QUESTIONS MILITAIRES

La question militaire fut l'une des premières sur laquelle le ministère eut à prendre position. Nous compléterons ici l'historique des discussions relatives à ce sujet.

La loi du 8 janvier 1817 basée sur la conscription et le remplacement a réglé jusqu'aujourd'hui le mode de recrutement de notre armée. Maintenue après 1830, elle subit de nombreuses modifications de détails, mais la partie essentielle en fut toujours conservée. Ce n'est pas cependant que les principes n'en aient point été contestés ; les systèmes les plus divers ont trouvé de tout temps des défenseurs sur les bancs de la Chambre.

Dès 1847, M. Nothomb combattait le remplacement et se déclarait partisan du service personnel pour tous ceux qui ne se seraient pas exonérés en versant une somme déterminée avant le tirage : les sommes ainsi versées pour se libérer eussent servi

à assurer une pension aux anciens soldats (i). En 1849, M. Jacques au contraire se déclarait adversaire de la conscription et partisan du service volontaire. D'après son système, on eût assujetti à une contribution de 100 à 1000 francs tous ceux qui devaient tirer au sort et ces contributions eussent servi à payer une prime aux volontaires et à leur assurer une pension (2). Nous avons vu vers la même époque beaucoup d'esprits se montrer favorables à une réduction des charges militaires (3).

En I808, une commission fut instituée pour élaborer une réforme des lois de milice (4), Le 25 mars de la même année, nous voyons préconiser à la Chambre les systèmes les plus différents : M. E. Vandenpeereboom se déclare hostile au volontariat et partisan de la rémunération des miliciens; M. Thiéfry soutient le système de l'exonération ; M. Coomans préconise le volontariat et combat la conscription au nom de 71,759 pétitionnaires (s).

En 1864 on se trouve en présence d'un projet de M. Kervyn de Lettenhove, fondé sur l'exonération et la division de l'armée en armée permanente et en armée de réserve, la première se composant de volontaires dont le nombre, en cas d'insuffisance, serait complété par la conscription (e). L'exonération comp-

(1) Séance du IS mars 1847.

(2) Séance du 26 mai 1849.

(3) V. chapitre V, § 3.

(4) Discours de M. Rogier, 26 mai 1858.

(5) Ce chiffre est donué par M. Coomans, séance du 10 mai 1859. V. aussi son rapport sur les pétitions, séance du 17 mars 1858, Annales parlementaires, p. 581.

(6) Séance du 23 juin 1864.

tait à cette époque un grand nombre de partisans ; M. Frère s'y montra opposé ; il mit pour condition de sa rentrée dans le ministère en 1861 que l'exonération ne figurerait pas dans le projet que le cabinet devait présenter (i).

Après la guerre d'Allemagne, le 19 décembre 1866, une nouvelle commission fut instituée; ses travaux furent terminés le 15 mai 1867. Elle proposa une armée de 100,000 hommes, 30,000 hommes de réserve, un continrent de 13,000 hommes, un budget de 36,900,000 francs ; elle admettait lexonération et se prononçait contre le remplacement et la substitution. Deux lois furent votées à la suite des travaux de la commission : la loi du 5 avril 1868 sur l'organisation de l'armée et la loi sur la milice du 3 juin 1870.

Dans la discussion de la loi de 1868 toutes les opinions furent de nouveau défendues : M. Nolhomb parla en faveur du système prussien, M. Lehardy de Beaulieu en faveur du système suisse. M, Coomans défendit le volontariat, M. Kervyn le système de l'exonération. MM. Lehardy et Coomans présentèrent la proposition suivante : « Le tirage au sort « est aboli ; l'armée active en temps de paix est « composée de volontaires. ^ Le volontariat fut repoussé par 74 voix contre 18 ; la suppression du tirage au sort par 71 voix contre 22 (2). Le projet du gouvernement fut adopté par 69 voix

(1) Séance du lor mai 1873, discours de M. Frère.

(2) Séance du 22 février 1868.

contre 39, et le contingent fut porté à 12,000 hommes, dont 1,000 faisant partie de la réserve, par 87 voix contre 21 (i).

