PRINCIPE DE RÉPARTITION

veaux produits qu'ils ont découverts ou rendus plus faciles à exécuter.

La Production Naturelle légitime le DROIT SO- CIAL DE CHACUN ; elle constitue la part nécessaire, pour assurer la protection due aux faibles, et le respect de la Liberté et du Progrès de la Vie en chacun de nous.

Dans .l'état actuel de nos sociétés, l'impôt, les assurances et les fonds de secours mutuels en sont une faible représentation.

Mais le Travail, le Capital et l'Invention étant les moyens de Production propres à l'homme, c'est sur la PROPORTIONNALITÉ de leur concours que la Répartition peut s'établir; le droit social de tous, étant la représentation du droit à la Production et au Fonds Commun de la Nature, il a pour mesure le MI- NIMUM INDISPENSABLE aux besoins de ceux qui ne peuvent vivre de leurs ressources personnelles.

Ces principes généraux une fois posés, on peut concevoir leur application dans la Répartition.

Les salaires, l'intérêt et les primes sont prélevés, avant tout, sur la partie disponible des produits; les Bénéfices Généraux sont ensuite répartis à la Réserve Sociale, au Travail, au Capital et à l'Invention, proportionnellement à leur droit légitime représenté par :

Les Salaires du Travail,

L'Intérêt ou Loyer du Capital,

Les Primes de l'Invention,

La Part des Besoins Sociaux.

De sorle que sur les bénéfices restant des opérations après tous frais payés, la Répartition Équitable donnera dans l'avenir:

A la Prévoyance Sociale, le MINIMUM INDISPEN- SABLE pour assurer chacun contre le malheur;

Aux Travailleurs, un DIVIDENDE PROPOR- TIONNEL AUX SALAIRES, appointements ou émoluments qu'ils auront reçus pour le prix du travail exécuté ;

Au Capital, un DIVIDENDE PROPORTIONNEL A L'INTÉRÊT, ou au loyer convenu, soit pour le champ, la ferme, l'usine, l'outil ou la matière première qu'il aura fournie;

Aux Inventeurs, un DIVIDENDE PROPORTION- NEL AUX PRIMES accordées à leurs découvertes.

Donnons un premier exemple d'application transitoire dans laquelle le Capital, conservant la faculté d'arrêter les conditions de la Participation, s'est réservé un intérêt très-élevé : 15 °/0, tout en consentant l'application des principes de Répartition indiqués ci-dessus.

Dans une usine, l'exercice clos établit qu'il a été payé pendant l'année :

Pour Salaires et appointements de 250 ouvriers et employés , deux cent vingtcinq mille francs, ci 225,000

Pour intérêts dusauCapital de 1,000, 000 à 15 °lo, cent cinquante mille francs, ci . 150,000

Pour Invention etDirection, vingt-cinq mille francs, ci 25,000

Total représentant les concours : 400,000

Il a été fait, dans le cours de l'exercice, un bénéfice net de soixante mille francs; ci : . 60,000

Sur cette somme, on prélève d'abord, au profit du Fonds de Réserve et de Prévoyance, correspondant au Droit Naturel des valeurs prises sur la Nature, une somme que la pratique et l'expérience indiquent; nous la supposons de 5 % delà valeur représentative des concours, soit de 20,000 francs ; reste 40,000 francs à partager.

C'est 10 pour % à répartir à toutes les sommes acquises dans le cours de l'exercice à titre ^de rémunération première. Le Capital représente ses coupons d'intérêts, les Travailleurs et les Inventeurs représentent leurs carnets de salaires, et chacun reçoit 10 centimes pour franc des sommes à lui payées : l'opération est faite.

Sous le régime actuel de l'Industrie, le Capital seul aurait prélevé les 60,000 francs.

Sous le régime de la Participation de tous les concours, il serait fait à la Prévoyance So-

ciale, une réserve de fr 20,000

Le Travail prélèverait. 22,500

L'Invention 2,500

Et le Capital 15,000

Total. . . . 60,000

Dans cet exemple, le Travail apporte pour deux cent vingt-cinq mille francs de valeurs qui ont créé les produits ;

Le Capital a apporté un million de matériaux : bâtiments, instruments de travail, qui ont servi à fabriquer ces produits ;

L'Invention et l'Administration, vingt-cinq mille francs de valeurs pour assurer le succès.

