradictoire en réalité avec le système d'une balance, c'est-à-dire au fond d'une interdépendance internationale. Cette interdépendance de fait ne disparaît jamais; elle se réalise toujours par certains côtés dans tout état social, même dans celui que l'on désigne sous le nom « d'économie domestique ou fermée », car aucun équilibre social n'est exclusivement intérieur ; même là où il n'y a pas de rapports positifs (situation absolue du reste inconcevable en théorie et sans doute jamais réalisée en fait), il y a dans tous les cas des rapports.

Les frontières dites naturelles ou physiques deviennent de plus en plus artifieielles et en réalité sociales, mais avec un caractère politique de souveraineté en rapport avec la structure des monarchies militaires et absolutistes de l'époque; cette évolution devient de plus en plus nette dans la suite. C'est ainsi que le traité de la Barrière, par exemple, essaiera de constituer des fermetures au moyen d'un réseau de places fortes et d'un équilibre purement numérique des populations. Ce dernier élément fut surtout pris en considération lors des partages successifs de la Pologne. Sous ce rapport on pourrait dire que sous le moyen-âge avec les démembrements d'Etats, dans le cas notamment de succession, et également sous le régime féodal à raison de la confusion de la puissance politique et de la domanial i té, la conception de la valeur réelle des forces sociales était plus exacte que pendant la période suivante où l'Etat tend à se constituer extérieurement à la société et au-dessus comme force essentiellement politique et supérieure.

Les théoriciens du droit naturel, aussi bien ceux qui inclinèrent vers l'absolutisme royal que ceux qui tendirent à l'absolutisme de la nation, furent les représentants doctrinaires de l'Etat moderne; ils appliquèrent leurs principes absolus, d'abord imprégnés de théologie et puis purement métaphysiques, au droit des gens et formulèrent les premières théories systématiques des frontières en rapport avec leur conception de la souveraineté politique et avec leurs conceptions sociales, soit communistes, soit individualistes, mais en général, sauf de rares exceptions, autoritaires. On peut dire que, depuis la fondation du droit international, la théorie des frontières n'est guère plus avancée; jusqu'ici, sauf quelques tentatives isolées, le problème n'a jamais été abordé au point de vue de la sociologie positive. De même que l'économie sociale, d'abord confondue dans la théologie, puis dans le droit naturel et, en dernier lieu, dans la politique, parvint seulement la première, vers la fin du XVIII e siècle, à reconnaître son domaine et sa méthode propres et seulement de nos jours à être conçue comme une branche particulière, bien que la plus importante de la science sociale, de même le droit international ne s'est que plus tard encore séparé de la théologie et de la métaphysique

du droit naturel ; il reste encore actuellement du ressort de la politique. Il s'agit maintenant de l'en distinguer tout en montrant ses rapports organiques avec l'ensemble des autres phénomènes sociaux dont il n'est qu'un régulateur spécial destiné à parfaire l'équilibration plus générale et fondamentale.

Au XVII e siècle, H. Grotius (i585-i645) semble ne pas avoir compris l'importance du phénomène d'oblitération croissante des frontières intérieures dans les grands Etats qui se forment sous ses yeux et qui, en même temps, coordonnent toutes leurs parties par une forte centralisation monarchique. Il n'est pas complètement détaché de la conception féodale où la souveraineté se confondait avec la propriété; il continue à considérer l'État comme un patrimoine nécessairement absorbé par le souverain là où le régime est monarchique. Cette conception continuera à être celle de Hobbes et de Puffendorf. Par déduction, ces théoriciens étendent les principes du droit naturel individuel au droit naturel de l'État, alors au contraire que, dans la réalité, c'est le droit collectif qui détermine le droit individuel, lequel, à son tour, limite le premier. Cependant, Grotius distingue encore plus nettement le jus gentium du droit naturel; le premier peut ne s'étendre qu'à un certain nombre de peuples, tandis que le droit naturel est universel. Le droit des gens repose sur la coutume rendue obligatoire en tant que la coutume est d'accord avec la raison. Grotius, ainsi que ses prédécesseurs et ses contemporains et ses successeurs directs, prétendait fixer ou arriver à fixer des règles internationales immuables. Ces règles n'étaient, en somme, que des règles morales déduites de la nature humaine et de son essence rationnelle. Après eux, l'évolution continue dans le sens de la transformation de ces règles purement morales en principes juridiques. Cette évolution fut conforme à celle du droit privé. Il est, du reste, à observer qu'il n'y a pas de démarcation absolue entre celui-ci et le droit public, soit interne, soit externe. La propriété, par exemple, est aussi bien de droit civil que de droit constitutionnel et international et une institution quelconque peut passer tour à tour de l'un à l'autre domaine.

Ni Grotius, ni Hobbes, ni Puffendorf, ni Burîamaqui ne

s'occupent spécialement des frontières et, à plus forte raison, n'en formulent de théorie. II. Grotius ne voit dans la frontière que l'enveloppe séparatrice, territoria arcifinia, c'està-dire, d'après ses commentateurs, finis arcendis hostibus idonea; ce sont les limites naturelles, montagnes et fleuves. C'est évidemment une première condition de la différenciation des sociétés, la fonction négatrice et d'opposition qui donne au groupe une conscience générale et diffuse de son existence comme groupe. Mais l'illustre fondateur du droit international, pas plus que ses successeurs, n'entrevoit la fonction positive, la frontière organe du contact, de la relation. Là cependant eût été le fondement solide de son Droit de la guerre et de la paix qui, comme ces deux termes mômes l'impliquent, a pour objet non seulement de régler les conflits mais les rapports sociaux dont les conflits n'expriment que l'équilibre indispensable. Longtemps encore après Grotius, la notion du territoire de l'État au point de vue de sa délimitation se confondra avec les notions relatives à la propriété privée, d'autant plus qu'en fait les deux notions sont toujours étroitement liées. Le territoire de l'Etat se définira en général la portion du globe occupée par un peuple et sur laquelle celui-ci prétend exercer une domination exclusive; ce territoire, ajoutera-t-on, est séparé par des frontières des autres parties du globe occupées par d'autres peuples. Personne n'observera que si ce territoire est séparé des autres par des frontières pareilles, il y est aussi rattaché et même que c'est là,et par elles, que s'établissent les premières communications intersociales. Toutefois, chez eux, deux conceptions principales se dégagent, celle de la force avec Hobbes, celle de l'équilibre chez les autres. La théorie, selon laquelle l'État, né de la force, se maintient et se développe par la force, n'est du reste pas exclusive de celle de l'équilibre, car la force a aussi pour objet le maintien ou l'établissement de rapports stables entre les groupes existants. C'est une théorie en somme très ancienne qui apparaît déjà chez les derniers sophistes et se développe empiriquement chez les Jésuites et Machiavel sans aboutir encore à une théorie abstraite. Cette conception mécanique de l'équilibre intersocial s'adaptera aussi bien aux doctrines monarchiques et aux doctrines démocratiques, les unes et les autres, du reste, absolutistes

jusqu'au XVIII e siècle ; elle exercera son influence jusqu'à notre époque. Hobbes, Spinoza, Haller, Gnmplowicz, et, parmi les socialistes, Th. Morus, Saint-Simon, Lassalle, Engels et Marx en sont les représentants successifs; pour Marx, la force est l'accoucheuse des sociétés et du droit. Chez tous, cependant, bien qu'à des degrés divers, la notion de la force reste métaphysique; elle n'a pas été analysée et décomposée en ses parties constituantes : les forces ou propriétés sociales, sauf chez Marx et ses précurseurs, où la force économique commence à s'affirmer comme essentielle; cependant, même actuellement, en dehors d'un vague communisme international, la conception économique ou matérialiste de l'histoire n'a pas été étendue à l'interprétation des frontières. Faut-il supposer ou non que l'Association internationale des travailleurs implique ou non des nations et des frontières? Dans la négative, quelles seront les limites territoriales et autres de la structure et de l'activité des groupes? Enfin, cette structure à venir se rattache-t-elle à une loi générale qui puisse servir de clef ou d'interprétation à l'évolution des frontières au cours de l'histoire? Ces problèmes, jusqu'ici, ne semblent pas même avoir été soupçonnés. Ils sont cependant à la base de la statique sociale, c'est-à-dire de toute théorie relative à la structure fondamentale des sociétés. Pour la plupart des publicistes, les uns, tels que les individualistes comme Treitscke, absorbent toute la conception sociale de la force dans la force militaire, laquelle s'impose aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur; les autres y opposent la force populaire, réformatrice ou révolutionnaire: c'est le point de vue démocratique ; le défaut commun de Tune et de l'autre école est l'abstraction métaphysique. Il faut rechercher ce qu'il y a de réel dans ces expressions générales et superficielles qui, loin d'expliquer le phénomène à étudier, attendent de son étude scientifique leur propre explication.

