CHAPITRE II

Les Théoriciens politiques et les philosophes de l'histoire avant la révolution française.

De môme que l'interprétation des phénomènes économiques passa du domaine des juristes du droit naturel dans celui des théoriciens politiques, |de même ceux-ci se réservèrent de plus en plus le problème des frontières; ils avaient raison en ce sens que certainement ce problème est politique mais ils perdaient de vue que la politique elle-même repose sur toutes les sciences sociales antécédentes plus générales et fondamentales et avant tout sur la science économique par laquelle elle se relie aux autres sciences de la nature organique et anorganique.

Les Juristes avaient préparé l'évolution qui devait soustraire la Politique, comme science, non [seulement à la religion mais à la métaphysique du droit naturel lui-même.

L'Italie la première, mûrie par une expérience de plus de vingt siècles, rompit avec toute métaphysique politique en faisant, avec Machiavel, de la force et de la ruse au service de l'intention bonne ou mauvaise et généralement mixte comme la nature humaine elle-même, les procédés nécessaires pour la fondation, la conservation et le développement des Etats. Machiavel, à cet égard, comme l'observe Ferrari, n'est «nie le type le plus caractéristique de plus de quatre cents publicîstes de même espèce. La force chez Machiavel, comme plus tard et beaucoup plus encore chez Hobbes, apparaît comme extérieure et violente. Au contraire, chez Bodin et chez Montesquieu la notion devient plus complexe et plus profonde, elle perd son caractère absolu; les forces sociales,

envisagées cependant encore surtout au point de vue purement politique, sont considérées comme l'expression des rapports nécessaires qui naissent des influences réciproques des hommes et des milieux naturels et aussi des divers groupes d'hommes les uns vis-à-vis des autres. Montesquieu s'élève à la conception de lois scientifiques de l'ordre social; sans cesser d'être un juriste, il est surtout un théoricien politique. Déjà Machiavel, dans un passage remarquable de ses Discours sur Tite Live, avait signalé l'importance de l'équilibre des pouvoirs intérieurs de l'Etat (i), Montesquieu étend et généralise cette observation, il l'applique non seulement à l'organisation intérieure des Etats mais aux relations internationales. Ainsi il est à son tour le représentant théorique le plus remarquable d'une foule de publicistes dont la génération spontanée et même artificielle s'est continuée jusqu'à nos jours. Avec Locke son initiateur anglais, il tend à la République mais se résigne à la monarchie équilibrée et tempérée parce que l'idéal républicain et égal i ta ire ne peut être réalisé que dans un petit Etat où le peuple est gouverné comme une famille. Il voit cependant la solution de la difficulté dans la forme fédérative qu'il préconise pour les petites républiques aussi bien aristocratiques que démocratiques. Ennemi de l'absolutisme et de la centralisation, il attribue même aux « perpétuelles réunions de plusieurs petits Etats la dépopulation (?) de la France ».

Entre le double péril de la petitesse ou de la grandeur excessive d'un Etat, il ne voit de solution qiu 1 dans le régime fédératif qui offre les avantages de l'une et de l'autre sans leurs dangers : « Si une république est petite, elle est détruite par une force étrangère; si elle est grande, elle se détruit par un vice intérieur. La fédération donne aux républiques la force extérieure de la monarchie. » Et il définit la république fédérative : « Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. » Certaines réserves s'imposent cependant : même le

<i) Livre I«t, chap. II.

régime fédératif n'est pas historiquement conventionnel d'une façon absolue, parfois il s'impose où est imposé par la tradition et même par la contrainte. Celles-ci sont l'une et l'autre des facteurs de la Confédération suisse et américaine. Le principe purement conventionnel impliquerait le droit de séparation qui n'a jamais été reconnu jusqu'ici.

L'important est que pour lui la séparation et l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur est lié à la séparation et à l'équilibre des Etats les uns vis-à-vis des autres. Si, comme il est incontestable, tout Etat tend à s'agrandir, cette tendance peut être régularisée et rendue inoffensive et au contraire avantageuse par l'application du système fédératif. Celui-ci devenait ainsi un élément de l'équilibre international et il permettait aux petits Etats de s'unir sans se confondre pour résister en commun à de plus puissants. Il faut ajouter encore qu'en vertu de la même corrélation qui existe toujours entre l'organisation intérieure des sociétés et leur structure extérieure, la séparation et l'équilibre des pouvoirs de l'Etat aboutissaient à la réduction de l'absolutisme môme du pouvoir et à son affaiblissement en même temps que vis-à-vis du dehors le système fédératif s'opposait à la centralisation en même temps qu'aux tendances militaires et conquérantes. L'extension du groupe social était conçue comme réalisable, sans guerre et sans conquête, par un régime contractuel collectif, procédé analogue à celui que nous avons vu s'introduire dans les rapports économiques entre capitalistes et ouvriers à la fin du XIX e siècle.

