M. FRÈRE ET LES PRÉROGATIVES DU SÉNAT

Un incident marqua, en 1869, le vote au Sénat du budget de la Justice. Plusieurs membres de la gauche ne se trouvant pas à leur poste, la droite réussit, c'était son droit, à faire rejeter le budget. MM. Frère et Bara le représentèrent immédiatement à la sanction de l'autre Chambre. Le chef du cabinet s'emporta jusqu'à la menace et l'outrage envers la haute assemblée. « Veut-on faire croire au pays, ^ s'écria-t-il, que le Sénat recommencera 1841... i* Ce ne serait pas la première fois que le Sénat " chercherait à conquérir et, comme on l'a dit, à " usurper une pkice qui, dans l'ensemble de nos » institutions, n'appartient qu'à la Chambre des « représentants (i). « Il fallut céder devant l'omnipolence de M. Frère. Tous les sénateurs libéraux, avertis cette fois de se trouver au poste, eurent à voter le budget de M. Bara.

Le prince de Ligne protesta contre ce mépris des prérogatives de l'assemblée et contre le caractère de bureau d'enregistrement auquel M. Frère voulait la réduire : « Lorsque, dit-il, à la session de 1851- « 1853, je fus appelé pour la première fois à l'hon- « neur delà présidence, je pris l'engagement de tenir " haute et ferme la bannière du Sénat et la défense « de ses attributions. J'ai donc déploré que, dès le ^ lendemain du vote du Sénat, le budget de la Jus- « tice ait été représenté, séance tenante, à la sanc-

(1; Séance du 25 février 1869, Annales parlementaires, p. 488-

« tioii de l'autre Chambre. J'ai regretté également " que les discours y aient été empreints d'un carac- « tère d'irritation et de blâme envers ce grand corps « de l'Etat, lequel, aux termes de la Constitution, " émane du choix des électeurs, tout autant que la ^ Chambre des représentants (i). »

M. Bara se vengea de l'échec que le Sénat avait fait subir à son budget, en supprimant l'allocation attribuée aux BoUandistes pour la continuation de leur œuvre scientifique et nationale. Il eut bientôt d'autres échecs à subir. Il échoua dans sa tentative pour faire voter l'abolition de la peine de mort. Il n'obtint pas un meilleur succès pour son projet de loi sur la contrainte par corps. La Chambre des représentants n'adopta le projet qu'en présence de la question de cabinet posée par M. Frère, mesure excessive, uniquement provoquée dans le but de sauvegarder la situation personnelle du ministre de la Justice (^2). Le Sénat vota à ce projet des amendements de grande importance. Le cabinet s'obstina à ne point s'y rallier, et, après avoir subi un triple échec sur cette question, il préféra retirer la loi. La leçon en avait été d'autant plus sévère, que M. Barbanson, sénateur libéral de Bruxelles, s'était chargé de la traduire dans un langage de la plus fière indépendance, en déclarant qu'il se refusait à courber la tête et l'intelligence devant l'ordre ou le caprice d'une personnalité (s).

^1) Séances du 10 mars 1869, Annales parlementaires, Sénat, p. 100.

f2) Séance du 3 juin 1869.

(3) Séance du 23 juin 1869, Annales parle)nentaires,ç.'i\'l.