PROJET

« S. M. le .■^ultun n'ayant rifn de plus à cœur que de rétablir entre elle et S. M. l'empereur de Russie les relations de bon voisinage et de parfaite ent nte qui ont mallieureusement été altérées par de récentes et i^énibles complications, a pris soigneusement à tâche de recliercher les moyens d'effacer les traces de ces différents points. — Un iradé suprême lui ayant fait connaître la décision impé-

riale, la Sublime-Porte se félicite de pouvoir le comuiuuiquer à S. Exe. M. le comte de Nesselrode.

» Si à toute époque, les euipereurs de Russie ont témoigné de leur active sollicitude (A) pour le maintien des immunités et privilèges de l'Eglise orthodoxe grecque dans renii)ii'e ottoman, les sultans ne se sont jamais refusés à les consacrer de nouveau jnir des actes solennels qui attestaient deleur ancienne et constante bienveillance à l'égard de leurs sujets clnv'tiens.

» S. M. le sultan Abdul-Medjid, aujourd'hui régnant, animé des luémes dispositions et voulant donner à 8. M. l'empereur de Russie un témoignage personnel de son amitié la plus sincèi'e, n'a écouté que sa confiance infinie dans les qualités éminentes de son auguste ami et allié, et a daigné prendre en sérieuse considération les représentations (Bi dont S. Exe. le pr.'nce Menschikoff s'était rendu l'organe auprès de la Sublime-Porte.

» Le soussigné a, par conséquent, reçu l'ordre de déclarer par la présente que le gouvernement de S. M. le sultan restera l'.dèlc à la Icllre cl à Vespril des sHinilalions des traiU's de lioulschOKk A'aïnardji ,C') et d'Andrnwple, relali- VCH à la prulerUon du cuUe chréUen (D), et que S. INI. regarde comme étant de son honneur de faire observer à tout jaluais et de préserver de toute att inte, soit présentement, soit dans l'avenu-, la jouissance d'^s privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de S. M. à l'Eglise ortliodox^^ d'Orient, et qui sont maintenus et confirmés par elle, et, en outre, à faire particiier dans un esprit de haute équité le rite grec aux avantages concédés aux aulres rites chrétiens par convention ou disposition particulière CE).

» Au reste, comme le finnan impérial qui vient d'être donné au patriarcat et au clergé grec, et qui contient la coniirniat'on de leurs privilèges spirituels, devra être regardé connue une nouvelle preuve de ces nobles sentiments, et comme, en outre, la proclamation de ce firman qui donne toute sécurité devra faire disparaître à jamais toute crainte à l'égard du rite grec, qui est la religion de S. M. l'empereur de Russie, je suis heureux d'être chargé du devoir de faire la présente notification.

» Quant à la garantie qu'à l'avenir il ne sera rien changé au lieu de Visitation de Jérusalem, elle résulte du firman revêtu du hatti-houmayou, lel5de la lune de rebbi-ula-

kir 1268 (février 1852), expliqué et corroboré par les firman-, et rin'ention formelle deS. M. le sultan est défaire exécu er sans aucune altération ses décisions souveraines.

» La Sublime-Porte, en outre, promet ofàciellement qu'il ne sera apporté aucune moditicationà l'état des choves qui vient d'être réglé, sans une entente préala])le avec les gouvernements de France et de Russie, et sans préjudice aucun pour les différentes communautés chrétiennes.

» Pour le cas où la cour impériale de Russie en ferait la demande, il sei'ait a.-si.né une localité convenable dans la ville de Jérusalem ou dans les environs pour la construction d'une égl se consacrée à la célébration du service divin par des ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades de la même nation.

» La Sublime-Porte s'engage dés à présent à souscrire à cet égard un acte .'olennel, qui placerait ces fondations pieuses sous la surveillance spéciale du consul général de Russie en Svrie et en Palestine.

» Les soussignés, etc., etc. »

LeMorninrj-Clironicle complète cette publication en ajoutant en langue française le texte des modifications proposées par la Porte. Les voici :

" (A) Pour le culte et l'Eslist gi-ecque orthodoxe, les sultans n'ont jamais cesse' de veiller au maintien des immunités et privilèges de ce culte et de cette Eglise dans rcmi)ire otioman, et de les consacrer de nouveau par des actes solennels, qui attestaient, etc., etc.

» (B) Les communications.

11 (C) De Routschouk Kaïnardji, confirme' par celui d'And.inople, relatives k la protection par la Porte du culte chrétien.

» (D) Et de faire eor.naître que S. M. le sultan, etc., etc.