Malheureusement jusqu'ici, le problème des frontières est resté le monopole des juristes du droit international et des théoriciens purement politiques; il convient maintenant, comme pour l'économie et .toutes les autres sciences sociales particulières, de le rattacher à l'ensemble de la science sociale et à la sociologie qui en est la philosophie générale.

On peut dire que, tandis que les faits évoluaient et se

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transformaient de plus en plus, leur interprétation théorique est restée stagnante et même les quelques tentatives réalisées sont dues, non pas à des juristes, mais à des publicistes dont l'histoire du droit international ne fait pas même mention.

Vattel (1714-1767), voulant définir la patrie, dit : « La totalité des contrées occupées par une nation et soumises à ses lois forme son territoire ; c'est aussi la commune patrie de tous les individus de la nation. » Et ailleurs : « Ce terme signifie communément l'État dont on est membre... Dans un sens plus resserré et plus dépendant de l'étymologie, ce terme signifie l'État, ou même plus particulièrement la ville, le lieu où nos parents avaient leur domicile au moment de notre naissance... Mais, comme diverses raisons légitimes peuvent l'obliger à se choisir une autre patrie, c'est-à-dire à devenir membre d'une autre société, quand nous parlons en général de devoirs envers la patrie, on doit entendre ce terme de l'État dont un homme est membre actuel, puisque c'est celui auquel il se doit tout entier et de préférence... A quiconque conviendra que le vol est un crime, qu'il n'est pas permis de ravir le bien d'autrui, nous dirons, sans autre preuve, qu'aucune nation n'est en droit d'en chasser une autre du pays qu'elle habite pour s'y établir elle-même. Malgré Y extrême inégalité du climat et du terroir, chacun doit se contenter de ce qui lui est échu en partage... Puisque la moindre usurpation sur le territoire d'autrui est une injustice, pour éviter d'y tomber et pour éloigner tout sujet de discorde, toute occasion de querelle, on doit marquer avec clarté et précision les limites des territoires. »

Ainsi, voici à quoi se réduit la théorie des frontières chez Vattel : il confond la patrie, la nation, l'État, la société, sans parvenir à en donner une définition exacte. Puis, assimilant le territoire occupé par une nation à une propriété particulière, il applique à ce territoire national les règles absolues de la propriété privée ; le territoire national est inviolable au même titre que la propriété particulière; aucune nation n'a le droit de le ravir à celle qui l'occupe; peu importe l'inégalité de valeur de chaque territoire; chacun doit se contenter du lot qu'il a reçu en partage.

Ce droit, on le voit, est purement métaphysique : d'abord, il n'y a pas eu de partage ; cette hypothèse est aussi fausse

que celle plus générale d'un prétendu contrat social originaire qu'allait bientôt imaginer J.-J. Rousseau; ensuite, précisément toute grande nation s'est formée par le dépouillement de nations plus petites; puisque Vattel reconnaît que les territoires n'ont pas de valeur égale, il aurait pu avec bien plus de logique conclure à la légitimité de la guerre lorsque son objet est le rétablissement de l'égalité internationale, non plus seulement en droit métaphysique, mais en droit réel. L'égalité n'est-elle pas Vaine des partages?

Précisément les annexions, même sous forme violente, n'ont-elles pas eu en général pour but et, dans tous les cas, pour effet, d'établir un niveau commun entre parties antérieurement inégales? N'est-ce pas là la pensée profonde mais vague qui explique les théories de l'équilibre international? Dés lors, comment peut-on supposer qu'il suffira de marquer avec clarté et précision les limites des territoires pour empêcher tout sujet de discorde? S'il faut, dès lors, appliquer au territoire de l'Etat les principes de la propriété privée et, en supposant que le premier soit inviolable en droit comme celle-ci, ne voit-on pas que, de même que le développement spontané des forces économiques modifie continuellement les formes et l'étendue des propriétés privées, le même développement doit s'exercer relativement à la propriété collective? Ne faut-il pas reconnaître aujourd'hui en Économie sociale qu'il ne suffit pas de nationaliser le sol, mais qu'en supposant le problème intérieur résolu par la constitution d'un équilibre juridique efficace, immédiatement sera soulevé, comme il l'est du reste déjà, le problème de l'inégalité naturelle des terres au point de vue international? On voit que la question est bien plus complexe que Vattel ne croyait; sa théorie est métaphysique; elle n'interprète pas les faits; elle est en contradiction avec tous ceux que nous avons recueillis précédemment.

Pourquoi n'y a-t-il plus actuellement que cinquante territoires nationaux en Europe, alors qu'il y en avait vingt fois plus à la fin du XV e siècle? Pourquoi le nombre des propriétaires terriens se modifie-t-il en plus ou en moins dans chaque pays? De part et d'autre, les limites de propriété changent continuellement, malgré leurs délimitations claires et précises à chaque moment. Voilà le phénomène qu'il s'agit d'expliquer.

Dans son Droit international, II. -S. Maine dit que « Vidée que se font de la souveraineté les premiers juristes internationaux des XVI e et XVII e * siècles paraît empruntée au Droit romain. C'est, en définitive, l'idée de Dominium, domaine et propriété... Ils regardent le monde civilisé comme une étendue de terrain répartie entre un certain nombre de propriétaires, à la romaine ». En effet, mais ces juristes ne se trompent pas en fait, ils'ne se trompent qu'en droit, bien que spécialistes. Et Maine ajoute très bien : « Par là s'expliquent quantité de principes fondamentaux. Par exemple, tous les Etats, en droit international, sont considérés comme égaux... La Russie est considérée comme l'égale de Genève, comme le disait un juriste du XVIII e siècle » ... « après quoi, ces mêmes juristes considèrent le souverain comme propriétaire absolu ».

En réalité, tous ces prétendus principes, y compris celui qui encore actuellement attribue lu propriété du territoire à la nation, ont leur origine antique dans le fait que primitivement le groupe, le chef du groupe, de la tribu, du clan, etc., sont les propriétaires du territoire.

N'ayant x>as l'intention de faire ici un exposé complet des théories juridiques et politiques relatives aux frontières, je dois me restreindre à choisir parmi les nombreux publicistcs les types les plus caractéristiques qui semblent le mieux représenter les divers stades de l'évolution de la doctrine.

Dès le commencement du XIX e siècle, le droit international se détache du droit naturel, suivant en cela le développement de l'économie sociale à partir d'A. Smith et surtout de ses successeurs. Il décrit et constate les faits pour ainsi dire sans aucune interprétation et sans immixtion de notions de morale et de justice; le droit international se détache absolument de l'ensemble de la science sociale ou plutôt de la métaphysique sociale du temps; cette évolution naturelle était la condition préparatoire, sans doute indispensable à la coordination future de cette science sociale particulière, comme de toutes les autres dans une philosophie générale ou sociologie.

Kluber(i 762-1 836) représente assez exactement ce processus théorique en apparence mais purement empirique et négatif. Dans son Droit des gens moderne de l'Europe, § i33, il expose

que les frontières du territoire de l'État sont ordinairement fixées et certaines. On distingue les frontières naturelles (limites naturales scu occupatorii) telles que l'eau, la rive, le thalweg, le milieu d'un fleuve, des chaînes de montagnes, des vallées, déserts, landes, éeueils, cotes, bancs de sable, île$, «te, et les frontières artificielles (limites artificialcs) qui sont des bornes, poteaux, terjnes, édifices, ponts, aibres ou rochers marqués, des routes, des monceaux de terre, des fossés limitrophes, des barrières, des tonnes flottantes arrêtées par des ancres, etc. Il ajoute que, sur mer, on peut tracer, ainsi qu'on l'a fait dans les traités conclus à cet effet, des frontières imaginaires d'après les degrés de longitude et de latitude. Xous avons constaté que c'est ce qui se pratique actuellement sur terre, notamment en Afrique et en Amérique, pour délimiter les Etats ou leurs colonies. Quelquefois, on mesure les distances par des portées de canon ou par des lieues maritimes à partir d'une certaine île ou d'une côte.

