LOI SUR LA MILICE

En 1870, le gouvernement doctrinaire montra une fois de plus son hostilité envers le catholicisme, à l'occasion de la loi sur la milice (i) ; la dispense du service militaire fut restreinte aux ministres des cultes, aux élèves en théologie étudiant dans un séminaire et aux élèves en philosophie jusqu'à vingt et un ans, pourvu qu'ils n'appartiennent pas à une famille qui soit dans l'aisance.

La loi ne reconnaît en principe aucun droit de l'Eglise en matière d'immunité du service militaire; elle entend ne se baser que sur la nécessité d'organiser un service public.

Elle astreint au service militaire les jeunes gens qui n'ont pas terminé leurs études d'humanités avant l'âge de dix-neuf ans.

Elle ne dispense de l'obligation de porter les armes que les étudiants en théologie qui suivent les cours d'un séminaire. Elle contraint au service tous les jeunes religieux et les ecclésiastiques envoyés par leurs supérieurs dans d'autres établissements pour y continuer leurs études.

Elle subordonne toute dispense à la condition que les jeunes gens n'appartiennent pas à une famille qui soit dans l'aisance. La constatation de cette condition vaguement exprimée fut laissée aux bourgmestres, dont le premier venu put arbitrairement, par le refus d'un certificat, envoyer à l'armée les jeunes clercs soumis à son administration.

il) Loi du 3 juin 1870.

C elait un premier pas fait dans la voie de la suppression des immunités ecclésiastiques, réclamée par le parti avancé (i).