» (El Aux avantages accordés et qui seraient accordés au.x autres com

mmiautés chrétiennes, sujets ottomans

NOTE EXPLICATIVE ADRESSÉE PAR LA PORTE AUX GOIJ- VERXEMEXTS DE FRAXCE, D'ANGLETERRE, DALTRICHE ET DE PRISSE, POLR EXPOSER LES IlIOTIFS QVl ONT DÉCIDÉ LE SULTAN A PRATIQUER PLUSIEURS CHANGE- MENTS DANS LA NOTE DE LA CONFÉRENCE DE VIENNE, ET PRÉCISER LA PORTÉE DE CES CHANGEMENTS.

« Le projet de note qui a été récemment fait à Vienne et remis à la Sullime-l'orte, a été lu et examiné au conseil des ministres. Celui qui avait été rédigé précédemment à Constantinople et remis aux grandes puissances sous une forme propre à faire disparaître le différend qui existe entre la SubLme-Porte et la Russie faisait espérer un résultat satisfaii^ant.

» Aussi le gouvernement de S. M. I. le sultan est-il très peiné de voir que ce projet n'a pas été pris en considération. Quoique le projet de note réd'gé auparavant par la Sublime-Porte pour éire ranis au prince Mcnschikoff ait été pris pour base, en ce qui regarde le paragraphe du projet arrivé de "S'ienne concernant les privilèges religieux, la question n'a pas été circonscrite dans ce cercle. Certains paragraplies superflus et incompatibles avec le droit sacré du gouvernement de S. M. le sultan y a>ant été introduits, la Sublime-Porte se trouve encore dans la pénible obligation d'émettre ses observations à ce .sujet.

» Le gouvernement impérial est habitué de longue date à recevoir des témoignages d'amitié des hautes puissances, ses augustes alliées. Il est tout particulièrement reconnaissant de tant d'efforts pleins de bienveillance qu'elles n'ont cessé de faire depuis le commencement de la question actuelle. Il est donc évident qu'il lui répugne, en considération de ses égards particuliers pour ces puissances, d'hésiter sur un point qui a obtenu leur commun accord.

n ^Mais le gouvernement de S. M. le sultan, qui avait été déclaré, au commencement de l'affaire, seul juge compétent des questions relatives à ses droits et à son indépendance, n'ayant pas été malheureusement consulté sur la rédaction du nouveau projet, est placé dans une position difàcile.

)) On pourra dire que le gouvernement de Russie, aussi, n'a pas été consulté sur la rédaction de ce projet; mais

les droits que l'on cherche à défendre sont ceux de la Suhlmie-Porte, et c'est elle qui doit signer la note qui sera donnée à cet égard. Il appartient aux grandes puissances de juger, dans leur équité reconnue, s'il est juste de traiter sur ce point les deux parties sur un pied égal ; il a été par conséquent jugé convenable de ne pas s'étendre en détails sur ce point.

» Le premier des points qui font hésiter la Su])lime- Porte est le paragraplie suivant :

» Si, à toute époque, les empereurs de Russie ont té- » nioigné de leur active sollicitude pour le maintien des n immunités et privilèges de l'Eglise grecque orthodoxe » dans l'empire ottoman, les sultans ne se sont jamais » refusés à les consacrer de nouveau par des actes so- » lennels. »

» Que les empereurs de Russie témoignent leur sollicitude pour la prospérité de l'église et de la religion qu'ils professent, ceci est naturel, et il n'y a rien à dire. ISIais, d'après le paragraplie ci-dessus cité, on com prendrait que les privilèges de l'Eglise grecque dans les Etats de la Suhlime-Porte n'ont été maintenus que par la sollicitude active des empereurs de Russie.

» Il est à remarquer, cependant, que le fait de mettre dans ime note à donner parla Sublime-Forte le paragraphe ci-dessus mentionné , tel qu'il se trouve dans le projet, pour des privilèges religieux qui ont été, depuis le régne du sultan ;Mel.med-le-Conquèrant , de glorieuse niémoire, jusqu'à ce joiu', octroyés et maintenus sans la participation de qui que ce soit, impliquerait et offrirait des prétextes au gouvernement rus;- e pour prétendre à s'immiscer dans de pareilles choses.

» Per.sonne ne saurait consentir à s'attirer lesreproclies et le blâme des contemporains, aussi bien que de la postérité, en admettant qu'un état de choses aussi nuisible pour le présent que pour l'avenir s'établisse.

» Pas un serviteur de l'auguste famille impériale ottomane n'oserait ni serait capable de mettre par écrit des paroles qui tendraient à infirm(>r la gloire des institutions (pie les empereurs ottomans ont fondées par ini n;ouvement spontané de leur gènènj.-ité personnelle et de le\ir clémence innée.

