ÉVÉNEMENTS DE iSSy

Le projet de loi sur la bienfaisance fournit au libéralisme l'occasion de recourir à l'émeute pour revenir

(1) Circulaire du 7 octobre 1856.^- Pendant la session de 1856-1857, fut votée une modification au système des examens universitaires. On établit les cours à certificats, on suppi'ima l'épreuve écrite et on requit un certificat d'études pour l'entrée à l'université.

au pouvoir. D'après les idées de ce parti, mises en pratique pour la première fois en 1847 par M. de Haussy, le bureau de bienfaisance seul a le droit d'accepter les dispositions charitables d'un testament et lui seul peut les exécuter. Si le testateur désigne une personne de son choix pour remplir ses volontés, cette condition est censée non écrite. Cette jurisprudence contraire à la volonté des testateurs n'étant appuyée sur aucun texte de loi, des controverses irritantes renaissaient à l'acceptation de chaque libéralité. Déjà M. Faider avait voulu y mettre fin par une loi ; M. Nothomb l'essaya à son tour. D'après le projet de M. Faider, le curé était de droit membre du bureau de bienfaisance ; M. Nothomb supprima cet article. Quant aux dispositions de son projet par rapport aux fondations, en voici le résumé : Les fondateurs peuvent se réserver l'administration des fondations et la distribution des secours, soit pour eux-mêmes, soit pour d'autres, et ils peuvent stipuler que cette autorité se transmettra soit aux membres de leurs familles, soit aux titulaires qui occuperont successivement des positions déterminées, civiles ou ecclésiastiques. L'acceptation des fondations, au lieu d'être autorisée par les Chambres, comme le proposait M. Faider, doit l'être par le roi, sur l'avis du bureau de bienfaisance, du conseil communal et de la députation permanente. Les administrations privées doivent rendre compte de leur gestion au gouvernement. Afin d'éviter l'accumulation en mainmorte d'une partie considérable du sol, les fondations ne peuvent posséder

d'autre immeuble que l'établissement même qu'elles ont pour objet.

On voit que ce projet était inspiré par la pensée de garantir la liberté des testateurs ; mais, en même temps, toutes les mesures étaient prises pour empêcher le développement excessif des fondations. On ne proposait en résumé que la consécration de la jurisprudence suivie en Belgique jusqu'en 1847, avec des précautions, des réserves, des garanties, qu'elle n'exigeait pas. Néanmoins le projet fut attaqué avec une vivacité inouïe et baptisé du nom de loi des couvents. La discussion dura pendant vingtsept séances et fut portée à un degré de véhémence qui devenait un véritable appel à l'émeute. " Le pri- « vilège établi, s'écriait M, Frère, vous aurez donné " au pays un cri de ralliement légal, légitime, una- '. nime, invincible : à bas les couvents (i) ! ^

Ces provocations eurent bientôt un écho dans la rue. Le 27 mai, la Chambre ayant adopté par 60 voix contre 41 les principes fondamentaux du projet, des groupes nombreux huèrent les députés catholiques, applaudirent les libéraux et insultèrent le nonce du pape. Le lendemain, l'émeute était entièrement organisée : on brisa les vitres des maisons des catholiques et des couvents, et la garnison de la ville dut être renforcée pour prévenir de plus déplorables excès. Dans d'autres villes, des scènes tumultueuses, servilement calquées sur celles de Bruxelles,

(1} Ce cri séditieux a été réellement poussé par M. Frère, à la fln de son discours, bien qu'il en ait, aux Annales, atténué Texpression.

troublèrent aussi pendant quelques jours la sécurité publique.

Ce qui se passa à Bruxelles, chez M. Coomans, mérite d'être rappelé. Dans la soirée du 29 mai, des bandes d'émeutiers parcourant la ville, au cri de M. Frère qu'elles avaient pris pour signal et pour devise : à bas les couvents, se portaient partout où les poussait leur haine antireligieuse. Les couvents, les collèges ecclésiastiques, les journaux catholiques, reçurent de nouveau la visite nocturne et tapageuse de ces forcenés. Vers huit heures du soir, pendant qu'ils vociféraient devant la maison de M. Coomans, alors propriétaire et rédacteur de V Emancipation, un de ses jeunes enfants, pris de frayeur et voulant fuir un danger dont il ne se rendait pas compte, se précipita du troisième étage dans un jardin voisin, sous les yeux de sa mère. L'enfant n'eut que de légères contusions ; mais la mère commença une maladie qui devint lentement mortelle. Tous les catholiques et quelques rares libéraux témoignèrent de vives sympathies à l'honorable représenlant au cours des souffrances qu'il subit ; mais presque tous les doctrinaires du temps, M. Frère et M. Lebeau en tête, excusèrent les excès de leurs partisans et accusèrent les catholiques, M. Coomans surtout, de les avoir provoqués. La police était venue à sept heures lui annoncer l'émeute ; il aurait dû quitter sa maison avec sa femme et ses enfants ; il était coupable d'avoir cru au bon sens de son pays et à la dignité de ses adversaires politiques. Le lendemain

de ces événements, M. Goomans parut à la Chambre

et fit allusion à ce qui s'était passé : « Messieurs,

« dit-il, j'avais l'intention de déposer aujourd'hui le

« rapport de la section centrale chargée d'examiner

« le crédit supplémentaire sollicité pour la célébra-

« tion des fêles du vingt-cinquième anniversaire de

« l'inauguration du roi et du règne des libertés

" belges. En rédigeant ce rapport dans un sens favo-

". rable à la demande du .gouvernement, j'avais par-

« ticulièrement insisté sur l'inappréciable bonheur

« que les Belges avaient eu et pouvaient espérer en-

<j- core de jouir de toutes les libertés nationales in-

" scrites dans la Constitution, notamment de la liberté

« de la presse, de la liberté parlementaire, de la liberté

« d'enseignement, de la liberté d'association et de

« la liberté individuelle. En relisant hier au soir les

« premières pages de mon rapport, je me suis

« aperçu que j'aurais dû le déposer la veille pour

" qu'il fôt une vérité. J'ai donc l'honneur de décla-

« rer à la Chambre que je donne ma démission de

" membre et de rapporteur de la section cen-

•^ traie (i). »