CODE CIVIL NÉERLANDAIS

D'après la loi fondamentale, il devait y avoir un seul code pour tout le royaume. Or les Belges étaient, depuis de nombreuses années, accoutumés au Code civil français, qui avait été le point de départ de la jurisprudence de leurs tribunaux et des travaux de leurs hommes de lois. Ceux-ci ne tenaient point à recommencer leurs études. L'adoption du Code civil néerlandais (sessions de 18:21 à 1826) fut donc pour le gouvernement une occasion nouvelle de froisser des susceptibilités. En 1827, le nouveau Code pénal fut repoussé par la seconde chambre.