ET TABLKAU DES PRINCIPALKS LOIS PROMULGUÉES EN BELGIQUE DEPUIS 1S

1" Ministère (24 juillet 1831): de Muelenaere faff. étr.). — De Sauvage, de Brouckere, Teichman, de Muelenaere, Fallon, de Theiix (int.). — Coghen (jin.). — Raikem (jiist.). — de Failly, de Brouckere, Evain (guerre).

Arrêtés portant réorganisation de l'armée. — Liste civile (29 fév. 1832). — Loi monétaire (5 mai 1832). — Ordre de Léopold (11 juil. 1832). — Organisation du pouvoir judiciaire (4 août 1832).

2"^ Ministère (20 oct. 1832) : F. de Mérode (aff. étr.). — Rogier (int.). — Duvivier (fin.). — Lebeau (jnst.). — Evain (guerre).

Extraditions {l^" oct. 1833). — Institution de la croix de fer (8 oct. 1833). — Création du chemin de fer (P-- mai 1834). — Echelle mobile (31 juil. 1834).

3* Ministère (4 août 1834) : de Muelenaere (aff. étr.). — de Theux (int.). — d'Huart, Desmaisières (fin.). — Ernst, Raikem (jnst.). — Evain, Wilmart (guerre). — J.-B. Nothomb (trav. pub.).

Exi)ropriation pour utilité publique (17 avril 183.5). — Loi sur l'expulsion des étrangers (22 sept. 1835). —Enseignement supérieur (27 sept. 1835). — Naturalisation (id.). — Organisation du régime postal i29 déc. 1835). — Loi communale (30 mars 1836). — Loi provinciale (30 avril 1836). — Emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures (18 juin 1836). — Création du ministère des travaux publics (13 janv. 1837). — Conseil des mines (2 mai 1837). — Impôt sur les débits de boissons (18 mars 1838). — Ecole militaire (id.). — Prêt de 4 millions à la Banque de Belgique (l-^'janv. 1839). — Loi sur le timbre (21 mars 1839).

4"^ Ministère (18 avril 1840): Lebeau (ujf'. étr.). — Liedts (int.). — Mercier (fin.). — Leclercq (just.). — Rogier (trav. pub.). — Buzen (guerre).

5*^ Ministère (13 avril 1841) : de Muelenaere, de Briey, Goblet {a(f. étr.). — J.-B. Nothomb (int.j. — de Brlcy, Sniits, Mercier (7^" J- — Van Volxem, d'Anelhan (pst.). — Desmaisières, Dechamps (trav. pub.). — Buzen, de Liein, Dupont (guerre).

Académie ro,vale de médecine (arr. du 19 sept. 1841). — Conseil de prud'hommes (9 avril 1842}. — Modilicatioiis a la loi communale (30 juin 1842). — Traité de commerce avec la France (IG juil. 1S42). — Renouvellement des inscri[itions hypothécaires (12 août 1842). — Organisation de l'enseignement primaire (23 sept. 1842). — Convention avec la ville de Bruxelles : musées, bibliothèques, etc.. (4 déc. 1842). — Traité de commerce et de navigation avec la Hollande (3 fév. 1843) — Canalisation de la Campine (29 fév. 1843). — Lois électorales (7 avril 1843). — Droits diflférenliels (21 juil. 1844).

— Pensions civiles et ecclésiastiques (id.). — Traité de commerce avec le Zollverein (1"' sept. 1844). — Domicile de secours (18 fév. 1845). — Promulgation des lois (28 fév. 1845).

— Organisation de l'armée, contingent de 80,000 hommes (20 mai 1845).

6* Ministère (30 juil. 1845) : Van de Weyer (int.). — De- (;hamp.s (af('. ctr.). — y['à\o\\(fin.). — d'Anelhan (just.). d'Hoffschmidt (^ï/'ai). pub.).— Dupont (guerre).

Traité de commerce avec les Etats-Unis (10 nov. 1845). — Id. avec la France (13 déc. 1845). — Réorganisation de l'académie des sciences, lettres et beaux-arts (déc. 1845). — Loi sur lâchasse (26 fév. 1846). — Comptabilité de l'Etat (15 mars 1846).

T' Ministère (31 mars 1846) : Dechamps (uff. étr.}. — de Theux (int..). — Malou (fin.). — d'Anelhan (just.). — de Bavay (trav. pub.). — Prisse (guerre).

