‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 48 sur 382 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Conditions extrinsèques ou formes d? l'adoption.

Tout dérive ici de ce que l'adoption est un contrai qui intéresse Yordre public

I. Formes solennelles requises pour constater le contrat ou le consentement des parties . art. S^i.'î.

II. Conditions relatives au caractère d'ordre public que revêt l'adoption.

1° Rôle purement gracieux de l'autorité judiciaire : 354 à 358. Comment il est rempli.

2« Insertion de l'adoption parmi les actes de l'état civil —

III. Révocation de l'adoption par mutuel dissentiment, tant que les formalités ci -dessus ne sont pas entièrement accomplies.

IV. Qu'arrive-t-il si l'une des parties vient à décéder après le consentement donné, mais avant le complément des formalités ? L'art. 3C0 régie une partie de ces éventualités ; mais il doit être complété.

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