Les 225,000 fr. de salaires sont payés lorsque le Travail délivre le produit;

Le Capital rentre dans son million à la vente des produits.

Et les 25,000 fr. dus à l'Invention d'abord, puis à l'Administration, sont prélevés sur les recettes disponibles.

Car cette Répartition suppose que les Inventeurs et les Administrateurs sont considérés comme travailleurs, et ont à ce titre un minimum d'appointements.

Le mérite de l'Invention et de la Capacité Administrative ne se justifiant que par le succès des opérations, il est fondé que ce qui doit leur revenir pour cela ne leur soit compté qu'après la preuve de

l'accomplissement de leur mission : l'absence de bénéfice serait un grief suffisant pour qu'il ne leur lut rien accordé.

Tout Établissement d'Industrie, toute Entreprise Industrielle, peut facilement faire des conditions analogues de Répartition dans son exploitation, et faire de ses Salariés des Participants, en attendant qu'ils deviennent des Associés.

La plus grave difficulté proviendra de ceux qui comptent sur le bas prix des salaires pour lutter de concurrencé par l'avilissement du prix des produits. Les partisans du bon marché ne savent pas que leurs théories ont pour conséquence la gêne ou la misère des travailleurs, et qu'il serait bien préférable de voir le produit bien vendu, par suite d'une bonne rémunération de l'Ouvrier, que de chercher à produire à des prix qui ne peuvent être obtenus souvent qu'en enlevant au travailleur la juste rémunération qui lui est due ; ce qui le met ensuite dans l'impossibilité de faire usage des créations du Travail.

Cherchons dans un autre exemple des combinaisons plus avancées dans la voie deJ'Association de tous les éléments producteurs.

Un Établissement d'Industrie, occupant mille ouvriers et employés de différents ordres, veut opérer sur les principes complets de l'Association Industrielle du Travail, du Capital el de la Capacité. Ces

trois éléments sont appelés à régler les bases de la Répartition.

Les Salaires et les Appointements sont fixés suivant les cours en usage; le capital offert est de trois millions de francs; il est reconnu que deux millions seraient suffisants pour la marche régulière des opérations. Mais, d'un autre côté, les intéressés admettent que si l'on accepte un million de capital supplémentaire à celui comprenant : les bâtiments d'usine, le matériel et le fonds de roulement strictement nécessaire, ce million aurait le mérite de permettre, dans les moments les plus favorables, les achats de matières premières payables comptant et avec escompte sur facture; qu'il permettrait en outre d'attendre les échéances des marchandises livrées, et de ne pas escompter les traites de l'établissement, faisant jouir ainsi d'un profit qu'il faudrait laisser aux banques d'une part, et ne pas trouver, de l'autre, sur les matières premières : les trois millions sont donc admis à la répartition au taux de 6 % comme intérêt.

Le Travail est généreux en faveur du Capital sous le régime de la Répartition Équitable, parce qu'il connaît le Capital par les services qu'il lui rend.

Ces premières bases fixées entre les parties intéressées, par leurs mandataires délégués à cet effet, le reste n'est plus qu'une simple question de comptabilité dans rétablissement.

Indépendamment des livres de la Comptabilité

Générale, ayant rapport à la marche des affaires et à la direction industrielle et commerciale, il est tenu un livre auxiliaire spécial où toutes les parties intéressées ont leur compte de salaire ou de rémunération quelconque. Chaque participant possède en outre un carnet de comptabilité, sur lequel sont inscrits chaque jour ses salaires acquis, ou autres droits à la Participation, de manière à laisser en ses mains le double de son compte.

De cette façon, au jour de l'inventaire, la Comptabilité de l'établissement présente sans difficulté les droits acquis à la Répartition.