Traité de commerce et de na\ igation avec la HoUondo (29 juil. 1846). — Cour des comptes (29 oct. 1846). — Etablissement des lignes télégraphiques.— Réjjression des offenses envers la famille royale (6 avril 1847). — Loi sur la fabrication de la monnaie d'or (31 mars 1847). — Modifications à la législation sur la milice (8 mai 1847).

8'' Ministère (12 août 1847) : d'Hotfschmidt (ulf'. etr.). — Rogier (int.). — Veydt, Frère, Liedts (fin.). — de Haussy, Tesch fjiist.). — Fi-ère, Rolin, Van Hoorebeke ftmv. pub.). — Chazal, Bi'ialmont, Anoiil (guerre).

Moditication au régime postal (24 déc. 1847). — Modiflcatiou à la loi du 30 juin 1842 sur la nomination des bourgmestres (P'' mars 1848). — Abaissement et uniformité du cens électoral {12 mars 1848). — Réorganisation des dépôts de mendicité et des écoles de réforme (4 avril 1848). — Réorganisation des monts-de-piété (30 avril 1848). — Loi sur la garde civique (8 mai 1848). — Suppression du timbre des journaux (25 mai 1848). — Incompatibilités parlementaires (26 mai 1848). — Warrants (26 mai 1848). — Concours entre les élèves des écoles primaires (arr. du 2 nov. 1848. — Modification à la loi sur les patentes (22 janv. 1849). — Institution d'une cour militaire (29 janvier 1849). — Modification à la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques (17 fév. 1849). — Réforme postale (22 avril 1849). — Création de timbres-poste (arr. du 17 juin 1849). — Code pénal maritime (21 juin 1849). — Modification à la loi sur l'enseignement supérieur ; jury combiné remplaçant le jury central; création du grade d'élève universitaire (15 juil. 1849). — Loi de dégrèvement sur le transit (6 août 1849). — Réduction des droits de sortie (4 fév. 1850).

— Suppression de l'échelle mobile (22 fév. 1850). — Banque nationale (5 avril 1850). — Moditication à la loi monétaire (20 avril 1850). — Caisse générale de retraite (8 mai 1850). — Organisation de l'enseignement moyen (1^ juin 1850). — Télégraphe électrique (4 juin 1850). — Aliénés (18 juin 1850).

— Loi prohibitive de l'or (28 déc. 1850). — Sociétés de secours mutuel (3 avril 1851). — Faillites (18 avril 1851). — Traité de commerce avec les Pays-Bas (20 sept. 1851). — Id. avec l'Angleterre (27 oct. 1851). — Impôt sur les distilleries, bière, vinaigre, tabac (20 déc. 1851). — Impôt sur les successions en ligne directe (17 déc. 1851). — Organisation des consulats (31 déc. 1851). — Détention préventive (18 fév. 1852). — Traité de commerce avec le ZoUverein (18 fév. 1852).

9' Ministère (31 oct. 1852) : U. de Brouckere fnff'. etr.J. — Piercot (int.). — Liedts (fin.). — Faidei' (just.). — Van Hoorebeke (trav. pub.). — Anoul (guerre).

Convention littéraire et commerciale avec la France (22 août 1852). — Répression des offenses envers les souverains étrangers (20 déc. 1852). — Institut supérieur de commerce d'Anvers (1852). — Ecole normale des liumanités à Liège et des sciences à Gand (arr. des 2 et 3 sept. 1852).

— Organisation de l'armée, contingent de 100,000 hommes (8 juin 1853). — Modifications aux lois du 27 juin 1812 et du 20 déc. 1851 sur les distilleries ('.) juin 1853). — Modification à la loi sur la garde civique (13 juil. 1853). — Tr;uté de commerce avec la France du 27 fév. 1854 (12 avril 1854). — Modification au Code pénal maritime (23 mai 1854). — Brevets d'invention (24 mai 1854). — Saisies immobilières (15 août 1854). — Code forestier (19 déc. 1854). —Suppression du grade d'élève universitaire (14 mars 1855).

10^' Ministère (30 mar.s 18oo) : Vilain XIIII (aff. ctr.). — de Decker (int.). — Mercier (fin.). — -A. Nothomb (just.). — Dumon ftrav. pub.). — Greindl (guerre).

Extradition pour tentative d'assassinat sur des souverains étrangers (22 mars 1856). — Réforme des tarifs douaniers (19 juin 1856, 18 déc. 1857).— Denrées alimentaires, droit de balance (5 fév. 1857). — Jurys d'examens, cours à certificat (1" mai 1857).

