CHAPITRE IV

Théorie des recours et récompenses.

C'est la sanction de l'organisation précédente du régime de la communauté.

Section i. — aperçus généraux.

1° Rappel de la triple gestion appartenant au mari sous ce régime ; — ses résultats possibles.

2° Présomption de la loi, quand un des patrimoines des époux ou celui de la communauté s'est enrichi aux dépens d'un autre : sanction de cette présomption légale dans la théorie des récompenses.

3<} Eléments qui donnent la mesure de la récompense, quand eile est due.

4° Le règlement et le paiement des récompenses sont renvoyés à la dissolution de la communauté, mais les bases n'en sont pas toujours appréciées à cette époque seulement.

Section h. — application des règles précédentes. Ait. 1. — Récompenses dues parla communauté à l'un des époux.