Nous les supposons établis de la façon suivante :

Les Intérêts à 6 % de trois millions : cent quatre-vingt mille francs, ci. 180,000

Les Salaires, appointemenls^des mille ouvriers, comptables, employés et administrateurs, payés pendant l'exercice : un million, ci. . i ,000.000

Les Primes aux Inventions et la rémunération aux Capacités administratives : quatre-vingt mille fr., ci , 80,000

Les droits à laRépartition sont au total d'un million deux cent soixante mille francs, ci 1,260,000

Il a été vendu pendant l'exercice pour deux

millions cinq cent mille francs de produits présentant, après balance d'écritures, un bénéfice net de quatre cent quarante et un mille francs,

ci 441,000

Mais la somme due à la Prévoyance Naturelle comme Minimum ou équivalence du droit naturel de chacun aux dons de la Nature, étant estimée à 5 % du principal des concours, sur fr. 1,260,000 c'est soixante-trois mille francs, à prélever sur les bénéfices avant tout partage, ci 63.000

Reste à partager trois cent soixante-dix-huit mille francs, ci . . 378,000

En divisant cette somme de trois cent soixante dix-huit mille francs de bénéfices partageables, par celle de douze cent soixante mille francs, montant des droits acquis à la Répartition par le Travail, le Capital et la Capacité, on a 30 % de dividende à répartir à toutes les sommes ayant droit à la Répartition.

Mille francs de Salaires, mille francs d'Appointements, mille francs d'Intérêt, mille francs de Prime aux inventeurs ou aux capacités, tous ont droit à trois cents francs de dividende.

Le principe du Droit de Participation de tous les concours, fondé sur ces bases, est de sa nature un principe libre, et d'une application facultative.

Les conditions de son application, en supposant Taccord exprimé ou tacite des facultés concourant à la Production, sont essentiellement variables. Les taux de l'Intérêt, des Salaires et des Primes sont sujets à des variations qui se déterminent librement, par le besoin que les facultés productives ont les unes des autres : mais une fois que ces facultés ont fixé leurs droits respectifs , suivant leur utilité dans la production, elles restent sur le pied de l'égalité dans la Répartition des bénéfices supplémentaires, elles interviennent proportionnellement à l'importance de la rémunération acquise, ce principe doit être invariable ; un franc de salaire viendra toujours au même titre qu'un franc d'intérêt, mais le taux de l'Intérêt, le taux du Salaire et des Primes de l'invention seront arrêtés par avance, par des conventions ; faute de conventions, l'intérêt légal et les cours des salaires serviraient de règles.

Qu'on ne perde pas de vue ici que l'Égalité du

Salaire et de l'Intérêt dans la Répartition des bénéfices, marche parallèlement avec la Proportionnalité des Concours.

Qu'on ne perde pas de vue non plus que, malgré l'égalité des droits du Salaire et de l'Intérêt au jour de la Répartition des bénéfices, les parts du Capital et du Travail, dans la Production, n'en restent pas moins variables à l'infini suivant la volonté des Sociétaires.

Telle industrie pourra Réserver 5 °/0 d'intérêt au Capital, telle autre 10 %» etc., de sorte que des différences considérables peuvent s'établir dans les relations du Capital et du Travail, sans qu'il soit besoin de déroger au principe de l'Égalité des Droits de l'Intérêt et du Salaire dans les bénéfices nets de la Production.

Des objections contre l'Égalité du Salaire et de l'Intérêt dans la Répartition seraient donc sans fondement. Il faut éviter de compliquer inutilement la Répartition : un franc de salaire vaut un franc d'intérêt.

Lorsque plusieurs parties contractantes se sont reconnues indispensables dans une œuvre, que leurs éléments se sont reconnus réciproquement nécessaires l'un à l'autre, à des conditions débattues, ces parties doivent avoir un droit proportionné à leur concours dans l'entreprise, et bénéficier suivant l'utilité de leur intervention.

L'Intérêt, le Salaire et les Primes consenties sont

le signe du concours que chacun a apporté dans la Production.

Le Capital, comme le Travail, débat ses conditions à l'avance. Si l'intérêt du Capital s'élève, le Travail touchera moins; si c'est le Salaire, les dividendes du Travail seront plus forts. L'abaissement ou l'élévation de l'Intérêt, du Salaire et des Primes peuvent satisfaire par leur mobilité à toutes les combinaisons.