» Le second point à relever est le paragraphe du projet de note relatif au traité de Ka'i'nardji. Comn^e personne ne

saurait nier que ce traité existe, et qu'il est confirmé par celui d'Andrinople, il e«t de toute évidence que les dispositions précises en seront fidèlement observées.

» Si, en insérant le paragraphe sus-nientionné, l'on a l'intention de considérer les privilèges relgieux comme le résultat naturel et l'esprit commenté du traité de Kaïnardji, la disposition réelle et précise de ce traité est limitée à la seule promesse de la Sublime-Porte de protéger elle-même la religion chrétienne. Les paragraphes que la Sublime- Porte pourrait, en ce qui regarde le.-^ privilèges religieux, insérer dans la note qu'elle signera ne devraient, comme il. H été à toute époque déclaré, soit par écrit, soit verbalement, exprimer que des assurances propres à faire disparaître les doutes mis en avant par le gouvernement de Russie, et qui ont formé le sujet des dissensions.

» Mais, en fortiliant par de nouveaux liens l'identi é religieuse déjà existante entre une grande communauté des sujets de la Sublime-Porte et une puissance étrangère, donner au gouvernement de Russie des motifs de prétendre à exercer un droit de surveillance et d'innnixtion dans de pareilles matières, ce serait partnger en quelque sorte les droits souverains et mettre en danger l'indépendance de l'empire. Aussi est-il de toute impossibilité, pour le gouvernement de S. M. le sultan, d'y donner un assentiment sans y être forcé.

» Si, enfin, le but n'est que de faire renouveler les engagements du traité de Kaïnar.lji, la sul)liine-Porte pourrait le faire par une note séparée.

» Or, le gouvernement impérial attache la plus grande importance à ce que , ou le paragraphe relatif à ce Iraité du projet envoyé soit supprimé, ou liien que, s'il est maintenu , la promesse de protéger que contient le traité de Kaïnardji et la question des i)riviléges religieux soient séparés d'une manière explicite pour qu'il sot compris, au premier coup d'œil, que ce sont deux choses différentes.

» Et le troisième point, c'est celui de l'aire participer le rite grec aux avantages octroyés aux autres cultes chrétiens. On ne saurait douter que le gouvernement impérial n'hésitera pas à faire participer le rite grec non-seulement aux avantages qu'il a, de sa propre volonté, accordés aux autres communions de la religion chrétiemie professées par les communautés ses sujets, mais aussi à ceux qu'il pourrait leur octrover à l'avenir.

» nesl donesopedta d'^qoater qoe la SoJdîme-IHHrte sna justifiée à dte ne part ]■» admettie rem|iloi tf'ex|Ke^ii^ aBsaéqfDimiqoes qoeeeilcsde coniqiltiops oa de di^poâtiaBis]artiinilâéi€sciifin«ard'taK gnvde eono^ lantdb milliaisdè sigc4s qai iwoi^cntle lîte grec.

» THs étenK lespioints qui uJDmul des îoeantéDients à Ift SUbGniernBrte, (ile ne peut, inalgié sapins grands ôgaids poorles etmsBOs, d^bamtes poôssances ses aUié^et son dêajrâacâg de jBWiMwmwrses reiatâoBS aTec legoorenieiiiient îogqsônal de Rn^e, scn ami et ronsm ; die ne pendt, dis-jes, ^eMifft Imar de confiera réqoïtê et âla jn^tiee des giandes pnssanees les eonâdératians rdatïTes âsesdnMtsdesodh inaaineté etâson ônd^piaiduiee.

m fSi,, coAn, le denoTer pscyet de nsiite qm a été rédigé par la Sablîme-Forte est aeeeptté, «m bien si edni de ITienne reeect les inodificatïcMsdgâréeg, le cahinet ottoman ne tardesa pas â ligner Tun on rantre de ces denx pngels, et d^enrorer ïtnniiiMêdiiateaBtnt nn anaïa^adenrextraord naire, soosla condâtinn de réraimattiio . des^ FtincïpaQiés. LegtonaleniexncsiË^ de la Sablïme-Porte attend cneore miegaranye adide de la paît àes taanles pni^anees eontre tcfnte ingérence âTaienir et tonte occxi^atian de temips ai temi» des Prâneqant^ de Moida^ie et ¥allaeliie. Et le lyot dn gour Tcsnemait oÉtianan, en se prêmnnLifêant de pitécaotions à ce degré, «ai&i&te en eelni d'é^er toot ce quiponnait lamoier nne nBéanftrïl^asce entre les denx empires, une Idéç; qœ la Snblime-Praie aurarenotm'elé s^ relatians aree la CQiœrde Rms&ie.