J.-J. Rousseau qui, à la suite de Spinoza relègue tout au moins à l'arrière-plan la théorie de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs en faveur du principe de la souveraineté du peuple, croit aussi que cette souveraineté n'est réalisable que dans de petites républiques et résout le problème de l'extension des frontières qui finit par s'imposer à tout groupe social, en préconisant le régime fédératif; c'est ainsi qu'il conseille à la Pologne de former une fédération car « il n'y a que cette forme qui réunisse les avantages des grands et des petits Etats. »

La fédération et la paix, avec la souveraineté du peuple, tel est l'idéal politique de la fin du XVIII e siècle, l'union de tous les peuples grâce à la première, la seconde comme con-

envisagées cependant encore surtout au point de vue purement politique, sont considérées comme l'expression des rapports nécessaires qui naissent des influences réciproques des hommes et des milieux naturels et aussi des divers groupes d'hommes les uns vis-à-vis des autres. Montesquieu s'élève à la conception de lois scientifiques de l'ordre social; sans cesser d'être un juriste, il est surtout un théoricien politique. Déjà Machiavel, dans un passage remarquable de ses Discours sur Tite Live, avait signalé l'importance de l'équilibre des pouvoirs intérieurs de l'Etat (i), Montesquieu étend et généralise cette observation, il l'applique non seulement à l'organisation intérieure des Etats mais aux relations internationales. Ainsi il est à son tour le représentant théorique le plus remarquable d une foule de publicistes dont la génération spontanée et même artificielle s'est continuée jusqu'à nos jours. Avec Locke son initiateur anglais, il tend à la République mais se résigne à la monarchie équilibrée et tempérée parce que l'idéal républicain et égalitaire ne peut être réalisé que dans un petit Etat où le peuple est gouverné comme une famille. Il voit cependant la solution de la difficulté dans la forme ledérative qu'il préconise pour les petites républiques aussi bien aristocratiques que démocratiques. Ennemi de l'absolutisme et de la centralisation, il attribue même aux « perpétuelles réunions de plusieurs petits Etats la dépopulation^) de la France ».

Entre le double péril de la petitesse ou de la grandeur excessive d'un Etat, il ne voit de solution qud dans le régime fédératif qui offre les avantages de l'une et de l'autre sans leurs dangers : « Si une république est petite, elle est détruite par une force étrangère; si elle est grande, elle se détruit par un vice intérieur. La fédération donne aux républiques la force extérieure de la monarchie. » Et il définit la république fédérative : « Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés, qui eu font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. » Certaines réserves s'imposent cependant : même le

m) Livre I«* t chap. II.

régime fédératif n'est pas historiquement conventionnel d'une façon absolue, parfois il s'impose où est imposé par la tradition et môme par la contrainte. Celles-ci sont l'une et l'autre des facteurs de la Confédération suisse et américaine. Le principe purement conventionnel impliquerait le droit de séparation qui n'a jamais été reconnu jusqu'ici.

L'important est que pour lui la séparation et l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur est lié à la séparation et à l'équilibre des Etats les uns vis-à-vis des autres. Si, comme il est incontestable, tout Etat tend à s'agrandir, cette tendance peut être régularisée et rendue inoffensive et au contraire avantageuse par l'application du système fédératif. Celui-ci devenait ainsi un élément de l'équilibre international et il permettait aux petits Etats de s'unir sans se confondre pour résister en commun à de plus puissants. Il faut ajouter encore qu'en vertu de la même corrélation qui existe toujours entre l'organisation intérieure des sociétés et leur structure extérieure, la séparation et l'équilibre des pouvoirs de l'Etat aboutissaient à la réduction de l'absolutisme même du pouvoir et à son affaiblissement en même temps que vis-à-vis du dehors le système fédératif s'opposait à la centralisation en même temps qu'aux tendances militaires et conquérantes. L'extension du groupe social était conçue comme réalisable, sans guerre et sans conquête, par un régime contractuel collectif, procédé analogue à celui que nous avons vu s'introduire dans les rapports économiques entre capitalistes et ouvriers à la fin du XIX*' siècle.

La fédération et la paix, avec la souveraineté du peuple, tel est l'idéal politique de la fin du XVIII e siècle, l'union de tous les peuples grâce à la première, la seconde comme con-

séquence. Herder est hostile à « l'agrandissement disproportionné des Etats » et à ce « mélange bizarre de races et de nations, réunies sous un sceptre unique ».