Il est inutile de compliquer la Répartition ; si le Salaire, ou l'Intérêt, a des raisons de se plaindre, c'est l'Intérêt, ou le Salaire lui-même qui est mobile; en en variant le taux, les dividendes varient proportionnellement : il n'est donc pas besoin d'établir des différences gênantes dans les droits aux bénéfices.

Capital et Travail, tout en s'unissant sous l'abri d'un principe qui les intéresse au succès de toute entreprise, n'en restent pas moins l'un et l'autre libres de leurs mouvements.

Le Travail ira sans gêne là où le Capital sera moins exigeant, comme le Capital de son côté se portera là où le Travail lui donnera des résultats avantageux.

iMais, dans une entreprise, tous les capitaux seront-ils admis au même titre? Où l'on admet la liberté des conventions, il n'est pas de règle absolue; chaque Association ou Participation fera ses conditions, établira ses règles, les modifiera. Par exem-

pie, des Obligations garanties pourront toucher un intérêt fixe et n'avoir aucun droit aux bénéfices, les Actions du matériel toucher plus ou moins que celles du fonds de roulement. L'expérience et le besoin sauront inspirer à chaque entreprise les combinaisons qui lui seront propres.

De même que chaque Ouvrier doit conserver le droit de débattre son Salaire, de même aussi le Capital doit conserver le droit de débattre ses conditions.

Il n'y a aucune difficulté à l'inauguration du Principe Équitable de la Participation aux Bénéfices de la Production , d'après la Proportionnalité des concours du Capital, du Travail et de la Capacité, reconnus et admis par des conventions ou par les usages.

Il n'y a aucun changement à faire dans la marche actuelle de l'Industrie et de la Production : il ne faut que déterminer à l'avance l'intérêt des capitaux engagés dans l'entreprise, si l'on ne veut pas que celui déterminé par la loi, en l'absence des conventions, fasse règle.

Ensuite, administrateurs, directeurs, comptables, chefs de fabrication, contre-maîtres, ouvriers, chacun discute ses émoluments, ses appointements, son salaire, chacun prend part à la Production, et s'en retire à sa volonté, ou suivant ses conventions, sans troubler en rien ni les fonctions, ni la marche des Industries. En se retirant, chacun conserve ses droits

à la Répartition des bénéfices, suivant le chiffre de la rémunération qui lui est acquise, comme en entrant tardivement chacun aura des droits suivant l'importance de la rémunération qu'il recevra jusqu'au jour de la Répartition ; en se séparant d'un établissement d'industrie, le fonctionnaire, comme l'ouvrier, cesse de participer.

Mais tout principe nouveau a peine à faire son entrée dans le monde ; l'Association du Capital, du Travail et du Talent, dans les ressources de la Production , aura donc ses résistances, qui céderont cependant devant l'évidence et la force des motifs que le sentiment public verra dans la justice de son application.

Du jour où la Grande Industrie s'organise, le principe de Participation du Travail devient un droit social, plus vivement senti qu'il ne l'était antérieurement, parce qu'il se confondait alors dans l'exercice individuel du droit de chacun à la possession desesoutilsetdes produits de son travail. La Grande Industrie, venant enlever au travailleur l'instrument du travail, et concentrer la Production, doit, en rai-

son des progrès accomplis, restituer au Travail un droit équivalent et supérieur en ressources et en bien-être.

L'Association du Travail, du Capital et de la Capacité est un progrès social à réaliser parallèlement au Progrès Industriel, et loin de se nuire, ces deux progrès doivent marcher de concert à la conquête de tous les autres.

C'est d'ailleurs l'Association qui constituera le remède aux plaies apparentes de notre progrès industriel : c'est en elle que sont renfermées les véritables principes d'Organisation Industrielle sur lesquels reposera la prospérité future des nations ; la Participation du Travail et de la Capacité n'est pas une formule vague, ce n'est pas une de ces formules dont le sens pratique est insaisissable comme l'étaient naguère, par exemple, ces mots : Droit au Travail, jetés au vent de la publicité.

Le Droit de Participation du Travail n'a rien de plus difficile à concevoir que le Droit de Participation du Capital ; c'est une question de comptabilité et de chiffres des plus faciles.