Pour ce qui est des fleuves et des lacs frontières, dont la rive opposée est également occupée, leur milieu, y compris les îles que traverse la ligne du milieu, sépare ordinairement les territoires. Au lieu de cette ligne il note que plus récemment on a choisi pour frontière le thalweg, c'est-à-dire le chemin (variable) que prennent les bateliers quand ils descendent le fleuve ou plutôt le milieu môme de ce chemin. Les frontières des Etats sont aussi assez souvent déterminée* par des traités spéciaux (traités de limites ou de barrière, fœdera fini uni auxquels on a même soin d'annexer des cartes géographiques frontières. Pour prévenir ou résoudre les différends sur les limites des frontières, ou pour y apporter des changements, on nomme des commissaires chargés des visites sur place; pour établir les prétentions réciproques on a recours à des témoins et à toutes sortes de documents.

On le voit, à la différence de Vattel, Kluber se contente de décrire une situation de fait, sans aucune hypothèse empruntée au droit naturel; il n'y a pas chez lui l'apparence de théorie; il ne se demande môme pas si les diverses sortes de frontières qu'il dénombre ne sont pas des formes successives; il les place toutes sur le même plan : les déserts avec les montagnes, les fleuves avec les mers, les routes avec les obstacles. Il ne fait qu'une seule grande distinction générale entre les fron-

tières dites naturelles et les frontières artificielles; il ne conçoit pas même qu'elles puissent, les unes aussi bien que les autres, être sociales. En notant l'existence de frontières naturelles et artificielles et, parmi ces dernières, de frontières représentées simplement par des signes extérieurs et même exclusivement graphiques et en indiquant que certaines frontières sont délimitées par des traités, il n'entrevoit pas davantage que là aussi il puisse y avoir évolution naturelle. Tout au moins un phénomène eût dû le frapper, c'est que les délimitations imaginaires, d'après la latitude et la longitude, étaient en corrélation avec les progrès des- sciences physiques et avec leur technique, et par conséquent aussi avec celui de l'ensemble de la civilisation.

L'interprétation lui fait complètement défaut ; il observe, mais sans discernement; il est libéré de la métaphysique du droit naturel, mais toute conception organique et positive est absente. Au fond il est pénétré de la ressemblance intime du territoire de l'État et de la propriété, telle qu'elle est conçue par le Code civil et le droit public interne. Les frontières sont les limites du territoire de l'État et de sa souveraineté. Il est à remarquer que toute sa description ci-dessus est intercalée dans le chapitre relatif au « Droit de propriété de l'État » ; mais toutes ses considérations s'appliquent aussi bien à la propriété privée; en réalité elles en sont déduites. Il sent confusément que la conception de la souveraineté et du domaine de l'État et celle du droit de propriété privée sont étroitement liées; cette liaison sautait aux yeux dans les formes sociales communautaires et dans le régime féodal; elle n'était que masquée dans le droit romain et depuis le Code Napoléon leur connexion semblait tout à fait brisée ; on ne distinguait plus que la propriété privée était en fait une institution d'État; on avait l'illusion de la croire indépendante de l'État et même supérieure à celui-ci comme un droit absolu inhérent à l'individu. La propriété figurait dans les Droits de l'homme. En fait même, dans le régime actuel de la propriété, il est loin d'en être ainsi ; les limitations législatives et administratives, le droit d'expropriation, l'impôt, etc., etc., montrent bien que la propriété privée est restée une institution sociale dont le caractère est loin d'être fixe et absolu. Le rapport étroit de toutes les formes de la vie économique et de

toutes celles des autres forces sociales échappe à Kluber; leur corrélation continue avec la constitution et révolution des frontières est cepondant la base nécessaire de leur théorie. Avec Kluber le droit international devient une science indépendante comme l'Économie après Smith; elle perd tout caractère éthique et juridique ; en fait elle n'est plus une science sociale mais un manuel diplomatique où sont enregistrés les résultats de la ruse et de la force au service d'un Destin aveugle.

Kluber, en confondant en fait les règles de la propriété privée et celle du territoire de l'Etat, déchire sans le savoir le voile obscur que le droit bourgeois se plaisait à tendre entre les deux pour les isoler en apparence. Dans le § i34, il indique les effets du droit de propriété d'Etat dans le territoire de celui-ci par rapport notamment aux accessions et aussi à certaines dispositions qu'exige le but même de l'État, même si ces dispositions sont préjudiciables à d'autres États, par exemple la construction de ports, de ponts, de routes, les changements apportés au cours et à la direction des fleuves. Ici encore il n'invoque en faveur du droit de l'État que les principes du droit de propriété privé. Au § i35, il poursuit cette assimilation dont il ne saisit pas l'importance théorique et pratique en exposant que le droit de propriété de l'État est en outre exclusif de tout élément étranger ; même si le passage, le séjour, l'établissement ou la simple acquisition par un étranger ne sont pas nuisibles, l'État peut s'y opposer; sa tolérance à cet égard ne peut constituer un droit; celui-ci ne peut résulter que d'une convention. Cette conception de la souveraineté territoriale de l'État est en somme la même que celle de la souveraineté du propriétaire particulier. J'ajoute, mais Kluber ne s'en doute même pas, que cette ressemblance est aussi naturelle que celle de l'enfant avec ses parents, par le fait que la propriété privée est une institution de droit public interne, lequel lui-même est façonné tout d'abord par le droit international et plus exactement par les rapports intersociaux qui finissent toujours, par répétition, à se régulariser en formes juridiques couturaières ou autres.

Il est certain qu'entre les institutions de droit privé et celles dites de droit public même international il y a des rapports tellement étroits que les unes se transforment conti-

nuellemeut dans les autres au cours de l'histoire. A. Menger, dans Y Etat socialiste, en conclut même, non sans quelque exagération, que « le but essentiel du socialisme est précisément de transformer en un droit public (au sens actuel) les institutions de notre droit privé, Y opposition du droit privé et du droit public disparaîtra avec l'organisation sociale actuelle. » De même pourrait disparaître Y opposition entre le droit international et le droit public. Ce serait un nouvel exemple de retour aux formes primitives, mais j'ajoute que le retour ne serait qu'apparent; la différenciation effectuée entre ces diverses branches persisterait mais serait ramenée à une véritable unité organique par leur coordination, c'est-àdire par la réduction progressive des oppositions qui actuellement encore non seulement distinguent mais séparent les divers droits, comme les diverses morales, suivant leur caractère privé ou public.

La confusion originaire et persistante du droit privé et du droit des gens s'affirme jusque dans les conséquences déduites par Kluber de l'assimilation de la souveraineté territoriale à la propriété privée. En effet, d'après lui, du droit de propriété de l'Etat dérivent notamment pour lui le droit d'établir sur son territoire des servitudes en faveur d'un autre Etat, le droit d'aliéner et d'hypothéquer, celui de délaisser une partie de son territoire ou un droit si>éeial compris dans son droit de propriété. Comme on le voit, le droit de l'Etat, dans la conception de Kluber conforme à la réalité de son temps, a revêtu la forme de la propriété privée suivant le Code civil.

A un stade consécutif de son évolution, nous voyons le droit des gens coutumier tendre à se codifier tout à fait comme le droit privé dont, suivant notre classification hiérarchique des phénomènes sociaux, il n'est qu'une branche dérivée et différenciée. Nous pouvons choisir J.-G. Bluntschli (1808-1881), comme un des types les plus caractéristiques de ce développement. Dans « Le droit international codifié, au Livre IV, spécialement consacré à la notion de la souveraineté du territoire, il tente de codifier les règles relatives à l'acquisition et à la perte de la souveraineté territoriale et aux limites du territoire (1). L'article 296 de son

(i) Paris, (Juillaiimin et (X 1870.

projet de codification proclame que « les Etats linrithropes sont tenus de fixer en commun leurs frontières et de les indiquer aussi clairement que possible », et « pour indiquer les frontières, on pose des bornes ou des poteaux, creuse des fossés, bâtit des murs, place des bouées flottantes, etc., etc. » N'est-ce pas là une simple application du judicium finium regundorum des Romains et de l'article 646 du Code civil? Mais Bluntschli reste muet en ce qui concerne la théorie des frontières, il ne nous explique pas pourquoi et comment elles s'étendent ou se rétrécissent comme du reste s'étendent ou se contractent les domaines privés. Il semble n'avoir en vue que la possession de fait existante à un moment donné et le tracé obligatoire, l'abornement nécessaire entre domaines contigus quels que soient l'origine et le mode de développement de ces domaines, ce qui est cependant le point intéressant pour la science sociale; il semble supposer que ce bornage constituera un règlement définitif. Mais toute l'histoire ne nous montre-telle pas les variations continues des frontières des Etats, variation en rapport avec leur contenu réel, de môme que l'histoire économique expose comment les propriétés privées augmentent ou diminuent en nombre et en étendue suivant les époques? Que penserait-on d'un historien de l'économie sociale qui se contenterait d'indiquer comment doit se faire le bornage des propriétés?

