DOCUMENTS ANGLAIS

RÉPONSE DU COMTE DE CLABENDOK A LA DEUXIÈME CIR- CULAIRE DU COMTE DE NESSELRODE.

« Foieing-Office, 16 juillet 1853.

» !\Ionsieur.

» Le baron Brunow m'a communiqué la dépêche-circulaire adressée par le comte de Nesselrode aux le'gations de Russie, sous la date du 20 juin (2 juillet) 18î;3.

» J'aurais beaucoup de peine à vous exprimer l'étonnement et le regret avec lesquels le gouvernement de S. M. a vu la déclaration contenue dans cette dépèche, savoir : que c'était par suite du refus de l'Angleterre et de la France d'accéder aux recommandations du gouvernement russe et par suite de l'entrée de leurs flottes dans les eaux de la Turquie que l'occupation des Principautés avait eu lieu.

» Les passages de la dépêche q\ii contiennent cette assertion extraordinaire sont ceux qui suivent :

« En po.-ant cet ultimatum à la Porte, nous avions plus » particulièrement informé les grands cabinets de nos in- » tentions. Nous avions engagé nommément la France et » la Grande-Bretagne à ne pas compliquer par leur atti- » tude les difticultés de la situation, à ne pas prendre » trop tôt des mesures qui, d'un côté, auraient pour effet » d'encourager l'opposition de la Porte, de l'autre, enga- )) géraient plus avant qu'ils ne l'étaient déjà dans la ques- » tion l'honneur et la dignité de l'empereur.

» D'autre part, les deux puissances maritimes n'ont pas » cru devoir déférer aux considérations (jue nous avions » recommandées à leur sérieuse attention. Prenant avant » nous l'initiative, elles ont jugé indispensable de devan- » cer immédiatement par une mesure effective celles que » nous ne leur avions aiinoncées que comme purement » éventut lies, puisque nous en subordonnions la mise à effet » aux résolution^ llnnles de la Porte, et qu'au moment » même où j'écris, l'exécution n'en a pas encore commencé. » Elles ont sur-le-champ envoyé leurs flottes dans les pa- » rages de Constantinople.

» Elles occupent déjà les eaux et les ports de la domi- » nation ottomane à portée des Dardanelles. Par cette » attitude avancée, les deux puissances nous ont placés » sous le poids d'une démonstration comminatoire qui,

» comme nous le lem* avions fait pressentir, devait ajouter » à la crise de nouvelles complications.

« En présence du refus de la Porte, appuyé par la ma- » nifestation de la France et de l'Angleterre, il nous de- » vient plus que jamais impossible de modifier les résolu- » tions qu'en avait fait dépendre Tempereur.

» En conséquence, S. M. I. vient d'envoyer au corps de » nos troupes stationné en ce moment en Bessarabie Tordre » de passer la frontière pour occuper les Principautés. »

» Je remarque d'abord, quant au premier de ces passages, que la dépêc'ie du comte de Nesselrode, adressée sous la date du 1er juin au baron de Brunow, n'a pas été communiquée au gouvernement de S. 1\I. avant le 8 juin, et par conséquent, les ordres adressés à l'amiral Dundas, depuis une semaine, de se rendre près des Dardanelles, n'ont pas été donnés, connne le prétend la circulaire du comte de Nesselrode, après que les considérations exprimées dans sa dépêche avaient été f oumises au gouvernement anglais.

» iMais, en eùt-il été autrement, les ordres n'eussent-ils pas été donnés, il efit été possible au gouvernement de S. M. de croira que la m' nace d'occuper les Principautés ne serait pas mise à exécution, jar suite du refus de la Porte d'accepter des conditions qu'elle avait rejetées sans hésitation quelques jours auparavant.

» En conséquence, le 8 juin, le gouvernement de S. M. devait considérer l'occupation des Principautés comme inévitable, et il pense que le cabinet de Saint-Pétersbourg ne prétendra pas que la note du comte de Nesselrode à iReschid-Paclia ne contenait qu'une simple menace qu'on ne se proposait nullement de mettre à exécution.

