Sommaire du cours de Code Napoléon

Name: Sommaire du cours de Code Napoléon
Author: Gustave Bressolles

Histoire et mémoiresLecture classique5 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 5 h 45 (23 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

MM. GIMET, libraire, rue des Balances, 66. DELBOY, libraire, rue de la Pomme, 71.…

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Chapitres

Sommaire du cours de Code Napoléon15 min
INTRODUCTION GÉNÉRALE15 min
III. Sources diverses des règles ou lois de justice15 min
II. Division de cette histoire en trois périodes15 min
I. Pouvoir législatif15 min
II. Pouvoir exécutif15 min
TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
DE LA JOUISSANCE, DE L'EXERCICE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS15 min
QUI, A CE TITRE, JOUISSENT DES DROITS CIVILS15 min
II. Des démembrements de teritoire15 min
CHAPITRE III15 min
DE TERRITOIRE A LA FRANCE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE VI15 min
I. Notion juridique dn domicile. Voy15 min
DES ABSENTS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
II. Capacité relative des futurs époux15 min
III. Leur nombre : 65, 469, arrêté du 20 prair. an XL15 min
V. Effet dilatoire de l'opposition15 min
IV. De la célébration elle-même15 min
II. Exceptions à cette règle ordinaire15 min
NULLITÉS ABSOLUES15 min
I. Réponse générale à la question15 min
I. Vices du consentement des parties15 min
II. Absence du consentement des ascendants ou de la famille15 min
CHAPITRE II15 min
III. Divers cas où cette autorisation est nécessaire15 min
III. Division en trois15 min
II. Excès, sévices et injures graves15 min
II. Effets quant aux biens15 min
II. Le Code s'occupe successivement des dfiix situation15 min
I. Cas de désaveu15 min
I. Si l'enfant est né avant le 180e jour du mariage15 min
I. A quoi tendent ces actions15 min
II. Droit de puissance paternelle (tit. IX15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
III. Formes de la reconnaissance15 min
V. Irrévocabilité de la reconnaissance valable15 min
Sens et étendue de cette prohibition15 min
III. Modes de preuve15 min
OU INCESTUEUSE15 min
CHAPITRE il15 min
III. Sa position dans la famille15 min
III. Leur position dans la famille15 min
II. Quels enfants peuvent être légilimés : art15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III15 min
I. Notion el but de cette institution15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
II. Réunion du conseil15 min
I. Vov. 390 et15 min
I. Base de la loi à cet égard15 min
III. Règles de nomination15 min
I. Aperçu historique15 min
I. Causes d'indignité15 min
I. En quoi consiste le pouvoir d'administration du tuteur15 min
II. Actes d'obligation. Voy15 min
II. Du curateur15 min
DES ALIÉNÉS INTERDITS15 min
DES ALIÉNÉS NON INTERDITS15 min
I. Ce qu'on entend par prodigues : — historique du sujet15 min
V. Fin de ce régime, 514 g ult. et15 min
III. Formes à suivre : 115 à15 min
CHAPITRE III15 min
CHAPITRE IV15 min
I. Sens légal du mot biens15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
III. Explication de l'art. 529, 1er alin. in fine15 min
III. Du rachat des renies15 min
CHAPITRE II15 min
III. Distinction du domaine public et du domaine privé de15 min
PRINCIPAUX DROITS RÉELS QUO\ PEUT .UOIR SUR LES BIENS15 min
IV. Division du chapitre en deux sections15 min
III. Droit de disposer de la chose15 min
I. Restrictions dans Y intérêt public15 min
I. Voy, 384, 579, 750, etc. — Renvois15 min
CHAPITRE II15 min
I. Voy. art15 min
II. Usufruit établi par prescription15 min
II. Usage de la chose15 min
IV. Explications de l'art15 min
I. Des rapports de voisinage en général15 min
IV. Deux grandes classes de servitudes ou services fonciers15 min
II. Droits des propriétaires inférieurs15 min
II. Contestations en matière de cours d'eau. — Voy15 min
I. Notions distinctes du bornaoe et de la délimitation15 min
I. Preuves directes15 min
II. Charges de la mitoyenneté15 min
IV. Entretien du passage15 min
III. Diverses espèces de servitudes15 min
II. Quelles servitudes peuvent être ainsi établies : 690 et15 min