Lorsque deux pays, dit Bluntschli, sont séparés par une chaîne de montagnes, on admet dans le doute, que l'arête supérieure et la ligne de partage des eaux forment la limite. » Fort bien ; mais cela n'explique pas comment ces deux pays ont une étendue territoriale déterminée; c'est le fait qu'il s'agit d'expliquer et que Kluber se contente de constater. Et n'avons-nous pas fourni une foule d'exemples où l'un ou l'autre des voisins finit par occuper les deux versants ainsi que les cours supérieurs des eaux sur chaque rive? Comment et pourquoi, à un certain moment, les deux pays sont-ils séparés par une chaîne de montagnes; pourquoi et comment à un autre moment la chaîne forme-t-elle au contraire comme l'ossature ou l'épine dorsale du pays?« Les nations, ajoute Bluntschli, l'ont compris de bonne heure et ont fait des sommets des montagnes leurs frontières naturelles ». En quoi naturelles, alors que généralement du sommet la même popu-

lation se déverse sur l'autre versant? X'est-il pas évident que l'arête supérieure et la ligne de partage des eaux ne sont que des limites sociales adoptées parce qu'elles sont faciles à reconnaître? Bluntschli, dans ses tentatives de codification échoue misérablement ; il confond les signes extérieurs, qui dans certaines circonstances historiques peuvent être adoptés comme poteaux indicateurs des limites séparât ives des Etats, avec les principes du droit; ses principes ne sont intéressants que pour les géomètres-arpenteurs ; ce qu'on attendait, c'étaient des principes relatifs au droit de propriété des Etats, au lieu de cela il note simplement des coutumes relatives au bornage des Etats quand ils ont certaines limites ; ce sont les raisons d'être de celles-ci qu'il fallait expliquer. Pourquoi Rome s'est-elle étendue successivement sur les sept collines et de là sur trois continents par dessus les fleuves, les montagnes, les mers? Pourquoi et comment? En vertu de quels titres?

Cette extension continue avait elle des limites naturelles, physiques ou ethnographiques, ou seulement des limites sociales,? Le droit international au point de vue territorial n'a-t-il pas évolué à cet égard au même titre que le droit de propriété? Si un droit international existe, n'est-ilpas variable et correspondant à des états statiques différents, y a-t-il autre chose qu'un droit historique ou bien est-il possible de dégager de son évolution des lois constantes et nécessaires? Quel est l'état statique que Bluntschli a en vue dans l'article 297 de son essai de codification? Croyant codifier le présent et l'avenir, ne codifie-t-il pas au contraire et uniquement le passé? Il tente de codifier la coutume, tentative louable mais essentiellement empirique; mais comment ne voit-il pas que cette coutume et sa codification sont déjà depuis longtemps dépassés par les rapports internationaux de fait qui sont continuellement en contradiction avec son ancien droit? De là l'impuissance constante des principes actuels du droit international qui se confine dans la considération de certaines formes extérieures d'une structure archa'.que alors que le fond est depuis longtemps modifié et attend toujours sa nouvelle superstructure juridique.

L'un de ces rapports de fait nouveau, c'est celui de l'interdépendance de plus en plus étroite de tous les groupes

sociaux sur toute la surface du globe, interdépendance à la fois économique, génétique, psychique et morale qui se substitue de plus en plus au principe de l'indépendance et de la souveraineté absolue des Etats; c'est lui qui se manifeste par le caractère désormais universel de la vie nutritive, scientifique et morale des sociétés et aussi malheureusement par les grands conflits dont les acteurs et les victimes sont cependant séparés mais en réalité unis par les Océans. C'est ici que le droit doit intervenir, seulement il n'y réussira qu'à condition de décomposer les données du problème, de ne plus le considérer seulement sous son aspect militaire extérieur et superficiel. C'est la vie économique, génétique, esthétique, philosophique et morale qui attend la constitution de son organisation mondiale ; alors, mais alors seulement par l'organisation interne du monde, celui-ci retrouvera son équilibre externe entre ses différents groupes; le désarmement international ne peut résulter que de i organisation internationale de tous les modes d'activité de la oie internationale.

Bluntschli est trop clairvoyant pour ne pas constater cette interdépendance réelle des Etats : « Les Etats, dit-il, ne sont pas des êtres absolus, mais des personnes dont les droits sont limités... Un Etat ne peut prétendre qu'à l'indépendance et à la liberté compatibles avec l'organisation nécessaire de l'humanité, avec l'indépendance des autres Etats et avec les liens qui unissent les Ktats entre eux. » Seulement Bluntschli ne tire pas du tout de cette observation capitale les conséquences juridiques et politiques qu'elle entraîne.

De son côté IL S. Maine (Droit international. La guerre.), signale plusieurs cas d'intervention politique étrangère dans la constitution intérieure des Etats de l'Europe, notamment en 1812 et 1820. Ils sont en iv alité beaucoup plus nombreux qu'il ne pense et cette intervention s'est faite de tous temps Il y a toujours eu interdépendance politique, mais le phénomène capital est l'interdépendance économique et puis sociale en général.

La codification de Bluntschli n'est que la momification d'un organisme mort de mort naturelle. Ainsi, d'après son article 298, « lorsqu'une rivière forme la limite, et qu'elle n'est pas devenue propriété exclusive d'un des Etats rive-

rains, on admet, dans le doute, que la frontière passe par le milieu de la rivière. Le thalweg des rivières navigables est, dans le doute, regardé comme le milieu. » Mais Bluntsehli signale lui-môme que non seulement les rivières mais les grands fleuves ne servent généralement pas de frontières, mais coulent à travers un même Etat, tels le Nil, l'Indus, le Tigre, VEuphrate, le Pô, le Wéser, l'Elbe, le Mississipi, la Loire et le Rhône, « Le Rhin est également habité sur ses deux rives par des peuples de race germanique» ...; « le Danube traverse, sans les séparer, les territoires de la Bavière, de l'Autriche, de la Hongrie et de la Turquie. » Certes, mais ce fait n'est-il pas en corrélation étroite avec tout un développement social historique?

En a-t-il toujours été ainsi? Il suffit de lire César et la Germunie de Tacite pour reconnaître que, dans d'autres périodes historiques, ces fleuves ont aussi servi non pas précisément de frontières au sens d'obstacles absolus mais de frontières sociales; le simple examen d'un Atlas historique le démontre encore plus amplement. Où donc, au milieu de ces variations continues, est la loi statique et dynamique constante, quelle est la théorie des frontières?

Bluntsehli se voit obligé de le reconnaître : « Les fleuves servent cependant parfois de frontières à deux pays, soit parce que des nationalités différentes sont venues jusqu'au bord et ne se sont pas aventurées plus loin, soit qu'on s'est restreint à cette frontière pour des motifs militaires. L'empire romain, par exemple, s'était retiré sur la rive droite du Danube et sur la rive gauche du Rhin afin de pouvoir mieux se défendre contre les attaques des Germains. » Oui, mais la défense de l'Empire n'eîit-elle pas été encore mieux garantie, si les rives opposées avaient été gaiement occupées par les légions de Rome? Le problème n'est donc pas résolu; pourquoi l'Etat Romain au lieu de continuer à s'étendre au delà du Rhin et du Danube comme il avait fait pour d'autres fleuves au détriment d'autres groupes sociaux, s'est-il tenu sur la défensive derrière un abri qui en réalité n'en était pas un, puisqu'il fut franchi par les ennemis de Rome?

