DES TRANSACTIONS

APERÇUS PRÉLIMINAIRES

Qu'est-ce que la transaction [sens, str.), appelée aussi arrangement (54 Proc.) ? Voy. 2044; détails sur cette notion. — Utilité de ce contrat ; faveur dont il est entouré.

Section i. — éléments, nature, forme et modalités du contrat de transaction.

I. Ce que suppose essentiellement ce contrat : arg. 2044, 888 §2 et 2056.

H. La transaction, quoique n'étant, en général, que déclarative des droits douteux qui font l'objet de ce contrat, n'en doit pas moins être considérée comme un acte de disposition.

III. Formes de la transaction : 2014 rapproché de 1541 et suiv., 1556 et 1358.

IV. Modalités qui peuvent affecter la transaction : observations spéciales sur l'art. 2047 relatif à la stipulation d'une peine contre celui qui manquera d'exécuter le contrat ; add. 1229 2°; voy. I. 16ff. De Transact. ; I. 122 § 6 ff . De Verb. oblig. ; 1. 10 g 1 ff. De Partis, qui ne se concilient pas trèsbien.

Section ii. — droits douteux sur lesquels il est permis de transiger.

La régie de l'art. M 28 est ici applicable : voy. aussi 307. 1445 l 2, 2046 ; voy. aussi 85 et 249 Proc. — Peut-on transiger sur des droits alimentaires ?

Section hi. — personnes qui peuvent consentir une transaction