III. Que doit-on prouver (693) et comment15 min
I. Renonciation à la servitude15 min
II. De la confusion15 min
DES DIVERS MODES D'ACQUISITION ET DE TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ15 min
V. Détails sur l'acquisition par occupation15 min
NOTIONS GÉNÉRALES15 min
DU CONTRAT ET DES ÉLÉMENTS REQUIS POUR SON EXISTENCE ET SA VALIDITÉ15 min
III. Diverses classes de contrats15 min
ÉLÉMENTS ESSENTIELS A L'EXISTENCE D'UN CONTRAT15 min
IV. Sanction de ces régies15 min
III. Y a-t-il intérêt à distinguer ces deux situations15 min
I. De quelle violence il s'agit15 min
III. Exceptions15 min
III. De la réparation du préjudice causé15 min
V. Cas spécial prévu par l'art15 min
CHAPITRE H15 min
II. Du droit de contrainte : son mode d'exercice15 min
V. Applications diverses15 min
II. Portée générale de l'art. 1142. — Dommages etintérêts15 min
III. De la preuve en cette matière15 min
II. Théorie générale des dommages et intérêts15 min
II. Utilité pratique de ces sortes de clauses15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
V. Formes à observer pour l'application de l'art15 min
CHAPITRE III15 min
III. Diverses espèces de conditions15 min
II. Cas spéciaux réglés par [les art. 1176 et15 min
II. Du terme suspendant l'exécution15 min
II. Déchéance du délai de grâce : 124 Cod. Pr15 min
I. Notion des obligations conjonctives15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
IV. Recours du débiteur quia payé le tout : 1221 dern.alin15 min
Effets entre le créancier et les débiteurs15 min
II. Effets de la solidarité passive entre les co-débiteurs15 min
I. Ses diverses espèces15 min
II. Quand y a-t-il obligation solidaire imparfaite15 min
CHAPITRE IV15 min
II. Du payement fait par un tiers non intéressé à la dette15 min
II. Du payement fractionné15 min
III. Du payement fait à un créancier apparent : voy15 min
MO15 min
IV. Effets de la subrogation15 min
IV. Effets de la remise de la dette15 min
IV. Effets de la délégation-novation : voy15 min
III. De la différence entre les lieux de payement15 min
IV. Qu'arrive-t-il si la cause de la confusion cesse15 min
II. Conséquences pratiques de l'inexistence du contrat15 min
I. D'où procèdent les causes de nullité15 min
I. Actes concernant un mineur non émancipé15 min
IV. Mention de l'art. 4 de la loi du 23 mars 18oo15 min
CHAPITRE V15 min
II. Formes générales de tout acte authentique15 min
II. De la foi due aux actes sous seing privé15 min
IV. Perte du titre écrit15 min
I. Ce qu'on entend par là15 min
VI. Effets probants de l'aveu extra-judiciaire15 min
V. Pouvoir du juge en cette matière15 min
CHAPITRE VI15 min
III. De la capacité pour s'obliger en cette matière15 min
CHAPITRE ADDITIONNEL15 min
DE LA. PRESCRIPTION15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
I. Des renonciations anticipées15 min
CHAPITRE IL15 min
II. Quant aux immeubles, voy. 2226, 538 et suiv15 min
II. Renvoi pour les détails sur l'interruption15 min
I. Il faut ici juste titre et bonne foi15 min
CHAPITRE III15 min
III. Voy. 2262, appliqué aux actions réelles : add15 min
CHAPITRE IV15 min
I. Explication de l'art15 min
II. A qui elle peut profiler ou nuire15 min
III. A quels objets mobiliers elle s'applique15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
II. Preuve de la capacité lors de l'ouverture15 min
II. Système général du Code civil15 min
III. Mention des art. 915 et15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
MARIAGE15 min
CHAPITRE III15 min
IV. Division de ce15 min
III. Effets juridiques de l'acceptation pure et simple15 min
II. Quand y a-t-il lieu d'en user15 min
III. Capacité requise : arg15 min
CHAPITRE V15 min
HÉRÉDITAIRE ET LE PARTAGE15 min
II. Applications de détail. Il faut que15 min
Rapport des dons15 min
II. Partage judiciaire15 min
II. Cas où le partage est seulement annulable15 min
II. Cas où il y a plusieurs successibles15 min
I. Liberté du disposant à cet égard15 min
CHAPITRE II15 min
II. Des mineurs de moins de seize ans15 min
PAR ACTE GRATUIT DE CERTAINES AUTRES PERSONNES DETERMINEES15 min