En résumé, un fleuve peut donc être une frontière ou non, de même qu'un ruisseau peut délimiter une propriété privée ou la traverser suivant la force acquisitive du possesseur du

territoire ou du domaine. Dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'une question de force, et c'est à elle que se réduisent en somme toutes les théories politiques et de droit international ; seulement toutes sont restées métaphysiques ou arbitraires parce qu'elles n'ont pas procédé à une analyse scientifique des diverses forces sociales, et qu'elles se sont contentées d'invoquer une entité abstraite dont le seul élément reconnu était la force militaire au service de la souveraineté politique. Les juristes et les théoriciens politiques ont continuellement confondu l'effet avec la cause, l'apparence extérieure et transitoire avec le fond intime et permanent du phénomène des frontières.

Et non seulement un fleuve peut être une frontière ou non, mais il peut être comme toute frontière le contraire d'une séparation, l'organe de la sensibilité, de la vie de relation, de pénétration intercollective. Nous avons déjà observé que les civilisations des grands fleuves ont aussi été précédées de sociétés plus petites vivant au bord des rivières et des lacs, qu'il y eut des civilisations autour des grands lacs et golfes et puis autour des mers intérieures, qu'il s'est formé enfin des civilisations océaniques et que, tour à tour, rivières, lacs, golfes, fleuves, mers intérieures, Océans ont été des barrières et puis des moyens de communication entre régions sociales continuellement agrandies et de plus en plus interdépendantes, à tel point qu'aujourd'hui, dans notre Etat mondial, les Grands Ocvans eux-mêmes ne doivent plus être considérés que comme des mers intérieures. Bluntschli ne parvient pas à no:is donner une interprétation scientifique de ce processus, il n'eu dégage aucune loi constante et continue ; son Code international n'est qu'un ensemble de règles empiriques tout à fait superficielles.

Nous y voyons bien (article 3o2) que « lorsque c'est une mer libre qui forme la frontière de l'Etat, on fait rentrer dans le territoire la partie de la mer sur laquelle l'Etat peut, delà côte, faire respecter son pouvoir, c'est-à-dire une bande de mer s'étendant jusqu'à une portée de canon du rivage, que les Traités ou Constitutions peuvent fixer d'autres limites plus précises; que la souveraineté des Etats s'étendait à l'origine à la distance d'un jet de pierre de la côte; qu'elle s'étendit plus tard jusqu'à portée de flèches. Plus tard les

armes à feu furent inventées, et, par des progrès rapides, on en est arrivé aux canons à longue portée actuels. Mais, dit l'auteur, on a conservé le principe : « Terrae dominium finitur, ubi finit ur armorum vis. » C'est ainsi, dit-il, que la distance de trois mille marins, à partir de la laisse de basse mer a été fixée par l'article I er du traité du 28 octobre 1818 entre l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique et par les articles 9 et 10 du Traité du 2 août 1839 entre la France et l'Angleterre.

Dès lors c'est donc la force militaire qui seule fixe les limites des sociétés et le droit international se borne en réalité à régulariser l'usage de cette force sans en discuter le principe, tout à fait comme le Code civil se contente d'enregistrer les conséquences logiques de la propriété sans s'inquiéter de son extension ou non, de sa diffusion ou de sa concentration. Le droit international est donc resté la codification de la force sous son aspect surtout militaire confondu lui-même avec la souveraineté politique. De là la formule <c la force est l'accoucheuse du droit » ou « la force prime le droit », formule qui n'a qu'un tort, mais capital, c'est de négliger les forces sociales réellement organiques dont l'activité incessante déjoue continuellement et défait les combinaisons violentes de la force militaire et celles plus savantes en apparence de la politique.

Mais Bluntschli et les juristes de la même école sont obliges de le reconnaître, la puissance des armes, au point de vue technique est elle-même variable, et alors sont soulevées des questions qui rappellent les subtils problèmes sur lesquels s'exerça si longtemps la casuistique des théologiens; les canons ont actuellement une portée de plus de trois milles. Grave embarras dont le droit international se tire ingénieusement : « Lorsque deux Etats sont situés au bord d'une mer libre, mais si étroite que la bande de mer faisant partie du territoire de l'un empiète sur la bande de mer qui dépend du territoire de l'autre, ces deux Etats sont tenus de s'accorder réciproquement les droits de souveraineté sur l'espace commun ou de fixer ensemble une ligne de démarcation. »

Mais qu'arriverait-il, par exemple, si les boulets de canon aussi bien anglais que français arrivaient de part et d'autre à franchir le Pas-de-Calais et à tomber sur le sol même de l'une

et de l'autrede ces puissances? Y aurait-il encore souveraineté commune? Et depuis quand en général les puissances prennent-elles, comme mesure de leur souveraineté la portée de canon in ubslracto; le nombre et la supériorité des canons n'ont-ils pas toujours été l'argument décisif, Yultima ratio, à défunt de convention ou plutôt les conventions ne sont-elles pas elles-mêmes le plus souvent l'enregistrement des arrêts de la guerre?

Tout ceci nous démontre qu'il y a une loi constante d'interpénétration sociale et que la guerre elle-même est un mode violent, grossier et rudimentaire de cette interpénétration; la force militaire crée des frontières militaires et de souveraineté; la grande» erreur a été de s'imaginer que la force militaire fut la seule force et que en dehors des frontières qu'elle trace à la pointe de l'épée il n'y a pas d'autres forces dont l'activité est plus continue, plus régulière, plus féconde, pins forte, plus pénétrante et finit, dès lors, par constituer ces zones communes, dont celles créées par la portée du canon pour lé territoire maritime sont une application tout à fait spéciale, mais bien réelle, du genre grossier d'interpénétration que nous fournit le droit international dans sa phase encore militaire.

Bluntschli note très bien les faits; il semble même en entrevoir vaguement la succession sinon l'ordre successif, la loi d'évolution, mais l'interprétation fait défaut. Pour lui c'est la portée» de canon qui, après le jet de la pierre et la portée de la flèche, est devenue l'expression de la limite de puissance de chaque Etat Xous avons déjà noté le fait à propos de la légende persane de Menoudjer. C'est une mythologie rudimentaire de la force sous sa forme la plus simple et militaire.

La description de Bluntschli n'est pas moins simpliste. La grande erreur est de n'attribuer la fixation, le déplacement et la transformation des frontières qu'à la vis arinorum, alors (pie l'entité mystérieuse de la force doit être analysée et décomposée en ses divers éléments économiques, génétiques, psycho-collectifs, éthiques, juridiques et politiques avant de pouvoir être l'amenés à une synthèse présentant un caractère réellement scientifique. Bluntschli lui-même, dans le cas dont il s'occupe, est obligé de faire intervenir le droit contractuel sous forme d'un traité de paix ; or un traité de paix suppose

une guerre dont il est la conclusion ou tout au moins un conflit de forces pouvant revêtir une forme guerrière. Sans conflit il n'y aurait pas de droit international; seulement le conflit militaire n'est qu'une forme spéciale et violente de l'inéqui libre. Si dans ma classification hiérarchique des phénomènes sociaux exposés dans l'Introduction de la Sociologie, je n'ai donné aucune place aux phénomènes militaires, c'est qu'ils ne constituent pas une catégorie spéciale mais représentent une forme grossière, primitive et superficielle de tous les phénomènes sociaux quelconques à l'état d'inéquilibre; ils ne sont que le vernis qui recouvre les couches les plus profondes de la structure et de la vie sociales.

