C. Souveraineté

Ses rapports avec la liberté. Ses attributs.

Origine divine (Saint Thomas d'Aquin).

Caractères, contenu et limites : Bodin, Les six livres delà République. Le dernier ressort. Absolutisme de Hobbes. Idées puritaines. Réaction chez Locke. Révolutions d'Angleterre. Indépendance des États-Unis. Révolution française*

Souveraineté personnelle. Heirschaft (von Seydel).

État souverain (Gierke, Jellinek).

Assimilation à la force (Austin, von Jhering).

Souveraineté nationale (J.-J. Rousseau). Abstraction. Principes sur lesquels elles repose : le nombre, le self-goveiiiment, les libertés individuelles, la nationalité, le droit. Sa forme : constitutionnalisme. Sa permanence : souveraineté de droit ou de fait.

Belgique. — Souveraineté nationale reconnue par la Constitution. (Préambule et art. 25.) Souveraineté de fait du Gouvernement provisoire.

Opinion publique. Idée-force, dominant loi et coutume, remplaçant force et légitimité. Incompressibilité (Collins). Formation lente. Son rôle aux époques organiques et critiques. Expressions permanentes par Texercice des libertés, et directes par le référendum, les élections, etc. Elle est reconnue par la loi pénale (Code pénal belge, art. 443) et organisée par les partis politiques, qui sont normalement deux. Ëx. : Angleterre; États-Unis; Belgique?