Le Droit de Participation du Travail n'aggrave en rien les charges de la Production, il ne gêne en rien la marche de l'Industrie : il peut s'appliquer à toutes les entreprises, sans en modifier la direction ; il peut par conséquent s'introduire dans l'industrie actuelle, sans autres difficultés que celles des résistances aveugles du préjugé qui seront,

comme en tout progrès , les seuls obstacles a vaincre.

Si les garanties de différents ordres dont l'existence de l'Ouvrier a besoin d'être entourée se présentent à l'esprit lorsqu'on songe à le rendre participant aux bénéfices de l'industrie, aucune d'elles n'est néanmoins susceptible de faire obstacle à l'inauguration du nouveau régime. Elles sont déjà toutes plus ou moins entrées dans la pratique industrielle sous l'influence du désir qu'ont des chefs d'industrie de chercher un remède aux souffrances de l'ouvrier malheureux.

Le principe de Participation ne fait que consacrer toutes ces tendances à la bienfaisance et à la justice envers l'Ouvrier.

Aucune difficulté ne s'oppose donc à la mise en pratique du principe de Participation du Travail et de la Capacité dans les bénéfices de la Production, conjointement avec le Capital.

Ce principe, librement accepté, se fera peu à peu sa place en gravitant vers l'Association de toutes les forces humaines; alors, effaçant l'individualisme, et l'égoïsme qui en est la conséquence , et qui pousse sans cesse l'homme au mépris du droit des autres, le principe de Participation inspirera chacun de sentiments plus humains, sauvegardant les droits de tous*.

Mais un principe trop longtemps méconnu, c'est celui des droits du Travailleur à la Retraite ; c'est-à-

dire à un minimum en cas d'incapacité de travail. C'est peut-être le premier des droits sociaux du Travail à inaugurer dans la pratique, et à opposer à l'anarchie de la concurrence , et par suite à l'avilissement du prix des produits.

Ce Droit, fondé sur ce que la Nature entre pour une part dans tous les résultats de l'activité humaine, doit donner lieu à un prélèvement social au profit de tous, proportionnel à la valeur du Travail affecté à la création du produit.

Non-seulement l'atelier de production doit payer le salaire dû au Travail, mais il doit payer à la Prévoyance sociale la Réserve destinée à accorder aux travailleurs dans le besoin le minimum appartenant à tous, au nom du droit de vivre, du droit de conservation et d'entretien de la vie, droit que les Sociétés auront bientôt à consacrer.

L'importance de ce prélèvement s'ajouterait ainsi directement au prix de revient des produits, au lieu d'être pris sur le salaire, comme cela a été pratiqué jusqu'ici pour les Caisses de Secours fondées dans quelques usines. La retenue appliquée sur le salaire diminue directement la part consommable du travailleur, ce qui est contraire au droit.

En faisant peser le prélèvement dû à la Réserve Sociale sur les frais généraux de la Production , la diffusion de cet impôt s'opère sur la masse des produits, et proportionnellement à leur valeur; il est supporté par conséquent par ceux qui en font

usage : le salaire de l'ouvrier lui reste entier, et lui permet à son tour d'user et de consommer les produits en rapport avec ses besoins.

N'importeà quelle entreprise le Capital se livre dans le domaine de l'Industrie, la première chose qu'il doit faire, c'est de verser au Travail le salaire qui fait vivre l'ouvrier. Mais le produit du travail doit servir aussi à nourrir les masses. Il est donc indispensable d'ajouter au principal des salaires , une proportion nécessaire en faveur des Réserves de Prévoyance; car si l'Ouvrier doit vivre en travaillant, la justice exige encore qu'il soit à l'abri du besoin, si une incapacité de travail lui survient, et sa famille doit vivre quoi qu'il arrive.

Il faut donc que le prix brut de la Production supporte ces charges en tout pays, et que les Caisses' de Réserve pour l'éducation, de Secours et de Retraite pour le travailleur, ne restent pas une exception.

Combien de vaines craintes s'empareront des esprits timorés ou égoïstes , en entrevoyant la réduction possible des profits du Capital ; qu'ils se rassurent, cette réduction aura ses compensations. Car si le Travail trouve dans l'Équité de Répartition des avantages légitimes, la prospérité nouvelle dont toutes les industries jouiront - sous l'heureuse influence de ce changement, et la sécurité dont le Capital se sentira assuré, seront des compensations qui dépasseront bien grandement quelques justes

sacrifices qu'il peut faire aux intérêts généraux.

