II. Capacité relative des futurs époux

Ils ne doivent point être parents ou alliés au degré prohibé; — motifs et étendue de cette prohibition. Yoy. 4 61 à 163; — décision impériale du 7 mai 1808. — Des dispenses en cette matière : 1C4 et loi du 16 avril

appendice a l'art. 1er. — De la jouissance et de l'exercice des droits cmls, par rapport au mariage.

Voyez, en ce qui concerne les condamnés, l'art. 25 abrogé par la loi du 31 mai 1854 et l'art. 29 Cod. pén. — Quant aux étrangers, renvoi.

Art. 2. — De la volonté de s'unir en mariage.

Notez qu'il s'agit ici de la volonté persévérante et exprimée lors de la célébration (ut infrà).

1° Son indispensable nécessité : art. 146. — Renvoi des détails du sujet, en ce qui concerne les aliénés, interdits ou non.

2° Quid du sourd-muet?

5o Intégrité et liberté de la volonté : vices contraires. Renvoi à l'art. 180.

§2. — Intervention du pouvoir domestique dans le mariage des enfants , ou du consentement et du conseil des parents.

Observations générales sur ce sujet.

Art. 1er. — Mariage des enfants légitimes.

I. Enfants n'ayant aucun ascendant capable de manifester sa volonté. Voy. art. 160.

II. Enfants ayant des ascendants capables de manifester leur volonté.

Retard de la majorité pour les mâles (art. 148-488).

1° Enfants n'ayant pas atteint 25 ou 21 ans, selon le sexe : 448 à 150.

2° Enfants ayant atteint ces âges : 151, 454, 452, 453 :

des actes respectueux.

Art. 2. — Mariage des enfants illégitimes. Les art. 158 et 459 règlent ce point, selon la diversité de position de ces enfants.

Appendice du \ 2.

De la permission requise pour le mariage des militaires de terre ou de mer. Voy. décrets des 16 juin, 3 et 28 août 4808.

§ 5. — De la solennité du mariage civil.

11 faut s'occuper successivement : 4° des formalités qui précèdent la célébration du marirge, et 2° de la célébration elle-même.

Art. 1er. — Formalités précédant le mariage.

Il s'agit ici de annonce du projet de mariage, faite à la société, au moyen des publications, afin de donner aux empêchements et aux oppositions, l'occasion de se produire.

N° 1 . — Publications du projet de mariage.