I . Cet oclroy était ainsi conçu

« Son Altesse ayant eu rapport de ceste requesie, ensemble des advis lenduz sur icelle, déclare qu'elle a sujet de satisfaction de la loyaulté et fidélité des suppliants et qu'elle n'a mescontentement aucun de l'assemblée faicte par les députez des villes, dont est icy faicte mention. Ce neantmoins et pour bonnes considérations, elle n'entend qu'à l'advenir lesdictes villes s'assemblent pour traitter d'affaires publiques sans auparavant donner advertissemenf au gouverneur de la province et à ceux du Parlement du temps, du lieu et du sujet de leur future assemblée. »

En marge de cet acte se trouve la note suivante :

« Ces mots ne sont au gré du comte de Champlite, et au lieu qu'on a dit : sans donner advertissement au gouverneur, il veult que l'on dise : sans la licence et permission du gouverneur. Et ainsin, au lieu que c'est S. A. mesme qui a donné ladicte licence, il veult que ce soit luy qui aye l'authorité de la donner. » (Bibl. Nat., Fonds français 8547, f" 268. Minute originale sur papier. 1

rcqucste, pour avoir permission de s'assembler et non laisser le pouvoir ausdictes villes de ce faire à leur volonté. Qiie s'il eust pieu à Vostrc Altesse Serenissinie déchirer qu'au lieu d'advertir Hz en demanderoient licence, avec aultres restrictions, il eust esté à mon advis beaucoup mieux pour son service, auquel il semble tel appoinctement estre du tout contraire, et mancque encores de ceste clause que lesdictes villes jouyront de ceste concession jusques au bon vouloir et plaisir de Vostre

Altesse Serenissime

Pour ce qui touche les esleuz, puisqu'il a pieu à Vostre Altesse d'en amoindrir le nombre, je n'ay que replicquer sur ce particulier pour luy avoir desja représenté le soulagen^ent que le Tier{sj Estât reçoit par le nouveau règlement quelle aurait rstably. Bien m'advanceray-je luy dire (avec la submission que je doibtz) qu'une grande partie de la noblesse de ce pays, ayant sceu ceste dernière déclaration de Vostre Altesse Serenissime sur le faict desditz esleuz {portant que les capitaines et officiers des conipagnies seront choisis du Tier{s)Estat tant qu'il y en aura de capables, eu esgard qu'à eulx touchent les fraiz), m'en ont parlé et dict qu'il sembloit [que] l'on voulait entièrement préférer à eulx ceulx dudict Tier{s) Estai, m'allcguantz sur ce plusieurs raisons que je ne reprendray icy pour n'attedier ' pas trop V. A. S