» Les points dn pnoget de \lemie relatif: à ValEure des lievx Sainlts et â la eonstraetim d'ouïe égl^^ ^ d'un hdpittal à iitTOèz^axi ont reçn FadbéîiQn eomidête d-t la Sn- MiiEDe-Poirte.

A Une cofie de la note de \l0Diie, csmtiaaant anssl des raodilca&îans qne le gauveumeiutiut impéfial a jugé eonrenaUedeâîre, a été transmise à Votre Esedllaioe.

» La SUdîiine4^(Hrte, daios FiintQndtiop de donner oieme nne premre de ses égards tont portienliers pour les pnîssnaees ^gnataires dn traité del^l,]o?s même que le projet qn'dle a rédigé pvéeédenunent loi scnit natnrellemcnt peéinrabje, est pr^e â aceapitter le p^et de Vienn? axée tesmodiffîeattioiDis qn'eOe j a âites, e^^'e^pere qne les poissaneesv qni n'ont cessé de recnnn^tre,dëslepcniripede la qne&tnoai , les drcûts dn gomremament impérial, et de

donner des témoignages de leur bienveillance , appréciant ces modifications , agiront en conséquence.

» S. M. le sultan m'ayant ordonné de communiquer ce qui précède à Votre Excellence, ainsi qu'aux autres représentants ses collègues, je m'acquitte de ce devoir en priant Votre Excellence d'agréer en cette occasion, etc.

» Signé : reschid. »

DÉPÊCHE DU COMTE DE NESSELRODE ADRESSÉE DE SAIWT- PÉTERSBOtRG LE 26 AOUT (8 SEPTEMBRE] 1833 A M. LE BARON DE MEYENDORFF A VIENNE, POUR LUI FAIRE CON- NAITRE LE REJET DES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LA PORTE.

Voici ce document que nous reproduisons en faisant remarquer qu'écrit pr.mitivement en français, nous ne pouvons le donner que traduit sur la version allemande :

« Nous recevons à l'instant, avec les rapports de S. Exe, du 16/28 août, les modifications que la Porte-Ottomane a faites au projet de note rédigé à Menne.

» M. le comte deBuol n'aura qu'à se rappeler les expressions de notre communication du 25 juillet pour se rendi'e compte de l'impression que ces changements ont dû produire sur S. M. l'empereur.

» En acceptant, au nom de S. M., le projet dénote que l'Autriche nous annonçait comme un uUimatum, après l'avoir préalablement fait admettre et approuver par les coui's de France et d'Angleterre, qu'elle se proposait de soumettre à la Porte, et de l'adopt on duquel devait dépendre la cont nuation de ses bons offices, j'ajoutais dans une dépêclie que vous, monsieur le baron, étiez chargé de communiquer au cabinet autrichien les observations et les réserves qui suivent :

« Je considère comme superflu de faire observer à Votre » Excellence qu'en accei.tant l'expédient arrêté à Vienne » dans un but de conciLation et l'envoi d'un envoyé turc, » nous présupposons que nous n'aurons pas à examiner et » à discuter de nouvelles propositions et de nouveaux » changements qui pourraient être préparés à Vienne sous » l'empire des insiirations guerrières qui, à cette heure, » paraissent animer le sultan et la majorité de ses minis- » très, et que, dans le cas où le gouvci-nenient ottoman » croirait encore devoir repousser ce dernier arrangement,

» nous ne nous croirions plus liés par l'acquiescement que » nous lui donnons aujourd'liui. »

» Des expressions aussi positives ne pouvaient laisser au gouvernement autrichien aucun doute sur nos présentes résolutions.

» Nous regrettons qu'il n'en ait pas été ainsi, mais le cabinet de Vienne reconnaîtra que s'il ne s'agissait pas d'im ttltimatum, mais d'im projet de note auquel chacune des deux parties pouvait apporter des changements, nous recouvrions nous aussi par cela le droit auquel nous avions renoncé volontairement, de proposer de notre côté nos variantes, de soumettre à un examen le projet d'arrangegement, et d'en changer non-seulement les termes, mais aussi la forme.

» Pareil résultat pouvait-il être dans les intentions de l'Autriche? Les p\iissances poiivaient-elles le vouloir lorsqu'elles adoptaient le projet de note et en faisaient leur (euvre commiine ? ("est à elles à peser les retards qui en seront la conséquence ou d'examiner s'il ne convient pas de les faire cesser dans l'intérêt de l'Europe.