Cependant et là était le danger, un cosmopolitisme vague et idéaliste tendait à perdre de vue les conditions positives de l'organisation pacifique des peuples; par réaction légitime contre un patriotisme exclusif entretenu par les princes et les classes privilégiées, Lessing écrivait : « Je ne comprends pas le patriotisme et ce sentiment me paraît tout au plus une faiblesse héroïque à laquelle je renonce très volontiers. » Schiller disait de même : « Physiquement, nous voulons être des citoyens de notre époque, parce qu'il ne peut pas en être autrement; mais, pour le reste, et mentalement, c'est le privilège et le devoir du philosophe comme du poète, de n'appartenir ù aucun peuple et à aucune époque en particulier, mais d'être en réalité le contemporain de tous les temps. » Cosmopolitisme fraternitaire dans l'espace et dans le temps, tel était devenu l'idéal des plus nobles représentants de l'art et de la pensée avant la Révolution française; la circumnavigation de la planète semblait avoir aboli dans les idées toutes les frontières et subdivisions quelconques avant de procéder à leur inévitable suppression en fait.

En 1703 le célèbre abbé de Saint-Pierre avait publié sa Paix perpétuelle considérée alors par tous comme une noble utopie. Il y préconisait une union permanente de tous les souverains chrétiens et la création d'un Sénat d'Europe chargé de la conciliation et de l'arbitrage des conflits entre les membres de cette grande communauté. L'utopie consistait non pas dans la tendance mais dans la fausse base adoptée; l'histoire n'avait-elle pas démontré à suffisance que les différences religieuses n'étaient pas fondamentales et des Etats chrétiens ne s'étaient-ils pas fréquemment alliés, par exemple, avec le Grand Turc contre d'autres Etats chrétiens quand ils y trouvaient leur intérêt? Ce rêve même était maintenant dépassé; en vérité l'abbé était un esprit très positif relativement aux envolées grandioses des poètes et des philosophes de l'histoire trois quarts de siècle plus tard. Il ne proposait que la formation d'un Corps Européen, dont les Etats ou membres particuliers devaient renoncer au droit de faire la guerre les uns aux autres et s'engager à accepter la médiation

et l'arbitrage de rassemblée générale de la ligue. Lui-même ne se faisait guère illusion mais différait la réalisation du projet dans un avenir plus ou moins éloigné. Quoi! il conservait les Etats, il ne démolissait pas leurs frontières, il n'étendait pas même sa fédération au monde entier!. En vérité c'était un double utopiste; son plan avait été prématuré, maintenant il était tardif. Il ne doit plus être question ni d'Etats ni même de groupements quelconques à leur intérieur ; il n'y a plus que l'individu et le monde; on a conçu une organisation sociale sans limites, non différenciée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur; en réalité il n'y a plus d'intérieur ni d'extérieur, tout est dans tout et, comme conclusion politique pratique, la souveraineté du peuple dans chaque pays sitôt proclamée devait aboutir nécessairement à la constitution d'une souveraineté unique représentée par les délégués de tous les habitants du globe !

Ainsi, sous des formes en apparence populaires et démocratiques, on faisait retour par la pensée à l'homogène et à l'absolu avant même d'avoir détruit l'ancien régime.

Celui-ci était du reste aussi hostile aux frontières et aux Etats particuliers que les poètes et les philosophes; lui aussi avait pour idole l'unité et, en attendant cette unité complète, la suppression violente des Etats au profit de quelques-uns. Déjà par le Traité de 1756, Louis XV avait abandonné la Pologne aux convoitises de ses voisins contrairement aux traditions de l'ancienne diplomatie française; lui-môme avait ainsi aidé à la destruction de cette fameuse balance du Xord qui était une garantie de sécurité pour la France.

C'est précisément en 1795, à l'occasion de la paix de Bâle, que parut le célèbre écrit d' Emmanuel Kant. Zum eivigen Frieden, sur la paix éternelle. Le traité de Bâle avait disposé des populations comme de bétail; il confirmait le crime commis sur la Pologne, son viol et son dépeçage; c'était la Pologne qui faisait les frais de la paix conclue entre la Prusse absolutiste et la France républicaine. C'est alors que le grand philosophe allemand oppose au fait violent et brutal, l'idéal de la métaphysique encore imprégnée de principes du droit naturel mais sur le point de se transformer en philosophie des sciences. L'écrit de 1795 devait être peu après complété par les Principes métaphysiques du Droit, qui en sont le

véritable commentaire et complément, principalement la partie qui concerne le droit public.