Ni le droit international, ni la théorie des frontières ne sont jusqu'ici dégagés de leur enveloppe métaplrysique. Dans son Cours de droit naturel ou de Philosophie du Droit, tome II, (Leipzig 1868.) II. Ahrens, disciple de Krause, consacre quelques pages seulement au droit public international. Il a une conception organique de l'ordre social. Chaque peuple « est une personne morale distincte et en même temps un membre de l'humanité; chaque peuple doit donc être envisagé dans son indépendance et dans sa souveraineté relatives en même temps que dans ses relations de communauté avec les autres nations. »...« L'effet ou l'expression externe de l'organisation des peuples doit être un ?r/ ri 1/ ibre vivant, maintenu par le Droit comme une base extérieure des rapports internationaux et comme une condition de sûreté et de progrès pour tous. L'idée d'un équilibre mobile, se modifiant à mesure que les rapports mêmes entre les peuples se transforment, a été de tout temps une règle de conduite pour les gouvernements. » Ahrens montre que Démosthène fit valoir ce principe contre Philippe de Macédoine et que Polybe(Hist. I, 1, 93) le formule avec plus de précision encore dans les termes suivants : « Qu'aucun Etat ne soit autorisé par les Etats voisins à s'accroître au point que, ses ennemis étant soumis, il puisse ensuite, à sa guise, dominer tous les autres Etats. » C'est le principe de l'équilibre international. Ce fut le principe dirigeant de la politique du XVI e au XVIII e siècle ; c'est lui qui inspira à la France catholique de soutenir le protestantisme en Allemagne pour affaiblir l'Autriche et qui à diverses reprises arma l'Angleterre contre la France aspirant à la

domination de l'Europe. Ahrcns observe que l'importance croissante des Etats-Unis a modifié l'ancien équilibre tel qu'il avait encore été conçu dans le Traité de Paris du 3o mai 1814. En somme le principe reste encore surtout négatif: « il peut être défini, dit-il, une situation dans la communauté organique des peuples, telle qu'aucun Etat ne peut attaquer l'indépendance d'un autre Etat ou ses droits essentiels sans rencontrer une résistance efficace de un ou ou plusieurs Etats. » Sa conclusion est qu'entre les peuples, comme entre les individus, il y a un droit d'égalité formelle. Sa théorie fait faillite; elle est contradictoire. S'il n'y a qu'une égalité formelle entre peuples et si leur inégalité est un fait, où est la garantie des faibles v Comment les soustraire aux convoitises des puissants, si comme ce fut le cas pour la Pologne, ceux-ci, au lieu de s'opposer aux envahissements de l'un deux, s'entendent pour y participer et se partager la proie? Ne pourront-ils pas aussi invoquer qu'en s 'agrandi s saut de commun accord aux dépens d'un tiers, ils ont cependant créé un nouvel équilibre? Et puis comment concilier le principe que les Etats font partie d'une même communauté et qu'ils sont indépendants?

Il faut cependant reconnaître que la conception organiciste de Ahrens et de l'école où nous l'avons choisi comme type dépasse déjà notablement les théories antérieures. Il signale lui-môme que le système de l'équilibre international a été trop longtemps conçu d'une manière mécanique; nous ne devons pas nous en étonner puisque ce fut la marche naturelle, ainsi que nous l'avons exposé, de toutes les sciences sociales. Ainsi que je l'ai dit, dans la balance des forces on ne tint compte tout d'abord que du territoire et de la population; le point de vue quantitatif des sciences physiques fut dominant; l'aspect qualitatif était négligé; Ahrens lui fit une place précisément en proclamant le caractère organique des sociétés. On considérait comme atteinte à l'équilibre avant tout l'agrandissement territorial et l'annexion dépopulations, agrandissement et annexion qui ne sont pas nécessairement un accroissement de force et parfois même une cause d'affaiblissement. Ahrens, grâce à sa conception sociale organique, eut l'immense mérite de comprendre que d'autres forces entrent dans la balance. Le progrès réalisé par lui ne con-

siste pas surtout en ce qu'il considère l'équilibre international comme un équilibre de droit, c'est-à-dire une balance continuellement mobile dont le droit à chaque moment doit être le régulateur, mais dans une analyse plus profonde de l'équilibre môme. Il observe en effet que l'accroissement des Etats n'est pas exclusivement extensif. Dès lors, sans déplacement des frontières, l'équilibre international est modifié. Mais s'il en est ainsi, et il en est ainsi, n'y a-t-il pas lieu à intervention des puissances en vue de rétablir l'équilibre compromis et que devient dès lors le principe de l'indépendance des Etats ? En fait n'avons-nous pas vu, au cours de l'histoire, des puissances intervenir dans la vie intérieure des Etats voisins, soit pour y imposer des principes supérieurs c'est-à-dire révolutionnaires, soit pour y rétablir l'ordre ancien c'est-à-dire conservateur ou réactionnaire? De quelque côté qu'on examine la question, on constate que le principe juridique de la prétendue indépendance des Etats ou des peuples ne fut jamais (pie métaphysique et en contradiction avec les faits. La liberté des groupes comme celle des individus est toujours relative et limitée par leur interdépendance réciproque. Tel est l'article fondamental des droits de l'homme et des droits des peuples. Aussi Ahrens, s'élevant par la pensée au-dessus de ses propres contradictions, conclut que le système fédératif est la véritable forme sociale de l'état de droit entre les peuples. Ce système fédératif exige cependant un droit commun; un régime représentatif sincère, la liberté de la presse et de conscience, la fixation périodique du maximum de l'armée de chaque Etat en temps de paix. Il faut aussi que chaque Etat de la fédération adopte à l'intérieur la forme fédérative.

D'après Ahrens, le droit des gens réel est distinct du droit des gens personnel. Le droit des gens réel concerne le territoire, ses dépendances, les colonies, la mer territoriale; il est relatif à l'inviolabilité, aux limites, aux conditions d'acquisition et de perte des propriétés territoriales d'une nation. Comme toujours nous voyons ainsi le droit international prendre la figure et adopter les principes et les distinctions du Code civil. Le droit international de Ahrens, malgré sa conception organique, n'en reste pas moins surtout formel; n'ayant pas analysé dans leurs derniers éléments, les facteurs de l'équilibre intereollectif, sa théorie reste superficielle.

Quel sera le contenu des enveloppes fédératives? La forme tient toujours au fond. Sur quoi se baseront les groupements? Ces points capitaux sont négligés.

Dans le dernier quart du XIX r siècle, le droit international se soumet de plus en plus, comme les autres sciences sociales à la discipline plus rigoureuse des méthodes inductives et spécialement à la méthode historique ; sa corrélation avec les autres branches du droit et avec l'ensemble de la structure des sociétés est de mieux en mieux mise en lumière, ("'est ainsi que dans ses Etudes sur les principes de Droit international (i), le P' John Westlake montre très bien les deux points de contact entre le droit international et le droit national. Ces points de contact sont le droit international privé et la propriété. Le droit international privé est la science des limites de la juridiction de l'Etat et de l'application de ses lois aux personnes et aux biens des étrangers sur son territoire ou de ses sujets à l'étranger. Il montre, ce qui est plus important pour notre étude, que « le droit d'un Etat dans son territoire a une grande ressemblance avec le droit de propriété ». D'après lui, il en fut ainsi surtout sous la féodalité et même aux XVI e et XVII e siècles où la théorie féodale persiste de la confusion entre « gouvernement et propriété, État et souverain. De nombreuses règles du droit de propriété, que l'on choisit tout naturellement dans le droit romain, furent prises pour autant de règles internationales applicables au territoire ». Ce que n'observe pas M. Westlake, c'est que si depuis 1789 une différenciation s'est accomplie entre le droit territorial de l'Etat et la propriété privée, le lien qui les rattache l'un à l'autre n'a pas été rompu, leur corrélation persiste ainsi que le parallélisme de leur évolution. Le passage de l'homogène à l'hétérogène n'est pas une simple dissolution mais une différenciation qui se résout nécessairement en une nouvelle coordination ou synthèse organique.

En somme, en l'état actuel, les modes d'acquisition ou d'extensiou juridique des territoires sont restés les mêmes que ceux de la propriété privée : l'accession, l'alluvion, la cession à titre gratuit ou onéreux, la prescription et la possession immémoriale. Seulement pour les États il faut y ajouter

(1) Trad. de M. E. Xys, Bruxelles, i8<>5.

le droit de conquête et l'annexion sans traité de paix. Du reste, racine avec traité de paix, le libre consentement n'est jamais que formel et apparent, comme il Test aussi en droit civil notamment entre capitalistes et ouvriers. La seule différence est que le droit international,naturellement plus arriéré que le droit civil, proclame sans la moindre pudeur le droit de conquête, tandis que ce dernier est déjà honteusement déguisé dans le droit privé. En droit international, du reste, le droit de conquête a déjà aussi certaines formes atténuées appliquées aux régions non civilisées considérées comme en tutelle : le protectorat colonial, la sphère d'influence, le bail à durée plus ou moins prolongée. La forme juridique revêt l'un ou l'autre de ces types j suivant les conditions de fait des populations subalternisées et aussi suivant les ménagements qu'il convient d'observer vis-à-vis d'autres puissances concurrentes.