Les mêmes opinions se reproduisirent dans la discussion de la loi sur la milice, durant la session 1868-1869. La proposition de M. Coomans en faveur du volontariat fut rejetée par 67 voix contre 21 ; celle de M. Lehardy supprimant le tirage au sort fut également repoussée par 68 voix contre 22 (2). La discussion du projet du gouvernement fut continuée dans la session suivante ; le remplacement fut maintenu ; on supprima la substitution : le projet gouvernemental réunit 61 suffrages contre 33 et 7 abstentions (3). Le 12 mai 1870, fut votée la loi portant rémunération des miliciens sur la base d'une pension de 150 francs assurée à l'âge de cinquante-cinq ans.

Lors de la discussion de la loi de 1868, on avait fait entrevoir que des réductions seraient faites, dès que les circonstances deviendraient moins critiques. L'opinion publique ne tarda pas à les réclamer. Le 18 juin 1870, l'association conservatrice de Bruxelles émit un vœu en ce sens, et, le 13 juillet suivant, le couvent libéral porta sur son programme la réduction des charges militaires. Il est clair que telle était à cette époque la tendance des esprits ; mais la guerre franco-allemande éclata bientôt après et

(1; Séance du 14 mars 186S.

(2) Séance du 21 mai 18G9.

(3) Séance du 9 décembre 1869.

modifia la situation ; on se contenta dès lors de protester contre une éventuelle aggravation de dépenses militaires.

Le général Guillaume était entré dans le cabinet d'Anethan sous la réserve d'examiner en conseil des ministres la question des exigences de l'armée. Une commission fut constituée à la suite des événements de 1870, le 18 avril 1871 ; elle se prononça le 31 mai pour la suppression du remplacement et l'établissement du service personnel. Le !28 novembre suivant, l'avant-veille de la chute du cabinet, le général Guillaume, à l'occasion de la discussion de son budget, exposa à la Chambre ses propres aspirations. Il se déclara partisan du service personnel par la suppression du remplacement ; il émit en outre l'opinion que le contingent ne sufïîsait pas pour réaliser l'effectif et que les cadres étaient également insuffisants. Il ne demandait rien pour le moment, mais laissait prévoir une future aggravation de charges militaires. Le cabinet se tint sur la réserve, déclarant qu'il voulait attendre, pour se prononcer, que la commission eût terminé ses travaux. M. Frère se constitua le défenseur du remplacement. 11 montra que, tout le monde à l'armée étant payé de ses services, on ne pouvait pas prétendre qu'il fiit plus méprisable pour le remplaçant que pour tout autre de servir pour de l'argent. Il fit voir aussi que le système du remplacement ne renferme rien d'injuste envers les classes les moins heureuses de la société (i).

(1} Séance du 19 décembre 1871.

Le général Guillaume fit partie du cabinet Malou ; mais, le gouvernement ayant refusé de se rallier à ses idées, il donna sa démission le 10 décembre 187*2. La discussion reprit sur le service personnel. M. Pirmez s'éleva contre les ciiefs de l'armée qui découragent le remplaçant et en font, malgré ses bonnes dispositions, un mauvais soldat. Par contre, MM. Thonissen et Nothomb, fidèles à leurs idées militaristes, défendirent le service personnel. « 11 y « a aujourd'hui, dit M. Thonissen, un élément nou- " veau qui n'existait pas autrefois : c'est la propa- « gande de rinternationale, c'est le détestable esprit « qu'on répand dans les classes inférieures. Contre 4^ ce péril nouveau, il est indispensable qu'on prenne « des garanties nouvelles. Ces garanties nécessaires, " on ne les trouvera pas dans les remplaçants, quel- « ques précautions que l'on prenne (i). «

On voit que, sur cette question discutable, les arguments en sens divers étaient, y a quinze ans, identiquement les mêmes qu'aujourd'hui (2).

Le mi nistère ayant refusé de se rallier au service personnel se borna, en 1873, à faire subir au remplacement les améliorations dont il était susceptible ; en même temps on fusionna le contingent de réserve avec le contingent actif et on imposa aux conscrits qui voulaient se faire remplacer un verse-

(1) Séance du 10 décembre 1872.