» En fait, d'ailleurs la note du com'te de Nesselrode en date du 31 mai dernier, qui contient l'expression des intentions hostiles de la Russie, aurait suffi elle seule à autoriser le gouvernement de S. M. à prendre des mesures pour protéger la Turquie.

» Je vais tâcher d'établir à quelle époque et pour quels motifs la flotte anglaise a été envoyée dans les eaux de la Turquie.

» Le prince iNIenschikoff agissant, comme on doit le penser, par ordre de son gouvernement, a déclaré dans sa note du 5 mai, dont la copie a été reçue à Londres le 18 du même mois, que tout retard dans l'adoption des propositipns qu'il avjiit faites au sujet de l'Eglise grecque « serait

considéré par lui comme un manque de respect envers son gouvernement et lui imposerait les devoirs les plus pénibles. »

» En conséquence, dans sa note du 11 mai, dont la copie a été reçue à Londres le 30 du même mois, le prince MenschikofiF, prévoyant que la résolution delà Porte serait négative ou insuffisante, disait : Si les principes qui formaient la base des articles proposés sont rejetés;

n Si, par une opposition systématique, la Sublime-l'orte persiste à refuser do s'entendre d'une manière intime et directe avec la Russie, il devait considérer sa mission comme terminée, interrompre ses relations avec le ministère de S. M. le sultan et rejeter sur ses ministres la responsabilité de toutes les conséquences qui pourraient en résulter.

» Enfln, dans sa note du 15 mai, reçue [à Londres le 1er juin, le prince Menscliikoff conclut dans les termes suivants : « C'est à la sagacité de ^"o',re Excellence à peser » les conséquences incalculables et les grandes calamités » qui peuvent en résulter et qui pèseront de tout leur » poids .sur la respons ibilité des ministres de S. M. le » sultan. »

» D'une part, les menaces réitérées envers une puissance d nt la Russie elle-même a déclaré qu'elle prétendait maintenir l'indépendance; ces menaces, disons-nous, faites pour soutenir des denuindes bien peu conformes aux assurances données au gouvernement l'e S. M.; d'autre i)art, les grands -.irmements de terre et de mer faits .sur la frontière mèn:e de la Turquie ne laissaient aucun doute dans l'esprit du gouvernement de S. M. sur l'imn inence du danger auquel le sultan allait être exposé.

» Le gouvernement de S. M. regrettait profondément que ce danger résultât des actes du gouvernement rmse, l'un des signataires du traité de 1841; mais comme le gouvernement de S. ^L maintient aussi énergiquement qu'en 1841 les principes énoncés dans ce traité, et comme il pense (lue la paix c'.e l'Europe est attacliée au maintien de l'empire ottoman, il a compris que le moment était venu de .se tenir en mesure de défendre le sultan dans l'intérêt même de la paix.

» Aussi, en apprenant le brusque départ du prince Menscliikoff, le gouvernement de S. M. prit la résolution de mettre la flotte anglaise, qui n'avait pas encore quitte

Malte, à la disposition de rainbassadeur de S. M. à C'oiistantinople.

» Le 1er juin, le gouvernement a adressé à lord Stratford-Redcliffe une dépèclie qui l'autorisait, dans certaines circonstances données, à appeler la flotte et à la diriger sur tel point qu'il jugerait convenable. Le 2 juin, le gouvernement adressait à l'amiral Dundas des instructions pour qu'il se rendit immédiatement prés des Dardanelles et se mit en communication avec l'ambassadeur de S. M. La veille, nous avions reçu copie de la note du prince Menschikofl" , en date du 18 mai, dans laquelle il déclarait que sa mission était terminée, et que le refus de la garantie demandée « imposerait au gouvernement impérial » la nécessité de la trouver dans sa propre force. »

» Le 2 juin, je fis connaître au baron de Bruno w la mesure prise par le gouveraenient de S. M. Il n'a pas pu transmettre cette comuumication à Saint-Pétersbourgavant le 1 ou le 8, et, par conséquent, elle n'a pu avoir la moindre influence sur la résolution prise par le gouvernement russe.

