LA CONSTITUTION BELGE

Par son arrêté du 6 octobre 1830, le gouvernement provisoire avait institué une commission chargée d'élaborer un projet de Constitution. Elle était composée de MM. de Gerlache, Van ]\Ieenen, Lebeau, Tielemans, Devaux, Ch. de Brouckere, Balliu, Zoude, Thorn, Du Bus et Blargnies.

MM. Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts présentèrent un autre projet, qui fut renvoyé avec le précédent à l'examen des sections. La section centrale désigna des rapporteurs spéciaux pour les divers titres du projet. Chaque article fut discuté parfois très longuement et eut à subir l'épreuve d'amendements souvent très nombreux. Dans la proposition de ces amendements se distinguait particulièrement M. Van Meenen, qui prit ainsi une part très considérable à la rédaction de notre Constitution. Nous rendrons compte du travail d'élaboration des articles

les plus importants et les plus discutés : ils ont trait surtout aux diverses libertés inscrites dans notre pacte constitutionnel.

On verra que ce qui domina au sein du Congrès, ce fut une passion ardente pour la liberté et une perpétuelle préoccupation de la garantir contre les atteintes du pouvoir. Les dispositions qui lui étaient réputées favorables, étaient accueillies aussitôt. Nul ne songeait à réclamer des privilèges ; mais aussi, dès que la rédaction d'un article quelconque semblait ouvrir la porte à une ingérence gouvernementale, on se souvenait des abus dont on avait souffert sous le régime précédent, et on s'efforçait d'en empêcher le retour. L'autorité de l'Etat réduite au strict nécessaire, la liberté garantie dans sa plus large expansion, telle fut la pensée qui ne cessa d'inspirer nos constituants.

Les abbés du Congrès se distinguèrent spécialement par leur attitude vraiment libérale ; tous leurs discours sont inspirés de la même pensée; sans cesse ils y répètent : ^ liberté en tout et pour tous, telle " est notre devise. « Ils furent suivis sur ce terrain par les hommes les plus nombreux et les plus influents de la fraction dite libérale unioniste : citons MM. Lebeau, Rogier, Devaux. Néanmoins un petit groupe de libéraux avancés, imbus des idées vollairiennes du siècle passé, ne cessa de se montrer défiant, à l'égard de l'usage que les catholiques feraient de la liberté. Quand ils ne combattirent pas directement le principe de la liberté elle-même, ils

cherchèrent du moins à en entourer I3 concession de toutes les restrictions qui pouvaient la rendre moins dangereuse à leurs yeux. Ce groupe avait pouradhéi'entsMM. Defacqz, Fleussu, Seron, Camille de Smet, Van Snick, Baron Beyls, Forgeur, etc. Or, nous le verrons dans la suite de cette étude, les idées de ceux qu'on appelle encore les libéraux de 4830, ne tardèrent pas à s'effacer peu à peu, puis à disparaître totalement du parti libéral ; ce sont donc les quelques avancés du Congrès que Ion doit regarder comme les pères légitimes du libéralisme actuel.