IV. Effets de la délégation-novation : voy

Appendice de la section m.

De la novation dite judiciaire.

Cette locution, dont l'origine se çattache à des règles spéciales du droit romain (Gains III, 480), est équivoque : effets d'un jugement de condamnation.

Section iv. — de la compensation.

§ 1 . — Notions générales et historiques. Voy. 1. 1. 3 et 4, ff. De Compensât. — Gaïus IV, §§ 64 et suiv. — Instit. De Action., §§ 50 et 59 ; art. 4289 Cod. civ. § 2. — Quelles sont les dettes entre lesquelles la compensation peut avoir lieu.