PREMIERS ACTES DU CONGRÈS

Indépendance de la Belgique. — Exclusion des Nassau. — Forme monarchique du gouvernement. — Institution du Sénat.

La discussion sur l'indépendance de la Belgique commença le 17 novembre. Le lendemain, le Congrès proclama à l'unanimité des 188 membres présents " l'indépendance du peuple belge, sauf les - relations du Luxembourg avec la confédération " germanique (4). r>

valier E. Huyttens, greffier de la chambre des représentants, publia les Discussions du Concises national (5 vol. in-40;, en recourant pour compléter son travail aux comptes-rendus épars dans les divers journaux du pays. C'est dans cet ouvrage remarquable que nous avons puisé les éléments des chapitres que nous consacrons à l'histoire du Congrès.

(1) Huyttens, 1. 1, p. 110.

2) Ibid., p. 126.

3) Ibid., p. 141.

;4;. Ibid., p. 180.

La discussion sur la forme du gouvernement remplit trois séances, pendant lesquelles plus de quarante discours furent prononcés. Le 22 novembre, on prononça la clôture de ces orageux débats. 174 membres votèrent pour une monarchie constitutionnelle et 13 seulement pour la république, à savoir : MM. Seron, de Robaulx, Lardinois, J. Goetlials, David, l'abbé De Haerne, Goflîn, de Labbeville, Fransman, Delwarte, Camille de Smet, Pirson et de Tliier. Plusieurs membres, notamment MM. Van Snick et Gendebien, quoique partisans en principe de la>épublique, se rallièrent à la monarchie, dans le but d'assurer le salut du pays. « Dans la posi- ^ tion où nous sommes placés, disait M. Gende- " bien, je demeure persuadé que, si nous élablis- « sions la république, elle n'aurait pas trois mois ~ d'existence (i). "

« Le roi, disait M. Blargnies, sera placé dans l'im- « possibilité de nous causer aucun mal, il ne sera « que le tuteur de nos libertés (2). r> Ces paroles résument les sentiments de la très grande majorité des membres du Congrès. Ils voulurent, par la forme monarchique du gouvernement, assurer aux avantages qu'allait bientôt garantir la Constitution, une durée plus longue et plus paisible ; mais en même temps ils entouraient leur décision de tant de garanties et de précautions, qu'elle offrait tous les avantages qu'eût présentés la république.

(1) HUYTTENS. t. I. p. Zr.,"?.

(2; Ibid., p. 230.

Le 23 novembre, M. Gonslantin Rodenbach développa sa proposition pour l'exclusion des Nassau. La discussion fut très orageuse. Plusieurs membres trouvaient la proposition au moins inopportune ; d'autres refusaient catégoriquement de l'admettre et par ce refus s'exposaient aux menaces du peuple, qui les traitait d'orangistes. L'irritation fut portée à son comble à la séance du 24, lorsqu'on apprit que les cinq puissances, réunies à Londres en conférence, avertissaient le gouvernement que l'exclusion des Nassau pouvait créer à la Belgique des difficultés avec les nations étrangères. Le président ordonna la discussion en comité secret. Quand elle redevint publique, on annonça que le Congrès passait à l'ordre du jour sur la communication des puissances. Plusieurs orateurs qui d'abord avaient parlé contre l'exclusion, annoncent qu'ils changent d'avis, puisqu'on veut comprimer les opinions par la crainte. Enfin l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique est prononcée par 161 voix contre 28 (i).

Les débats sur la question du Sénat commencèrent le 12 décembre. On discuta d'abord l'opportunité de l'institution elle-même. La formation de cette seconde chambre fut admise par 128 voix contre 62. La majorité de ces 128 membres désirait la nomination des sénateurs par le roi ; mais ceux qui, par crainte de voir renaître les privilèges aristocratiques, ne voulaient qu'une seule chambre populaire, se ral-

(1) HUYTTENS, t. I, p. 201-319.

— douèrent aux partisans du Sénat élu sans intervention du pouvoir royal. C'est ainsi que 136 voix contre 40 décrétèrent, le 17 décembre, l'élection des sénateurs par les mômes collèges électoraux qui devaient élire l'autre chambre (i).

Dans le cours de ces discussions se manifesta la double tendance qui inspirait les membres du Congrès. Les avancés se montraient partisans des institutions les plus démocratiques. C'étaient des hommes au tempérament républicain, quelquefois même un peu révolutionnaire ; on retrouve cette tendance dans tous leurs votes et leurs discours. Dans les négociations qui suivirent avec la conférence de Londres, ce sont eux aussi qui combattirent sans cesse les idées de conciliation. Etrangers au travail de la diplomatie, épris d'enthousiasme pour la valeur populaire qui avait si glorieusement délivré la patrie du joug de l'étranger, ils prétendaient, au besoin par la force, assurer au pays tous les bénéfices de la révolution. Citons parmi eux MM. l'abbé DeHaerne, deRobaulx, Camille de Smet, Rodenbach, Seron, Forgeur, Defacqz, Destriveaux, Gendebien, Ch. Vilain XIllI, Ch. de Brouckere [i).

Nous verrons que plusieurs d'entre eux restèrent peu conséquents avec leurs principes démocratiques, quand il s'agit de doter le pays d'un ensemble de libertés dont ils craignirent bientôt que les catho-

(1) HUYTTENS, t. I, p. 392-554.

(2) U faut joindre à ces noms celui de M. Dumortier qui, élu député suppléant pour Touruay, ne siégea pas au Congrès, mais fit partie de la Chambre dès sa formation.

liques ne fussent les premiers à profiter. D'autre part, les idées de prudence et de modération trouvèrent constamment d'habiles défenseurs aux tendances plus conservatrices, dans plusieurs membres très influents du Congrès, tels que MM. Lebeau, Devaux, de Gerlache, Rogier, J.-B. Notbomb.

Les longs débats, parfois orageux, de cette mémorable assemblée étaient dirigés avec une maligne bonhomie par son vénérable président, dont les saillies spirituelles avaient souvent le privilège d'égayer les séances du Congrès.