Le Capital industriel aujourd'hui est en butte à l'hostilité du Travail ; il n'échappe aux effets de cette hostilité que par une administration vigilante, mais combien d'Industries succombent sous le poids des frais imprévus qu'occasionne l'absence d'unité dans la Production ! Il n'en sera plus ainsi sous le régime du Droit de Participation; on verra les ouvriers eux-mêmes s'organiser en corps d'inspection de l'atelier, et empêcher les malfaçons des travailleurs, non plus hostiles, mais maladroits et insouciants.

L'objection qu'on oppose pour contester au Travail son Droit de Participation ne manquera pas de se produire ici; dans toute entreprise ,dira-t-on, le Capital court les chances, c'est à ses risques et périls qu'elle marche; s'il perd, le Travail ne vient pas l'indemniser ; si l'entreprise est favorable, lé Capital doit par conséquent jouir de ses avantages, comme il aurait, dans le cas contraire, supporté le poids du revers.

Ce raisonnement est celui du lion se partageant la proie, mais la Justice doit un jour faire la part des faibles, et le moment approche où il faudra accorder au Travail cette part, à laquelle l'équité proclame ses droits dans les fruits de la Production.

L'argument par lequel on déclare inadmissible le Droit du Travail à la Participation des Bénéfices de l'Industrie n'est du reste que spécieux.

Il n'est pas vrai, en effet, que le Travail ne soit assujetti à aucune chance de perte ; ses pertes se produisent sous une autre forme que celles du Capital, mais elles n'en sont pas moins réelles pour cela.

N'est-ce pas une perte pour le Travail, quand l'Industrie opère la réduction des salaires?

N'est-ce pas une perte pour le Travail, quand le chômage arrive, et que le salaire cesse, par la fermeture des ateliers?

Le travailleur, dans ces circonstances, n'est-il pas obligé d'épuiser les ressources qu'il possède, en attendant que l'Industrie ait besoin de lui ; et s'il n'a pas de ressources, il doit souffrir toutes les privations.

Le Capitaliste ne souffre dans les phases défavo* râbles de l'Industrie que de l'absence de bénéfices ou de l'amoindrissement de son Capital.

Le Travailleur, au contraire, souffre des fluctuations de l'Industrie, par le sacrifice de ses économies, par la détresse, et souvent dans sa santé : il paye ainsi jusque dans sa personne.

Capital et Travail ont donc chacun leur part dans les vicissitudes de la Production, il est juste de donner à chacun leur part dans la prospérité. Le principe de Participation dans les plus-values des fruits de la Production en est le moyen équitable, il appartient au xixe siècle d'en inaugurer l'institution.

Mais la Répartition Équitable n'est qu'un des termes du problème des réformes sociales; aussi, arrivés à ce point de notre exposé, croyons-nous utile de dire que, restreintes à ces seules données, les Réformes seraient imparfaites et fort loin de produire des améliorations sociales, proportionnées à l'importance de l'évolution industrielle qui en serait résultée.

Il est dans les Lois de la Vie que l'homme organise le Travail et la Production ;

Il est dans les Lois de la Vie qu'il organise la Répartition :

Mais il est aussi dans les Lois de la Vie qu'il organise l'Usage et la Consommation des Richesses produites ; et l'organisation de l'emploi de la Richesse est le complément nécessaire et indispensable de la Loi de Vie dans l'Humanité : sans cela le progrès humain manquerait d'impulsion et de motifs.

La création de la Richesse et sa Répartition, impliquant son emploi et son usage pour le plus grand progrès de la Vie Humaine, impliquent par conséquent l'organisation du bien-être dans l'humanité, par la préparation du milieu propre à le produire.

Il faut, en conséquence, que l'homme réalise, pour l'emploi de la Richesse, un progrès équivalent à celui qu'ont exigé les moyens de la pro-

duire; et c'est en créant le palais des travailleurs, le Palais Social, à côté de l'usine, et au sein des cultures, que ce progrès s'accomplira, et que l'Association donnera ses meilleurs fruits.