» Cependant, la note dans hu[uelle le comte de Nesselrode annonçait à Rescliid-Paclia que « dans quelques se- » maines les troupes russes recevraient l'ordre de passer » la frontière de l'empire, » portait la date du 31 mai ; sa dépèclie au baron de BrunoAv, dans laquelle il a dit que si la Porte ne signe pas la note du prince ■Menscliikoff, dans une semaine, à dater du jour oii elle serait remise à Rescliid-Paclia, l'emper ur « ordonnerait à ses troupes d'oc - » cuper les Prncipautés, «porte la date du lerjuin.

» Il résulte évidennueut de ce qui précède, que la flotte anglaise n'a point été envoyée dans les eaux de la Turquie au mépris des considérations soumises au gouvernement de S. M. par le cal)inet de Saint-Pétersbourg, et que la résolution d'occuper les Principautés a été prise par le gouvernement russe la veille du jour où sont parties de Londres les instructions adressées à lord Stratford - Redclifi'e.

>5 Cette décision a été prise parce que le gouvernement russe ne pouvait pas croire sérieusement un seul instant que la Porte acceptât, sans variante, les clauses que l'intérêt de sa stlreté et de sa dignité l'avaient obligée à repousser quelques jours auparavant. Néanmoins, le cojute de Nesselrode affirme, dans sa dépêche circulaire du 27

juillet, que la présence des flottes anglaise et française dans la baie de Besika a provoqué et justiflé l'occupation des Principautés ; il prétend que les flottes sont presque en vue de la capitale, qu'elles en sont à peine à 200 milles, et que roccupation maritime des ports et des eaux de la Turquie par ces flottes ne peut être balancée que par une occupation militaire de la part de la Russie.

» Ma;s le gouvernement de S. M. doit protester contre cette assertion dans les termes les plus énergiques. Il nie qu'il y ait aucune ressemblance entre la position des flottes combinées dans la baie de Besika et celle des armées russes dans les Principautés. Les flottes ont aussi bien le droit de mouiller dans la baie de Besika que dans un mouillage quelconque de la Méditerranée. Leur présence dans ces eaux n'est interdit-^ par aucun traité; elle ne viole aucun territoire, et n'est contraire à aucun principe du droit des gen^ ; elle ne menace point l'indépendance de re:npire ottoman, et assurément la Russie ne devrait pas y voir une offense.

» Au contraire, l'occupation des Principautés par la Russie constitue une violat'on dvi territoire du sultan et du traité spécial relatif à cette partie de son empire; elle constitue une infraction aux principes du dro'.t des gens et un acte d'hostilité directe contre le sultan, auquel celui-ci aurait le droit de répondre par une déclaration de guerre et par une réquisition aux flottes alliéesde s'avancer vers Constantinople pour la défendre.

» Cette occupation enfin constitue un précédent si dangereux, c'est un acte si violent de la part d'un Etat puissant contre un Etat que sa faiblesse devinait protéger, qu'elle a soulevé dans toute l'Europe des sentiments d'alarme et de réprobation. Il est évidemment impossible d'admettre qu'il existe aucune ressemblance, ou qu'il y ait lieu d'établir aucune comparaison entre la position des flottes anglaise et française hors des Dardanelles et celle des armées russes dans les Principautés.

» C'est avec un profond regret que le gouvernement de S. M. se voit placé dans la nécessité d'exprimer son opinion sur l'invasion récente du territoire turc, mais il croit que s'il s'abstenait, il manquerait à son devoir et rendrait plus difficile à l'avenir son intervention pour la défense et Je maintien des traités qui constituent le droit public eU'

ropeen et la refile garantie effective de la paix générale et des droits des nations.