II. Des incapacités déguisées sous une interposition <i15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
II. Ancien droit français15 min
V. Division de la matière en trois sections15 min
I. Vocation des ascendants15 min
II. Résultats divers delà comparaison15 min
V. Comparaison entre la réduction et le rapport15 min
I. Rappel de la notion de la donation15 min
II. Acceptation spéciale des donations15 min
V. Règles spéciales aux donations d'effets mobiliers15 min
Du terme apposé à une donation15 min
II. Quant aux créances ordinaires : voy15 min
II. Obligations du donataire15 min
III. Comment la révocation est-elle alors opérée15 min
CHAPITRE V15 min
DES FORMES DU TESTAMENT15 min
III. Qui peut ou non user de cette forme de tester15 min
IV. Qui peut ou non user de cette forme de tester15 min
III. Foi qui est due à ce testament15 min
VI. Division du sujet en deux sections15 min
I. Dettes et charges de la succession15 min
I. Acquisition du legs (arg15 min
IV. Du legs avec charges ou sous un mode15 min
II. Formes de nomination15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
I. De quoi elle résulte : 105G et15 min
III. Voy. 1042 comb. avec15 min
I. Que devient, en général, le legs caduc'? Voy15 min
CHAPITRE VI15 min
V. Examen spécial de l'art15 min
III. Vente du mobilier : 1062 à 1064, arg. 1057 in fine15 min
I. Effets ordinaires15 min
CHAPITRE VII15 min
IV. Division du chapitre15 min
I. La liberté de l'ascendant à cet égard est la règle : arg15 min
II. En cas de partage par testament15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
RÈGLES SPÉCIALES A CHAQUE VARIÉTÉ DE DONATIONS PAR15 min
III. Effets juridiques de l'institution contractuelle15 min
CHAPITRE IX15 min
II. Caractère mixte de ces donations15 min
III. Modalités dont ces donations sont susceptibles15 min
TITRE V15 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LE CONTRAT DE MARIAGE15 min
I. Quand15 min
CHAPITRE III15 min
I. Voy. 1591 et15 min
III. Droits respectifs des époux15 min
II. Exceptions aux règles précédentes15 min
II. Disposition des biens communs15 min
LA COMMUNAUTÉ15 min
I. Charges du mariage ou des revenus : 4409 5°, 4° et15 min
I. Les deux époux ont doté un enfant commun15 min
I. Droits traditionnels du mari sur ces biens : 4428 § i15 min
IV. Responsabilité du mari: 4428 § ult. , 1142, 4437 comb15 min
CHAPITRE IV15 min
Cas où ces récompenses sont dues15 min
II. Règlement de ces récompenses : renvoi à 1469 et à15 min
I. But de cette séparation de biens15 min
VI. Du jugement de séparation15 min
CHAPITRE II15 min
IV. Exercice de l'option15 min
I. Droit d'exiger le partage15 min
II. Obligation envers les créanciers15 min
V. Exercice des actions judiciaires : 215 et15 min
I. Annulation de la séparation : 1444 Cod. civ15 min
EXAMEN SPÉCIAL DES DIVERS RÉGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS15 min
IV. Rappel de l'art15 min
I. Formation de la communauté d'acquêts15 min
III. Dissolution de la communauté d'acquêts et ses suites15 min
II. Son effet général15 min
IV. Liquidation et payement du préciput15 min
V. Division du chapitre15 min
IV. Du rapport de la dot: 651 et15 min
II. A quel titre le mari reçoit la dot15 min
III. Détails principaux d'administration15 min
II. Gains et épargnes de la femme sous le régime dotal15 min
II. Garanties pouvant être imposées au mari15 min
II. Aliénation permise à charge de remploi15 min
II. Conséquences de cette nullité15 min
V. Effets de la séparation de biens15 min
II. Droit aux habits de deuil15 min
V. Exercice des actions judiciaires15 min
I. Idée générale de ce régime15 min
I. Idée générale de ce régime, comparé au précédent15 min
CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LE TITRE V15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
II. Détails sur chacun des éléments essentiels à ce contrat15 min
I. Vente privée , — vente publique15 min
II. Règles exceptionnelles15 min
I. Règles générales posées par les art. 4 598 et15 min
CHAPITRE IV15 min
III. Modifications conventionnelles de cette garantie15 min
CHAPITRE V15 min
IV. Droit du vendeur non payé15 min
