LA BANQUE NATIONALE

L'année 1850 fut marquée par la création de la

(1) Annales parlementaires, séances du 11 janvier et du 21 mai 1849, du 27, du 28 et du 29 novembre 1850.

Banque nationale, importante institution financière due à la conception de M. Frère-Orban, et dont la durée fut, en 1872, prorogée pour trente ans, sous le ministère de M. Malou. On nous permettra de faire, avec quelques développements, l'histoire de cette institution.

11 importe d'abord de se former une juste idée du mécanisme d'une banque d'émission : Un capital étant versé par les actionnaires, on escompte au comptant, au moyen de billets remboursables à vue, des valeurs commerciales réelles, solides et à court terme. Ces billets ne coûtent que les frais de fabrication et de timbre (i) ; la confiance publique crée ainsi un capital considérable qui produit intérêt et qui n'a presque rien coûté. Ce capital est garanti par l'encaisse métallique de la banque et par les valeurs commerciales payables à courte échéance. En général, et c'est le cas pour la Banque nationale, l'encaisse doit être égale au tiers des billets et des comptes courants réunis. Cette encaisse est la garantie du remboursement du premier tiers de la dette qui serait exigé, les deux autres tiers devant être couverts au besoin, soit par la rentrée du portefeuille, soit par la réalisation du capital placé, mais disponible. Le billet de banque n'est donc pas une pure fiction, c'est la représentation d'une réalité tellement complète que c'est une véritable mon-

(1) Pour notre Banque nationale, il faut ajouter le quart pour cent que la Banque paie au gouvernement, sur la circulation moyenne des billets excédant 275,000 francs. [V. plus loin).

naie (i). Il est accepté par toul le monde, quoique ce ne soit qu'un morceau de papier, parce que tout le monde sait qu'il est convertible et que sa convertibilité est assurée par la présence continuelle, à la banque, de monnaie métallique équivalant à un tiers de sa valeur et d'effets commerciaux équivalant aux deux autres tiers, effets eux-mêmes réalisables en monnaie métallique.

Avant 1850, on avait fait en Belgique, l'expérience d'un système admettant plusieurs banques d'émission ; cette expérience n'avait pas été heureuse. Nous avions quatre établissements financiers ayant la faculté d'émettre des billets de banque : la Société générale, la Banque de Belgique, la Banque de Flandre et la Banque Liégeoise. L'émission était très restreinte et elle était en outre mal garantie. En 1839 pour la Banque de Belgique, en 1848 pour la Société générale, l'Etat avait été forcé d'intervenir et de compromettre son propre crédit, dans le moment où il lui était le plus indispensable, en le liant, pour éviter une calamité publique, à celui de ces institutions privées, qui chancelaient et dont la situation était vivement discutée. Après avoir constaté tout ce qu'un pareil régime avait de précaire et même d'inquiétant pour les temps de crise, on songea à remplacer ce qui existait par une institution nouvelle, destinée uniquement à fabriquer et à émettre de la monnaie de banque et à recevoir, en échange de celle-ci, des valeurs commerciales pré-

(1) V. discours de M. Malou, séance du 3 mai 1872.

sentant toute sûreté. Les profits de cette institution devaient se diviser en trois parts : une pour l'Etat, une pour le public, une pour les actionnaires (i). L'Etat se réservait un sixième des bénéfices annuels réalisés par la banque au-delà de 6 "/o du capital social. D'après la loi de 1872, cette part de l'Etat est portée au quart du même excédent. En outre, depuis 1872, il est bonifié à l'Etat 1/4 "/o par semestre, sur l'excédent de la circulation moyenne des billets au-delà de 275 millions. De plus la loi du 6 mai 1865 a attribué à l'Etat le bénéfice résultant de la différence entre l'intérêt de 6 "/^ (5 '% depuis 1872) et le taux d'intérêt perçu par la Banque. Enfin un autre avantage que le trésor public retire de l'institution de la Banque nationale, c'est que cet établissement exerce gratuitement les fonctions de caissier de l'Etat. Il est vrai que la Banque elle-même a retiré, pendant plusieurs années, de cette attribution qui lui était conférée, d'assez beaux bénéfices. En effet la Belgique a une encaisse disponible qui normalement dépasse de beaucoup les besoins du service ordinaire. Cette situation, qui s'est heureusement réalisée aujourd'hui, n'existait pas en 1850 et ne pouvait même être prévue. La Banque profita du bénéfice de cette encaisse pour ses affaires privées (2). La loi de 1872 lui a retiré ce profit, trop facilement réalisable. Les fonds disponibles du trésor excédant les besoins du service sont actuellement

(1) Discours de M. Frère, séance du l'armai 1S72.

(2) Exposé des motifs, 1872.