» Les souffrances que roccupation des Principautés doit causer aux habitants seront sans doute diminuées par le gouvernement russe, (lui prendra évidemment à sa charge les frais de cette occupation. Après avoir si souvent et si longu.inent discuté les demandes faites par la Russie à la Sublime-Porte, je ne crois pas avoir besoin d'insister sur les autres passages de la dépêche-circulaire du comte de Nesselrode, qui, d'ailleui's, ne contient ni fait, ni argument nouveau à l'appui des demandes de la Russie.

» Je dois toutefois exprimer la conviction que la Russie se trompe en disant que la Porte est peu disposée à faire droit aux justes demandes de la Russie ou qu'elle cherche à échapp:!' aux engagements qu'elle a pris envers la Russie. Si cette imputation était fondée, le gouvernement de S. M. n'aurait pas manqué d'employer toute l'influence dont il dispose pour engager la Porte à remplir loyalement ses engagements.

» Mais le gouvernement de S. W. n'a pas plus connaissance de la violntion des engagements de la Turquie que des nombreux actes arbitraires du gouvernement ottoman, qui, dit-on, ont attenté aux droits de l'Église grecque et menacé de renverser un ordre de choses sanctionné parle temps, et précieux pour l'Eglise orthodoxe. La Russie demande, en faveur de .'es coreligionnaires en Orient, le slalu q'io strict et le maintien des privilèges dont ils ont joui sous la protection des empereurs de Russie.

)) Mais le comte de Nesselrode se dispense complètement de donner des explications sur la manière dont le slalu quo à été troublé, — sur les privilég s qui ont été méconnus, — sur les plaintes qui ont été faites, — sur les griefs qu'on a refusé de redresser. Le gouvernement de S. M. ne connaît qu'une seule offense faite par le gouvernement turc contre la Russie, et cette offense a été réparée à la satisfaction du princa Menschikoff, et le dernier firman par lequel le sultan confirme les privilèges et les immunités de l'Eglise grecque a été reçu avec une vive reconnaissance, par le patriarche de Constantinople. Où sont donc les motifs qui, comme le dit M. le comte de Nesselrode, justifieraient aux yeux de l'Europe impartiale IfV position prise par la Russie?

)> Le comte de Nesselrode ajoute que la Russie, grâce à sa position g'éograpliique et à ses traités, possède virtuellement le droit de protéger l'Eglise grecque en Orient. S'il en est ainsi, et si ce droit ^quelles que puissent être sa nature et son étendue) n'est pas interrompu, c'est la Russie qui met en doute son existence ou sa validité, en s'efforçant d'obtenir de la Porte de nouveaux engagements.

» Si les anciens droits existent, et s'ils sont respectés par la Turquie, la Russie n'a aucun motif de se plaindre; mais si la Russie clierclie à étendre ses droits, la Turquie a, de son côté, le droit d'examiner avec soin les demandes nouvelles qu'on lui fait, et de repousser celles qui sont incompatibles avec son indépendance et sa dignité.

» Le gouvernement de S. M. reçoit avec une sincère satisfaction les assurances nouvelles que la politique de S. M. l. et l'intérêt de la Russie exigent le maintien de l'état de choses qui existent eu Orient ; et, comme les intérêts de la Turquie lui imposent la nécessité d'obstrver ses engagements envers la Russie, le gouvernement de S.. M. se flatte que la Russie ne désirera pas en faisant effort, dans les circonstances actuelles, pour fiiire accepter des demandes que la Porte ne peut admettre) prolonger une crise qui peut rendre inévitables des conséquences que l'Europe a si grand intérêt à év.ter.

» Vous êtes autorisé à lire cette dépêche au comte de Nesselrode et même à en donner copie à Son Excellence.

» Je suis, etc.

'• Signé : CL.vKE>DO>i. »

PUOPOSITIONSDE VIENNE.