« La Paix éternelle » fixe les articles préliminaires, c'està-dire les principes généraux dont la reconnaissance par tous les Etats doit être le fondement de son existence et de son maintien :

i° Aucune paix ne peut être considérée comme telle, si elle est conclue avec une réserve secrète d'une matière pour une guerre future ;

2° Aucun Etat ne peut être établi par héritage, troc, achat, donation;

3° Les armées permanentes (miles pcrpetuua) doivent être abolies avec le temps;

4° On ne doit point contracter de dettes nationales pour soutenir les intérêts de l'État au dehors. Les États sont en droit de se liguer contre un État qui se permet de pareilles mesures attentatoires à leur sûreté;

5° Aucun État ne doit s'ingérer de force dans la constitution ni dans le gouvernement d'un autre État;

6° On ne doit pas se permettre, dans une guerre, des hostilités qui seraient de nature à rendre impossible la confiance, quand il sera question de la paix.

Tous ces principes, Kant le reconnaît, sont des lois prohibitives. Dès lors, la question surgit : quelle en est la sanction ? Le premier prescrit l'absence de toute arrière-pensée; le deuxième est révolutionnaire au sens de 1789, il condamne l'assimilation de l'Etat à la propriété privée, il rejette pour la formation, des États certaines formes d'acquisition de la propriété encore appliquées en droit international : « un Etat n'est pas un patrimoine. C'est une société d'hommes dont personne n'a le droit de disposer, à laquelle personne ne peut commander en dehors d'elle-même. Ayant sa propre tige et sa racine, elle ne peut être greffée à un autre Etat sans être privée de son existence comme personne morale, ce qui contredit à l'idée primitive d'un contrat sans lequel il est impossible de s'imaginer un droit sur le peuple. » En somme, Kant rattache ses principes de droit international à la morale. Il poursuit l'abolition des armées permanentes, mais il n'organise pas la paix. Il prévoit le danger des emprunts de guerre, et se contredit en admettant pour ce cas, l'intervention d'une

ligue des autres Etats en vue de leur sûreté, alors qu'il affirme l'indépendance absolue de chaque Etat et le principe de non intervention. Sur ce point, il reste aveugle comme tous les juristes; il ne voit pas que le fait c'est l'interdépendance et que le problème de la paix consiste, précisément, à régulariser les rapports de fait en règles juridiques. Quant au dernier article, il tend uniquement à adoucir la guerre. Toute cette partie préliminaire du projet est dune faible portée philosophique et politique.

C est dans les articles définitifs de la paix perpétuelle qu'il faut chercher les conclusions précises de l'immortel penseur. Tout d'abord, « la constitution civile de chaque Etat doit être républicaine » ; peu importe que Kant base ce principe sur les théories politiques en vogue du XVIII e siècle, peu importe qu'il déduise son principe de l'idée du pacte originel ou contrat social primitif qui d'après lui est à la base de toute bonne législation, peu importe qu'il fasse appel au prétendu droit naturel, d'après lequel ce principe est établi sur la liberté de tous les citoyens en leur qualité d'hommes, principe, du reste, singulièrement contredit par celui de la soumission de tous à une législation commune d'où résulte l'égalité civique ; peu importe toute cette métaphysique ; elle n'est que le cadre et le décor de la pensée politique, par laquelle Kant se rattache à toutes les tendances progressives de l'humanité : la constitution de toute société doit être républicaine.

Dès lors, chaque citoyen doit décider de la paix ou de la guerre. Cela même est une première garantie de paix.

D'après lui, la république est le principe politique suivant lequel le pouvoir exécutif, ou gouvernement, est séparé du pouvoir législatif; il est d'avis que l'autocratie, l'aristocratie, la démocratie, sont les trois formes du despotisme. Proudhon conclura, un demi-siècle plus tard, à l'anarchie; Kant observe simplement que moins le nombre des gouvernements sera considérable, que plus la représentation législative sera étendue, plus l'Etat est républicain. Laissons ces considérations de peu d'intérêt aujourd'hui; dégageons encore une fois de cette métaphysique politique, le deuxième principe, proclamé par Kant et par où il se rattache à la tendance constante des sociétés progressives. Ce principe est

que le droit international doit être fondé sur une fédération d'Etats libres. « On peut, dit-il, prouver que l'idée d'une fédération^ qui s'étendrait insensiblement à tous les Etats et qui les conduirait ainsi à une paix éternelle, peut être réalisée dune façon objective ; en effet, si le bonheur voulait qu'un peuple aussi puissant qu'éclairé pût se constituer en république (gouvernement qui, par sa nature, doit incliner à la paix perpétuelle), il y aurait, dès lors, un centre pour celte association fédérative; d'autres Etats pourraient y adhérer pour garantir leur liberté d'après l'Idée du Droit international, et cette alliance pourrait s'étendre insensiblement. » Le but doit être de former un « Etat de nations » embrassant peu à peu tous les peuples de la terre.