» Nous ne voyons ([u'un seul moyen d'y mettre fin, c'e«t ([ue l'Autriche et les jmissances déclarent franchement et énergiquement à la Porte qu'après avoir inutilement frayé l'unique voie qui pût conduire au rétablissement iunnédiat de ses rapports avec nous, elles lui abandonnaient à l'avenir la tâclie à elle seule. Nous croyons que dés que les puissances tiendront unanimement ce langage à la Poi'te, les Turcs se rendront aux conseils de l'Europe, et qu'au lieu de compter sur les secours de celle-ci dans une lutte contre la Russie, elle acceptei'a la note telle qu'elle est, et cessera de compromettre aussi sérieusement sa position pour se donner la satisi'action puérile de changer quelques exi)ressions dans mi document que nous avons admis sans discussion.

» Je ne veux pas examiner en détail ici les changements de rédaction introduits à C onstantinople. J'en ai fait l'objet d'un travail spécial dans une autre dépêche. Je veux me 1 orner pour à présent à demander si l'empereur, après avoir renoncé pour lui-même au droit de changer un seul mot dans un projet de note arrêté sans sa participation, peut consentir que la Porte-Ottomane se réserve ce droit ])Our elle seule; s'il peut souffrir que la Russie soit placée de cette façon dans une position d'infériorité vis-à-vis de

la Porte. Nous cro.\ou.s (|ue cela est contraire à la dignité de l'enipereui-. Qu'on se rappelle la marche des choses.

» Au lieu de la note Menscliikotf , de l'adoption de laquelle sans modillcation nous faisions une condition du rétablissement de nos rapports avec la Porte, on nous proposa une note différente. Nous aurions, pour ce motif seul, pu nous refuser à l'exaininer : nous pouvions, tout en consentant à la prendre en considération , trouver l'occasion d'élever plus d'une objection, de propoi-er plus d'un changement dans les expressions employées. Vous savez, monsieur le baron, que du moment où nous consentions à renoncer à notre iiltimaliim, la forme d'une note ne nous satisfaisait nullement ; que nous eussions préféré une autre façon d'agir, une autre forme de convention.

» Nous n'avons i;as insisté sur cette manière de voir ; nous y avons renoncé complètement. Pourquoi ? Parce qu'aussitôt que nous eussions fait d; s contre-propositions, nous nous serions exposés au reproche de vouloir traîner les choses en longueur, de prolonger de propos délibéré la e-ise qui tient l'Europe dans l'inquiétude. Au lieu de cela, parce que nous désirons faire cesser la crise aussitôt que possible, nous avons sacrifié nos objections tant relatives à la teneur qu'à la forme.

» A la réception du premier projet de note avant même que nous sussions s'il serait approuvé à Londres et à Paris, nous avons fait C(Minaître notre assentiment par la voie du télégraphe. Plus tard, le projet finalement arrêté nous fut transmis et quoiqu'il eût été modifié dans un sens que nous ne pouvions méconnaître, nous n'avons ni retiré notre assentiment ni soulevé la mo ndre difficulté. Pouvions-nous montrer plus de bon vouloir, des sentiments plus conciliateurs ? En agissant ainsi, c'était , bien entendu, à la condition qu'un projet que l'empereur acceptait sans discussion, serait agréé de même par la Porte ; c'était dans la conviction que l'Autriche le considérait comme un ultimatum auquel il n'y avait plus rien à modifier, comme un dernier effort de son intervention amicale qui viendrait à cesser d'elle-même, si elle échouait contre l'obstination de la Porte.

» Des deux choses une seule est possible : ou les changements que la Porte demande sont importants, et alors il est tout simple que nous refusions d'y donner notre acquiescement, ou ils sont insignifiants, auquel cas il y a

lieu de se demander pourquoi, sans néce.ïf^ité, la Porte

en fait dépendre son acce ilation.

» Pour re'siimer brièvement ce qui précède, je dirai : Vultimalinn arrêté à "\'ienne n'ei-t pas le nôtre, c'est celui de l'Autriche et des puissances qui l'ont débattu après en être convenu iréalablement, en ont modifié le texte primitif, et l'ont reconnu admissible par la Porte sans qu'il en résulte aucun danger pour ses intérêts ou pour son honneur. De notre côté nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour éviter d'inutiles retards en r.noneant à toute contreproposition lors:iue l'arrangement nous fut soumis. Personne ne refusera de rendre ce témoignage à la loyauté de l'empereur.