M. E. Nys, que nous choisissons comme type du stade le plus récent de révolution du droit international, a eu le mérite de développer l'emploi de la méthode historique et, en outre, de rattacher plus étroitement l'histoire de cette science, à celle de l'Economie politique, tant doctrinale que pratique (i). Il tient compte à la fois des données de l'ethnographie et de la géographie ; il s'efforce de rattacher ses principes de droit international à une conception sociale d'ensemble; celle-ci, bien que radicalement libertaire, n'en présente pas moins un caractère intégral, c'est-à-dire sociologique. Le mutualaid de Kropotkine, lui apparaît certainement comme le lien social fondamental aussi bien entre individus qu'entre groupes. Il ne croit certes ni aux frontières naturelles, ni à l'avenir d'un impérialisme plus ou moins vaste. C'est ainsi que dans Les théories politiques et le droit international en France (2), il expose que les progrès de la monarchie absolue et parallèlement le Gallicanisme royal, étendirent les prétentions des rois; de là deux théories, celle des frontières naturelles et cette autre théorie négatrice du droit international que l'empire est nécessairement uni à la

(1) Voir notamment ses Recherches sur l'histoire de l'Economie politique, Bruxelles, 1898.

(2) Bruxelles, 1892.

couronne de Franco. » Il montre que la politique des frontières naturelles fut celle de Louis XI, qui abandonna Y Italie à ses divisions pour s'occuper de l'héritage de la maison de Bourgogne. Environ 75 ans plus tard, Jean de la Vigne, ambassadeur à Constantinople, indiquait « qu'il serait aysé au roi de s'approcher du Rhin et se faire monarque des Gaules ». Il voit avec netteté le caractère vague de la théorie, car il remarque très- bien qu'elle se concilie parfaitement avec la théorie de l'empire; nous en avons eu des preuves éclatantes à notre époque, niais il en est de plus anciennes. Ainsi, M. Nys signale, qu'au commencement du XVII e siècle, un prêtre, docteur en théologie de la Faculté de Paris, Besion Arroy, défend les droits de l'Empire de France à toutes les Gaules, à l'Italie, à l'Allemagne, à la Hongrie, à la Pologne, à la Russie, à la Prusse, à la Livonie, à la Lithuanie, à la Moseovie, à la Sclavonic, à la Volinie, à l'Albe-Russie, à la Valachie, à toutes les Gaules du côté des Pyrénées et, en Espagne, à tout le territoire en deçà de l'Elbe. Les rois de France n'étaient-ils pas en droit les successeurs de Charlemagne, et puis n'étaient-ce pas là aussi de belles frontières naturelles; plus belles ne seraient-elles pas encore les frontières naturelles d'une monarchie mondiale?

M. Nys ne s'y trompe pas; il comprend tout le vague et l'incohérence de la théorie des nationalités; elle tend très justement, d'après lui, à faire considérer l'Etat homogène, c'est-à-dire, l'Etat formé d'une seule nationalité, comme supérieur à l'Etat hétérogène, c'est-à-dire, à l'Etat composé de plusieurs nationalités. Et, en effet, cette conception est une erreur fondamentale au point de vue de l'évolution; le progrès a toujours consisté dans la combinaison croissante d'éléments sociaux hétérogènes. Et puis, qu'est-ce qu'une nationalité? A moins de l'identifier avec la race, laquelle même est une formation dérivée et tout au moins un terme vague, attribué à un agrégat rndimentaire et primitif hypothétique, on se voit réduit avec Littré à définir la nation « une réunion d'hommes habitant un même territoire, soumis ou non au même gouvernement, ayant depuis longtemps des intérêts assez communs pour qu'on les regarde comme appartenant à la même race ».

Mais alors le groupe appelé nation ne nous apparaît-il pas

comme une forme purement historique et variable où la notion ethnique se fond dans une notion surtout artificielle on sociale fondée sur la persistance et la continuité d'intérêts communs ou, d'une façon plus générale, d'une existence et d'une activité communes?

Comme E. Freeraan, E. de Laveleyc, Proudhon, etc., M. Nys constate la supériorité des unions artificielles ou électives sur les nationalités dites naturelles, soit à raison de leurs prétendues frontières physiques, soit à raison de leurs caractères ethnographiques, soit pour les deux à la fois. En somme, la conclusion ultime des théories du droit international serait une espèce de groupement volontaire suivant les affinités électives. Nous aboutirions avec E. Reclus, Kropotkine et E. Nys à un contractualisme absolu présidant à la formation à venir des groupements collectifs; ce serait comme l'antithèse des groupements et des fusions antérieurs fondés sur la force. M. Nys ne le dit pas expressément, mais ce serait la conclusion logique de ses théories. Mais, il a raison de ne pas pousser la logique à ce point, et tout en retenant le point de vue qui est capital, nous nous réservons de montrer quel est son rôle limité bien qu'essentiel dans une théorie positive des frontières sociales.

M. Nys, qui a le sens de l'évolution, observe, comme nous l'avons fait, que l'équilibre international est primitivement très simple(i); on envisage l'étendue du territoire et accessoirement le chiffre de la population. Déjà F. Bacon avait signalé que : « le triumvirat des rois Henri VIII, François I er et Charles-Quint était prévoyant à ce point que pas un pouce de territoire ne pouvait être occupé par l'un d'eux sans que les deux autres travaillassent à rétablir la balance de l'Europe ». Bacon rapprochait cette politique de celle préconisée par Guicciardini. Ensuite M. Nys note que « des publicistes s'ingénièrent en outre à introduire dans la notion de l'équilibre des subdivisions. Ils l'appliquèrent aux territoires des Etats en général et mentionnèrent les solutions partielles que le problème pouvait recevoir dans l'Occident, le Nord et l'Orient de l'Europe, en Italie, dans l'empire allemand. Ils montrèrent Y équilibre de la religion établi, dans la mesure

(i) Le droit international, 1. 1, Bruxelles, 1904.

du possible, par les traités de Westphalie. Ils imaginèrent l'équilibre de la navigation et du commerce ».

Ainsi, par une poussée que Ton peut considérer comme inconsciente, puisque même encore actuellement, une théorie positive de l'équilibre et des frontières n'a pas été constituée, se manifeste l'idée que la force n'est pas une entité simple et indivisible, on commence à en dégager les éléments moraux et même économiques. Ce point est à retenir parce qu'il justifie notre thèse de la nécessité d'une analyse de la force, de sa décomposition en forces sociales qui toutes concourent à la formation de l'équilibre et des limites intersociales par leur organisation et leur activité internes et externes.

Une autre observation de M. Nys, tirée de l'histoire des frontières et relative, par conséquent, à leur évolution telle que nous l'avons déjà indiquée, est que « la notion de frontière implique que celle-ci ait une certaine largeur; cependant, dans son expression dernière, la frontière aboutit à une ligne, véritable symbole. De même, Fr. Ratzcl, confirme l'observation quand il écrit que « la précision mathématique des frontières est un trait spécial de la civilisation supérieure; les progrès de la géodésie et de la cartographie ont permis, en Europe, de faire des frontières politiques, autant d'abstractions géographiques ». Le fait est exact, mais ce ne sont ni la géodésie, ni la cartographie qui ont fait cela, c'est l'évolution des forces sociales dont ces sciences pratiques n'ont fait qu'enregistrer plus exactement les mouvements. Le résultat de l'évolution, depuis les vastes régions désertes servant de frontière, a été non seulement le rétrécissement de ces zones jusqu'à leur réduction à une ligne purement symbolique, mais cette ligne même, criblée d'une infinité de trous, s'est, en réalité, transformée en une foule de points et de lignes de pénétration du dedans vers le dehors et vice versa. La frontière linéaire, cartographique, n'est plus elle-même que l'enveloppe réduite au minimum, l'organe atrophié d'une structure antérieure déjà dépassée et qui ne s'applique plus à aucune des forces sociales, si ce n'est à la structure politique au sens le plus restreint de cette expression, en rapport avec l'ancienne conception de la souveraineté militaire au stade où celle-ci représentait la force à l'état confus et indivis. Moyennant cette interprétation nécessaire, nous sommes déjà

préparés à admettre que les frontières actuelles purement mathématiques, fixées suivant la latitude et la longitude, tendront de plus en plus à représenter de simples circonscriptions administratives en rapport de plus en plus étroit et plus ou moins exact avec les formes et les forces sociales réelles, dont les centres de coordination et les zones de projection, sont eux-mêmes en rapport et coordonnés les uns avec les autres dans une mesure proportionnée à l'énergie sociale.de chacun d'eux ; ces frontières se pénètrent mutuellement dans des limites non pas uniques et uniformes mais multiples et variées, de telle sorte que les frontières morales d'une société ou ses frontières scientifiques peuvent parfaitement dépasser ses frontières économiques ou génétiques et que, en fin de compte, à un stade très élevé toutes les forces sociales peuvent avoir des frontières plus étendues que la simple frontière politico-militaire, elle-même devenue linéaire. Alors nécessairement cette dernière, n'enveloppant en réalité plus rien que par une contrainte arbitraire, est condamnée à disparaître.