CHAPITRE VI15 min
II. Conditions de validité du pacte de rachat15 min
IV. Exercice du rachat ou réméré15 min
DE LÉSION15 min
IV. Exercice de l'action en rescision15 min
V. Effets de la rescision15 min
IV. Division du chapitre15 min
III. Obligations garantiques du cédant15 min
I. Notion de ce genre de cession et de son objet15 min
VI. Rappel du retrait successoral15 min
I. Le caractère de vente forcée ou par expropriation15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
I. Capacité pour donner à bail15 min
II. Baux verbaux15 min
III. Sanction de cette obligation15 min
I. Voy. 1728 t° comb. avec 2102 1<> Cod. civ. et 819 Proc15 min
II. De la tacite reconduction15 min
II. Le bailleur peut-il, en principe, résoudre le louage15 min
III. De la tacite reconduction en cette matière15 min
CHAPITRE II15 min
Notions générales15 min
I. Du CHEPTEL SIMPLE OU ORDINAIRE15 min
II. Du CHEPTEL A MOITIÉ15 min
DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
I. A défaut de stipulations sur le mode d'administration15 min
CHAPITRE III15 min
DU PRÊT15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
III. Division de la section15 min
II. Obligation de restituer la chose prêtée15 min
CHAPITRE II15 min
II. Obligations de l'emprunteur15 min
CHAPITRE III15 min
IV. Y a-t-il des cas où le débiteur d'une rente puisse être15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
III. A quel taux peut être constituée la rente viagère15 min
I. Variétés de cette constitution de rente15 min
IV. De l'application, en cette matière, des régies relatives15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
IV. Comment se forme le dépôt volontaire? 1921 et15 min
I. Que doit restituer le dépositaire15 min
II. A qui doit être faite la restitution15 min
III. Quand doit avoir lieu la restitution15 min
I. Du dépôt salarié15 min
II. Du dépôt nécessaire15 min
III. Du dépôt dit d'hôtellerie15 min
I. Du séquestre conventionnel15 min
II. Du séquestre et des dépôts judiciaires15 min
DU MANDAT15 min
I. Nature du contrat de mandat15 min
II. Règles spéciales» à quelques-unes de ces causes15 min
II. Fixation du salaire15 min
DE L'OBLIGATION" DE FOURNIR CAUTION15 min
II. Conséquences en dérivant15 min
CHAPITRE II15 min
III. Conditions que doit remplir la caution qui oppose au15 min
III. Effets détaillés du recours15 min
CHAPITRE III15 min
DES TRANSACTIONS15 min
I. L'art. 2045 § 1 pose le principe15 min
DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
Droit principal, qui est le but final du contrat15 min
II. Coup d'œil historique15 min
III. Voy. 1. du 23 mars 1855, art. 2 et15 min
II. Capacité pour recevoir un immeuble en antichrése15 min
I. Quels biens immeubles on peut exproprier15 min
II. Contre qui doit être poursuivie l'expropriation15 min
I. Piappel des notions historiques déjà vues, sur la15 min
II. A l'égard des tiers15 min
V. Division du sujet en cinq chapitres15 min
III. Le voiturier : 2102 6° et 1782 comb15 min
I. Notion spéciale de l'hypothèque15 min
II. Capacité de celui qui concède l'hypothèque15 min
I. L'art. 2117 en fait un contrat solennel15 min
II. Qui peut se prévaloir de celte hypothèque légale15 min
III. Créances garanties par cette hypothèque15 min
AVEC LA LOI HYPOTHÉCAIRE15 min
DES EFFETS DE L'AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE OU PRIVILÉGIÉE ENTRE15 min
III. Privilèges généraux15 min
II. Division de la section15 min
I. Dispense totale d'inscription15 min
III. Classement des créanciers séparatistes : arg15 min
II. Application détaillée15 min
I. Ce qui donne naissance au droit de suite15 min
I. Formes pour exercer l'action : arg15 min
INSCRITS15 min
III. Suites de la délibération des créanciers15 min
II. Modifications de la théorie précédente15 min
CHAPITRE IV15 min
I. Conditions de validité de la cession15 min
CHAPITRE V15 min
I. Qu'arrive-t-il si la cause d'extinction de la créance15 min
I. Renonciation du créancier15 min
III. Purge volontaire (2181 et suiv., 2193 et suiv.) ou15 min
IV. Effets de la radiation valablement opérée15 min

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