IV' Ministère (9 nov. 18oT; : de Vrière, Rogier, Vaii der Stichelen (aff. étr.j. — Rogier, Van den Peereboom, Pirraez fint.). — Frère (fin.). — Tesch, Bara (just.J. — Partoes, Van der Stichelen, Jamar ftrav. pub.). — Berten, Chazal, Goetlials, Renard (guerre).

Poursuites d'office pour offenses envers les souverains étrangers(]2 mars 1858). — Liberté du transit (P"" mai 1S58).

— Expropriation pour cause d'assainissement (1" juil. 1858).

— Pharmacopée officielle (9 juil. 1858). — Loi organique des conseils de prud'hommes (7 fév. 1859). — Contrainte pai' corps. (21 mars 1859). — Bienfaisance (3 juin 1859). — Fortifications d'.Vnvers (8 sept. 1859). — .\bolition des octrois (18 juil. 1860).

— Loi organique de l'enseignement agricole (id.). — Monnaies de nickel ("20 déc. 1860). — Examen de gradué (27 mai-s 1861).

— Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux (.30 mars 1861). — Libre circulation de la monnaie d'or (;4 juin

1861). — Transformation du matériel du génie et de l'artillerie d'ai)rès le type rayé prussien (8 mai 1861). — Traité de commerce avec la France (l*"" mai 1861). — Id. avec l'Angleterre i28 juil. 1862). — Id. avec la Suisse (11 déc. 1862). — Id. avec l'Espagne (25 fév. 1863). — Id. avec le Zollverein (28 mars 1863). — Id. avec l'Italie [9 avril 1863). — Id. avec les Pays- Bas (12 mai 1863). — Id. avec les Etals-Unis (20 mai 1863). — Warrants (18 nov. 1862). — Augmentation de divers traitements (mars-mai 1863). — Rachat du péage de l'Escaut, traité international du 12 mai 1863 (21 juil. 1863). — Réorganisation de l'école de cavalerie (1863). — Bourses d'étude (19 déc. 1864). — Caisse d'épargne et de retraite (16 mars 1865).

— Droit des étrangers à succéder, disposer, recevoir (27 avril 1865). — Modification à la loi de 1835 sur rexi)ulsion des étrangers (7 juil. 1865). — Interprétation des lois par la Cour de cassation (id.). — Mendicité et vagabondage (6 mars 1866).

— Réforme du tarif des voyageurs (arr. du 20 mars 1866). — Loi Orts sur le nombre des représentants (7 mai 1866). — Création de quatre nouvelles écoles normales (29 mai 1866).

— Convention monétaire du 23 déc. 1865 (21 juil. 1866). — Ecoles d'adultes (arr. du 1" sept. 1866). — Abolition des droits de barrières sur les routes de l'Etat (15 nov. 1866).

— Loi sur les fraudes, papier électoral (19 mai 1867). — Code pénal (8juin 1867). — Modification à la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique (15 nov. 1867). — Liberté d'établir des bourses de commerce, d'exercer la profession d'agents de change, etc. (30 déc 1867). — Organisation de l'armée, augmentation du contingent(5 avril 1868). — Extraditions (id.). — Régime postal i29 avril 1868i. — Codirtcation de la législation sur l'organisation judiciaire (18 juin 1869). — Ecole de guerre (12 nov. 1869). — Temporel des cultes (4 fév. 1870). — Prisons cellulaires (4 mars 1870). —Protêts (28 mars 1870. — Abolition des droits sur le sel, abaissement de la taxe des lettres à 0,10; augmentation des droits sur l'eau-devie (15 mai 18:0i. — Code pénal militaire (27 mai I870j. — Extraditions (l*''" juin 1870). — Loi de milice, pension des miliciens (3 juin 1870).

IZ*" P^iinistère (2 juil. 1870! : d'Anethan (aff. etr.). — Kervyn de Lettenhove (int.). — Tack, Jacobs (fin.). — Cornesse (just.J. — Jacobs, Wasseige (Imv. pub.). — Guillaume (guerre).

Cartes-correspondance (24 déc. 1870). — Nouvel hôtel des monnaies (20 fév. 1871). — Réorganisation des écoles régimentaires (arr. du 18 avril 1871). — Réforme électorale (12 juin 1871). —Contrainte par corps (27 juil. 1871). — Modilication à la loi du 27 mai 1840 sur les pensions militaires (28 juil. 1871). — Tarif des voyageurs (arr. du 18 sept. 1871).

— Suppression des jeux de Spa (21 sept. 1871). — Ecole de tir de Brasschaet (noy. 1871).