» Après avoir depuis longtemps épuisé la mesure des concessions sans que jusqu'à présent la Porte en ait fait une seule, S. M. ne saurait ail r au-delà sans compromettre toute sa position et sans s'exposer à renouer ses rapports avec la Turquie sous des auspices défavorables, qui leur enlèveraient toute solidité pour l'avenir et amèneraient inévitablement une rupture nouvelle et décisive. îilèrae dans ce moment, de nouvelles conce-sions relativement aux termes proposés par la Porte n'aideraient à rien, car nous voyons par vos dépêclies que le gouvernement ottoman n'attend que notre acceptation des changements réclamés à la Note de Vienne pour subordonner à de nouvelles conditions sa signature et l'envoi de l'ambassadeur qui doit l'apporter ici, et que déjà elle a fait des propositions inadmissibles en ce qui toucbe l'évacuation des Principautés

» Quant à ce dernier point, nous ne pouvons que nous en référer aux assurances et aux déclarations contenues dans notre dépêche du 10 (22 août) et répéter que l'arrivée à Saint-Pétersbourg de l'ambassadeur turc qui apportera la note autrichienne sans changement suffira pour que nous donnions immédiatement à nos troupes l'ordre de repasser nos frontières. »

EXAMEIV DES TROIS MODIFICATIOXS QUE LA PORTE- OTTOMAÎVE A IIVTRODIITES DANS LA NOTE AUTRICHIENNE.

« 1 ' Le projet de "Sienne porte :

« Si, à toutes les époques, les empereurs de Russie ont » témoigné de leur active sollicitude pour le maintien

» des immunités et privilèges de leur Eglise orthodoxe » grecque dans l'empire ottoman, les sultans ne se sont » jamais refusés à les consacrer de nouveau par des actes » solennels.» Ce passage, en le modifie comme suit : « Si, » à toute époque, les empereurs de Russie ont témoigné » de leur active sollicitude pour le culte et l'Eglise ortho- » doxe grecque les sultans n'ont jamais cessé de veiller V au maintien des immunités et privilèges de ce culte et » de cette Eglise dans l'empire ottoman, et de les consa- » crer de nouveau...»

» Les mots dans l'empire olloman, et ceux : le maintien des, rmmunilés etprivilrges, etc., sont supprimés pour être placés plus bas et être appliqués exclusivement aux sultans. Cette suppression enlève toute signification, tout sens même au passage tronqué, car personne ne conteste aux souverains de Russie leur sollicitude active pour la croyance qu'ils professent eux-mêmes et qui est celui de leurs sujets. Ce qu'on voulait méconnaître, c'est quà toutes les époques la Russie a montré une sollicitude active pour ses coreligionnaires en Turquie, de même que pour le maintien de leurs franchises religieuses, et que le gouvernement est résolu à tenir compte de cette sollicitude et à conserver intacts ces privilèges.

» La tournure donnée à la phrase est d'autant plus inacceptable que, parles expressions qui suivent, on attribue aux sultans plus que de la soU citude pour le culte orthodoxe. On afllrme qu'ils n'ont jamais cessé de veiller au maintien de ces immunités et de ces privilèges, et de les confirmer par des actes solennels. Les faits sont diamétralement con'raires à ce qu'on affirme; ce qui, attendu ce qui a eu lieu plus d'une fois dans ces derniers temps, et notamment dans l'affaire des Lieux Saints, nous a forcés à y chercher un remède en exigeant des garanties plus positives pour l'avenir.

» Si nous consentons à reconnaître que le gouvernement ottoman n'a jamais cessé de veiller au maintien des privilèges de l'Eglise grecque, que deviennent alors les plaintes que nous avons élevées contre lui? Nous reconnaissons nous-mêmes par là que nous n'avons pas de griefs fondés ; que la mission du prince Menschikoff était sans motif; qu'en un mot, la note qu'on nous adresse est elle-même superflue.

»2« Les omissions et additiopsde mots, qui ont lieu ici

avec une frappante affectation, ont pour but évident d'affaiblir le traité de Kaïnardji, tout en avant l'air de le con- Jirmer. La rédaction primitivement adoptée à Vienne portait : « Fidèle à la lettre et a l'esprit de.s stipulations des «traités de Kaïnardji et d'Andrinople, relatives à laprotec- »tiou du culte chrétien, le sultan regarde connue étant de ))Son honîieur de préserver de toute atteinte les inunuuités wet privilèges accordés à l'Eglise orthodoxe.» La rédaction, (lui faisait découler de l'esprit du traité, c'est-à-dire du principe général posé dans l'art. 8, le maintien des humunités, répondait à la manière de voir que nous avons exprimée et que nous avons encore. Car, dans notre opinion, la pi'omesse de protéger un culte et ses églises comi rend d'elle-même le maintien des iinmunités ([u'ils possèdent. Ce sont là deux choses inséparables.