La république fédérative universelle voilà donc son idéal ; il est convaincu que cela est réalisable; il suffit que l'initiative parte d'un peuple éclairé et puissant. Il faisait ici allusion à la France; or, précisément, la paix de Baie, qui était l'occasion de son projet, venait de démontrer que, même pour une république, les nations ne sont ni libres ni égales entre elles; de tels rapports juridiques ne peuvent exister qu'entre groupements libres et égaux de fait. La fédération politique ne résout pas le problème, si elle-même n'est pas le couronnement approprié d'une structure notamment économique, basée elle-même sur l'égalité juridique et de fait des groupes et des membres qui en font partie. L'utopie de Kant, car c'en est une, consistait encore une fois à vouloir établir la paix par la simple reconnaissance de principes formels, tels que la liberté et l'égalité des Etats constitués en fédérations alors qu'en fait ces Etats ne sont ni libres, ni égaux, ni fédéraux et qu'en outre leur structure intérieure, surtout alors et encore aujourd'hui, est également autoritaire, inégalitaire, centralisée non seulement en politique, mais dans ses formes essentielles, c'est-à-dire économiques. Kant continuait à perdre de vue le principe capital sur lequel nous avons insisté dès le commencement, c'est que tout équilibre est double, l'un intérieur, l'autre extérieur et, en outre, qu'il y a corrélation constante entre l'un et l'autre, de telle sorte que, toujours et partout, l'équilibre intersocial correspond à l'équilibre social, par exemple la grande inégalité des Etats à une non moins grande inégalité des castes, classes, professions et conditions en général.

La conception do Kant devait dès lors inévitablement, comme la plupart des conceptions analogues du XVIII e siècle, aboutir à un cosmopolitisme vague malgré la rigueur apparente de ses formules. Dans le troisième article de son projet définitif, le philosophe idéaliste, fermant les yeux vis-à-vis de la réalité ambiante contre laquelle son œuvre est la protestation platonique, conclut que le droit cosmopolitique doit se borner aux conditions d'une hospitalité universelle. Il entend par là le droit qu'ont tous les hommes de demander à d'autres de faire partie de leur société. Ce droit il le considère comme fondé sur celui de la possession commune de la surface de la terre, dont la forme sphérique oblige les humains à se supporter les uns à côté des autres, parce qu'ils ne pourraient s'y disperser à l'infini et qu'originairement l'un n'a pas plus de droit que l'autre a une contrée.

Pensée profonde qui jette une lumière inattendue mais fugitive dans les ténèbres du problème international, ténèbres que nos juristes et théoriciens politiques actuels n'ont pas môme tenté de dissiper; un peuple est-il propriétaire du territoire qu'il occupe; si oui, est-ce un droit illimité ou limité; si non, quel est le droit?

Ainsi le problème social est le même pour les sociétés et pour les individus.

Kant ne l'entrevoit pas encore; il aboutit à une espèce de providentialisme, mais sa providence c'est la Nature, le grand mot adopté par le XVIII e siècle en révolution contre le Dieu anthropomorphe et contre les rois; la Nature c'est la transition vers le déterminisme scientifique. La Nature, d'après Kant, a un but qu'elle s'est proposé pour y conduire le genre humain; notre devoir pratique est de la suivre librement; dans tous les cas la nature le fait elle-même, que nous le voulions ou non. Et alors Kant reconnaît que la guerre elle-même fut un procédé naturel : la nature a mis les hommes en état de vivre dans tous les climats; elle les a dispersés au moyen de la guerre afin qu'ils peuplent les régions les plus inhospitalières; elle les a contraints par la même voie à contracter des relations plus ou moins'pacifiques.

Il est vrai, la diffusion et la fusion des hommes à la surface du globe se sont effectuées par des procédés naturels de différenciation, d'adaptation et de coordination ; les formes en ont

été pacifiques ou violentes; mais la Nature elle-même n'a pas de plan préfixé, elle est, hélas! l'éternelle muette, la complice silencieuse mais irresponsable de tous les crimes, comme aussi la fée bienfaisante mais inconsciente, distributrice des trésors et des fruits de la paix. L'homme seul s'élève à une conception relative de l'ordre du monde et des sociétés par cela même qu'il en est le principal perturbateur et qu'il en a conscience.