13* Ministère (7 déc. 1871) : d'Aspreniont-Lynden (a(f'. étr.). — Delcour (int.). — Maloii (fui.). — de Lantsheere (just.). — Moncheur, Beernaert (trav. pub.). — Guillaume, Thiébault (guerre).

Libre entrée des denrées alimentaires (22 déc. 1871). — Circulation des cartes-correspondance dans tout le royaume (arr. du 26 déc. 1871). — Code de commerce (.5 mai 1872; 20 mai 1872; 15 déc. 1872; 18 mai 1873; 20 juin 1873; 11 juin 1874).— Code électoral (18 mai 1872). — Enveloppes timbrées (19 déc. 1872). — Académie militaire à la Cambre (2.5 mars 1872).

— Libre entrée des denrées alimentaires (3 janv. 1873). — Loi sur la chasse (29 mars 1873). — Indemnités pour les servitudes militaires (2 avril 1873). — Emploi du flamand en matière répressive (17 août 1873). — Modification à la loi de milice (18 sept. 1873). — Limitation du monnayage d'argent (18 déc. 1873). — Extraditions (15 mars 1874). — Installations maritimes d'Anvers (17 avril 1874). — Détention préventive (20 avril 1874). — Rémunération des miliciens (5 avril 1875).

— Sup[tression des droits de barrières sur plusieurs routes provinciales (29 mai 1875i. — Supi)iession des Chambres de commerce (U juin 1875). — Port des livres, journaux... (30 juin 1875). — Loi exemptant de divers droits les sociétés coopératives (2 juil. 1875). — Tramways (9 juil. 1875). — Domicile de secours (14 mars 1876). — Titre P'' du livre préliminaire du Code de procédure civile (25 mars 187G). — Encaissement des effets de commerce par la poste (12 mai 1876). — Minimum de traitement et pension des instituteurs (16 mai 1876).

— Liberté des études universitaires (20 mai 1876). — Sucres (24 mai 1876). — Suspension de la fabrication des pièces de 5 francs (21 déc. 1876). — Police des cours d'eau (7 mai 1877).

— Secret du vote, couloir électoral (9 juil. 1877). — Protêts (10 juil, 1877). — Titre préliminaire du Code de procédure

pénale (17 mars 1878). — Révision du Code électoral (17 mai 1878). — Emploi de la langue flamande en matière administrative (22 mai 1878).

U'' Ministère (19 juin 1878) : Frère (aff. ëtr.J. — Rolin (int.j. — Graux (fin.). — Bara (just.). — Sainctelette, Olin (trav. pub.). — Van Humbeeck. (ÏHstr. pub.). — Renard, Liagre, Gratry (guerre).

Loi électorale, chevaux mixtes (26 août 1878). — Marques de fabrique et de commerce (1" avril 1879). — Révision de la législation postale (30 mai 1879). — Loi électorale, foyers (26 juil. 1879). — Conversion à 4 % du 4 1/2 (23 juil. 1879). — Droits et impôts (28 juil. 1879). — Eméritat des professeurs d'université (30 juil. 1879). — Loi scolaire (l*"- juil. 1879). — Règlement des écoles primaires (arr. du 16 août 1879). —Code de commerce maritime (21 aoîit 1879). — Ecoles normales nouvelles (arr. du 24 sept. 1879). — Augmentation des pensions militaires (14 mars 1880). — Enseignement normal pour les écoles gardiennes (arr. du 18 mars 1880). — Loi sur les enquêtes parlementaires (3 mai 1880). — Modification à la loide milice (19 mai 1880). —Loi sur les étrangers (1«'' juil. 1880). — Femmes admises à l'emploi de percepteur des postes (arr. du 15 fév. 1881). — Loi sur l'enseignement moyen (15 juin 1881). — Loi remettant à l'Etat l'administration des biens de cure (4 juil. 1881). — Modification aux dispositions réglant la compétence des députations permanentes et modifications aux lois électorales (30 juil. 1881). —Loi électorale des naturalisations (6 août 1881). — Faux bilans (26 déc. 1881). — Loi sur la cliasse (28 fév. 1882). — Procédure gratuite en matière de faillite {26 déc. 1882). — Pèche fluviale (19 janv. 1883). — Téléphones (11 juin 1883). — Emploi de la langue flamande dans les écoles moyennes de la partie flamande du pays (15 juin 1883). — Concordat préventif de la faillite (20 juin 1833). —Livrets d'ouvriers (10 juil. 1883). —Augmentation de l'impôt sur les eaux-de-vie (30 juil. 1883) et sur les tabacs (31 juil. 1883). — Réforme électorale pour la province et la commune (24 août 1883). — Impôts : timbre des actions et obligations, contribution personnelle, polices d'assurance (25 et 26 août 1883). — Exemptions en matière de milice (29 août 1883). — Prêts agricoles (15 avril 1884). — Vote des militaires et des religieux (26 avril 1884).