(2) Nous avons suivi les discussions récentes relatives à ce sujet et parcouru les brochures de toute couleur auxquelles ces discussions ont donné lieu. Nous n'y avons trouvé ni idées nouvelles, ni arguments nouveaux.

ment de 200 francs à faire avant le tirage. Les sommes ainsi versées devaient alimenter la caisse de remplacement (i). Le gouvernement s'efforça de procurer des remplaçants aux familles, afin de rendre le remplacement meilleur et moins onéreux. C'est dans ce but qu'il accorda des gratifications aux fonctionnairesqui recrutaient des remplaçants; il fit aussi publier dans toutes les communes des affiches concernant les engagements avec prime de i,600 francs et haute paie de JO centimes par jour, à l'effet de trouver des volontaires pour opérer les remplacements qui lui étaient demandés. Par ces moyens, en 1874, en 1875 et en 1876, il put satisfaire aux demandes dans une proportion de 70 "l^- En 1877, en 1878 et en 1879 il put fournir tous les remplaçants demandés. Le ministère qui lui succéda changea le système, et dès 1880 il lui manqua 543 remplaçants, dont les familles durent se pourvoir à grands frais, sans avantage pour l'armée.

Nous ne pouvons terminer cet aperçu historique sans émettre quelques considérations au sujet de questions qui intéressent si vivement le pays. Nous comprenons la nécessité d'une armée solidement organisée, non point en vue de parades inutiles, ni pour aller quelque jour se faire massacrer par les boulets allemands ou les baïonnettes françaises, mais destinée précisément à nous préserver éven-

(Ij Loi du 18 septembre 1873; discussion : séances du 29 juillet au 1er août. La loi du 19 mai 18S0 a décrété la restitution des 200 francs versés avant le tirage aux miliciens qui n'ont pas dû se faire remplacer.

tuellement des désagréments d'une invasion étrangère. Il faut que nos puissants voisins soient obligés de se dire, en cas de guerre, qu'en passant par notre territoire pour attaquer l'ennemi chez lui, ils verraient leur marche suffisamment retardée pour avoir intérêt à prendre un autre chemin et à laisser en paix notre petit pays. Mais l'organisation actuelle est-elle bien nécessaire pour atteindre ce but ? M. Yandenpeereboom disait déjà en 1856 : ^ Aucun ■i parti n'a osé aborder résolument la réforme du ^ mode injuste de recrutement aujourd'hui en vi- « gueur et qui ne durerait pas six mois, si, au lieu « de blesser les classes pauvres, il froissait les " classes riches, c'est-à-dire celles qui possèdent « l'action et l'influence pour la confection des « lois (i). " On prône, comme remède à cette injustice, le système du service personnel ; il ne ferait qu'accroître nos charges militaires, et, par les exemptions et les dispenses qui seraient nécessairement accordées, il rendrait plus sensibles encore les différences entre les classes. Nous avouons qu'il est impossible aussi et qu'il serait dangereux d'établir du jour au lendemain le système du volontariat. Cependant une double observation nous a souvent frappé : Un corps modèle de l'armée belge, la gendarmerie, est composé de volontaires. D'autre part, le travail des classes pauvres est aujourd'hui assez peu rémunérateur et les emplois que recherchent les classes bourgeoises sont assez difficiles à obtenir,

(1) Du gouvernement représentatif en Belgique , t. II, p. 306.

pour qu'on puisse arriver graduellement, en modifiant le régime des casernes et en augmentant la rémunération des volontaires, à ce qu'un grand nombre de jeunes gens cherchent dans l'armée une position qu'ils trouvent péniblement ailleurs. Pourquoi ne pas favoriser le volontariat, et, dans la mesure où il comblerait les cadres de l'armée, diminuer d'autant, jusqu'à suppression complète, l'onéreux impôt de la conscription ? Il faudrait sans doute, dans ce système, accroître le budget de la guerre ; mais un pays qui dépense cinquante millions pour se construire un palais de justice, ne doit point se soustraire aux nécessités de la défense nationale ; en second lieu, ces sacrifices nécessaires seraient plus équitablement répartis et ne pèseraient plus uniquement sur le chef de famille ; enfin ils auraient pour effet non seulement de pourvoir aux besoins militaires, mais aussi de favoriser, au moyen de subsides demandés aux classes riches, la création de positions nouvelles pour un grand nombre de jeunes gens.