LIVRE r

Éléments constitutifs de TÉtat.

A. Territoire.

Besoins d'habilation et de nourriture. Théorie des climats.

Belgique. — Terre et mer. Fleuves. Escaut fermé par le traité de Munster (1648), et ouvert depuis la conquête française (1792). Péage racheté à la Hollande en 1863. — Colonies éventuelles (Const. , art. 1*', al. 4). — Divisions territoriales établies par la Constitution et par la loi (art. i^^^ al. 1 à 3; art. 2 et 3). Frontières fixées par les traités avec la Prusse (4816), la France (1820) et la Hollande (1839). Garantie de l'intégrité du territoire (traité avec l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, du 19 avril 1839).

B. Population.

Nation. Signes distinctifs : Parenté? Résidence? Race? Langue? Religion? Traditions. Solidarité.

Belgique. — Droits civils et droits politiques des Belges (Const., art. 4) : 1* Belges de naissance, filiation, etc.; 2" naturalisation par le pouvoir législatif (Const., art. 5, al. 1); petite et grande naturalisation; effets différents (art. 5, al. 2; loi du 6 août 1881); 3** dispositions particulières : habitants d'avant 1814 (Const., art. 133), etc. Perte de la nationalité (voir Droit civil).

Personnes morales, créées et réglées par la loi.

Étrangers. Même protection que les Belges. L'assimilation est la règle (Const. , art. 128), sauf pour les droits politiques.