15'" Ministère [16 juin 1884) : Malou, Beeniaert (fin.). — Jacobs, Thonisson, Dcvolder (iiit. et iiislr. pub.). — Woeste, Devoldei", Le Jeune (just.J. — Beernaert, de Jloreau, De Bruyn fagr., ind. et trav. pub.). de Moreau, de Caranian Chimay (ajf. etr.). — Vandenpecrcbooui (cil. de fer). — Pontus (guerre).

Ajournement des mesures relatives à l'emploi des livres scolaires, à l'intervention des communes dans les dépenses, etc.. (Rvr. duSOjuil. 1884). — Suspension des arrêtés imposant d'otHce aux communes des constructions et ameublements d'écoles (arr. du 3i) juil. 18S4). — Régularisation des droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie (16 sept. 1884). — Sucres (17 sept. 1884). - Loi sur l'instruction primaire (20 sept. 1884). — Règlement sur la mise en disponibilité des instituteurs avec traitements d'attente (arr. du 21 sept. 1884) — Suppression d'athénées (id.) — Rétablissement des relations avec le Saint-Siège (8 oct. 1884). — Rétablisselîientdes exemptions de milice (27 déc. 1884). — Loi sur les étrangers {6 tev. 1885). — Réglementation de l'impôt .sur les sucres (28 juil. 1885). — De l'accise sur les bières (20 août 1885).

— Pensions civiles (lOjanv. 1886). — Droits d'auteur (22 mars 1886). — Révision de la loi du 15 oct. 1881 sur les matières explosibles (22 mai 1886). — Modification à la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales (id.). — Académie flamande (arr. r. du 8 juil. 1886). - Code rural (7 oct. 1886). — Conversion à 3 1/2 "/o des dettes de l'Etat à 4 % (19 nov. 1886). — Réglementation du travail des détenus (arr. du 5 avril 1887).

— Codification de la législation des droits sur les sucres (16 avril 1887) — Abrogation de la loi du 26 août 1883 sur le timbre des polices d'assurance et moditications à la taxe du vinaigre et de l'acide acétique (1 L juin 1887). — Loi réduisant l'impôt sur les échanges de biens ruraux non bâtis (17 juin 1887). — Droits d'entrée sur les bestiaux et viandes (18 juin 1887). — Concordat préventif de la faillite (29 juin 1887). — Réduction des droits sur le café (30 juin 1887). — Codification de la législation sur les eaux-de-vie (18 juil. 1887). — Procédure en expulsion des locataires de maisons de faible loyer (9 août 1887). — Modifications aux droits d'enregistrement sur les baux (6 août 1887). — Réduction du droit d'accise sur le tabac indigène (12 août 1887). — Modification à la loi du 20 août 1885 sur l'accise des bières et vinaigres (13 août 1887).

— Institution des conseils de l'industrie et du travail (16 août 1887). — Loi sur l'ivresse publique (id.). — Mariage des miliciens (id.)- — Réglementation du payement des salaires aux ouvriers (id.). — Incessibilité et insaisissabilité des salaires (18 août 1887). — Répression de la provocation à commettre des crimes ou délits (23 août 1887). — Loi sur la falsification des engrais (29 déc. 1887). — Modifications aux lois provinciale et communale; nominations des échevins par le conseil (30 déc. 1887). — Etablissements dangereux et insalubres (5 mai 18>':'8). — Répression des abus commis par les administrations de bienfaisance (7 mai 188S). — Protection des enfants employés dans les professions ambulantes (28 mai 1888). — Libération et condamnation conditionnelles (31 mai 1888). — Réduction des droits d'enregistrement sur les actes de prestation de serment (31 déc. 1888). — Musée des arts décoratifs et industriels (arr. du 12 janv. 1889). — Sucres (2 avril 1889).

— Emploi du flamand en matière répressive (3 mai 1889). — Impôt sur la saccharine (21 mai 1889). — Chemin de fer du Congo (29 juil. 1889). — Assistance iudiciaire et procédure gratuite (30 juil. 1889). — Loi organique des conseils de prud'hommes (31 juillet 18S9). — Habitations ouvrières (9 août 1889). — Fonds spécial au profit des communes et taxe sur les nouveaux débits de boissons (19 août 1889).