Les juristes du droit international qui, comme tous les juristes, se sont jusqu'ici attachés plus à"la forme qu'au fond, ont par là même été impuissants à formuler une théorie positive des frontières. M. Nys lui-même n'y a pas échappé. « Le but de la frontière, écrit-il, est la sécurité. Elle est une œuvre de paix. La guerre du reste la fait disparaître aussitôt. » Mais alors où est la sécurité? Ce qui a échappé à tous les théoriciens, c'est que la frontière n'a pas seulement une l'onction d'enveloppe, c'est-à-dire limitative et séparative, mais que comme l'enveloppe de tout organisme c'est elle qui est l'organe le plus général, dès l'origine, de la vie de relation intersociale ; c'est elle qui établit et mesure par son plus ou moins de sensibilité le contact entre les groupements sociaux divers; elle sépare mais en même temps elle unit ; elle est, comme le tact, le sens le plus général, le sens primitif en attendant une différenciation organique plus spéciale et plus haute. La guerre n'est qu'une forme violente et grossière du conflit qui comme le contact est éternel entre les sociétés comme entre les individus; elle est le mode primitif et barbare encore actuel de l'interpénétration sociale, mais elle est une interpénétration, elle est un procédé d'équilibration en rapport avec une inéqui-

libration ; elle brise et déplace les frontières sociales intérieures et extérieures, transformant celles-ci en celles-là ou les avançant ou les reculant; elle délimite les groupes, elle bouscule les droits anciens, en crée de nouveaux ; elle façonne les sociétés, elle est leur accoucheuse, mais avec le forceps, avec le maximum de risques et une déperdition de forces.

Le premier et le plus salutaire effet de l'analyse du droit de la force et de sa décomposition scientifique en les diverses forces sociales dont il est constitué sera de préciser et de délimiter les conflits eux-mêmes en les spécialisant et en ne mettant pas chaque fois en mouvement la force publique en général ; du reste ce progrès théorique ne pouvait lui-même être réalisé qu'avec le progrès de la constitution des diverses sciences sociales en corrélation constante avec une différenciation organique suffisamment développée des sociétés ellesmêmes. Les conflits sociaux ne feront sans doute que se multiplier avec le développement de la civilisation, mais, suivant une loi générale, leur violence en se détaillant et se disséminant deviendra moins extrême. C'est pourquoi, dans l'état actuel déjà mondial en fait de notre civilisation, il me semble que le droit international devrait tout d'abord sortir des généralités et s'appliquer à la constitution méthodique d'une codification internationale des forces sociales envisagées les unes à part des autres; droit international économique, droit international génôsique, esthétique, psychocollectif, moral; cette législation internationale poussée de plu$ en plus loin, finirait par aboutir à ce résultat peut-être inattendu pour les juristes que, comme toujours, ainsi que nous l'avons déjà constaté à toutes les périodes de l'histoire, le droit international et le droit civil finiraient par se fondre l'un dans l'autre, ce qui est du reste la solution probable dans une société dont la structure devient de plus en plus mondiale.

Malgré quelques observations superficielles et vagues, en réalité la seule distinction opérée par les juristes du droit international est celle en frontières naturelles (géographiques et ethnographiques) et en frontières artificielles, celles-ci désignées par des bornes, des indications généralement conventionnelles. L'idée de décomposer la force dans ses divers éléments est latente dans un ouvrage d'E. Ortolan, Des moyens d'acquérir le domaine international. Après avoir

montré, comme tous ses prédécesseurs, que l'équilibre politique externe consiste à organiser entre les nations faisant partie d'un même système une telle distribution et une telle opposition de forces qu'aucun Etat ne s'y trouve en mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun autre Etat, il ajoute : « S'il est exact de dire que l'équilibre de forces diverses s'obtient par la combinaison de ces deux données, l'intensité et la direction, on reconnaîtra qu'entre nations l'intensité se compose de tous les éléments quelconques, matériels ou immatériels, qui sont de nature à constituer la puissance, le moyen efficace d'action » et du reste il ne faut pas perdre de vue « l'extrême mobilité des éléments de puissance et surtout des intérêts. Chaque jour ils peuvent se modifier, et l'équilibre courra le risque de s'altérer par ce qui augmentera ou diminuera les uns, et viendra unir ou désunir les autres ». Toutes les forces internes et élémentaires de chaque société entrent donc dans l'équilibration de celle-ci avec chaque société faisant partie du système. L'idée était juste, mais trop vague encore dans sa généralité.

Une seule théorie, à ma connaissance, se rapproche plus exactement de la réalité par une analyse plus approfondie, c'est celle de K.-T. von Inama von Sternegg (i). Dans sa conception de l'équilibre international et de la fonction des frontières et tout en tenant compte du rôle important joué par la géographie et l'ethnographie dans la composition et l'agrégation des forces collectives opposées, il arrive à distinguer trois espèces de frontières : i" les frontières naturelles constituées par des éléments géographiques ; 2° les frontières sociales déterminées par les conditions économiques ou génétiques, par la langue, par le droit; 3° les frontières conventionnelles résultant de traités. D'après lui l'objet des frontières naturelles est négatif; elles ont pour but de créer des séparations, de briser les rapports intersociaux et d'assurer la défense nationale. Seulement la politique et la géographie ne sont nullement d'accord; leurs indications se contredisent; la séparation et la défense sont, dès lors, changeantes

(i) Beitrage sur Lehre von Staatsgebiete Zeitschrift fur die gesammte Staatswissenschnft. Tubiugue, t. XXV, iHl'xj.

et aussi les frontières; ainsi les fleuves, les mers ne constituent plus actuellement des séparations. Autrefois aussi la religion constituait une démarcation; mais les religions à caractère universel sont venues. La conclusion de von Sternegg est que « les trois espèces de frontières doivent être réunies ». Ce serait, en effet, l'idéal surtout si elles étaient universelles. Mais en fait, comme nous le verrons, cette conception purement statique, mais dont le caractère scientifique est incontestable, doit être amendée au point de vue dynamique; nous verrons, en effet, que les diverses forces sociales en activité ont des limites différentes plus ou moins étendues et qu'une seule chose est certaine, c'est que toutes généralement tendent à dépasser non seulement les frontières dites naturelles, mais également les frontières politiques; ces dernières, malgré leurs variations continues mais superficielles, sont toujours en arrière et en retard sur le développement des autres forces sociales dont l'expansion du reste finit par briser leur cadre étroit ou du moins par transformer celui-ci en un cadre purement administratif, c'est-à-dire de délimitation extérieure en circonscription intérieure. La conclusion théorique de von Sternegg n'explique pas sur le tracé de laquelle des trois espèces de frontières s'établira la fusion de ces dernières en une frontière unique et conforme. En outre, n'y a-t-il pas évolution dans l'ordre d'apparition de ces trois espèces de frontières et n'est-ce pas la première qui arrive à se fondre dans les frontières sociales en devenant conventionnelle? Et alors se pose encore cette question : Si les frontières, à chaque moment de leur évolution, ne sont en définitive que les limites mêmes des forces sociales d'interpénétration en activité entre les divers groupes collectifs, devons-nous en conclure d'une façon absolue que ces limites sont purement conventionnelles ou contractuelles, ou bien ne faut-il pas, conformément à notre théorie si peu comprise jusqu'ici du contractualisme social, admettre que les délimitations conventionnelles ne s'appliquent surtout qu'aux variations, aux acquisitions sociales les plus récentes non encore intégrées par habitude et répétition, par le long usage d'une vie collective commune, dans la constitution organique des sociétés? Sans y insister pour le moment, les considérations précédentes fondées sur l'évolution même du droit interna-

tional relativement aux frontières nous permettent d'entrevoir la loi générale à laquelle tendent à se ramener tous les faits qui s'y rapportent; leur interprétation cesse d'être purement physique ou ethnique aussi bien que purement psychique, morale, juridique et politique, elle devient générale et, en un mot, sociologique.