POURSUITES JUDICIAIRES COiNTRE LA PRESSE

La responsabilité ministérielle n'existant pas, le roi put à son gré, par de simples arrêtés royaux pris sans le concours des chambres, interpréter, éluder ou violer les articles obscurs ou gênants de la constitution. La liberté de la presse était inscrite dans la loi fondamentale ; mais un arrêté du 20 avril 1815 menaça de poursuites ceux qui auraient ^ débité des « bruits, annonces ou nouvelles propres à troubler « ou alarmer le public, à susciter la défiance, la

- désunion ou les querelles entre les habitants. ■' Cet arrêté fut complété par celui du 28 septembre 1816, tendant à réprimer tout écrit qui « offense-

- rait le caractère personnel des souverains ou ^ princes étrangers, révoquerait en doute la légiti- « mité de leurs dynasties ou de leurs gouverne- " ments, critiquerait leurs actes en termes inju- « rieux, etc. « Ce fut avec ces armes que le gouvernement commença bientôt sa guerre contre la presse.

La première victime du ressentiment que conservait le roi contre les catholiques, fut l'abbé de Foere, rédacteur du Spectateur bcUje, journal catholique de Gand. 11 fut conduit à Bruxelles sous escorte de

il) V. NoTHOMB. Essai sur la Révolution belge. Y. aussi sur toute cette période: de Gerlache, Histoire du royaume des Pays-Bas.

gendarmerie, traduit devant la Cour spéciale instituée en 1815 et condamné à deux années d'emprisonnement pour articles séditieux. Son crime était d'avoir défendu la liberté de l'Eglise et prouvé qu'elle était sans garantie contre les empiétements d'un pouvoir arbitraire (21 mars 1817).

A la fin de la même année, M^'' de Broglie, évêque de Gand, fut traduit devant la Cour d'assises, pour avoir attaqué deux ans auparavant le serment pur et simple, pour avoir sans autorisation interrogé la cour de Rome sur la légitimité de prières publiques en faveur de la famille royale protestante et pour avoir publié la réponse favorable donnée à cette question. Le courageux évêque fut condamné par contumace à la déportation, et cet arrêt fut afficbé à un poteau sur la place publique de Gand, entre deux malfaiteurs condamnés aux travaux forcés et à l'exposition.

Cependant les procès de presse se poursuivaient. Stévenotte, rédacteur du Vrai libéral, qui avait apprécié le jugement rendu contre l'abbé de Foere, el de Moor, imprimeur du Spectateur belge, furent condamnés à l'amende et à la prison. Au mois d'avril 1820, Van der Straeten, rédacteur de YAmi du roi et de la patrie, fut condamné également à une amende de 3,000 florins, pour avoir censuré la conduite des ministres dans un ouvrage intitulé : De l'état actuel du royaume des Pays-Bas. Sept avocats, signataires d'une consultation en sa faveur, furent aussi condamnés. D'autres journaux furent frappés successive-

ment, et tous ceux qui faisaient opposition au gouvernement durent cesser de paraître ou de s'occuper de politique.

o. INTÉRÊTS MATÉRIELS SACRIFIÉS.

Le 30 avril 1821, Guillaume V' présenta aux Etats Généraux un projet de loi qui décrétait de nouveaux impôts sur la mouture et l'abatage, en même temps qu'il réduisait le tarif des droits d'entrée et de sortie. Ce système sacrifiait l'intérêt des contrées agricoles du midi à quelques grandes villes de commerce de la seule province de Hollande. Ce fut alors que, pour la première fois, la seconde chambre se divisa en deux camps, le nord et le midi. Les impôts furent adoptés malgré l'opposition des Belges, après de mémorables débats, où se distinguèrent particulièrement deux députés du midi, MM. Dotrenge et Reyphins.

Bientôt après, le gouvernement créa le syndicat d'amortissement, qui eut pour mandat de spéculer avec l'argent des contribuables et de soustraire le maniement des finances à la surveillance importune des représentants du pays. Le compte à rendre par le syndicat d'amortissement devait être communiqué sous le sceau du secret à une commission de sept personnes. Le syndicat percevait des droits et des revenus, émellait des obligations, bénéficiait des crédits qui lui étaient ouverts. Au moyen de ces sommes, il était chargé de pourvoir à diverses dépenses dont il ne rendait compte qu'à la commission

gouvernementale. Grâce à celle organisation, lorsqu'on attaquait trop vivement certaines allocations, les ministres faisaient disparaître l'article censuré, par un simple transfert du budget connu au budget inconnu.