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placés en valeurs commerciales par la Banque nationale, et celle-ci est elle-môme garante des valeurs qu'elle acquiert pour le compte du trésor.

Les avantages dont la Banque nationale lit profiter le public sont d'une double nature. La valeur nouvelle que l'on créait, devait avoir pour résultat l'abondance des capitaux, la facilité de leurs mouvements et relativement aussi l'abaissement du laux de l'intérêt. L'institution était surtout destinée à fournir au commerce et à l'industrie un escompte facile et à aussi bon marcIié que possible. Bien que la Banque nationale semble pouvoir se livrer à ses opérations sans concurrence apparente, elle n'est pas maîtresse d'élever ou d'abaisser à son gré les taux d'escompte. A côté d'elle, il y a de puissants établissements financiers, qui disposent de ressources considérables et qui reçoivent en compte courant des dépôts pour lesquels ils paient un très minime intérêt. Ces capitaux sont appliqués à des opérations d'escompte. L'abondance ou la rareté de ces capitaux, le taux des cbanges de la Belgique sur les pays étrangers ou des pays étrangers sur la Belgique, l'activité ou le ralentissement de l'industrie, les mouvements d'importation ou d'exportation des métaux précieux, sont autant de causes qui peuvent agir sur le prix du loyer des capitaux. La Banque nationale subit ces fluctuations, sur lesquelles son attention doit toujours être éveillée. Si son laux d'escompte est trop élevé, son portefeuille d'effets baisse rapidement ; on va escompter ailleurs et la

source de ses profils est tarie. Si elle fixe son taux d'escompte trop bas, sans tenir compte des causes qui viennent d'être énumérées et de la situation générale, son portefeuille augmente démesurément, et les capitaux exportés sous forme de lingots, d'espèces ou autrement, vont se porter vers les pays voisins où ils trouveront des taux plus rémunérateurs. C'est à cette loi immuable de l'offre et de la demande, qui règle toutes les transactions du monde, que les banques d'émission ne sauraient sans péril ne pas obéir. Toutefois en consultant les tableaux graphiques qui établissent la comparaison des taux d'escompte en Belgique, en Angleterre, dans les Pays-Bas, en France et en Allemagne, ainsi que les tableaux qui indiquent l'encaisse métallique, le portefeuille, la circulation des billets et les comptes courants, on acquiert cette conviction que la Banque a souvent maintenu son taux d'escompte à un niveau relativement bas, alors qu'elle aurait pu l'élever. La réalisation d'une partie de son portefeuille étranger lui a maintes fois permis de maintenir une situation avantageuse au commerce belge.

Malgré les avantages accordés au public et la part de bénéfices attribuée à l'Etat, on comprend que l'émission considérable de billets doit avoir procuré aux actionnaires de magnifiques dividendes. En 1850, il y avait pour 25 millions d'actions à partager (i).

(1) La loi de 1872 a porté le capital social de 25 à 50 millions. On a créé 25,000 actions nouvelles offertes de préférence aux actionnaires existants.

La Banque de Belgique en reçut pour lo millions. La Société Générale en eut pour 10 millions ; mais elle dut, quelques années plus tard, les vendre en souscription publique, pour reconstituer son fond de réserve (i). La loi de 1872 a porté le capital social de 25 à 50 millions. On a créé 25,000 actions nouvelles, offertes de préférence aux actionnaires existants. Le succès de l'institution a dépassé toutes les espérances. Nul ne pouvait prévoir que la circulation fiduciaire, restreinte jusqu'en 1850 à 20 millions, atteindrait en 1872 le chiffre énorme de 237 millions et en 1884 plus de 341 -1/2 millions. Aussi la valeur des actions a plus que doublé et les actionnaires primitifs retiraient en 1872 un intérêt de 14 V,.

Telle est l'institution financière créée en 1850 par M. Frère et modifiée plus tard par M. Malon. Quoiqu'on ait pu dire que les intérêts particuliers n'y ont pas été négligés, nous reconnaissons volontiers les bienfaits de cette institution et nous pouvons nous rallier pleinement à l'appréciation de M. Pirmez : " Les partis, quelque vivaces que soient leurs dis- «. sentiments, ont eu la sagesse, en 1872 comme " en 1850, de faire taire leurs divisions dans une « matière qui ne les comporte pas, et nous avons « vu une institution créée sur la proposition d'un « des chefs d'une de nos grandes opinions poli- « tiques, recevoir une nouvelle existence sur la « proposition d'un des chefs de l'autre, accord qui

fU Discours de M. Malou, séance du 7 mai 1872,

« honore également celui qui a eu l'initiative dfr * l'œuvre et celui qui n'a cherché qu'à la rendr& « meilleure (i). "