» Cette rédaction, primitivement adoptée à Vienne, a subi ensuite, à Londres et à Paris, une modilication, et si, à cette époque, nous n'avons pas élevé d'objection comme nous étions en droit de le faire, ce n'est pas que nous nous soyons fait illusion sur le sens de ce changement. Nous avions très bien compris la différenc ■ qu'on établissait entre deux points qui, pour nous, sont inséparablement liés. Mais cette distinction était indiquée d'une façon si délicate que, dans un espi'it de conciliation et dans le désir d'en venir aussitôt que possible à une solution, nous pouvions encore admettre cette rédaction, que dès ce moment nous considérions connue invariable.

n Ces motifs de condescendance ne sont plus applicables au nouveau changement qu'on a apporté au même passage à Constantinople. La ligue de démarcation entre les deux objets est trop rigoureusement tracée pour que nous puissions l'admettre sans renier tout ce que nous avons dit et écrit. La mention du traité de Kaïnardji devient superflue et sa confirmation sans but, du moment où on cesse d'appliquer le principe général au maintien des immunités religieuses du culte chrétien; c'est dans ce but qu'on a supprimé les deux mots la letlre et Vesprit.

n On fait ressortir sans aucune nécessité le fait que la protection du culte chrétien est exercée par la Porte, comme si nous élevions la prétention d'exercer nous-mêmes cette protection dans les Etats du sultan, et, comme on omet en même temps de rapi^eler que, d'après la lettre du traité, cette protection est une promesse faite par le

sultan, mie obligation acceptée par lui, il semblerait qu'on veuille révoquer en doute le droit que nous avons de veiller au ponctuel accomplissement de cette promesse.

» 'S'' La modification introduite à ce passage de la Note autrichienne est surtout inadmissible. Le gouvernement ottoman s'obligerait seulement à laisser participer le culte orthodoxe aux avantages qu'il accorderait aux autres communautés religieuses sujettes de la Porte. Mais du moment oii ces communautés, catlioliques ou autres, ne seraient pas formées de rayas indigènes mais de prêtres et laïques étrangers (et c'est ce qui existe pour presque tous les couvents, hôpitaux, séminaires et évêchés du rite latin en Turquie); du moment, disons-nous, où il plairait à la Porte d'accorder à ces établissements de nouveaux avantages et privilèges, les communautés orthodoxes n'auraient pas, d'après les mots qu'on veut introduire dans la note, le droit de réclamer les mêmes faveurs pour ellesmêmes, et la Russie celui de s'employer pour elles.

» L'intention malveillante des ministres de la Porte devient encore plus évidente si nous indiquons un exemple, un cas possible. Supposons le cas vraisemblable, que le patriarche latin de Jérusalem, le dernier nommé, reçoive de la Porte des privilèges que le patriarclie grec n'a pas. . Toute réclamation de ce dernier serait repoussée parce qu'il est sujet de la Porte. La même objection serait faite par le ministère ottoman en ce qui touclie les établissements catholiques en Palestine, dés que, par la suite, un avantage nouveau non mentionné dans le dernier firman leur serait accordé au détriment des communautés indigènes. »

rvs.

mtm

Nous pliçons sous les yeux de nos lecteurs lô protocole signé àVienae le 5 décembre et la lettre collective d'envoi de ce document à la Porte-Ottomane, car il est ù remarquer que les ambassadeurs n'ont pas cru de- Toir user du même procédé à l'égard des deux parties l)elligéranles. La Russie a certainement reçu communi- ':!ation du protocole, mais d'une autre manière que celle qui a été employée envers la Turquie.

Voici le texte des deux pièces dont on a déjà tant de fois parlé :

No 1 . — Protocole.

Le^ sor.ssignés, roprésentans do l'Autriche, de la t^ance, dô la Gran-îe- Bretagne et de la Prusse, conformément au|. •Instructions de leurs cours, se sont réunis en conférence a l'effet de rechercher les moyens d'aplanir le différend survenu entre la cour de Rassi." et la Sublime-Porte.

Les proportions que ce différend a prises et [a guerre qui a écî ■ ... -v..-.- -i-

allié:

sérieuses^. - -^,- ,

pereur d'Auirichp, l'empereur des Français, la reine du loyaume-uni de la Grande-Bretagne et d'inaa-le et le roi de Prusse, également pénétrés de la nécessite de meUre un terme à ces hostilité qui ne pourraient se prolonger saas affecter les intérêts de leurs propres E>ats, ont résolu d oîfrir leurs bons offices aux de,ux hautes parties belligérantes, dans l'espoir qu'elles dp vou iraient pas elles-mêmes encourir la responsabilité d'une coufligration, alors que par un échange de loyales explications elles peuvent encore la prévenir, en replaçant leurs rapports sur un pied de paix et de bonnp entente.

Les assurances données à :iitférentes reprises par S. M» l'empereur de Russie excluent de la part de cet auguste souverain l'idée de porter aiU3.iile A l'intégrité de l e-npira ottoman. L'existence de la Turquie dans les limites que les traités lui ont assignées est en effet devenue une des conditions nécessaires do l'équilibre européen, et les plénipotentiaires sous^ignés coustatent avec ^ali^faciiun que la guerre actuelle ne saurait en aucun cas entraîner dai'S les GircoDSCriptions territoriales des deux empires des moditi- , calions suscepUbles d'aiterer l'éiat de posseasion que le temps a consa(;ré en Orient, et qui est également nccesaa;re à la tramiuillite <1e loutjs les autres puissances.

S. N. l'empereur de Russie ne s'est du re>to point bornée à ces assurances; elle a fait déciarer que son mteuucn n'avait jamais été d impo-er à la Porte <ie> obligations nouvelles ou qui ne fu-sent pas exactemei.l conformes aux tiaités de Kutchuck-Kaïndr.lji et d'Andriuople, -lipulations d'après lesquelles la Sublime Porte a promis do protéger dans toute l'étendue de ses Etats le culte chrétien ei ses 4$hses. La cour de Kussie a ajouté qu'en réclamant aj gouvernement ottoman un témoignage dé sa fidélité a ses engagement antérieurs, el e n'avait nullement eutenau amoindrir l'autorité du sultan sur ses sujets chrétiens, ei. que son but unique avait été de demander des é^iaircisie^ VBfîis clo nafu.re è prévooir tou'ç équivoqu<î «>^ ''"' ^^-'

4' méîinteUieôECe avec uue puissance amie et voisin- %'.

L3SS0ntimon5 tnaaifetiles par la Sabiime- Porte peiid^aî l?s(3ornières négociations attesteat d'un auiro côté q-j'ollc était prête à reconruîtra loutns sas obiigitioas caairactuelles et à tenir compte, dans 1î raosurc de ses droits souverains, de l'intérôl do S. M. l'empereur de Russie pour an cuite qui est 0 sien et celui de la majorité de ses paupîes.

Dans cet état de choses, les soissi^nés sont couvai ucas que le moyen le plus prompt et le plus sftr d'atteiadra ïcbut désiré par leurs cours serait de faire en commua une communication à la Sublime -Porte pour lui exposer le voeii des puissances do contribuer par leur intervention amicale au rétablissement do la paix, et la mettre en état do faire connaître les conditions auxquellas elle serait disposée à traiter.

Tel est le but delà Note collective ci-jointo, adressée au ministro des affaires du sultan, et des instructions identiques transmises en môme temps par les cours d'Autriche, tle France, de la Grande-Bretagne et de la Prusse à leurs ïeprésentans à Constaniinople.

No 2. — Note collective^

Les soussignés, rcprésenlans de l'Autriche, de la France/ do la Grande-Bretagne et de la Pru>se, réunis en contorencp à Vienne, ont reçu des inslruciions à l'elfol de déclarer

?[ue leurs gouverneinens respectiis envisagent avec uu probnd regret le commencement des hostiiiieseaire la Russie et la Porte, et dosireut vivement, en intervenant enire tes puissances belligérantes, éviîer loute nouvelle effusion do .^nng et mettre un terme à un état de ciiobôs qui menaça sérieusement la paix de l'Europe.

La Russie ayant donné l'assurance qu'elle était disposée «1 traiter, et les soussignés ne doutant pas que la Porto ti8 8011 animée du mt^me esprit, Us aeaidudeut auiiuiriuô leurs gouvernemens res'prctits d être mloruies dta conditions auxquelles 1« gouvernement ottoman consentirait à iiégocier un traité de paix.

Nous ayons dit, et < royons ne nous êtro pas trompés» qu|en outre de la note d'envui, iliacune des quc^lie puissances avait, dans une note cunceiU'e, mais non colle, tive, fait valoir auprès du gouvt lui tuent lurc ks considérations qui devaient l'eiigager à ne [ws n l'user l'ouverture qui lui éiait olferîe par la cohi'éièuce. G est dans celte note explicative que la Turquie leÇ'iil la galantie que dans le cours de» nf''go.,ialioiis e)lv; ne scra en aucun cas conu-amie dacc^^ler d s propos! lions qu'elle a déjà refuiéee. Au reste, la iuinsùiu a^untcuin- "Biencé de refaire, le jour ne lardera pa» à devenir cuin- -fjlet sur le nouveau travail d.i la cuuî'éreuce. On voil d^jà clairement que l'Autriche n'a pris aucun eugageiiient de nature à 1 empêcher de se ranger en défiuitivéï du côté de la Russie, si le czar ubhge la France et l'An- ^eierre, après tant d'hésitations, à recourir coulrclui î^ f^ d'.^nuf^ro nM-f^w Ar^ gouvijrreffieîîs et des peuples.